Préambule.

L'instruction sur la conduite des programmes d'armement ⁽¹⁾, prise en application de l'instruction générale sur le déroulement des programmes d'armement⁽²⁾, recourt à la méthodologie du soutien logistique intégré (SLI) ⁽³⁾.

Cette méthodologie, qui consiste à préparer, concevoir et réaliser simultanément le « système principal » et le « système de soutien ⁽⁴⁾ des systèmes d'armes ou des matériels, a pour objectif d'en optimiser le coût global de possession.

L'équipe de programme intégrée (EDPI) (3), responsable de la conduite de la méthodologie du SLI, établit le plan de soutien logistique intégré (PSLI) (3) et donne mandat à la commission logistique intégrée (CLI) (3) pour la réalisation des travaux inhérents.

Le soutien logistique, pris en compte dès le début du programme par application de la méthodologie du SLI, regroupe l'ensemble des moyens, procédures et prestations destinées à assurer la disponibilité d'un matériel pendant sa durée de vie en tenant compte des conditions d'utilisation.

La maintenance est une fonction du soutien logistique dont le but est d'assurer à chaque formation la mise à disposition des matériels et des munitions nécessaires pour remplir ses missions opérationnelles, en tout temps et en tout lieu. Elle regroupe l'ensemble des moyens et des actions qui concourent à la gestion des matériels et à leur maintien dans un état spécifié en termes de disponibilité. Elle s'inscrit dans le cadre d'une planification financière établie par l'état-major de l'armée de terre. Elle comprend :

• la gestion des stocks de rechanges, de munitions et de matériels complets ;

• le maintien en condition des matériels, les modifications et les éliminations ;

• la récupération et l'évacuation des matériels.

La présente instruction a pour but de présenter la maintenance et les actes techniques de la maintenance. Elle en définit :

• les acteurs ;

• la classification des divers types ;

• les moyens d'exécution ;

• les actions de suivi, de contrôle et de surveillance ;

• les indicateurs ;

• le traitement des faits techniques et des interventions techniques :

• • le fait technique, l'intervention technique, le retour d'expérience ;

  • le recueil et l'exploitation des faits techniques ;

  • l'exécution des interventions techniques ;

  • les acteurs et leur rôle ;

  • les procédures.

1. Généralités sur la maintenance.

1.1. Les acteurs de la chaîne maintenance.

Les acteurs de la maintenance des matériels de l'armée de terre se repartissent entre :

• organismes de direction ;

• organismes d'exécution ;

• organismes de formation ;

• autres acteurs.

1.1.1. Les organismes de direction.

Les organismes de direction de la maintenance se situent au niveau central, au niveau régional et sur le théâtre des opérations.

1.1.1.1. Au niveau central.

Le directeur central du matériel de l'armée de terre, placé sous l'autorité directe du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) est le pilote ⁽⁵⁾ de l'ensemble de la chaîne maintenance de l'armée de terre et le responsable ⁽⁶⁾ fonctionnel technique des matériels et munitions en dotation dans l'armée de terre dont la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) assume la responsabilité en tant que gestionnaire.

Selon ses attributions, il assure principalement le pilotage et la conduite de la maintenance des matériels et de l'ensemble des structures relevant du domaine de la maintenance de l'armée de terre et exerce un commandement organique fonctionnel :

• sur les directions régionales du matériel (DIRMAT), sur les régiments du matériel (RMAT) et les bases de soutien du matériel (BSMAT) sous réserve des attributions du commandement de la force logistique terrestre (CFLT) et de celles des régions terre (RT);

• sur les ateliers du premier niveau technique d'intervention (NTI 1) des sections de maintenance régimentaires (SMR), les unités de maintenance régimentaires (UMR) sous réserve des attributions du commandement de la force d'action terrestre (CFAT), du CFLT et de celles des RT.

Il dispose pour assurer sa mission, de la DCMAT, du service central des achats de la maintenance (SCAM), et du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre (CEDIMAT). Il ressort :

À la DCMAT d'assurer, en tout temps et en tout lieu, la dotation, la gestion, la mise à disposition des matériels et des munitions dont ont besoin les forces pour s'entraîner et répondre aux missions qui leur sont confiées aussi bien sur le territoire national, outre-mer que sur un théâtre d'opérations (cf. fonction du soutien logistique). À cet effet, elle :

• a la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage du maintien en condition opérationnelle (MCO) ainsi que celle de sa maîtrise d'oeuvre ;

• assure la maîtrise d'oeuvre du MCO des aéronefs de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) dont la maîtrise d'ouvrage déléguée incombe à la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) ;

• rédige les directives de conduite de la maintenance et les décisions ministérielles de maintenance (DM) ;

• propose à l'état-major de l'armée de terre (EMAT) le budget correspondant aux besoins de la maintenance, puis le conduit en l'optimisant par un contrôle de gestion ;

• participe à la définition, à la mise en place, à la validation et à l'évolution des moyens de soutien à tous les niveaux techniques d'intervention ⁽⁷⁾ (NTI 1, 2, 3) en qualité d'acteur entrant dans la composition des structures ⁽⁸⁾ créées par l'EDPI ;

• pilote la maintenance dans les domaines :

  • du soutien direct des matériels terrestres des forces en métropole et en opération extérieure (OPEX) ;

  • du soutien central des matériels terrestres des forces ;

  • de la fonction équipement des matériels d'environnement [classes d'appartenance(9) II et III] ;

• conduit la maintenance dans les domaines :

  • de la maîtrise technique et économique ;

  • de la gestion de la disponibilité des aéronefs de l'ALAT ;

  • de l'élaboration et la transmission à la SIMMAD d'éléments d'information pour prise de décisions ;

  • de la gestion des matériels complets terrestres [classe d'appartenance⁽⁹⁾ I] et des munitions ;

  • de la gestion des rechanges.

Au SCAM d'assurer la préparation, la notification et le suivi des marchés d'acquisition et de maintien en condition opérationnelle des matériels de la responsabilité du service du matériel.

Au CEDIMAT d'assurer l'analyse technique, la programmation et le soutien des applications informatiques relatives à la maintenance au profit des organismes de l'armée de terre.

1.1.1.2. Au niveau régional.

Les directeurs régionaux du matériel de l'armée de terre sont subordonnés au commandement organique fonctionnel de la DCMAT et au commandement organique régional des généraux commandant les régions terre. Ils appliquent les directives arrêtées par la DCMAT et, dans le respect des priorités données par le commandement de la RT, assurent et suivent les prestations à fournir aux formations.

Ils disposent de détachements de liaison maintenance (DLM) ⁽¹⁰⁾ auprès des généraux commandant les brigades en qualité de conseiller maintenance.

Chargé de veiller à la réactivité du soutien des matériels détenus par les régiments de la brigade, le DLM est à l'écoute du général et de l'état-major de la brigade en ce qui concerne les activités programmées et des chefs de bureau de maintenance logistique (BML) des régiments pour ce qui a trait à la conduite des opérations de maintenance et au rétablissement de la disponibilité technique opérationnelle (DTO).

Toutes les actions du DLM répondent à un souci de faciliter l'information mutuelle des acteurs de la chaîne maintenance et, par-là même, de permettre la réalisation des opérations de maintenance dans les meilleures conditions.

1.1.1.3. En opérations.

La conduite générale du soutien des forces terrestres projetées ou prépositionnées depuis la métropole incombe au CFLT.

Pour ce qui concerne la maintenance, la DCMAT participe à l'élaboration du paragraphe « Maintenance » de l'ordre administratif et logistique (OAL) en concertation avec le CFLT, le CFAT et le centre de coordination opérationnel de l'armée de terre (CCOAT). Elle rédige l'ordre du matériel.

La DCMAT participe à la conduite de la maintenance des forces projetées par l'intermédiaire de son bureau de maintenance opérationnelle (BMO). Elle met les ressources qu'elle gère à la disposition du CFLT pour constituer et acheminer les moyens logistiques non organiques des forces jusqu'à l'entrée sur le théâtre d'opérations.

Un adjoint matériel (AMAT) est désigné par le CFLT pour assister localement chacun des échelons de décision opérationnels.

1.1.2. Les organismes d'exécution.

1.1.2.1. Généralités.

Le maintien en condition des matériels est réalisé :

• par les formations détentrices des matériels (ateliers NTI 1 ou UMR) ;

• par les formations de maintenance du maté-riel (RMAT et BSMAT).

Les RMAT ont pour mission d'assurer le soutien direct des forces (cf. point 1.3.2.1), les BSMAT le soutien central des forces (cf. point 1.3.2.2).

Pour certaines prestations particulières de maintenance, il peut être fait appel, sous le contrôle de la DCMAT, à l'industrie privée ou à d'autres armées.

1.1.2.2. Les organismes réparateurs principaux.

La DCMAT attribue à certaines BSMAT des missions particulières telles que :

• l'expertise technique des matériels ;

• la formation du personnel à la maintenance des matériels sous le contrôle du CoFAT ;

• l'assistance et le conseil du personnel effectuant les opérations du NTI 1 et du NTI 2 ;

• l'assistance de la mission de conseil et d'assistance de la maintenance (MICAM), en qualité d'expert, au contrôle des matériels ;

• l'assistance des sections techniques de mar-que (STM) pour certaines études nécessitant des connaissances techniques approfondies des matériels ;

• la réalisation de maquettes ou de prototypes dans le cadre des études techniques confiées aux STM au titre d'un potentiel d'heures réservées au titre du contrat de soutien central (CSC) ;

• la mise à disposition des matériels réparés dans l'industrie privée (RIP) et la vérification du service rendu ;

• la réception et la prise en compte des matériels en mauvais état de fonctionnement en provenance des opérations extérieures (OPEX).

Ces missions particulières confèrent aux BSMAT concernées l'appellation d'organismes réparateurs principaux (ORP).

Chaque matériel est rattaché à un ORP.

1.1.3. Les organismes de formation.

L'école supérieure et d'application du matériel (ESAM) assure le pilotage du domaine formation du personnel de la maintenance et la formation spécialisée de l'ensemble des acteurs de la maintenance de l'armée de terre voire d'autres organismes de la défense. Elle appartient à la chaîne du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT). Pour des techniques particulières, la formation peut être assurée, sous contrôle du CoFAT, par des organismes divers de l'armée de terre (ORP) ou par des organismes extérieurs à l'armée de terre.

1.1.4. Autres acteurs.

D'autres acteurs, nationaux ou internationaux, sont susceptibles d'intervenir dans les actes techniques de la maintenance et de participer à l'analyse et à l'exploitation des faits techniques. Les principaux sont : la délégation générale pour l'armement (DGA), les maîtres d'oeuvre industriels (MOI), la NATO Management Supply Agency (NAMSA), l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR).

1.2. Les responsabilités de l'exécution des actes de maintenance.

1.2.1. Au niveau des corps de troupe.

Les chefs de corps ⁽¹¹⁾ assurent la responsabilité des actes de maintenance réalisés au sein de leur formation et notamment :

• l 'entretien réalisé par l'utilisateur ;

• les opérations de NTI 1 du ressort des ateliers ;

• certaines interventions du NTI 2 autorisées par les DIRMAT ⁽¹²⁾. Dans ce cas, il appartient à ces dernières de veiller à l'existence des qualifications, des infrastructures, de la documentation et des outillages nécessaires ;

• certaines interventions du NTI 2 effectuées ar les UMR, lorsque celles-ci leur sont intégrées.

Des organismes ne disposant pas de moyens techniques requis, peuvent être rattachés à des formations pour la réalisation des opérations de NTI 1 de leurs matériels organiques.

Les chefs de corps signent conjointement avec les commandants des organismes de soutien direct (OSD) les contrats d'objectif de la maintenance (COM) établis annuellement par les BML en concertation avec les bureaux maintenance opérations instruction (BMOI) des organismes de soutien [cf. directive 13519 /DEF/DCMAT/BPIL/MAN du 30 octobre 2003 (BOC, p. 7674)] sur l'élaboration et le con-tenu des contrats d'objectif de la maintenance.

Le cas des formations disposant d'une UMR est traité dans la directive citée supra.

1.2.2. Au niveau des formations de maintenance du matériel.

Les chefs de corps des formations de soutien du matériel (RMAT, BSMAT) sont responsables des opérations du NTI 2 (RMAT) dans le cadre de leurs fonctions d'OSD au profit des formations qui leur sont rattachées et du NTI 3 (BSMAT) dans le cadre des opérations de sou-tien central des forces piloté par la DCMAT.

Les formations de soutien du matériel effectuent également l'entretien et les opérations du NTI 1 de leurs matériels organiques et des matériels stockés.

Elles peuvent être appelées à renforcer d'autres organismes, dans le cadre de l'équilibre d'un plan de charge périodique défini par le commandement.

Les commandants des OSD (RMAT) signent, conjointement avec les chefs de corps, les COM élaborés par leurs BMOI en concertation avec les BML des formations rattachées.

Les chefs des BML des RMAT et BSMAT élaborent, en concertation avec les responsables de la conduite de la maintenance de leur forma-tion, des COM au titre des matériels organiques de celle-ci, comme le ferait une formation extérieure avec son OSD de rattachement. Ce document est signé du seul chef de corps (RMAT ou BSMAT).

1.3. La classification des divers types de maintenance.

La maintenance peut être classifiée selon différents critères en fonction :

• de la politique de maintenance retenue pour chaque matériel ;

• du mode de maintenance retenu suivant l'organisme d'exécution ou la spécificité du matériel ;

• du contexte, géographique ou opérationnel.

1.3.1. La politique de maintenance.

Une politique de maintenance, approuvée par l'EMAT, est définie pour chaque matériel à sou-tenir.

Cette politique est concrétisée par la rédaction d'une décision ministérielle de maintenance (DM), qui précise les modalités relatives à la répartition des tâches de maintenance et définit les responsabilités entre les différents acteurs.

Elle s'exerce dans le cadre⁽¹³⁾ :

• du « soutien technique » exécuté sous la maîtrise d'ouvrage de la DGA et qui s'applique aux matériels le plus généralement au stade « réalisation », phase « production - utilisation » et avant la décision de mise en service opérationnel (MSO);

• du « soutien logistique », qui s'applique aux matériels au stade « utilisation » et dont la responsabilité incombe au service du matériel de l'armée de terre.

1.3.2. Les modes de maintenance du soutien logistique en métropole, dans les départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer.

Il est distingué des modes de maintenance (du soutien direct des forces, du soutien central des forces et du soutien contractuel) qui, dans leur exécution, peuvent être internes ou externes à l'armée de terre.

1.3.2.1. Le soutien direct des forces.

La DCMAT pilote⁽¹⁴⁾, au niveau central, le soutien direct des forces NTI 1 et NTI 2 des matériels des forces de l'armée de terre situées en métropole via les DIRMAT, prépositionnées outre-mer ou à l'étranger via le commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger (CORTOME), ainsi que des matériels engagés sur les théâtres d'opérations intérieures (OPINT) et extérieures (OPEX) en concertation avec le CFLT.

La formation concernée reste détentrice du matériel pendant les opérations de maintenance.

1.3.2.1.1. La maintenance par rattachement direct régional (niveau technique d'intervention 1 et 2).

Les matériels de chaque formation sont soute-nus par une structure NTI 1 interne ou spécifiée par le plan de soutien régional, elle-même rattachée à un OSD qui assure les actions de maintenance du NTI 2, conformément au plan de rattachement régional.

Les plans régionaux de soutien (NTI 1) et de rattachement (NTI 2) sont proposés par la DIRMAT et approuvés par la RT⁽¹⁵⁾.

Afin de limiter la multiplication des liaisons routières entre les régiments des forces et leurs OSD, il peut être fait appel à une procédure dite de « guichet unique » pour certaines spécialités (transmissions, systèmes d'information, optique, optoélectronique, armement de petit calibre, nucléaire - biologique - chimique - incendie) laquelle doit être précisée dans les plans de rattachements.

1.3.2.1.2. La maintenance par rattachement direct national (niveau technique d'intervention 2).

Ce mode de maintenance concerne certaines spécialités ou matériels particuliers pour lesquels la DCMAT arrête un plan de rattachement direct national à des organismes NTI 2 spécifiques.

1.3.2.1.3. La maintenance intégrée.

La maintenance intégrée concerne les matériels spécifiques de certaines formations. Elle est exercée par une UMR qui est placée sous le commandement de la formation soutenue et reçoit ses directives techniques de la chaîne fonctionnelle maintenance.

1.3.2.1.4. La maintenance par débordement du soutien direct (niveau technique d'intervention 2).

Ce mode de maintenance permet le traitement des matériels d'une formation qui ne peut être assuré par son OSD de rattachement par défaut temporaire de moyens.

Dans ce cadre, la DIRMAT :

• décide, après étude de l'opportunité, de faire réaliser l'opération par une unité de maintenance placée sous sa responsabilité ;

• propose à la DCMAT, le cas échéant, le débordement du matériel vers un OSD d'une autre DIRMAT.

1.3.2.1.5. Cas particuliers.

La maintenance zonale est exercée au profit de formations qui, à l'occasion d'un emploi opérationnel particulier et pour une durée déterminée, sortent du cadre de leurs plans de soutien et de rattachement régional.

Elle doit faire l'objet d'un plan de rattache-ment temporaire qui précise les nouveaux organismes de soutien.

La maintenance adaptée est exercée par un détachement (ou une unité) de maintenance qui est placé pour emploi auprès de la formation soutenue, pour une mission et une durée déterminée, et reste subordonné, sur le plan technique, à la chaîne fonctionnelle maintenance.

1.3.2.2. Le soutien central des forces.

Le soutien central des forces regroupe des opérations de maintenance de NTI 2 ou NTI 3 sur les matériels complets et les articles techniques. Généralement les matériels ou articles ont été placés en position administrative « en attente », à la suite d'une opération de soutien direct, pour des raisons de manque de ressource ou de délais d'immobilisation importants.

Dans ce cas, la formation concernée n'est plus détentrice du matériel pendant les opérations de maintenance NTI 2/NTI 3.

Après traitement, ils sont placés en position administrative « en approvisionnement » ou, en cas de besoin urgent, ils peuvent être remis instantanément en position administrative « en service » et réaffectés dans les forces.

Les opérations de soutien central sont réalisées par :

• des ORP, dont c'est la mission première ;

• des OSD, en complément de leur mission principale de soutien direct des forces ;

• des recours industriels dans le cadre de marchés particuliers.

Le soutien central des forces est piloté par la DCMAT ⁽¹⁶⁾ et fait l'objet d'une planification pluriannuelle de charges et d'un CSC annuel.

Ce pilotage s'exerce directement sur les ORP et par l'intermédiaire de la DIRMAT sur les OSD.

Les recours industriels font l'objet de directives particulières.

Le soutien central des forces se compose de deux processus distincts :

• la reconstitution des stocks et des parcs ; processus interne qui consiste à réparer les matériels et articles techniques à l'identique sur la base des éléments de définitions du MOI ou étatiques mis à la disposition de la DCMAT. Elle constitue le cœur du soutien central ;

• la valorisation ; processus externe qui consiste à améliorer les performances d'un matériel en service. Il est placé sous la maîtrise d'ouvrage de la DGA et un MOI ou un maître d'oeuvre étatique est chargé des études de définition. La participation de la DCMAT fait l'objet de protocoles particuliers pour chaque opération de valorisation.

1.3.2.3. Le soutien contractuel.

Ce mode de soutien fait appel aux prestations d'une maîtrise d'oeuvre industrielle ou étatique.

Il couvre principalement les opérations du NTI 3 ou des prestations globales de type marché de MCO.

La DCMAT s'assure de l'application des clauses du marché : mise à disposition, vérification du service rendu, exploitation des faits techniques.

Le suivi des matériels fait l'objet de directives particulières.

1.3.3. La maintenance selon le contexte opéra-tionnel.

Dans le contexte opérationnel, on distingue :

• la maintenance de contact qui a pour finalité principale d'assurer la disponibilité technique, exigée par le commandement, aux matériels de la formation soutenue dans un délai très court ; elle est placée au niveau régimentaire ;

• la maintenance de proximité qui a pour but essentiel de maintenir l'autonomie de la force soutenue ; elle est placée au niveau de la grande unité ;

• la maintenance de théâtre qui a pour vocation de donner une capacité à durer à la force soutenue ; elle dépend du commandement de la zone du théâtre ;

• la maintenance au niveau national qui a pour objet de prendre en compte les besoins non satisfaits par la maintenance de théâtre.

1.4. Les moyens d'exécution des opérations de maintenance.

Ces moyens font l'objet de l'annexe II.

1.5. Les actions de suivi, de contrôle et de surveillance des opérations de maintenance.

1.5.1. Principes généraux.

Les opérations de maintenance nécessitent un suivi, un contrôle et une surveillance permanents depuis le niveau de l'unité élémentaire jusqu'au plus haut niveau du commandement.

Les vérifications portent sur les matériels et les équipements, les documents techniques associés et la mise en œuvre des procédures liées à la maintenance. Elles s'effectuent sous forme de revues, visites, contrôles et audits.

1.5.2. Les responsabilités du niveau corps de troupe.

Au niveau du corps de troupe, chaque échelon du commandement répond, dans le cadre de ses attributions, de l'emploi et de la bonne conservation des matériels. Chaque échelon doit veiller en particulier :

• au respect des règles liées à la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement ;

• au respect des limites fixées par la documentation dans la mise en œuvre des matériels ;

• à l'organisation et à l'efficacité de l'entretien et des opérations techniques de maintenance.

Pour cela il doit effectuer des actions de contrôle et de surveillance périodiques. Elles peuvent être programmées ou inopinées et doivent être inscrites sur les documents réglementaires d'accompagnement.

1.5.3. La visite d'assistance technique.

La visite d'assistance technique (VAT) est l'aide apportée par l'OSD au corps dans les domaines de l'entretien, des conditions d'emploi des matériels et de la tenue de la documentation technique, comptable et statistique.

Mission d'instruction et de conseil, elle est effectuée à la demande de la formation bénéficiaire qui en supporte le coût.

1.5.4. La visite de surveillance administrative et technique.

La visite de surveillance administrative et technique (VSAT) a pour objet de s'assurer que les besoins des formations administratives sont satisfaits conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Elle consiste à vérifier l'efficacité, l'opportunité et la régularité des actes de gestion de ces formations et permet ainsi d'apprécier à la fois les résultats obtenus et les moyens mis en œuvre pour les atteindre.

La VSAT est de la responsabilité des autorités de commandement et des directeurs de services. L'arrêté ⁽¹⁷⁾ relatif à la VSAT précise que cette responsabilité est exercée soit directement, soit par délégation de signature.

1.5.5. Les contrôles et audits.

Les contrôles et audits effectués par la DCMAT permettent de renseigner le directeur central du matériel de l'armée de terre de l'efficacité de la maintenance au travers de l'évaluation de l'état technique des matériels et de l'analyse du système de management de la qualité.

1.5.5.1. Le conseil et l'assistance de la maintenance.

La mission de conseil et d'assistance de la maintenance (MICAM)⁽¹⁸⁾ effectue des contrôles dans tous les organismes détenteurs de matériels ressortissant au service du matériel de l'armée de terre.

Sur ordre de l'EMAT, elle peut également intervenir au profit d'armées étrangères. Les résultats des visites ou des études particulières sont communiqués par le directeur central du matériel de l'armée de terre à l'EMAT.

Cette mission vise à évaluer l'état technique des matériels grâce :

• à la vérification des organes de sécurité des parcs des matériels mobilité et armement en métropole et outre-mer⁽¹⁹⁾ ;

• au contrôle périodique des matériels aériens, de parachutage et de largage ;

• à la vérification de la sécurité du domaine munitions ;

• au contrôle technique de tous les matériels affectés à demeure sur les théâtres d'opération.

1.5.5.2. Les audits.

Les audits sont confiés soit à la DCMAT ⁽²⁰⁾ soit à la mission d'audit de la maintenance (MAM), soit à des organismes privés.

Ils permettent d'analyser le système de management de la qualité et de vérifier l'efficacité des plans d'action et des procédures mis en œuvre par les organismes chargés de la maintenance. Des enquêtes particulières peuvent être demandées par le commandement.

1.6. Les indicateurs de la maintenance.

Voir ANNEXE III

2. Les actes de maintenance : le traitement des faits techniques et des interventions techniques.

Tout acte de maintenance est caractérisé par un fait technique et une ou plusieurs interventions techniques qui lui sont associées.

Il s'applique à un article à suivi de maintenance (ASM) ⁽²¹⁾ pouvant être : un matériel, un rechange, un équipement de soutien, une munition, une documentation ou un logiciel.

2.1. Définitions.

2.1.1. Les faits techniques.

Le « fait technique » désigne tout événement affectant un système (principal ou de soutien) rendant nécessaire une intervention technique. Ce dernier est dit :

• fortuit, lorsque l'événement a un caractère imprévisible ;

• prescrit, lorsque l'événement peut être programmé.

Le fait technique fortuit caractérise une panne, ses symptômes et les circonstances d'emploi associées.

Par extension, une imperfection ou une insuffisance liée à la documentation technique ou à l'outillage est considérée comme un « fait technique ».

2.1.2. Les interventions techniques.

Une intervention technique désigne un ensemble d'opérations effectuées sur un matériel complet, des munitions, un rechange, une documentation, un outillage, un logiciel ou des éléments de définition possédant des propriétés propres indépendantes de leur emploi.

Il existe trois types d'interventions techniques :

• préventif ;

• correctif ;

• de modification ,

qui peuvent être réalisées soit au titre :

• de l'entretien ;

• de la remise en état ;

• d'une modification ;

• d'un examen technique ;

• d'un examen de garantie ;

• d'une expertise technique.

2.1.2.1. Les interventions techniques préventives.

Les interventions techniques préventives sont des opérations de maintenance, programmées ou non, exécutées selon des critères prédéterminés afin de maintenir un matériel en état de service, de détecter et de prévenir les défaillances ⁽²²⁾.

Elles peuvent être :

• prévisionnelles, c'est-à-dire fondées sur des visites périodiques effectuées selon un échéancier établi en fonction de la durée d'utilisation ou du potentiel consommé ou dans l'intention de réduire la probabilité de défaillance d'un maté-riel ou la dégradation d'un service rendu ;

• conditionnelles, c'est-à-dire subordonnées à des tests ou à des constats techniques qui sont la conséquence d'auto-diagnostics, d'analyses particulières (vibratoires, spectrales de lubrifiant, etc.), d'utilisation dans des conditions extrêmes ou d'interventions techniques prévisionnelles.

2.1.2.2. Les interventions techniques correctives.

Les interventions techniques correctives sont effectuées après l'avènement d'un fait technique fortuit (cf. point 2.1.1).

Elles sont destinées à remettre en état un matériel défectueux et font l'objet d'un dossier de faits techniques.

2.1.2.3. Les interventions techniques de modification.

Les interventions techniques de modification sont des opérations de maintenance, programmées ou non, exécutées afin d'améliorer la fiabilité, les performances ou les capacités opérationnelles d'un matériel. Elles comprennent les modifications et les adaptations à des conditions locales ou tactiques.

2.1.3. Le retour d'expérience.

Les actes de maintenance sont étroitement liés au concept du SLI. Celui-ci utilise, entre autres, le recueil, l'échange et l'exploitation d'informations issues du retour d'expérience (RETEX) des programmes d'armement pendant toute leur durée de vie.

Ces informations sont recueillies grâce au système d'information de la maintenance de l'armée de terre (SIMAT).

La gestion des faits techniques et des interventions techniques constitue le retour d'expérience technique. Il comporte quatre étapes :

• l'analyse du besoin en retour d'expérience ;

• le recueil de l'information ;

• l'analyse des informations stockées ;

• la diffusion des résultats aux parties concernées.

Le retour d'expérience est donc matérialisé par :

• les faits techniques ;

• les interventions techniques inhérentes aux faits techniques.

2.2. Le recueil et l'exploitation des faits techniques.

2.2.1. Le recueil des faits techniques.

2.2.1.1. Principe.

Le recueil des faits techniques a pour objet de constituer un historique de l'entretien et de l'utilisation des matériels, qu'ils soient en expérimentation ou en service, pour en tirer des enseignements indispensables au commandement.

Il s'effectue quel que soit le matériel concerné (matériel complet, rechange, équipement de maintenance, documentation technique, munition et logiciel) en tenant compte de son appartenance à un type de fait technique répertorié (accident, incident, dysfonctionnement, modification technique, visite, tir, anomalie d'emploi, franchissement de seuil).

2.2.1.2. Prise en compte dans le système d'information de la maintenance de l'armée de terre.

Le système, présenté en annexe IV, offre trois processus de prise en compte des faits techniques :

• le dossier de faits techniques pour les événements fortuits ;

• la planification pour la maintenance préventive ;

• les ordres globaux pour la reconstitution des stocks et des parcs.

2.2.1.2.1. Le dossier de faits techniques.

Le dossier de faits techniques du SIMAT formalise le lien qui existe entre l'observation d'un symptôme et le mode de défaillance.

L'enregistrement d'un symptôme entraîne automatiquement l'ouverture d'un dossier de faits techniques qui :

• regroupe et prend en compte :

  • les conditions d'utilisation du matériel concerné (équipage, situation, emploi, climat...) ;

  • son activité opérationnelle au moment de l'apparition du symptôme ;

  • la description de l'ensemble des interventions techniques qui lui sont liées ;

• sert de lien entre toutes les interventions techniques concourant à la remise en état des matériels, d'atelier en atelier au sein d'un même organisme, d'un organisme à un autre et de NTI à NTI.

Tout symptôme relevé nécessite l'ouverture d'un dossier de faits techniques. Les interventions techniques liées à un dossier de faits techniques peuvent être à l'origine de la découverte d'autres symptômes, entraînant l 'ouverture d'autres dossiers de faits techniques.

2.2.1.2.2. La planification des interventions techniques.

La planification des interventions techniques permet d'organiser l'ensemble des opérations de maintenance préventive d'un matériel sur une période donnée. Elle peut inclure éventuellement des opérations de modification.

2.2.1.2.3. Les ordres globaux.

Les ordres globaux sont des ordres lancés depuis les organismes de la direction centrale ou des directions régionales. Ils sont de trois types : reconstitution des stocks et des parcs, modification et confection.

Chaque ordre global comporte un calendrier d'exécution à court terme (2 ans au maximum) et produit en local des interventions techniques.

2.2.2. L'exploitation des faits techniques.

2.2.2.1. Enseignements tirés de l'exploitation des faits techniques.

L'exploitation des faits techniques permet de calculer les paramètres de disponibilité, de fiabilité et de maintenabilité des matériels, les taux de consommation de rechanges pour la remise en état d'un ensemble ou d'un matériel complet aux différents points d'emploi désirés. Elle facilite la création puis l'enrichissement d'une liste des pannes les plus courantes pour un ensemble, sous-ensemble ou matériel complet considéré et aide à l'établissement des diagnostics dans le domaine des interventions techniques.

La connaissance précise de l'emploi des articles composant les listes d'approvisionnement initiales (LAI) permet d'ajuster, pour un matériel donné, le contenu des tranches de LAI non encore livrées, d'établir une base d'informations utiles à la constitution des LAI pour des matériels futurs de technologie analogue et de réviser périodiquement les listes d'articles de ravitaille-ment (LAR).

L'analyse exhaustive ou traitement des faits techniques comporte l'étude de tous les compléments d'enquête susceptibles d'apporter une plus-value. Elle est facilitée par l'extraction, sur critères événementiels de même valeur, de dossiers de faits techniques de la base de recueil.

2.2.2.2. Processus d'exploitation des faits techniques avec le système d'information de la maintenance de l'armée de terre.

Tous les dossiers de faits techniques, dès leur clôture, sont archivés dans la base de données pour une exploitation ultérieure sous forme et à des fins statistiques.

Avant leur clôture, les dossiers de faits techniques, dits « sensibles », font l'objet d'un traite-ment individuel.

Le caractère « sensible » est attribué aux dossiers de faits techniques satisfaisant, au moins, à une des conditions définies ci-après :

• les matériels objets d'une surveillance particulière de la part de l'administration centrale qui attribue dans ce cas des codes d'orientation ⁽²³⁾ ;

• les matériels dont la défaillance met en cause la sécurité des personnels ou par extension détériore des matériels [dans ce cas un message technique spécial (MTS) est émis].

Tous les faits techniques mettant en cause la sécurité font obligatoirement l'objet de la diffusion d'un MTS selon une procédure d'urgence.

C'est également par l'intermédiaire de cette fonctionnalité d'exploitation des faits techniques du SIMAT que sont contractés les échanges d'informations avec l'ensemble des acteurs externes (DGA, autres armées, industriels…) et internes (unités et organismes du matériel de l'armée de terre). Il en résulte des propositions de modifications ou d'améliorations dans les domaines de la conception, de l'utilisation ou de l'entretien d'un matériel.

2.3. L'exécution des interventions techniques.

Toute exécution d'une intervention, qu'elle soit corrective, préventive ou de modification, est assujettie au respect des conditions d'hygiène et des normes de sécurité.

Dans le contexte du SIMAT, la préparation et l'ordonnancement des interventions techniques sont facilités par l'application de gammes opératoires (cf. ANNEXE IV).

2.4. Les acteurs et leur rôle.

Les détenteurs (ou utilisateurs) assurent les opérations d'entretien et de contrôle de leur niveau. Ils observent les symptômes et les signifient aux spécialistes des ateliers du corps, recueillent les potentiels et répondent éventuellement aux demandes complémentaires d'informations.

Les spécialistes de la maintenance (ateliers du corps), chargés du soutien du NTI 1, enregistrent les symptômes, renseignent les en-têtes des dossiers de faits techniques, saisissent les informations relatives aux interventions techniques qu'ils réalisent, puis ferment ou transmettent les dossiers au NTI 2 si les actes de maintenance à réaliser dépassent leurs compétences.

Les organismes d'exécution de la maintenance, chargés du soutien au NTI 2, saisissent les informations relatives aux interventions techniques qu'ils réalisent et ferment les dossiers.

Les STM exploitent la base de données dédiée au recueil des faits techniques, procèdent à l'ana-lyse des données et proposent, en accord avec les officiers le maintenance de programme (OMP), les opérations d'investigations complémentaires (examens de garantie, expertises, enquêtes) aux services des personnes responsables des marchés (PRM) qui décident des suites à donner. Elles analysent individuellement et ferment les dossiers de faits techniques dits « sensibles ».

Les OMP de l'administration centrale sont responsables de la maintenance des matériels dont ils ont la charge. Pour chacun d'eux, ils définissent les critères selon lesquels seront exploités et valorisés les faits techniques et décident du besoin d'investigations complémentaires tels que les examens de garantie, expertises et enquêtes techniques. Pour ce faire, ils s'appuient sur les analyses techniques effectuées par les STM. Par ailleurs, ils enrichissent la base de données de suivi des matériels et veillent à sa cohérence.

La section technique de l'armée de terre (STAT), qui participe à la conception et l'expérimentation des matériels dans le cadre de la mise en œuvre du SLI, est partie prenante du retour d'expérience du service du matériel de l'armée de terre.

Les rapports entre les industriels, la DGA, les armées étrangères et le service du matériel de l'armée de terre sont régis selon les cas par des conventions, protocoles ou arrangements techniques spécifiques.

2.5. Les procédures.

Les modalités de mise en œuvre des procédures de maintenance sont précisées dans la DM propre à chaque matériel en service.

2.5.1. Procédures communes.

Les procédures d'initialisation des interventions techniques et de recueil des faits techniques les plus fréquentes sont informatisées.

Elles concernent notamment :

• les visites périodiques liées à une consommation de potentiel ou de temps ;

• les opérations particulières applicables, lors du stockage ou au déstockage des matériels ;

• les visites d'entretien majeur, les révisions générales, les visites non interruptives de potentiel applicables aux matériels aériens ;

• les opérations de type correctif ou faisant l'objet de directives données par l'administration centrale ;

• les opérations visant à l'amélioration d'un matériel (modifications techniques) ;

• les demandes de déclassement et de reversement de matériels ;

• la mise à jour de la documentation.

2.5.2. Procédures particulières.

Les procédures particulières ci-après font également l'objet du traitement informatisé commun à toutes les procédures.

2.5.2.1. Détériorations.

Les dispositions relatives aux détériorations sont fixées par directives particulières.

2.5.2.2. Prélèvements.

Des procédures particulières autorisent le prélèvement de pièces de rechange ou de sous-ensembles sur des matériels ressortissant au service du matériel, des matériels a mis irrécupérables ou des matériels ennemis dans des circonstances définies pour :

• satisfaire des besoins en approvisionnement de pièces de rechange ;

• disposer de pièces de rechanges en urgence ;

• rechercher des renseignements techniques ;

• gérer la fin de vie de matériels et tirer partie de potentiels restants ;

• abaisser les coûts de maintenance ;

• neutraliser un matériel.

2.5.2.3. Message de demande d'intervention, de rechange ou d'assistance technique.

Les demandes d'interventions concernant un matériel en soutien technique suivent soit la procédure intitulée « message de demande d'intervention, de rechange ou d'assistance technique » (MIRDAT) soit une procédure particulière applicable au matériel concerné et décrite dans les clauses administratives du ou des marchés de MCO afférents.

Ces procédures doivent être mentionnées dans les DM.

2.5.2.4. Message technique spécial et interdiction d'emploi.

Les faits techniques engageant la sécurité du personnel font l'objet d'une procédure particulière réalisée par message technique spécial (MTS).

L'exploitation du MTS peut conduire à une interdiction d'emploi du matériel généralement ⁽²⁴⁾ prononcée par l'EMAT.

2.5.2.5. Enquêtes et examens techniques.

Tout défaut se rapportant à un matériel sous garantie est soumis à une procédure d'enquête ordonnée par le service auquel appartient la PRM (soit la DGA, soit la DCMAT ou par tout autre organisme ayant reçu délégation de la DCMAT).

2.5.2.6. Expertises.

Une procédure d'expertise, faisant appel au constructeur, peut être déclenchée lorsqu'un défaut est décelé sur un matériel sous garantie et s'il existe un désaccord au cours de l'enquête. Elle peut également être demandée par la DCMAT pour tout matériel hors garantie à condition d'être justifiée sur le plan technique.

Lorsque l'expertise nécessite l'avis de plusieurs services intéressés, elle est conduite par une commission, composée sur l'initiative du service auquel appartient la PRM.

3. Dispositions particulières.

Des circulaires particulières sur l'organisation de la maintenance des matériels compléteront la présente instruction.

4. Texte abrogé.

L' instruction 9406 /DEF/DCMAT/SDT du 28 juillet 1998 relative aux actes techniques de la maintenance est abrogée.