Sommaire du BOC n°35 du 18/07/2014

Texte signalé

Administration Centrale
05 mai 2014
Administration Centrale
27 avril 2014

Archivé Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air.

NOR : D E F D 1 4 1 0 0 9 5 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 22 novembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 287 du 10 décembre 2016, texte n° 33).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air. Arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 115 du 18 mai 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 35/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.4.1. , 113.3.2.1.
Administration Centrale
30 avril 2014
Administration Centrale
07 mai 2014
Administration Centrale
06 juillet 2006

Décret N° 2006-798 du 06 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains (articles 12, 13, 14, 21, 49 et 62).

NOR : E C O X 0 5 0 0 0 2 3 D
Référence de publication : JO n° 156 du 7 juillet 2006, texte n° 19 ; signalé au BOC 35/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.2.3.2. , 102-0.3.7.
Administration Centrale
26 mai 2014

Loi N° 2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

NOR : J U S X 1 4 0 2 0 9 2 L
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2009, texte n° 1, p. 20192).

Référence de publication : JO n° 122 du 27 mai 2014, texte n° 1 ; signalé au BOC 35/2014.
Administration Centrale
13 mai 2014

Archivé Arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense.

NOR : D E F F 1 4 1 0 9 9 1 A
Référence de publication : JO n° 117 du 21 mai 2014, texte n° 16 ; signalé au BOC 35/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
18 juin 2014

Décret N° 2014-639 du 18 juin 2014 portant création d'une indemnité compensatoire pouvant être allouée à certains élèves admis en formation initiale ou complémentaire à l'École des officiers de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 4 0 9 5 8 7 D
Référence de publication : JO n° 141 du 20 juin 2014, texte n° 24 ; signalé au BOC 35/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 711.2.3.2.1. , 531.2.1.
Administration Centrale
14 avril 2014

Archivé Arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de licences individuelles et globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et aux modalités de demande de licences individuelles et globales de transfert de produits liés à la défense.

NOR : F C P D 1 4 0 7 4 8 5 A
Texte(s) modifié(s) :

À compter du 4 juin 2014 : arrêté du 13 décembre 2001 (n.i. BO ; JO n° 295 du 20 décembre 2001, p. 20216).

À compter du 4 juin 2014 : arrêté du 20 juin 2012 (n.i. BO ; JO n° 146 du 24 juin 2012, texte n° 38).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 novembre 2011 relatif aux modalités de la déclaration prévue à l'article L. 2335-7. du code de la défense. Référence de publication : JO n° 115 du 18 mai 2014, texte n° 8 ; signalé au BOC 35/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
14 février 2014

Directive N° 1476/DEF/CAB du 14 février 2014 relative à la mise en œuvre d'une politique de recours au dispositif des enquêtes de coûts dans le cadre des acquisitions du domaine de l'armement.

NOR : D E F A 1 4 5 1 1 3 1 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 330.1.1.3.
Texte 2
02 juin 2014
Texte 4
28 mai 2014

Décision N° 511340/DEF/DCSSA/PC/ORG du 28 mai 2014 portant fermeture de l'antenne médicale de Donaueschingen.

NOR : D E F E 1 4 5 0 9 4 2 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 5
15 juillet 2013

Circulaire N° 9404/DEF/SIMMT/DP/SIO du 15 juillet 2013 relative aux opérations de maintenance sur des équipements contenant des fluides frigorigènes.

NOR : D E F T 1 3 5 2 4 7 8 C
Référence(s) :

Article R543-75 à R543-123 de la partie réglementaire du code de l’environnement codifié par le décret n° 2011-396 du 13 avril 2011.

Décret n° 2010-456 du 4 mai 2010 (n.i. BO ; JO n° 105 du 6 mai 2010, texte n° 5).

Arrêté du 7 mai 2007 (n.i. BO ; JO n° 107 du 8 mai 2007, texte n° 63).

Arrêté du 20 décembre 2007 (n.i. BO ; JO n° 14 du 17 janvier 2008, texte n° 7).

Arrêté du 20 décembre 2007 (n.i. BO ; JO n° 14 du 17 janvier 2008, texte n° 8).

Arrêté du 10 mars 2008 (n.i. BO ; JO n° 92 du 18 avril 2008, texte n° 5).

Arrêté du 30 juin 2008 (n.i. BO ; JO n° 166 du 18 juillet 2008, texte n° 8).

Arrêté du 13 octobre 2008 (n.i. BO ; JO n° 274 du 25 novembre 2008, texte n° 1) modifié.

Arrêté du 5 mars 2009 (n.i. BO ; JO n° 65 du 18 mars 2009, texte n° 12).

Arrêté du 30 décembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 10 du 13 janvier 2010, texte n° 9).

Arrêté du 28 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 289 du 14 décembre 2011, texte n° 11).

Instruction N° 9400/DEF/DCMAT/SDT du 05 juillet 2004 relative aux actes techniques de la maintenance. Circulaire N° 9403/DEF/DCMAT/SDT du 15 mars 2006 relative au recueil, à la circulation et à l'exploitation des informations se rapportant aux faits techniques survenant aux matériels ressortissant au service du matériel de l'armée de terre.

Avis du 10 juillet 2007 (n.i. BO ; JO n° 158 du 10 juillet 2007, texte n° 95).

Avis du 9 août 2008 (n.i. BO ; JO n° 185 du 9 août 2008, texte n° 122).

Avis du 27 janvier 2009 (n.i. BO ; JO n° 22 du 27 janvier 2009, texte n° 83).

Avis du 21 avril 2009 (n.i. BO ; JO n° 90 du 17 avril 2009, texte n° 119).

Avis du 26 octobre 2010 (n.i. BO ; JO n° 249 du 26 octobre 2010, texte n° 97).

Norme NF EN ISO 8331 du 1er décembre 2011.

Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 465.4.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 8
11 février 2014

Archivé Circulaire N° 503267/DEF/DCSSA/CHOG du 11 février 2014 relative à la notation en 2014 et au travail préparatoire à la notation 2015 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 0 7 4 0 C
Abrogé le 11 mars 2015 par : CIRCULAIRE N° 505050/DEF/DCSSA/CHOG relative à la notation en 2015 et au travail préparatoire à la notation 2016 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Référence(s) : Code du 29 mars 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 4110/DEF/EMA/RH/PRH du 29 mars 2013 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 5491/DEF/EMA/RH/PRH du 06 mai 2013 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 342/DEF/DCSSA/CHOG du 13 mars 2013 relative à la notation en 2013 et au travail préparatoire à la notation 2014 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et vingt-quatre appendices. Référence de publication : BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 8.
Texte 9
15 mai 2014