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STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : direction

INSTRUCTION N° 7/DEF/SIMMAD/DIR relative à la définition, aux évolutions et révisions du programme d'entretien approuvé des aéronefs du ministre de la défense.

Du 04 mars 2015
 NOR D E F L 1 5 5 0 4 6 8 J

Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3. du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Instruction N° 2322/DEF/DSAÉ du 11 juillet 2013 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et EMAR 145, 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.

Guide GUI-M-003 du 3 août 2012.

Publication interarmées PIA-7.2.6-1_GIAT-Aé.

Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense (RRA 100).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7/DEF/SIMMAD/SDTL du 08 juin 2009 relative à la définition, aux évolutions et révisions du programme d'entretien approuvé des aéronefs du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  103.1.

Référence de publication : BOC n°17 du 20/4/2015

1. Le guide de la direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAE GUI-M-003) du 3 août 2012 a pour objet de définir les modalités d'élaboration, d'évolution et d'approbation d'un programme d'entretien aéronefs d'un organisme de gestion du maintien de la navigabilité (OGMN).

Il est destiné au personnel d'un OGMN agréé ou postulant à un agrément FRA-M sous partie G, pour ce qui relève de l'entretien des aéronefs prévus ou relevant du périmètre d'agrément de cet OGMN.

L'application de ce guide rend caduques les règles d'élaboration des programmes d'entretien approuvés (PEA) préconisées antérieurement par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques auxquelles ce guide se substitue.

2. En conséquence, l'instruction n° 7/DEF/SIMMAD/SDTL du 8 juin 2009 relative à la définition, aux évolutions et révisions du programme d'entretien approuvé des aéronefs du ministère de la défense est abrogée au profit de l'application du guide DSAE précité.

3. Cette instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées. La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) en assure le suivi et la mise à jour.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,

Guy GIRIER.