Sommaire du BOC n°17 du 20/04/2015

Texte signalé

Administration Centrale
20 mars 2015

Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations, l'arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées et l'arrêté du 15 octobre 2010 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire.

NOR : D E F D 1 5 0 7 7 6 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations. Arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées. Arrêté du 15 octobre 2010 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'École militaire. Référence de publication : JO n° 80 du 4 avril 2015, texte n° 34 ; signalé au BOC 17/2015.
Administration Centrale
03 avril 2015

Décret N° 2015-386 du 03 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F H 1 4 2 6 7 2 5 D
Référence de publication : JO n° 81 du 5 avril 2015, texte n° 18 ; signalé au BOC 17/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.
Administration Centrale
01 avril 2015

Arrêté du 01 avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

NOR : D E F H 1 5 0 6 8 1 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Référence de publication : JO n° 84 du 10 avril 2015, texte n° 27 ; signalé au BOC 17/2015.
Administration Centrale
09 avril 2013

Circulaire N° 5647/SG du 09 avril 2013 relative aux modalités d'organisation des services de l'Etat ; recours à la formule de l'« agence ».

NOR : P R M X 1 3 0 9 3 2 8 C
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : www.circulaire.legifrance.gouv.fr ; signalé au BOC 17/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.2.1.
Administration Centrale
30 mars 2015

Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la régie de recettes instituée auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'oeuvre nationale du Bleuet de France.

NOR : D E F F 1 5 0 8 2 2 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 juin 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'œuvre nationale du Bleuet de France. Référence de publication : JO n° 88 du 15 avril 2015, texte n° 12 ; signalé au BOC 17/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
20 mars 2015

Archivé Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées.

NOR : D E F D 1 5 0 7 7 6 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 80 du 4 avril 2015, texte n° 32 ; signalé au BOC 17/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.
Administration Centrale
20 mars 2015

Archivé Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement.

NOR : D E F D 1 5 0 7 7 6 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement. Référence de publication : JO n° 80 du 4 avril 2015, texte n° 33 ; signalé au BOC 17/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
07 janvier 2014

Arrêté du 07 janvier 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F P 1 4 5 2 6 2 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 février 2012 portant création et fixant les attributions, la composition et l'organisation du comité directeur de la réserve militaire et du secrétariat permanent de la réserve militaire. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 1.
Texte 2
24 octobre 2014

Arrêté du 24 octobre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi du déménagement du personnel sur le site de Balard.

NOR : D E F E 1 4 5 2 6 2 1 A
Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.7.
Texte 3
11 décembre 2014

Arrêté N° 1713/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 11 décembre 2014 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés sur les communes de Dampierre-au-Temple, La Veuve et Saint-Etienne-au-Temple dans le département de la Marne.

NOR : D E F S 1 4 5 2 6 0 1 A
Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 4
31 janvier 2015

Arrêté N° 186/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV du 31 janvier 2015 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du dépôt d'hydrocarbures de Vilcey-sur-Trey, exploité par le service national des oléoducs interalliés sur la commune de Vilcey-sur-Trey (Meurthe-et-Moselle).

NOR : D E F S 1 5 5 0 3 6 6 A
Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 5
19 février 2015

Arrêté N° 213/DEF/DMPA/SDIE/BENV du 19 février 2015 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés sur les communes de L'Épine et de Saint-Étienne-au-Temple (Marne).

NOR : D E F S 1 5 5 0 4 0 7 A
Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 6
02 mars 2015

Arrêté du 02 mars 2015 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de prestations et au contrôle de leur qualité sur le site de Balard.

NOR : D E F E 1 5 5 0 5 0 3 A
Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.7.
Texte 7
09 mars 2015

Arrêté N° 214/DEF/DMPA/SDIE/BENV du 09 mars 2015 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du site militaire d'Avord (dépôt de munitions - base aérienne 702), communes d'Avord, de Savigny-en-Septaine, de Nohant-en-Gout et de Farges-en-Septaine (Cher).

NOR : D E F S 1 5 5 0 4 1 7 A
Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 8
16 mars 2015

Arrêté du 16 mars 2015 portant fermeture du droit à la croix de la Valeur militaire au titre de l'opération Licorne.

NOR : D E F M 1 5 5 0 4 1 5 A
Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.2.
Texte 9
24 mars 2015

Instruction N° 1500548/DEF/DAF/SDFFC/FFC2 du 24 mars 2015 portant abrogation de texte.

NOR : D E F F 1 5 5 0 4 6 5 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 14240/DEF/DSF/C/1 du 06 septembre 1994 relative à la comptabilité des prototypes et matériels en expérimentation. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 9.
Texte 10
10 avril 2015

Erratum du 10 avril 2015 à l'instruction n° 141/DEF/CGA du 17 février 2015 relative au régime d'habillement des contrôleurs et contrôleurs généraux des armées.

NOR : D E F D 1 5 5 0 2 3 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 141/DEF/CGA du 17 février 2015 relative au régime d'habillement des contrôleurs et contrôleurs généraux des armées. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 10.
Texte 11
24 mars 2015

Circulaire N° 47281/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 24 mars 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F A 1 5 5 0 4 6 9 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 19785/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 03 février 2014 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2014. Circulaire N° 62917/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 08 avril 2014 portant sur les modalités d'attribution d'une pension afférente au grade supérieur au titre de l'année 2014. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 11.
Texte 12
09 juillet 2014

Archivé Instruction N° 2200/DEF/EMA/SC_SOUT/BPSO du 09 juillet 2014 relative à la sécurité des transports et des acheminements de certains matériels sensibles effectués sous la responsabilité des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 2 5 9 6 J
Abrogé le 19 juillet 2017 par : INSTRUCTION N° 2200/ARM/EMA/PERF/BPSO portant sur l'organisation et la sûreté des acheminements au sein du ministère des armées. Référence(s) : Traité du 25 mars 1957 sur l'union européenne (version consolidée au 26 octobre 2012).

b) Accord européen du 30 septembre 1957, notamment le point 1.10.3. (n.i. BO).

c) Accord européen du 3 juin 1999, notamment le chapitre 1.10. (n.i. BO).

d) Accord européen du 26 mai 2000 (n.i. BO).

e) Réglementation de l'IATA 55e édition au 1er janvier 2014, notamment le point 1.6.3.

Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire I. Principes généraux de la défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

g) Code maritime international, notamment le point 1.4.3.

h) Code pénal.

i) Code du travail.

j) Code du commerce, notamment l'article L131-1.

k) Code des marchés publics, notamment les articles 179 et 180.

l) Code des transports, notamment le Titre V du Livre II de la première partie.

Loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

n) Arrêté interministériel du 3 mars 1982 (n.i. BO ; JO du 20 mars 1982, numéro complémentaire, p. 2878) modifié.

o) Arrêté du 29 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 147 du 27 juin 2009, p. 1073, texte n° 11) modifié.

Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 1623/DEF/EMA/SLI/LIA du 11 juillet 2006 concernant l'application au sein du ministère de la défense de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses de la classe 1 par voie routière ou voie ferrée. Autre N° 5186/DEF/EMA/SLI/LIA du 17 novembre 2009 relative à l'application du règlement pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 1 par route et par chemin de fer (arrêté TMD).

s) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

t) Délibération n° 2006-067 du 16 mars 2006 (n.i. BO ; JO n° 103 du 3 mai 2006, texte 63).

u) Publication interarmées n° D-12-002694/DEF/EMA/EMP.3 du 20 avril 2012.

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 123.2.
Texte 13
05 février 2015

Directive N° 33/DEF/DGSIC du 05 février 2015 retour d'expérience en cybersécurité au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F E 1 5 5 0 4 1 0 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.4.
Texte 14
14 avril 2015

Instruction N° 806/DEF/EMA/SC_PERF/BORG du 14 avril 2015 portant abrogation de texte.

NOR : D E F E 1 5 5 0 5 0 7 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 938/DEF/EMA/OL/3 du 13 juin 1994 relative au rôle des commandants d'armes en matière de prévention et de lutte contre l'incendie. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 14.
Texte 15
20 janvier 2015

Décision N° 4437/DEF/GEND/DPMGN/SDAP/BCHANC du 20 janvier 2015 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels.

NOR : D E F G 1 5 5 0 3 6 9 S
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 23 juin 2014 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution. Instruction N° 13160/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 27 juin 2014 fixant les modalités de mise en œuvre de l'arrêté déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution. Arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 62163/DEF/GEND/RH/P/CH du 02 juillet 2007 fixant la liste des autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.7.1.
Texte 16
13 mars 2015

Circulaire N° 16570/DEF/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 13 mars 2015 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 1 5 5 0 4 1 3 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 28000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 14 juin 1999 relative aux mutations des sous-officiers de gendarmerie autres que les majors, à destination ou en provenance des formations relevant du commandement des écoles de la gendarmerie. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 16.
Texte 17
24 février 2015

Instruction N° 0-1530-2015/DEF/DPMM/FORM du 24 février 2015 relative à l'organisation et au fonctionnement du lycée naval de Brest.

NOR : D E F B 1 5 5 0 4 4 8 J
Référence(s) :

a) Code de l’éducation (articles D425-23 à D425-25, R425-1 à R425-25).

Décret N° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisés dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées. Décret N° 2006-246 du 01 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 31 juillet 1984 relatif à l'octroi des remises de principe d'internat aux élèves des lycées militaires. Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense. Arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense. Instruction N° 20257/DEF/DFAJ/FM/3 du 21 février 1985 relative à la remise de principe d'internat aux élèves des lycées militaires. Instruction N° 20858/DEF/DFR/FM/3 du 24 juin 1986 relative aux dispositions à appliquer en matière d'exonération et de remboursement des frais de trousseau et de pension aux élèves et anciens élèves des lycées militaires admis dans ces établissements au titre de l'aide au recrutement des officiers. Instruction N° 2324/DEF/DCSSA/AST/AS du 05 août 1986 relative aux conditions d'aptitude médicale exigées pour l'admission dans les lycées militaires. Instruction N° 549/DEF/DPMM/FORM du 14 octobre 2002 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre d'instruction naval de Brest. Instruction N° 10/DEF/EMM/ROJ du 02 juillet 2012 relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 243/DEF/DPMM/FORM du 15 mai 1997 relative à l'organisation et au fonctionnement du lycée naval de Brest. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 620.4. , 642.1.2.2.2.3.
Texte 18
24 février 2015

Instruction N° 31/DEF/DPMM/2/RA du 24 février 2015 relative à l'admission dans les corps des officiers mariniers de maistrance.

NOR : D E F B 1 5 5 0 4 4 4 J
Référence(s) :

a) Code de la défense.

Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air. Arrêté N° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 03 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le maintien en service du personnel militaire de la marine nationale. Arrêté du 24 novembre 2014 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Instruction N° 0-30967-2008/DEF/EMM/CPM du 02 juin 2008 relative au contrôle de la condition physique du militaire. Instruction N° 2381/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2009 relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 31/DEF/DPMM/2/RA du 15 juin 2012 relative à l'admission dans les corps des officiers mariniers de maistrance. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.3.1.3.
Texte 19
11 mars 2015

Archivé Instruction N° 17/DEF/DPMM/FORM du 11 mars 2015 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle au sein de la marine par validation des compétences acquises.

NOR : D E F B 1 5 5 0 4 4 5 J
Abrogé le 09 mars 2016 par : INSTRUCTION N° 17/DEF/DPMM/FORM relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle au sein de la marine par validation des compétences acquises. Référence(s) : Instruction N° 30/DEF/DPMM/2/ASC du 10 juillet 2012 relative à l'accès au cours du brevet d'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte. Instruction N° 10/DEF/DPMM/2/ASC du 02 octobre 2012 relative à l'accès au brevet de maîtrise. Instruction N° 10/DEF/DPMM/SDC du 14 novembre 2012 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 16/DEF/DPMM/SDC du 01 juillet 2014 relative au processus de définition et de validation d'un dispositif de développement des compétences. Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/RA du 05 décembre 2014 relative aux modalités d'accès au brevet supérieur. Circulaire N° 16/DEF/DPMM/FORM du 26 janvier 2015 relative au processus d'élaboration des dispositifs de développement des compétences. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 17/DEF/DPMM/FORM du 14 octobre 2013 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle au sein de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et trois appendices. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.1. , 222.1.3.3.
Texte 20
12 mars 2015

Décision N° 0-7065-2015/DEF/CEMM du 12 mars 2015 portant parrainage d'une unité opérationnelle des forces de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 5 5 0 4 4 6 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Décision N° 0-51049-2008/DEF/CEMM du 02 juillet 2008 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 0-11820-2014/DEF/EMM/MCO du 01 septembre 2014 portant changement de position du chaland de débarquement d'infanterie et de chars « Hallebarde ».

d) Convention de partenariat du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 21
18 mars 2015

Décision N° 0-6772-2015/DEF/EMM/MCO du 18 mars 2015 portant changement de position du chaland de transport de matériels numéro 17.

NOR : D E F B 1 5 5 0 4 4 7 S
Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 22
20 mars 2015

Décision N° 0-7853-2015/DEF/EMM/ORG du 20 mars 2015 portant changement d'appellation des « formations opérationnelles de surveillance et d'information territoriales de la marine nationale ».

NOR : D E F B 1 5 5 0 4 2 8 S
Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.
Texte 23
04 mars 2015

Circulaire N° 42/DEF/SIMMAD/DIR du 04 mars 2015 traitant des modalités de rédaction et de gestion du programme d'entretien des aéronefs du ministère de la défense.

NOR : D E F L 1 5 5 0 4 6 7 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3. du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 2322/DEF/DSAÉ du 11 juillet 2013 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et EMAR 145, 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.

Guide GUI-M-003 du 3 août 2012.

Publication interarmées PIA-7.2.6-1_GIAT-Aé.

Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense (RRA 100).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 42/DEF/SIMMAD/SDTL/TECH du 04 janvier 2010 traitant des modalités de rédaction et de gestion du programme d'entretien des aéronefs du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1.
Texte 24
04 mars 2015

Instruction N° 7/DEF/SIMMAD/DIR du 04 mars 2015 relative à la définition, aux évolutions et révisions du programme d'entretien approuvé des aéronefs du ministre de la défense.

NOR : D E F L 1 5 5 0 4 6 8 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3. du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 2322/DEF/DSAÉ du 11 juillet 2013 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et EMAR 145, 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.

Guide GUI-M-003 du 3 août 2012.

Publication interarmées PIA-7.2.6-1_GIAT-Aé.

Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense (RRA 100).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7/DEF/SIMMAD/SDTL du 08 juin 2009 relative à la définition, aux évolutions et révisions du programme d'entretien approuvé des aéronefs du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1.
Texte 25
25 mars 2015

Instruction N° 456/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 25 mars 2015 relative aux conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement.

NOR : D E F L 1 5 5 0 5 0 5 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2007-658 du 02 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État. Décret N° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires. Décret N° 2010-235 du 05 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Instruction N° 310528/DEF/SGA/DRH-MD du 11 juin 2013 relative aux dispositions fixées par l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Instruction N° 230423/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 du 18 juillet 2013 relative au cumul d'activités à titre accessoire des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 456/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 01 août 2012 relative aux conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de l'armée de l'air, de ses écoles et centres de formation. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.1.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 26
05 décembre 2014

Archivé Arrêté du 05 décembre 2014 relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées.

NOR : D E F C 1 4 5 2 3 4 9 A
Abrogé le 23 septembre 2015 par : ARRÊTÉ relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 14 février 2014 (BOC n° 12 du 7 mars 2014, texte 28).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 26.
Texte 27
15 décembre 2014

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant le taux d'avancement de groupe applicable au personnel à statut ouvrier du ministère de la défense au titre de l'année 2015.

NOR : D E F P 1 4 5 2 6 2 0 A
Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 27.
Texte 28
03 février 2015

Circulaire N° 449/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 03 février 2015 relative à l'enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées pour l'attribution du diplôme sur épreuves - cycle 2015-2016.

NOR : D E F E 1 5 5 0 1 5 1 C
Référence(s) : Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 novembre 2012 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Instruction N° 208/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 19 janvier 2015 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 28.
Texte 29
03 février 2015

Circulaire N° 450/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 03 février 2015 relative à l'enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées pour l'attribution du diplôme par examen des dossiers sur titres ou par équivalences en 2015.

NOR : D E F E 1 5 5 0 1 5 6 C
Référence(s) : Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 novembre 2012 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Instruction N° 208/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 19 janvier 2015 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 29.
Texte 30
23 février 2015

Archivé Circulaire N° 503915/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 23 février 2015 relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2015.

NOR : D E F E 1 5 5 0 3 3 2 C
Abrogé le 17 février 2016 par : CIRCULAIRE N° 505204/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2016. Référence(s) : Instruction N° 503914/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 23 février 2015 relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décision du 11 juillet 2014 (n.i. BO ; JO n° 162 du 16 juillet 2014, texte n° 45).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 502401/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 31 janvier 2014 relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2014. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 30.
Texte 31
23 février 2015

Archivé Circulaire N° 732/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE du 23 février 2015 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2016 des officiers d'active du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 5 5 0 3 2 6 C
Abrogé le 14 janvier 2016 par : CIRCULAIRE N° 129/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2017 des officiers d'active du service des essences des armées. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Instruction N° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1512/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 11 avril 2014 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2015 des officiers d'active du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 31.
Texte 32
16 mars 2015

Archivé Circulaire N° 974/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 16 mars 2015 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les brigadiers-chefs, pour l'année 2016.

NOR : D E F E 1 5 5 0 4 1 2 C
Abrogé le 22 mars 2016 par : CIRCULAIRE N° 936/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les brigadiers-chefs, pour l'année 2017. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 22 septembre 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 7940/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 20 décembre 2005 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang du service des essences des armées. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1614/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 18 avril 2014 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les brigadiers-chefs, pour l'année 2015. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 32.
Texte 33
19 décembre 2014

Archivé Circulaire N° 0-15777-2014/DEF/DPMM/SDG du 19 décembre 2014 relative aux modalités d'attribution de la pension afférente au grade supérieur pour les années 2015 à 2019.

NOR : D E F B 1 4 5 2 6 1 6 C
Abrogé le 04 juin 2015 par : CIRCULAIRE N° 0-14291-2015/DEF/DPMM/SDG relative aux modalités d'attribution de la pension afférente au grade supérieur pour l'année 2016. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1).

Décision du 26 août 2014 (n.i. BO ; JO n° 200 du 30 août 2014, texte 12) modifiée.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 33.
Texte 34
11 mars 2015

Archivé Circulaire N° 0-6092-2015/DEF/DPMM/SRM/OFF du 11 mars 2015 relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2016.

NOR : D E F B 1 5 5 0 4 2 9 C
Abrogé le 10 mars 2016 par : CIRCULAIRE N° 0-2227-2016/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2017. Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 13 octobre 2014 fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix.

Instruction n° 0-1891-2015/DEF/DPMM/SRM/OFF du 6 mars 2015 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-5309-2014/DEF/DPMM/SRM/OFF du 17 avril 2014 relative au recrutement au choix d'officiers spécialisés de la marine en 2015. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 34.
Texte 35
19 février 2015

Archivé Circulaire N° 3133/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA du 19 février 2015 portant sur les modalités de départ avec le bénéfice d'une pension afférente au grade supérieur et l'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2016.

NOR : D E F L 1 5 5 0 3 4 1 C
Abrogé le 12 mai 2016 par : CIRCULAIRE N° 7621/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA portant sur les modalités de départ avec le bénéfice d'une pension afférente au grade supérieur et l'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2017. Référence(s) :

Code général des impôts.

Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1). Décret N° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Instruction N° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 11 février 2014 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires institué par l'article 38. de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5890/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA du 22 avril 2014 portant sur les modalités de départ avec le bénéfice d'une pension afférente au grade supérieur et l'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2015. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 35.
Texte 36
10 avril 2015

Archivé Circulaire N° 3800/DEF/DRH-AA/BER/EFSOAA/ESC.FORM/BSC du 10 avril 2015 concernant l'organisation du concours d'entrée au centre de formation des aides-soignants militaires - cycle 2015-2016.

NOR : D E F L 1 5 5 0 5 0 9 C
Abrogé le 31 mars 2016 par : CIRCULAIRE N° 309/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC concernant l'organisation du concours d'entrée au centre de formation des aides-soignants militaires - cycle 2016-2017. Référence(s) :

Arrêté du 22 octobre 2005 (n.i. BO ; JO n° 264 du 13 novembre 2005, texte n° 16) modifié.

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 05 novembre 2014 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation.

Relevé de décision n° 276/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 27 octobre 2014 (n.i. BO).

Message n° 6232/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 10 décembre 2014.

Note d’information n° 555/EVDG/BC du 6 mars 2015.

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 36.