DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 5 5 0 2 3 8 Z
ERRATUM à l'instruction n° 141/DEF/CGA du 17 février 2015 relative au régime d'habillement des contrôleurs et contrôleurs généraux des armées.
Du 10 avril 2015NOR D E F D 1 5 5 0 2 3 8 Z
L'instruction n° 141/DEF/CGA du 17 février 2015 est modifiée comme suit :
1. Dans l'entre-deux barres.
Au lieu de : «
Références :
a) Loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 (BOC/SC, p. 813 ; BOC/M, p. 1247 ; BOC/A, p. 929 ; BOEM 405.2.1.2) modifiée.
b) Loi n° 76-371 du 27 avril 1976 (BOC, p. 2689 ; BOEM 405.3) modifiée.
c) Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 33 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 405.2.2) modifié.
d) Arrêté du 23 août 1976 (BOC, p. 2691 ; BOEM 405.3) modifié.
e) Arrêté du 2 décembre 2013 (BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 2 ; BOEM 405.2.6.1).
» ;
Lire : «
Références :
a) Loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 (BOC/SC, p. 813 ; BOC/M, p. 1247 ; BOC/A, p. 929 ; BOEM 405.2.1.2) modifiée.
b) Loi n° 76-371 du 27 avril 1976 (BOC, p. 2689 ; BOEM 405.3) modifiée.
c) Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 33 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 405.2.2) modifié.
d) Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 (JO n° 271 du 23 novembre 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 9/2012 ; BOEM 551.5, 652-2.1.2).
e)Arrêté du 23 août 1976 (BOC, p. 2691 ; BOEM 405.3) modifié.
f) Arrêté du 23 décembre 2011 (JO n° 302 du 30 décembre 2011, texte n° 10 ; signalé au BOC 16/2012 ; BOEM 551.5, 652-2.1.2).
g) Arrêté du 2 décembre 2013 (BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 2 ; BOEM 405.2.6.1).
».
2. Aux points 2., 2.3., 3.1.1.
Au lieu de :
« arrêté de référence e) » ;
Lire :