Préambule.

La présente instruction a pour objet de définir les différentes formations de cursus que doit suivre un engagé volontaire du service des essences des armées (EVSEA) au cours de sa carrière, ainsi que les différents certificats et brevets obtenus grâce à ces formations.

Cette instruction ne traitera pas des différentes formations d'adaptation à l'emploi qu'un EVSEA peut suivre durant sa carrière.

Les formations de cursus dispensées aux EVSEA revêtent deux aspects :

• un aspect militaire ;

• un aspect technique.

Chaque aspect est organisé en trois niveaux.

L'instruction ne traite que de la filière « logistique essences ». Une filière maintenance des matériels pétroliers est actuellement en cours de construction. Dès que les dispositions auront été arrêtées, la présente instruction sera modifiée en conséquence.

La base pétrolière interarmées (BPIA) est responsable de l'organisation et du déroulement des formations de cursus des EVSEA.

Le cursus de formation d'un EVSEA débute à son recrutement et s'achève à la fin de son contrat.

Il est composé d'une étape initiale, d'une étape complémentaire et d'une étape supérieure.

Chaque étape est validée par l'obtention d'un certificat. Elle peut être constituée d'une ou plusieurs formations.

Le déroulé du cursus de formation d'un EVSEA est décrit de manière chronologique dans l'annexe XIX.

1. La formation militaire.

1.1. Étape initiale.

Le niveau initial correspond à la formation militaire initiale (FMI) destinée à intégrer le jeune engagé dans la communauté militaire, en général et au SEA en particulier, et à lui donner les bases nécessaires à sa projection en opérations extérieures.

Elle est sanctionnée par l'attribution de l'attestation de fin de formation initiale militaire du SEA (AFFIM SEA).

Elle peut être dispensée à la BPIA ou dans un centre de formation initiale des militaires du rang (CFIM) en fonction des besoins du service.

1. Lorsque la formation est organisée à la BPIA, elle se découpe en modules.

Les résultats des EVSEA sont appréciés par une note chiffrée sur vingt pour chaque module. La note est attribuée à partir :

• d'épreuves écrites, le cas échéant orales,

• d'examens militaires et sportifs ;

• d'un contrôle continu des connaissances.

Le détail des modules de la FMI et les coefficients à appliquer sont définis en annexe XII. de la présente instruction.

L'AFFIM SEA est alors attribuée par le directeur de la BPIA sur proposition du président de la commission (annexe IX.) ;

2. Lorsque la formation est organisée au sein d'un CFIM, elle suit les directives de l'armée de terre.

Une AFFIM est alors attribuée par le chef de centre du CFIM selon les directives de l'armée de terre.

Au vu de cette AFFIM délivrée par l'armée de terre, le directeur de la BPIA attribue l'AFFIM SEA.

Un complément de formation pourra être effectué par la BPIA avant l'attribution de l'AFFIM SEA dans la mesure où le programme suivi en CFIM serait incomplet par rapport au programme de formation fixé par le conseil de perfectionnement de la formation du personnel (CPFP). Dans ce cas, l'AFFIM SEA sera alors attribuée par le directeur de la BPIA sur proposition du président de la commission.

La formation est validée si la moyenne générale de l'EVSEA est supérieure ou égale à dix sur vingt.

La commission concernant l'attribution de l'AFFIM SEA comprend :

• le président : un officier supérieur ;

• un adjoint : un officier subalterne ;

• un sous-officier, du grade minimum d'adjudant ou d'agent technique.

Les membres sont désignés par le directeur de la BPIA parmi les cadres placés sous son autorité.

Les diplômes de l'AFFIM SEA sont établis sur un imprimé du modèle de l'annexe I., revêtus du sceau de l'État signés par le directeur de la BPIA et notifiés aux intéressés.

L'attribution du certificat donne lieu à son inscription sur les pièces matricules de l'intéressé sous le libellé suivant :

« A obtenu l'attestation de fin de formation initiale militaire du service des essences des armées le … (date), par décision n° … du … ».

Les diplômes de l'AFFIM SEA sont saisis dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) par la BPIA.

Les engagés volontaires recrutés par changement d'armée sont exemptés de suivre cette formation.

1.2. Étape complémentaire.

La formation militaire élémentaire (FME) est destinée à former des petits gradés. Elle est sanctionnée par l'attribution du certificat militaire élémentaire (CME).

La FME est organisée par la base pétrolière interarmées (BPIA). Plusieurs sessions peuvent être organisées dans l'année.

L'admission à la FME est subordonnée à la réussite d'un test d'entrée.

Les conditions d'accès aux tests d'entrée, dans la limite de trois présentations, sont les suivantes :

• se porter candidat ;

• avoir une ancienneté minimale de 18 mois de services au 1^er jour de l'entrée en FME ;

• être titulaire du certificat technique élémentaire « logistique essences » (CTE LE) (cf. point 2.1.2.) ;

• détenir l'aptitude médicale générale au service sans restriction.

Les modalités d'organisation du test d'entrée, du dépôt des candidatures et d'organisation des sessions sont fixées par une circulaire annuelle de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA). Le nombre de places ouvertes peut varier d'une session à l'autre en fonction des besoins de gestion du service.

Le test est composé d'un questionnaire sur les connaissances militaires à détenir à la sortie de la formation militaire initiale et d'un contrôle sportif. Le détail des épreuves du test d'entrée à la FME, les coefficients à appliquer et les barèmes sportifs sont définis en annexe XIV.

À l'issue du test, les candidats ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à douze sur vingt sont classés par ordre décroissant de la moyenne obtenue (cf. annexe IX.) :

• une liste principale comprenant les candidats admis à suivre la FME classés à hauteur du nombre de places ouvertes ;

• le cas échéant, une liste complémentaire comprenant les candidats suivants.

Les candidats ayant une moyenne inférieure à douze sur vingt sont déclarés en échec.

En cas d'égalité de moyenne, le candidat ayant une meilleure note à l'épreuve de connaissance militaire sera privilégié. S'il y a toujours égalité, le choix jeune en service sera privilégié.

Les candidats inscrits sur liste complémentaire sont admis, dans l'ordre du classement de la liste, à suivre la FME lorsqu'un des candidats abandonne avant le 8^e jour ouvrable suivant la date de début de la formation.

Le bénéfice du test n'est valable que pour la session concernée.

La formation est organisée en modules. Les résultats des EVSEA sont appréciés par une note chiffrée sur vingt pour chaque module, au moyen d'épreuves écrites et orales le cas échéant, d'examens militaires et sportifs, d'un contrôle continu des connaissances.

Le détail des modules de la FME ainsi que les coefficients à appliquer sont définis en annexe XV. de la présente instruction.

La formation est validée si la moyenne générale de l'EVSEA est supérieure ou égale à dix sur vingt.

Le CME est attribué par le directeur de la BPIA sur proposition du président de la commission d'examen (annexe IX.).

La commission concernant l'attribution du CME comprend :

• le président : un officier supérieur ;

• un adjoint : un officier subalterne ;

• un sous-officier, du grade minimum d'adjudant ou d'agent technique.

Les membres sont désignés par le directeur de la BPIA parmi les cadres placés sous son autorité.

Les diplômes du CME sont établis sur un imprimé du modèle de l'annexe II., revêtus du sceau de l'État, signés par le directeur de la BPIA et notifiés aux intéressés. Une mention est décernée conformément au barème précisé en annexe VIII.

L'attribution du certificat donne lieu à son inscription sur les pièces matricules de l'intéressé sous le libellé suivant :

« A obtenu le certificat militaire élémentaire le … (date), devant la commission de …, mention : …, moyenne : … par décision n° … du … ».

Les diplômes du CME sont saisis dans le SIRH par les organismes d'administration des candidats.

Le CME prend effet à compter du dernier jour de la session d'examen.

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1.3. Étape supérieure.

Le module militaire de la formation de 2^e niveau est destiné à former des chefs de groupe. Il est sanctionné par une attestation de réussite.

Pour ce module, les résultats des EVSEA sont appréciés par une note chiffrée sur vingt. La note est attribuée à partir :

• d'épreuves écrites, le cas échéant orales ;

• d'examens militaires et sportifs ;

• d'un contrôle continu des connaissances ;

• d'un examen final.

Le détail du module et les coefficients à appliquer sont définis en annexe XVIII. de la présente instruction. Les modalités de participation à ce module sont définies dans le point 3.3.

Pour l'examen final du module militaire, le contenu des épreuves du rallye de synthèse est arrêté par la BPIA.

La formation est validée si la moyenne générale de l'EVSEA est supérieure ou égale à dix sur vingt.

2. La formation technique.

2.1. Étape initiale.

Tous les EVSEA (quel que soit leur mode de recrutement) doivent suivre l'étape initiale de la spécialité logistique essences (LE).

Elle comporte deux parties et est validée par l'obtention du certificat technique élémentaire LE (CTE LE).

2.1.1. La formation de spécialité initiale logistique essences.

La formation de spécialité initiale logistique essences (FSI LE) est destinée à préparer l'EVSEA à tenir un premier emploi au SEA.

La FSI LE s'effectue à l'issue de la FMI au sein de la BPIA. Elle constitue un pré requis à la validation de la formation de spécialité élémentaire « logistique essences » (FSE LE). Les EVSEA recrutés par changement d'armée sont incorporés à la première FSI LE qui suit la signature de leur contrat.

La formation est organisée en modules. Les résultats des EVSEA sont appréciés par une note chiffrée sur vingt pour chaque module. La note est attribuée à partir :

• d'épreuves écrites, le cas échéant orales ;

• d'examens militaires et sportifs ;

• d'un contrôle continu des connaissances.

Elle comprend en particulier la formation à la conduite militaire, destinée à l'obtention du brevet militaire de conduite (BMC) des catégories véhicule léger (VL), poids lourd (PL).

Le détail des modules de la FSI et les coefficients à appliquer sont définis en annexe XIII. de la présente instruction.

2.1.2. La formation de spécialité élémentaire logistique essences.

La formation de spécialité élémentaire logistique essences (FSE LE) est destinée à préparer l'EVSEA à tenir un premier emploi dans la spécialité « logistique essences ».

La formation est organisée en modules. Les résultats des EVSEA sont appréciés par une note chiffrée sur vingt pour chaque module. La note est attribuée à partir :

• d'épreuves écrites, le cas échéant orales ;

• d'examens militairs et sportifs ;

• d'un contrôle continu des connaissances.

Elle comprend en particulier la formation à la conduite militaire, destinée à l'obtention du brevet militaire de conduite de la catégorie super poids lourd (SPL) et la formation au transport de matières dangereuses (ADR).

Le détail des modules de la FSE et les coefficients à appliquer sont définis en annexe XVI. de la présente instruction.

Le CTE LE est attribué par le directeur de la BPIA sur proposition du président de la commission (cf. annexe IX.).

La commission concernant l'attribution du CTE LE comprend :

• le président : un officier supérieur ;

• un adjoint : un officier sulbaterne ;

• un sous-officier, du grade minimum d'adjudant ou d'agent technique.

Les membres sont désignés par le directeur de la BPIA parmi les cadres placés sous son autorité.

L'obtention du CTE LE met fin à la prolongation de la période probatoire. Elle est subordonnée à l'obtention du BMC PL, SPL et de l'attestation de l'ADR.

Un maximum de deux présentations à un des brevets militaires de conduites est autorisé, au-delà, le contrat de l'EVSEA en période probatoire est dénoncé par l'autorité militaire.

Les diplômes du CTE LE sont établis sur un imprimé du modèle de l'annexe III. revêtus du sceau de l'État, signés par le directeur de la BPIA et notifiés aux intéressés. Une mention est décernée conformément au barème précisé en annexe VIII.

L'attribution du certificat technique élémentaire donne lieu à son inscription sur les pièces matricules de l'intéressé sous le libellé suivant :

« A obtenu le certificat technique élémentaire spécialité logistique essences, le ... (date), devant la commission de ... mention ... par décision n° ... du ... ».

Les diplômes du CTE LE sont saisis dans le SIRH par les organismes d'administration des candidats.

Le CTE LE prend effet à compter du dernier jour de la session d'examen.

2.2. Étape complémentaire.

La formation technique LE de 1^er niveau permet à l'EVSEA d'acquérir les compétences d'un petit gradé en matière de technique pétrolière. Elle est sanctionnée par une attestation de réussite.

Les conditions d'accès sont les suivantes :

• être candidat ;

• être titulaire du BMPE ;

• ne pas avoir effectué plus de deux fois le module.

Le détail du module technique LE et les coefficients à appliquer sont définis en annexe XVII. de la présente instruction.

Les modalités d'organisation de la formation, et les modalités du dépôt de candidature sont fixées par une circulaire annuelle de la DCSEA.

Pour ce module, les résultats des EVSEA sont appréciés par une note chiffrée sur vingt. La note est attribuée à partir :

• d'épreuves écrites, le cas échéant orales ;

• d'un contrôle continu des connaissances.

La formation est validée si la moyenne générale de l'EVSEA est supérieure ou égale à dix sur vingt.

2.3. Étape supérieure.

Le module technique LE de la formation de 2^e niveau est destiné à former des chefs de groupe soutien pétrolier. Elle est sanctionnée par une attestation de réussite.

Les résultats des EVSEA sont appréciés par une note chiffrée sur vingt au moyen d'épreuves écrites et orales le cas échéant, d'un contrôle continu des connaissances, et d'un examen final.

Le détail du module technique LE et les coefficients à appliquer sont définis en annexe XVIII. de la présente instruction. Les modalités de participation à ce module sont définies dans le point 3.3.

Pour l'examen final du module technique, les sujets des épreuves sont arrêtés par la BPIA.

La formation est validée si la moyenne générale de l'EVSEA est supérieure ou égale à dix sur vingt.

3. Dispositions transverses.

3.1. Attribution du brevet militaire professionnel élémentaire.

Le brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) est décerné par le directeur local aux EVSEA titulaires du CME et du CTE LE.

La moyenne du BMPE est obtenue à partir de celle du CME et de celle du CTE LE affectées du coefficient 1.

Les diplômes du BMPE sont établis sur un imprimé du modèle de l'annexe IV., revêtus du timbre humide officiel, signés par l'autorité délivrant le brevet et notifiés aux intéressés.

L'attribution du BMPE donne lieu à son inscription sur les pièces matricules de l'intéressé sous le libellé suivant :

« Est titulaire du brevet militaire professionnel élémentaire le … (date). Domaine de spécialités : logistique essences. Mention (cf. barème en annexe VIII.)…, moyenne … par décision n° … du … ».

Les diplômes du BMPE sont saisis dans le SIRH par les organismes d'administration des candidats.

Le BMPE est attribué à la date du dernier certificat obtenu.

3.2. Attribution du certificat de formation technique du 1er degré.

Le certificat de formation technique du 1^er degré spécialité logistique essences (CFT 1 LE) sanctionne la fin de l'étape complémentaire.

Il est attribué par les directeurs locaux aux EVSEA qui ont fait la preuve de leurs aptitudes dans l'emploi tenu, et qui remplissent les conditions suivantes :

• détenir le grade de brigadier ;

• être titulaire de l'attestation de réussite module technique LE du 1^er degré ;

• ne pas avoir encouru de punition égale ou supérieure à dix jours d'arrêts dans les douze mois précédant la date d'attribution du certificat.

Le CFT 1 LE prend effet à partir de la date où les trois conditions de grade, de réussite et de discipline sont réunies.

Les diplômes du CFT 1 LE sont établis sur un imprimé du modèle de l'annexe V., revêtus du timbre humide officiel signés par le directeur local et notifiés aux intéressés.

L'attribution du CFT1 LE donne lieu à son inscription sur les pièces matricules de l'intéressé sous le libellé suivant :

« Est titulaire du certificat de formation technique de 1^er degré, le … (date). Domaine de spécialités : logistique essences … Mention (cf. barème en annexe VIII.) par décision n° … du … ».

Les diplômes du CFT 1 LE sont saisis dans le SIRH par les organismes d'administration des candidats.

La détention du CFT 1 LE est nécessaire pour accéder à l'échelle de solde n° 3 qui est attribuée à la vacance par la DCSEA.

3.3. Attribution du certificat de formation technique du 2e degré.

À l'issue de l'étape complémentaire, les EVSEA peuvent suivre une formation de 2^e niveau, afin d'obtenir un certificat de formation technique du 2^e degré logistique essences (CFT 2 LE).

Le certificat de formation technique du 2^e degré LE a pour but :

• de vérifier les aptitudes technique et militaire opérationnelles des intéressés ;

• de sanctionner leur progression professionnelle ;

• de permettre leur orientation.

Les modalités d'organisation de la formation, et les modalités du dépôt de candidature sont fixées par une circulaire annuelle de la DCSEA.

La DCSEA arrête la liste des candidats autorisés à suivre la formation.

Elle diffuse l'état nominatif des candidats retenus (cf. annexe X.) aux commandants de formation administrative, qui notifient la décision aux candidats.

Les conditions de candidature pour entrer dans un des modules de la formation de 2^e niveau sont :

• être entre sa 6^e et sa 9^e année de service, durée appréciée au 31 décembre de l'année de candidature ;

• être du grade de brigadier ou de brigadier-chef ;

• être titulaire du CFT 1 LE ;

• justifier d'un niveau sportif supérieur à 26 points au contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) et datant de moins de douze mois à la date du dépôt de candidature ;

• ne pas avoir fait l'objet d'un retrait de brevet de conduite (BMC) dans les douze derniers mois précédant la date de dépôt de la candidature ;

• ne pas avoir encouru de punition égale ou supérieure à dix jours d'arrêts dans les douze mois précédent la date de dépôt de candidature ;

• être titulaire du certificat de formation de conduite ADR en cours de validité ;

• être apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction.

Un même candidat ne peut participer plus de deux fois au même type de module.

La formation de 2^e  niveau est articulée en deux phases qui se répartissent comme suit :

3.3.1. Une phase de préparation.

Elle débute un an avant l'entrée en phase de formation.

Elle est réalisée au sein de leur organisme d'affectation.

Elle comprend :

• l'évaluation des capacités sportives (CCPM) ;

• l'acquisition des connaissances techniques pratiques relatives aux activités générales pétrolières ;

• l'acquisition des connaissances militaires relatives aux activités générales toutes armes.

Les périodes de mise en condition opérationnelle (MCO) constituent un complément de préparation à l'acquisition des connaissances militaires.

Les connaissances théoriques techniques et militaires à acquérir avant la formation font l'objet d'un mémento, mis à jour par la BPIA après validation par les experts de domaine. Ce mémento est mis à la disposition des candidats.

3.3.2. Une phase de formation.

Elle est réalisée à la base pétrolière interarmées de Chalon-sur-Saône (BPIA). Elle est articulée en deux modules distincts : un module militaire (cf. point1.3.) et un module technique (cf. point 2.3.).

La BPIA organise une seule session de formation par an. L'inscription à une session oblige le candidat à participer aux deux modules organisés dans la même année, sauf cas particuliers ci-dessous.

Pour les EVSEA recrutés par voie de changement d'armée, seuls les candidats ayant déjà un diplôme permettant l'accès à un contrat au-delà de 11 ans sont exemptés de module militaire.

Un candidat peut être inscrit à un seul module dans l'année uniquement s'il avait été inscrit à une session dans les années précédentes et qu'il n'avait pas obtenu le CFT 2 LE pour l'une des raisons suivantes :

• en cas d'échec à un module (module décompté) ;

• en cas d'absence pour raisons impérieuses (OPEX, autorisation de commandement, inaptitude temporaire, etc.) à l'un des modules (module non décompté).

Dans ce cas, il sera inscrit au module manquant, sous réserve du respect des conditions de candidature au CFT 2 LE.

Le détail des modules du CFT 2 LE et les coefficients à appliquer sont définis en annexe XVIII de la présente instruction.

Le CFT 2 LE est attribué aux EVSEA ayant obtenu l'attestation de réussite dans chacun des modules du CFT 2 LE. Pour les EVSEA recrutés par voie de changement d'armée, exemptés de module militaire, le CFT 2 LE leur est attribué s'ils ont obtenu l'attestation de réussite au module technique.

Tout candidat qui ne se présente pas à tout ou partie d'un module auquel il a été inscrit, sans y avoir été autorisé par la DCSEA, se voit annuler la session et décompter une candidature sur chaque module.

3.3.3. Attribution du certificat de formation technique du 2e degré spécialité logistique essences.

À l'issue des deux modules de l'année, une commission se réunie afin d'étudier l'attribution du CFT 2 LE aux candidats.

La commission d'attribution du CFT 2 LE comprend :

• le président : un officier supérieur ;

• un adjoint : un officier subalterne ;

• un sous-officier, du grade minimum d'adjudant ou d'agent technique.

Les membres de la commission sont désignés par décision du directeur central du service des essences des armées.

Le CFT 2 LE est attribué par le directeur central du SEA sur proposition du président de la commission d'examen du CFT 2 LE, à l'issue de la session (cf. annexe XI.). Il est attribué à la date de commission d'attribution.

Le directeur central du SEA adresse au commandant de formation administrative des candidats :

• la décision d'admission des candidats reçus ;

• la décision de non admission des candidats non reçus.

Les diplômes du CFT 2 sont établis sur un imprimé du modèle de l'annexe VI., revêtus du timbre humide officiel signés par le directeur de la BPIA et notifiés aux intéressés. Une mention est décernée conformément au barème précisé en annexe VIII.

Ils sont transmis au commandant de formation administrative des candidats pour notification aux intéressés.

La moyenne générale du CFT 2 LE permettant de déterminer la mention obtenue par le candidat est égale à la somme des moyennes de chaque module affectée du coefficient correspondant, divisée par la somme des coefficients de chaque module.

Des points bonus peuvent être attribués dans les cas suivant :

• détention d'un profil linguistique standardisé (PLS) 3333 en langue anglaise : + 0,50 point dans la moyenne générale ;

• détention d'un PLS 2222 en langue anglaise : + 0,30 point dans la moyenne générale ;

• détention d'un PLS 1111 en langue anglaise : + 0,10 point dans la moyenne générale.

L'attribution du CFT 2 donne lieu à son inscription sur les pièces matricules de l'intéressé sous le libellé suivant :

« A obtenu le certificat de formation technique du 2^ème degré le .......... (date), devant la commission d'attribution du CFT 2 LE, mention...., moyenne.... par décision n°.......du ..... ».

Les diplômes du CFT 2 LE sont saisis dans le SIRH par les organismes d'administration des candidats.

3.4. Attribution du certificat de qualification technique pétrolière.

Le certificat de qualification technique pétrolière (CQTP) est attribué au mérite, à partir d'une liste de candidats sélectionnés par la DCSEA.

Cette liste est établie en prenant en compte les EVSEA qui remplissent l'ensemble des conditions suivantes :

• détenir le grade de caporal-chef (appellation brigadier-chef) et compter au moins douze ans de service ;

• être titulaire du certificat de formation technique du 2^e degré logistique essences (CFT 2 LE).

Le CQTP prend effet à compter de la date de signature par le directeur central du SEA de la décision d'attribution du CQTP.

La détention du CQTP est nécessaire pour accéder à l'échelle de solde n° 4 qui est attribuée à la vacance par la DCSEA.

Les diplômes du CQTP sont établis sur un imprimé du modèle de l'annexe VII., revêtus du timbre humide officiel, signés par le directeur local et notifiés aux intéressés.

L'attribution du CQTP donne lieu à son inscription sur les pièces matricules de l'intéressé sous le libellé suivant :

« Le certificat de qualification technique pétrolière est attribué à compter du ........ en application de l'instruction ....... (référence de l'instruction) ».

Les diplômes du CQTP sont saisis dans le SIRH par les organismes d'administration des candidats.

4. DISPOSITIONS DIVERSES.

L'instruction n° 4001/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/EEF du 14 juin 2001 modifiée, relative à la formation individuelle des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées est abrogée.

L'instruction provisoire n° 2500/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 12 mai 2010 modifiée, relative à la formation de 2^e niveau des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées est abrogée.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

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