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direction générale de l'armement : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts

CIRCULAIRE N° 47281/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes.

Du 24 mars 2015
NOR D E F A 1 5 5 0 4 6 9 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 19785/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 03 février 2014 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2014. Circulaire N° 62917/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 08 avril 2014 portant sur les modalités d'attribution d'une pension afférente au grade supérieur au titre de l'année 2014.

Référence de publication : BOC n°17 du 20/4/2015

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

circulaire n° 19785/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 3 février 2014 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2014 ;
circulaire n° 62917/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 8 avril 2014 portant sur les modalités d'attribution d'une pension afférente au grade supérieur au titre de l'année 2014.

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

La sous-directrice de la gestion statutaire et de la réglementation,

Fabienne BOUSSIN.