Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 214-117. à R. 214-121. et R. 214-127. ;

Vu le décret du 30 avril 2013 ^(A) portant délégation de signature du ministre de la défense ;

Vu l\'avis de l\'inspecteur technique des services vétérinaires des armées en date du 27 juin 2013 ⁽¹⁾,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le comité d\'éthique en expérimentation animale de l\'établissement de la direction générale de l\'armement (DGA) maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) situé à Le Bouchet, 91710 Vert le Petit, est agréé.

Relève de ce comité d\'éthique l\'établissement utilisateur suivant :

• DGA maîtrise NRBC.

Art. 2.

 

Le numéro d\'agrément attribué au comité d\'éthique en expérimentation animale de DGA maîtrise NRBC est le 002/2013.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.