1. Généralités.

La sélection des officiers de la marine vers les écoles de formation de spécialistes de niveau 2 suivantes :

• école des systèmes de combat et d'armes navales (ESCAN) ;

• école des opérations spéciales et amphibies (EOSA) ;

• école des applications militaires de l'énergie atomique [EAMEA (A)] ;

• écoles « hors armées » [ECING (A)],

  est proposée par une commission de sélection au directeur du personnel de la marine.

2. Composition de la commission.

La commission chargée de la sélection vers les écoles de spécialistes de niveau 2 est composée des personnes suivantes :

• directeur adjoint du personnel militaire de la marine, président ;

• adjoint pour le commandement des écoles ;

• chef du bureau formation ;

• chef du bureau études générales ;

• chef du bureau officiers ;

• chef de la section emploi du bureau officiers ;

• officiers gestionnaires de la section emploi du bureau officiers,

  membres.

3. Modalités.

La commission se réunit sur convocation de son président une fois par an, au mois de septembre de l'année précédant l'admission dans les écoles concernées. Pour établir ses propositions, elle tient compte :

• des besoins de la marine ;

• des observations du conseil des directeurs de l'enseignement (école navale et groupe écoles du Poulmic, école d'application des officiers de marine, centre d'instruction naval de Saint-Mandrier) ;

• des aptitudes médicales ;

• des niveaux de formation initiale constatés au recrutement ;

• des desiderata des individus exprimés lors de l'appel des candidatures ;

• de la qualité des services rendus.

La commission examine chaque année les candidatures des officiers qui réunissent les conditions indiquées dans la circulaire d'appel de candidatures. Les candidatures des officiers éliminés pour inaptitude d'une des écoles de niveau 2 autres que celles concernées par cette sélection (cf. 4) sont étudiées à cette occasion.

Les officiers qui n'auront pas été sélectionnés au terme du créneau fixé dans la circulaire d'appel des candidatures se verront notifier cette décision de non-admission.

4. Autres écoles de spécialité de niveau 2.

La sélection pour les autres écoles de spécialité de niveau 2 relève de la commission de répartition par spécialité qui se réunit chaque année, avant la sortie de l'école d'application des officiers de marine (EAOM).

La composition de cette commission est définie dans le texte cité en référence b).

Les écoles de spécialistes de deuxième niveau ainsi concernées sont :

• l'école guerre des mines (EGM) ;

• l'école missiles sous-marins (MISSM) ;

• l'école de l'aéronautique navale de Salon [brevet d'aéronautique (AVIAT) et brevet d'énergie d'aéronautique (ENERA)].