Sommaire du BOC n°35 du 18/07/2014

Texte signalé

Administration Centrale
05 mai 2014

Arrêté du 05 mai 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme (rectificatif).

NOR : I N T J 1 4 0 3 9 3 5 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 mai 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme. Référence de publication : JO n° 120 du 24 mai 2014, texte n° 22 ; signalé au BOC 35/2014.
Administration Centrale
27 avril 2014

Archivé Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air.

NOR : D E F D 1 4 1 0 0 9 5 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 22 novembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 287 du 10 décembre 2016, texte n° 33).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air. Arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 115 du 18 mai 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 35/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.4.1. , 113.3.2.1.
Administration Centrale
27 avril 2014

Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre.

NOR : D E F D 1 4 1 0 0 7 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre. Arrêté du 07 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 115 du 18 mai 2014, texte n° 12 , signalé au BOC 35/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.2.1. , 111.3.1.1.
Administration Centrale
27 avril 2014

Archivé Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine.

NOR : D E F D 1 4 1 0 0 9 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine. Référence de publication : JO n° 115 du 18 mai 2014, texte n° 13 ; signalé au BOC 35/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.3.1. , 112.2.
Administration Centrale
30 avril 2014

Arrêté du 30 avril 2014 portant création par la direction de la protection et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries.

NOR : D E F D 1 4 1 0 8 7 8 A
Référence de publication : JO n° 118 du 22 mai 2014, texte n° 40 ; signalé au BOC 35/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.5.
Administration Centrale
07 mai 2014

Arrêté du 07 mai 2014 modifiant l'arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale.

NOR : D E F H 1 4 0 7 9 5 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale. Référence de publication : JO n° 118 du 22 mai 2014, texte n° 41 ; signalé au BOC 35/2014.
Administration Centrale
12 mai 2014

Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys.

NOR : R D F F 1 4 1 0 2 2 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys. Référence de publication : JO n° 116 du 20 mai 2014, texte n° 28 ; signalé au BOC 35/2014.
Administration Centrale
20 mai 2014

Archivé Décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

NOR : R D F F 1 3 2 8 9 7 6 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps interministériels d'assistants de service social des administrations de l'État et de conseillers techniques de service social des administrations de l'État ainsi qu'aux personnels détachés sur un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'État. Décret N° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats. Référence de publication : JO n° 18 du 22 mai 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 35/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Administration Centrale
06 juillet 2006

Décret N° 2006-798 du 06 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains (articles 12, 13, 14, 21, 49 et 62).

NOR : E C O X 0 5 0 0 0 2 3 D
Référence de publication : JO n° 156 du 7 juillet 2006, texte n° 19 ; signalé au BOC 35/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.2.3.2. , 102-0.3.7.
Administration Centrale
26 mai 2014

Loi N° 2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

NOR : J U S X 1 4 0 2 0 9 2 L
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2009, texte n° 1, p. 20192).

Référence de publication : JO n° 122 du 27 mai 2014, texte n° 1 ; signalé au BOC 35/2014.
Administration Centrale
13 mai 2014

Archivé Arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense.

NOR : D E F F 1 4 1 0 9 9 1 A
Référence de publication : JO n° 117 du 21 mai 2014, texte n° 16 ; signalé au BOC 35/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
14 mai 2014

Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.

NOR : F C P T 1 4 0 7 0 3 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. Référence de publication : JO n° 121 du 25 mai 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 35/2014.
Administration Centrale
18 juin 2014

Décret N° 2014-639 du 18 juin 2014 portant création d'une indemnité compensatoire pouvant être allouée à certains élèves admis en formation initiale ou complémentaire à l'École des officiers de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 4 0 9 5 8 7 D
Référence de publication : JO n° 141 du 20 juin 2014, texte n° 24 ; signalé au BOC 35/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 711.2.3.2.1. , 531.2.1.
Administration Centrale
30 mai 2014

Archivé Arrêté du 30 mai 2014 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F H 1 4 0 8 8 8 6 A
Abrogé le 09 mars 2018 par : ARRÊTÉ fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure. Référence de publication : JO n° 125 du 31 mai 2014, texte n° 30 ; signalé au BOC 35/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.1.
Administration Centrale
24 avril 2014

Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 4 0 9 7 7 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation des autorités habilitées à signer, dans le cadre des crédits délégués par le ministre chargé des transports, les marchés, conventions, contrats et avenants relatifs aux études, recherches et développement des programmes aéronautiques civils. Référence de publication : JO n° 112 du 15 mai 2014, texte n° 22 ; signalé au BOC 35/2014.
Administration Centrale
27 avril 2014

Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel militaire de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées.

NOR : D E F D 1 4 1 0 0 9 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. Arrêté du 04 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur. Arrêté du 03 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées. Référence de publication : JO n° 115 du 18 mai 2014, texte n° 10 ; signalé au BOC 35/2014.
Administration Centrale
14 avril 2014

Archivé Arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de licences individuelles et globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et aux modalités de demande de licences individuelles et globales de transfert de produits liés à la défense.

NOR : F C P D 1 4 0 7 4 8 5 A
Texte(s) modifié(s) :

À compter du 4 juin 2014 : arrêté du 13 décembre 2001 (n.i. BO ; JO n° 295 du 20 décembre 2001, p. 20216).

À compter du 4 juin 2014 : arrêté du 20 juin 2012 (n.i. BO ; JO n° 146 du 24 juin 2012, texte n° 38).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 novembre 2011 relatif aux modalités de la déclaration prévue à l'article L. 2335-7. du code de la défense. Référence de publication : JO n° 115 du 18 mai 2014, texte n° 8 ; signalé au BOC 35/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
14 février 2014

Directive N° 1476/DEF/CAB du 14 février 2014 relative à la mise en œuvre d'une politique de recours au dispositif des enquêtes de coûts dans le cadre des acquisitions du domaine de l'armement.

NOR : D E F A 1 4 5 1 1 3 1 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 330.1.1.3.
Texte 2
02 juin 2014

Archivé Instruction N° 556/DEF/DGA/SMQ/BAG du 02 juin 2014 relative aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du service central de la modernisation et de la qualité.

NOR : D E F A 1 4 5 1 0 9 0 J
Abrogé le 29 mai 2017 par : INSTRUCTION N° 556/ARM/DGA/SMQ/BAG relative aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du service central de la modernisation et de la qualité. Référence(s) : Décret N° 2006-497 du 02 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 08 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 93/DEF/DGA/INSP/AUD du 04 janvier 2010 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de la cellule d'audit interne de la direction générale de l'armement. Instruction N° 556/DEF/DGA/SMQ/BAG du 20 décembre 2013 relative à l'organisation de l'administration centrale du service central de la modernisation et de la qualité. Référence de publication : BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.8.1.
Texte 3
17 juin 2014

Erratum du 17 juin 2014 de classement.

NOR : D E F A 1 4 0 1 1 2 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 01 septembre 1983 relatif à la création et à l'attribution du prix « science et défense ». Arrêté du 02 février 1993 relatif à la création et à l'attribution du prix « Lazare Carnot ». Arrêté du 10 juillet 2013 portant agrément d'un comité d'éthique en expérimentation animale. Instruction N° 93/DEF/DGA/INSP/AUD du 04 janvier 2010 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de la cellule d'audit interne de la direction générale de l'armement. Instruction N° 20/DEF/DGA/INSP du 21 janvier 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection de l'armement. Règlement du 12 février 2010 du prix de l'audace. Référence de publication : BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 3.
Texte 4
28 mai 2014

Décision N° 511340/DEF/DCSSA/PC/ORG du 28 mai 2014 portant fermeture de l'antenne médicale de Donaueschingen.

NOR : D E F E 1 4 5 0 9 4 2 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 5
15 juillet 2013

Circulaire N° 9404/DEF/SIMMT/DP/SIO du 15 juillet 2013 relative aux opérations de maintenance sur des équipements contenant des fluides frigorigènes.

NOR : D E F T 1 3 5 2 4 7 8 C
Référence(s) :

Article R543-75 à R543-123 de la partie réglementaire du code de l’environnement codifié par le décret n° 2011-396 du 13 avril 2011.

Décret n° 2010-456 du 4 mai 2010 (n.i. BO ; JO n° 105 du 6 mai 2010, texte n° 5).

Arrêté du 7 mai 2007 (n.i. BO ; JO n° 107 du 8 mai 2007, texte n° 63).

Arrêté du 20 décembre 2007 (n.i. BO ; JO n° 14 du 17 janvier 2008, texte n° 7).

Arrêté du 20 décembre 2007 (n.i. BO ; JO n° 14 du 17 janvier 2008, texte n° 8).

Arrêté du 10 mars 2008 (n.i. BO ; JO n° 92 du 18 avril 2008, texte n° 5).

Arrêté du 30 juin 2008 (n.i. BO ; JO n° 166 du 18 juillet 2008, texte n° 8).

Arrêté du 13 octobre 2008 (n.i. BO ; JO n° 274 du 25 novembre 2008, texte n° 1) modifié.

Arrêté du 5 mars 2009 (n.i. BO ; JO n° 65 du 18 mars 2009, texte n° 12).

Arrêté du 30 décembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 10 du 13 janvier 2010, texte n° 9).

Arrêté du 28 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 289 du 14 décembre 2011, texte n° 11).

Instruction N° 9400/DEF/DCMAT/SDT du 05 juillet 2004 relative aux actes techniques de la maintenance. Circulaire N° 9403/DEF/DCMAT/SDT du 15 mars 2006 relative au recueil, à la circulation et à l'exploitation des informations se rapportant aux faits techniques survenant aux matériels ressortissant au service du matériel de l'armée de terre.

Avis du 10 juillet 2007 (n.i. BO ; JO n° 158 du 10 juillet 2007, texte n° 95).

Avis du 9 août 2008 (n.i. BO ; JO n° 185 du 9 août 2008, texte n° 122).

Avis du 27 janvier 2009 (n.i. BO ; JO n° 22 du 27 janvier 2009, texte n° 83).

Avis du 21 avril 2009 (n.i. BO ; JO n° 90 du 17 avril 2009, texte n° 119).

Avis du 26 octobre 2010 (n.i. BO ; JO n° 249 du 26 octobre 2010, texte n° 97).

Norme NF EN ISO 8331 du 1er décembre 2011.

Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 465.4.1.
Texte 6
18 février 2014

Circulaire N° 270543/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO du 18 février 2014 relative à la formation des chefs de section PROTERRE de la réserve opérationnnelle de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 4 5 1 0 2 6 C
Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 16 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret n° 99-747 du 30 août 1999 (n.i. BO ; JO n° 203 du 2 septembre 1999, p. 13107).

Instruction N° 300049/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 20 juillet 2010 relative aux stages d'aspirant pour étudiants d'organismes civils d'enseignement supérieur. Instruction N° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 avril 2013 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 272891/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO du 09 juin 2011 relative à la formation des chefs de section PROTERRE de la réserve opérationnnelle. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 7
05 juin 2014

Décision N° 958/DEF/CEMAA du 05 juin 2014 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 4 5 1 0 8 3 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 8
11 février 2014

Archivé Circulaire N° 503267/DEF/DCSSA/CHOG du 11 février 2014 relative à la notation en 2014 et au travail préparatoire à la notation 2015 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 0 7 4 0 C
Abrogé le 11 mars 2015 par : CIRCULAIRE N° 505050/DEF/DCSSA/CHOG relative à la notation en 2015 et au travail préparatoire à la notation 2016 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 4110/DEF/EMA/RH/PRH du 29 mars 2013 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 5491/DEF/EMA/RH/PRH du 06 mai 2013 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 342/DEF/DCSSA/CHOG du 13 mars 2013 relative à la notation en 2013 et au travail préparatoire à la notation 2014 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et vingt-quatre appendices. Référence de publication : BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 8.
Texte 9
15 mai 2014

Décision N° 510383/DEF/DCSSA/HR/POL du 15 mai 2014 relative au renouvellement d'autorisation du dépôt de délivrance de l'hôpital d'instruction des armées Bégin.

NOR : D E F E 1 4 5 0 8 6 1 S
Référence de publication : BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 9.
Texte 10
19 juin 2014

Archivé Circulaire N° 2324/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 19 juin 2014 relative à l'admission au choix au stage de formation des sous-officiers du service des essences en 2015.

NOR : D E F E 1 4 5 1 0 6 0 C
Abrogé le 22 décembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 4549/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR relative à l'admission au choix au stage de formation des sous-officiers du service des essences en 2016. Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la formation initiale des sous-officiers du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2876/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 09 juillet 2013 relative à l'admission au choix au stage de formation des sous-officiers du service des essences en 2014. Référence de publication : BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 10.
Texte 11
19 juin 2014

Archivé Circulaire N° 2323/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 19 juin 2014 relative au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées en 2015.

NOR : D E F E 1 4 5 1 0 6 4 C
Abrogé le 26 août 2015 par : CIRCULAIRE N° 3009/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/EFR relative au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées en 2016. Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 06 mars 2009 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la formation initiale des sous-officiers du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2704/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 28 juin 2013 relative au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées en 2014. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 11.
Texte 12
24 juin 2014

Archivé Circulaire N° 2416/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 24 juin 2014 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2015.

NOR : D E F E 1 4 5 1 0 8 8 C
Abrogé le 18 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 4563/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/EFR relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2015. Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 08 avril 2013 relatif aux dispositions prévues à l'article 24. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 novembre 2012 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 12.
Texte 13
07 juillet 2014

Circulaire N° 2620/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 07 juillet 2014 relative à l'organisation de la formation militaire élémentaire en 2014.

NOR : D E F E 1 4 5 1 1 1 4 C
Référence(s) : Instruction N° 4001/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 18 décembre 2013 relative à la formation de cursus des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 72/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 08 janvier 2014 relative à l'organisation de la formation militaire élémentaire en 2014. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 13.