Sommaire du BOC n°17 du 20/04/2015

Texte signalé

Administration Centrale
03 avril 2015

Décret N° 2015-386 du 03 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F H 1 4 2 6 7 2 5 D
Référence de publication : JO n° 81 du 5 avril 2015, texte n° 18 ; signalé au BOC 17/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.
Administration Centrale
09 avril 2013

Circulaire N° 5647/SG du 09 avril 2013 relative aux modalités d'organisation des services de l'Etat ; recours à la formule de l'« agence ».

NOR : P R M X 1 3 0 9 3 2 8 C
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : www.circulaire.legifrance.gouv.fr ; signalé au BOC 17/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.2.1.
Administration Centrale
20 mars 2015

Archivé Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement.

NOR : D E F D 1 5 0 7 7 6 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement. Référence de publication : JO n° 80 du 4 avril 2015, texte n° 33 ; signalé au BOC 17/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 2
24 octobre 2014

Arrêté du 24 octobre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi du déménagement du personnel sur le site de Balard.

NOR : D E F E 1 4 5 2 6 2 1 A
Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.7.
Texte 6
02 mars 2015
Texte 8
16 mars 2015

Arrêté du 16 mars 2015 portant fermeture du droit à la croix de la Valeur militaire au titre de l'opération Licorne.

NOR : D E F M 1 5 5 0 4 1 5 A
Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.2.
Texte 12
09 juillet 2014

Archivé Instruction N° 2200/DEF/EMA/SC_SOUT/BPSO du 09 juillet 2014 relative à la sécurité des transports et des acheminements de certains matériels sensibles effectués sous la responsabilité des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 2 5 9 6 J
Abrogé le 19 juillet 2017 par : INSTRUCTION N° 2200/ARM/EMA/PERF/BPSO portant sur l'organisation et la sûreté des acheminements au sein du ministère des armées. Référence(s) : Traité du 25 mars 1957 sur l'union européenne (version consolidée au 26 octobre 2012).

b) Accord européen du 30 septembre 1957, notamment le point 1.10.3. (n.i. BO).

c) Accord européen du 3 juin 1999, notamment le chapitre 1.10. (n.i. BO).

d) Accord européen du 26 mai 2000 (n.i. BO).

e) Réglementation de l'IATA 55e édition au 1er janvier 2014, notamment le point 1.6.3.

Code du 21 juillet 2024 de la défense - Partie réglementaire I. Principes généraux de la défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

g) Code maritime international, notamment le point 1.4.3.

h) Code pénal.

i) Code du travail.

j) Code du commerce, notamment l'article L131-1.

k) Code des marchés publics, notamment les articles 179 et 180.

l) Code des transports, notamment le Titre V du Livre II de la première partie.

Loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

n) Arrêté interministériel du 3 mars 1982 (n.i. BO ; JO du 20 mars 1982, numéro complémentaire, p. 2878) modifié.

o) Arrêté du 29 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 147 du 27 juin 2009, p. 1073, texte n° 11) modifié.

Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 1623/DEF/EMA/SLI/LIA du 11 juillet 2006 concernant l'application au sein du ministère de la défense de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses de la classe 1 par voie routière ou voie ferrée. Autre N° 5186/DEF/EMA/SLI/LIA du 17 novembre 2009 relative à l'application du règlement pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 1 par route et par chemin de fer (arrêté TMD).

s) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

t) Délibération n° 2006-067 du 16 mars 2006 (n.i. BO ; JO n° 103 du 3 mai 2006, texte 63).

u) Publication interarmées n° D-12-002694/DEF/EMA/EMP.3 du 20 avril 2012.

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 123.2.
Texte 13
05 février 2015

Directive N° 33/DEF/DGSIC du 05 février 2015 retour d'expérience en cybersécurité au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F E 1 5 5 0 4 1 0 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.4.
Texte 15
20 janvier 2015

Décision N° 4437/DEF/GEND/DPMGN/SDAP/BCHANC du 20 janvier 2015 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels.

NOR : D E F G 1 5 5 0 3 6 9 S Classé(s) au(x) : BOEM 202.7.1.
Texte 17
24 février 2015

Instruction N° 0-1530-2015/DEF/DPMM/FORM du 24 février 2015 relative à l'organisation et au fonctionnement du lycée naval de Brest.

NOR : D E F B 1 5 5 0 4 4 8 J
Référence(s) :

a) Code de l’éducation (articles D425-23 à D425-25, R425-1 à R425-25).

Décret N° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisés dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées. Décret N° 2006-246 du 01 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 31 juillet 1984 relatif à l'octroi des remises de principe d'internat aux élèves des lycées militaires. Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense. Arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense. Instruction N° 20257/DEF/DFAJ/FM/3 du 21 février 1985 relative à la remise de principe d'internat aux élèves des lycées militaires. Instruction N° 20858/DEF/DFR/FM/3 du 24 juin 1986 relative aux dispositions à appliquer en matière d'exonération et de remboursement des frais de trousseau et de pension aux élèves et anciens élèves des lycées militaires admis dans ces établissements au titre de l'aide au recrutement des officiers. Instruction N° 2324/DEF/DCSSA/AST/AS du 05 août 1986 relative aux conditions d'aptitude médicale exigées pour l'admission dans les lycées militaires. Instruction N° 549/DEF/DPMM/FORM du 14 octobre 2002 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre d'instruction naval de Brest. Instruction N° 10/DEF/EMM/ROJ du 02 juillet 2012 relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 243/DEF/DPMM/FORM du 15 mai 1997 relative à l'organisation et au fonctionnement du lycée naval de Brest. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 620.4. , 642.1.2.2.2.3.
Texte 18
24 février 2015

Instruction N° 31/DEF/DPMM/2/RA du 24 février 2015 relative à l'admission dans les corps des officiers mariniers de maistrance.

NOR : D E F B 1 5 5 0 4 4 4 J
Référence(s) :

a) Code de la défense.

Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air. Arrêté N° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 03 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le maintien en service du personnel militaire de la marine nationale. Arrêté du 24 novembre 2014 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Instruction N° 0-30967-2008/DEF/EMM/CPM du 02 juin 2008 relative au contrôle de la condition physique du militaire. Instruction N° 2381/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2009 relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 31/DEF/DPMM/2/RA du 15 juin 2012 relative à l'admission dans les corps des officiers mariniers de maistrance. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.3.1.3.
Texte 19
11 mars 2015

Archivé Instruction N° 17/DEF/DPMM/FORM du 11 mars 2015 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle au sein de la marine par validation des compétences acquises.

NOR : D E F B 1 5 5 0 4 4 5 J Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.1. , 222.1.3.3.
Texte 21
18 mars 2015

Décision N° 0-6772-2015/DEF/EMM/MCO du 18 mars 2015 portant changement de position du chaland de transport de matériels numéro 17.

NOR : D E F B 1 5 5 0 4 4 7 S
Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 22
20 mars 2015
Texte 23
04 mars 2015

Circulaire N° 42/DEF/SIMMAD/DIR du 04 mars 2015 traitant des modalités de rédaction et de gestion du programme d'entretien des aéronefs du ministère de la défense.

NOR : D E F L 1 5 5 0 4 6 7 C
Référence(s) : Code du 21 juillet 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3. du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 2322/DEF/DSAÉ du 11 juillet 2013 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et EMAR 145, 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.

Guide GUI-M-003 du 3 août 2012.

Publication interarmées PIA-7.2.6-1_GIAT-Aé.

Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense (RRA 100).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 42/DEF/SIMMAD/SDTL/TECH du 04 janvier 2010 traitant des modalités de rédaction et de gestion du programme d'entretien des aéronefs du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1.
Texte 24
04 mars 2015

Instruction N° 7/DEF/SIMMAD/DIR du 04 mars 2015 relative à la définition, aux évolutions et révisions du programme d'entretien approuvé des aéronefs du ministre de la défense.

NOR : D E F L 1 5 5 0 4 6 8 J
Référence(s) : Code du 21 juillet 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3. du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 2322/DEF/DSAÉ du 11 juillet 2013 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et EMAR 145, 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.

Guide GUI-M-003 du 3 août 2012.

Publication interarmées PIA-7.2.6-1_GIAT-Aé.

Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense (RRA 100).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7/DEF/SIMMAD/SDTL du 08 juin 2009 relative à la définition, aux évolutions et révisions du programme d'entretien approuvé des aéronefs du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1.
Texte 25
25 mars 2015

Instruction N° 456/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 25 mars 2015 relative aux conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement.

NOR : D E F L 1 5 5 0 5 0 5 J
Référence(s) : Code du 21 juillet 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2007-658 du 02 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État. Décret N° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires. Décret N° 2010-235 du 05 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Instruction N° 310528/DEF/SGA/DRH-MD du 11 juin 2013 relative aux dispositions fixées par l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Instruction N° 230423/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 du 18 juillet 2013 relative au cumul d'activités à titre accessoire des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 456/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 01 août 2012 relative aux conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de l'armée de l'air, de ses écoles et centres de formation. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.1.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 26
05 décembre 2014

Archivé Arrêté du 05 décembre 2014 relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées.

NOR : D E F C 1 4 5 2 3 4 9 A
Abrogé le 23 septembre 2015 par : ARRÊTÉ relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 14 février 2014 (BOC n° 12 du 7 mars 2014, texte 28).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 26.
Texte 27
15 décembre 2014
Texte 31
23 février 2015

Archivé Circulaire N° 732/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE du 23 février 2015 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2016 des officiers d'active du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 5 5 0 3 2 6 C
Texte 32
16 mars 2015

Archivé Circulaire N° 974/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 16 mars 2015 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les brigadiers-chefs, pour l'année 2016.

NOR : D E F E 1 5 5 0 4 1 2 C
Texte 35
19 février 2015

Archivé Circulaire N° 3133/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA du 19 février 2015 portant sur les modalités de départ avec le bénéfice d'une pension afférente au grade supérieur et l'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2016.

NOR : D E F L 1 5 5 0 3 4 1 C
Abrogé le 12 mai 2016 par : CIRCULAIRE N° 7621/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA portant sur les modalités de départ avec le bénéfice d'une pension afférente au grade supérieur et l'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2017. Référence(s) :

Code général des impôts.

Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1). Décret N° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Instruction N° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 11 février 2014 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires institué par l'article 38. de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5890/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA du 22 avril 2014 portant sur les modalités de départ avec le bénéfice d'une pension afférente au grade supérieur et l'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2015. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 35.
Texte 36
10 avril 2015

Archivé Circulaire N° 3800/DEF/DRH-AA/BER/EFSOAA/ESC.FORM/BSC du 10 avril 2015 concernant l'organisation du concours d'entrée au centre de formation des aides-soignants militaires - cycle 2015-2016.

NOR : D E F L 1 5 5 0 5 0 9 C
Abrogé le 31 mars 2016 par : CIRCULAIRE N° 309/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC concernant l'organisation du concours d'entrée au centre de formation des aides-soignants militaires - cycle 2016-2017. Référence(s) :

Arrêté du 22 octobre 2005 (n.i. BO ; JO n° 264 du 13 novembre 2005, texte n° 16) modifié.

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 05 novembre 2014 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation.

Relevé de décision n° 276/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 27 octobre 2014 (n.i. BO).

Message n° 6232/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 10 décembre 2014.

Note d’information n° 555/EVDG/BC du 6 mars 2015.

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 36.