Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-1 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense ;

Vu l'arrêté du 1^er décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;

Vu l'arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense ;

Vu la décision du 23 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête : 

Article 1^er

Sont instituées auprès des lycées de la défense mentionnés ci-après des régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves, pour l'encaissement des recettes et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1^er et 5 de l'arrêté du 24 février 2014 susvisé :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 13 mai 2014. 

Pour le ministre et par délégation : 

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier 
de la direction des affaires financières, 

P.-A. HENNEQUIN.