DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
sous-direction de la fonction financière et comptable, bureau de l'animation du réseau financier
NOR D E F F 1 5 5 0 4 6 5 J
INSTRUCTION N° 1500548/DEF/DAF/SDFFC/FFC2 portant abrogation de texte.
Du 24 mars 2015NOR D E F F 1 5 5 0 4 6 5 J
1. L'instruction n° 14240/DEF/DSF/C/1 du 6 septembre 1994 relative à la comptabilité des prototypes et matériels en expérimentation est abrogée.
2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
La sous-directrice de la fonction financière et comptable,
Véronique NATIVELLE.