Cette circulaire concerne uniquement :

• le diplôme technique essences (DTE) par équivalence ;

• le diplôme de qualification militaire (DQM) sur titre ;

• le diplôme d'études techniques et administratives (DETA).

1. Conditions exigées.

Pour pouvoir présenter une candidature à l'un des diplômes par examen de dossier de l'enseignement militaire supérieur du premier degré (EMS1) en 2015, les conditions suivantes doivent être réunies.

1.1. Diplôme technique essences par voie d'équivalence.

Cette voie s'adresse aux officiers, ayant une expérience professionnelle acquise dans le domaine pétrolier en métropole, en opération extérieure (OPEX) ou en séjour outre-mer.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont les suivantes :

• être au minimum commandant depuis plus d'un an au 1^er janvier 2015 ;

• être titulaire du diplôme technique essences de spécialité ou du diplôme militaire supérieur ;

• être détenteur d'un certificat médical d'aptitude générale au service ;

• être détenteur du profil linguistique standardisé (PLS) défini par l'instruction de deuxième référence au 1^er avril 2015.

1.2. Diplôme de qualification militaire par voie sur titre.

Le diplôme de qualification militaire s'adresse aux officiers ayant eu une formation particulière et spécifique reçue ou acquise et appelés à exercer soit un commandement, soit des responsabilités techniques, administratives ou logistiques.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont les suivantes.

1.2.1. Conditions relatives aux officiers issus du rang.

Être capitaine ou lieutenant et, dans ce dernier cas, avec trois ans d'ancienneté au moins au 1^er août 2015.

Être titulaire du diplôme universitaire de technologie - métrologie contrôle qualité ou de qualité logistique industrielle et organisation.

Être détenteur d'un certificat médical d'aptitude générale au service.

1.2.2. Conditions relatives aux autres officiers que ceux issus du rang.

Être lieutenant depuis au moins un an au 1^er août 2015.

Avoir satisfait aux examens sanctionnant l'année de scolarité à la base pétrolière interarmées (BPIA).

Être titulaire de la licence professionnelle - métrologie contrôle qualité ou de qualité logistique industrielle et organisation.

Être détenteur d'un certificat médical d'aptitude générale au service.

1.3. Diplôme d'études techniques et administratives.

Le diplôme d'études techniques et administratives sanctionne la formation spécifique des officiers du corps technique et administratif de recrutement direct.

Peuvent y prétendre les officiers du corps technique et administratif de recrutement direct ayant satisfait aux examens sanctionnant l'année de scolarité à la BPIA.

2. Organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

2.1. Diplôme technique essences par voie d'équivalence.

La commission prévue au point 1. de l'instruction de deuxième référence constitue le jury de validation de l'expérience professionnelle qui se réunira le 18 ou 19 juin 2015.

Les candidats feront acte de candidature et fourniront les pièces nécessaires, conformément au point 2.2.2. de l'instruction de deuxième référence.

Selon le parcours professionnel du candidat, la commission peut décider de lui faire passer une épreuve permettant de vérifier les capacités du candidat à tenir des postes en état-major.

L'attribution du DTE par voie d'équivalence est prononcée par le ministre de la défense [direction centrale du service des essences des armées (DCSEA)] à compter du 1^er janvier 2015.

2.2. Diplôme d'études techniques et administratives et diplôme de qualification militaire sur titres.

Pour le DETA et le DQM sur titre, la sélection se fait sur dossier. La commission de l'EMS1 est chargée de donner, après examen des dossiers des candidats, un avis au directeur central du service des essences des armées (SEA).

La commission de l'EMS1 se réunira le 18 ou 19 juin 2015 pour les DQM sur titre et au cours du mois d'octobre 2015 pour les DETA. L'attribution des DETA et des DQM se fera au 1^er août 2015.

3. Dossier de candidature.

La constitution du dossier de candidature, pour chaque diplôme, est définie dans l'instruction de deuxième référence.

Les dossiers doivent être réceptionnés par la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées/sous direction administration/bureau ressources humaines, au plus tard le 10 avril 2015 terme de rigueur.

4. Publication.

La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées.