Préambule.

La présente instruction a pour objet de définir l'organisation générale de la formation individuelle des engagés volontaires du service des essences des armées (EVSEA). Elle s'attache à définir, par filière d'emploi, les différentes formations de cursus que doivent suivre les EVSEA au cours de leur carrière.

Cette instruction ne traite pas des différentes formations d'adaptation à l'emploi suivies par les EVSEA au cours de leur carrière.

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1. Organisation générale de la formation.

1.1. Objectif général.

La formation a pour objectif de faire adopter par l'EVSEA un comportement conforme à l'éthique militaire (savoir-être) et de lui faire acquérir les compétences militaires, techniques, et tactiques nécessaires (savoir-faire) pour tenir des emplois de militaire du rang au service de essences des armées (SEA). Elle contribue à son intégration dans la communauté militaire et lui permet d'évoluer en suivant un parcours professionnel défini au sein d'une filière. Dans son principe général, la formation doit être adaptée au juste besoin par l'acquisition des compétences strictement nécessaires à la tenue d'un emploi.

1.2. Définition.

Une filière regroupe des fonctions partageant un socle commun de compétences. Ainsi, elle propose des parcours professionnels continus et complets.

Au SEA, il existe deux filières distinctes pour les EVSEA, la filière logistique essences (LE) et la filière maintenance des matériels pétroliers (MMP).

1.3. Responsabilités.

1.3.1. Le directeur central du service des essences des armées.

Le directeur central arrête la politique de formation des EVSEA.

1.3.2. Le conseil de perfectionnement de la formation pétrolière.

La mission, les attributions et la composition du conseil de perfectionnement de la formation pétrolière (CPFP) sont précisées par la décision de 8^e référence.

Le CPFP (composé des pilotes de processus du SEA) valide les objectifs de formation et soumet au directeur central les évolutions à apporter à la politique de formation des EVSEA.

1.3.3. Le directeur de la base pétrolière interarmées.

À partir des objectifs de formation validés par le CPFP, le directeur de la base pétrolière interarmées (BPIA) conçoit et met en œuvre les programmes de formation après avis des pilotes de processus. Il est responsable de l'organisation et de la réalisation des formations de cursus des EVSEA. À cet effet, le groupement école, placé sous son autorité, est chargé de la conduite et de la mise en œuvre des sessions de formation.

1.3.4. Les directeurs locaux des essences.

Les directeurs locaux des essences (DLE) désignent le personnel placé sous leur autorité et veillent à sa préparation intellectuelle et physique préalable. Ils s'assurent en particulier de l'aptitude médicale et de l'entière disponibilité du personnel inscrit pour la durée de la formation.

1.4. Description.

La formation des EVSEA est réalisée à la BPIA. Elle est déclinée en trois niveaux :

• le niveau initial, sanctionné par l'attribution du certificat de formation initiale (CFI) ;

• le niveau élémentaire, sanctionné par l'attribution du certificat de formation élémentaire (CFE) ;

• le niveau supérieur, sanctionné par l'attribution du certificat de formation supérieure (CFS).

Le déroulé des cursus de formation des EVSEA est décrit de manière chronologique dans l'annexe I.

La formation revêt deux aspects :

• la formation militaire, commune aux filières LE et MMP qui se décline :

  • au niveau initial : formation militaire initiale (FMI) ;

  • au niveau élémentaire : formation militaire élémentaire (FME) ;

  • au niveau supérieur : formation militaire supérieure (FMS) ;

• la formation de spécialité, spécifique à chaque filière, qui se décline :

  • au niveau initial : formation technique initiale (FTI) ;

  • au niveau supérieur : formation technique supérieure (FTS).

La FMI et la FTI constituent la formation initiale (FI), sanctionnée par l'attribution du CFI LE ou du CFI MMP.

La FME constitue la formation élémentaire (FE), sanctionnée par l'attribution du CFE.

La FMS et la FTS constituent la formation supérieure (FS), sanctionnée par l'attribution du CFS LE ou du CFS MMP.

Le certificat de qualification technique pétrolière (CQTP) est attribué au mérite et ne fait pas l'objet d'une formation.

2. La formation initiale.

2.1. Objectifs.

La FI des EVSEA vise à permettre :

• l'intégration au sein de la communauté militaire par l'adaptation au mode de vie spécifique des militaires et à l'éthique du métier des armes (code du soldat) ;

• l'acquisition des savoir-faire militaires individuels nécessaires pour former un combattant ;

• l'acquisition des savoir-faire techniques individuels dans le cadre des missions communes du SEA nécessaires pour tenir un premier emploi au sein des organismes du SEA et en opérations extérieures.

Cette phase est progressive et respecte une pédagogie adaptée, en particulier dans le domaine des activités sportives et de l'aguerrissement.

2.2. Formation militaire initiale.

La FMI est dispensée dans un centre de formation initiale des militaires du rang (CFIM) de l'armée de terre.

Elle est sanctionnée par l'attribution de l'attestation de fin de formation initiale pour les militaires (AFFIM).

L'AFFIM est établie et notifiée aux intéressés par le CFIM.

L'attribution de l'AFFIM donne lieu à son inscription sur les pièces matricules de l'intéressé sous le libellé suivant :

« A obtenu l'attestation de fin de formation initiale militaire le … (date), par procès-verbal n° … du … ».

L'AFFIM est saisie dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) par la BPIA.

Les engagés volontaires recrutés par voie de changement d'armée sont exemptés de suivre cette formation. Ils doivent toutefois être titulaires des qualifications instruction sur le tir de combat (ISTC) au fusil d'assaut de la manufacture d'arme de Saint-Etienne (FAMAS) Alpha et Bravo et du prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) pour se voir attribuer le CFI à l'issue de la FTI.

2.3. Formation technique initiale.

La FTI est réalisée, au sein de la BPIA, à l'issue de la FMI.

Une partie de la FTI peut être réalisée en partenariat avec d'autres organismes.

Les EVSEA doivent suivre la FTI correspondant à leur spécialité : LE ou MMP.

Les EVSEA recrutés par changement d'armée sont rattachés à la première FTI qui suit la signature de leur contrat.

La formation est organisée en modules. Les résultats des EVSEA sont appréciés par une note chiffrée sur vingt. Le contrôle des acquis est réalisé par une notation continue et/ou, un examen final.

Le programme, par module, de la FTI et les coefficients à appliquer sont définis en annexe II.

La formation est validée si la moyenne générale de l'EVSEA est supérieure ou égale à dix sur vingt.

Elle comprend en particulier la formation à la conduite militaire, destinée à l'obtention du brevet militaire de conduite (BMC) poids lourd (PL), super poids lourd (SPL) et la formation au transport de marchandises dangereuses (ADR). Un maximum de deux présentations est autorisé pour chacun des BMC (PL et SPL).

En cas de non réussite à l'une des formations précitées (BMC SPL, ADR) ou de moyenne générale inférieure à dix sur vingt, le candidat est déclaré échec à la formation. Dans ce cas, le contrat de l'EVSEA, en période probatoire, est dénoncé par l'autorité militaire.

2.4. Attribution du certificat de formation initiale.

Les modalités de calcul de la note du CFI et les coëfficients à appliquer sont définis en annexe II.

La commission d'attribution du CFI (dont la composition est fixée en annexe XIV.) rédige un procès-verbal d'attribution ou de non attribution du CFI (cf. annexe V.). Une mention est décernée conformément au barème précisé en annexe XV.

Le CFI est attribué à la date du dernier jour de la formation sur décision signée par le directeur de la BPIA.

Le CFI LE ou MMP est établi sur un imprimé du modèle de l'annexe X, revêtu du sceau de l'état, signé par le directeur de la BPIA.

L'attribution du CFI donne lieu à son inscription sur les pièces matricules de l'intéressé sous le libellé suivant :

« A obtenu le certificat de formation initiale [spécialité logistique essences ou maintenance des matériels pétroliers], moyenne …, mention …, à compter du ..., par décision n°... du ... ».

Le CFI LE ou CFI MMP est saisi dans le SIRH par la BPIA.

2.5. Cas particulier des engagés volontaires ultérieurs.

Pour les engagés volontaires ultérieurs (EVU), seules les notes obtenues à la FTI sont prises en compte dans le calcul de la moyenne.

3. La formation élémentaire.

3.1. Objectifs.

La FE vise à donner aux EVSEA les compétences pour assumer des responsabilités du niveau de gradé d'encadrement dans leur filière ou dans le cadre du service courant de l'unité. Elle comporte une seule formation, la formation militaire élémentaire (FME), destinée à former des EVSEA au niveau chef de trinôme.

3.2. Conditions de candidature.

Les modalités d'organisation de la FME et les modalités d'inscription sont fixées par une circulaire annuelle de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA). Le nombre de places ouvertes peut varier d'une session à l'autre en fonction des besoins de gestion du service.

Les candidats sont inscrits d'office par les organismes d'administration (OA) sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• être titulaire d'une aptitude médicale générale au service en cours de validité au 1^er jour de la formation ;

• ne pas avoir subi deux échecs à la FME ;

• ne pas avoir encouru de punition supérieure à dix jours d'arrêt dans les douze mois précédant la date de dépôt de candidature ;

• ne pas avoir rédigé de formulaire unique de demande (FUD) de non-volontariat [IT9524, sous-type « demande de stage (DSTA) »].

Les directeurs locaux des essences (DLE) peuvent surseoir à l'inscription d'un EVSEA pour contrainte de service [opération extérieure (OPEX), préparation opérationnelle] dans la limite d'une seule fois par candidat.

3.3. La formation militaire élémentaire.

La FME est commune aux filières LE et MMP. Elle est organisée par la BPIA. Plusieurs sessions peuvent être organisées dans l'année.

3.3.1. Tests d'entrée.

L'accès à la FME peut être subordonné à la réussite d'un test d'entrée. Ce test est composé d'un questionnaire de connaissances militaires et d'un contrôle sportif, notés sur vingt. Les épreuves sportives ainsi que les barèmes associés sont ceux du contrôle de la condition physique militaire (CCPM) en vigueur à la date de réalisation des épreuves. Les coëfficients à appliquer sont définis en annexe VIII.

Le bénéfice du test n'est valable que pour la session concernée.

À l'issue du test, les candidats ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à douze sur vingt peuvent accéder à la formation dans la limite des places offertes. Les candidats ayant obtenu une moyenne inférieure à douze sur vingt sont déclarés échec au test d'entrée de la FME.

Les candidats sont classés par ordre décroissant de la moyenne obtenue (cf. annexe IX.). En cas d'égalité de moyenne, le candidat ayant une meilleure note à l'épreuve de connaissances militaires est privilégié. S'il y a toujours égalité, le choix jeune en service est privilégié.

La liste des candidats admis en formation suite aux tests d'entrée est établie sur décision signée par le directeur de la BPIA.

3.3.2. Formation.

La formation est organisée en modules. Les résultats des EVSEA sont appréciés par une note chiffrée sur vingt. Le contrôle des acquis est réalisé par une notation continue et/ou, un examen final.

Le programme de la FME et les coëfficients à appliquer sont définis en annexe III.

En cas d'incapacité à suivre la formation pendant une période supérieure à 48 h, le candidat est exclu d'office de la FME.

La formation est validée si la moyenne générale de l'EVSEA est supérieure ou égale à dix sur vingt et s'il a validé les modules Alpha et Bravo ISTC FAMAS.

Un candidat qui ne réussit pas à valider les modules Alpha et Bravo ISTC FAMAS est ajourné. La formation peut être validée dans un délai de 6 mois suivant la fin de la FME, sur présentation d'un procès-verbal attestant de sa réussite aux modules Alpha et Bravo ISTC FAMAS.

3.4. Attribution du certificat de formation élémentaire.

Les coëfficients à appliquer pour le calcul de la moyenne du CFE sont définis en annexe III.

La commission d'attribution du CFE (dont la composition est précisée en annexe XIV) rédige un procès-verbal d'attribution ou de non attribution du CFE (cf. annexe VI.). Une mention est décernée conformément au barème précisé en annexe XV.

Le CFE est attribué à la date du dernier jour de la formation sur décision signée par le directeur de la BPIA.

Le CFE est établi sur un imprimé du modèle de l'annexe XI., revêtu du sceau de l'État, signé par le directeur de la BPIA.

L'attribution du CFE donne lieu à son inscription sur les pièces matricules de l'intéressé sous le libellé suivant :

« A obtenu le certificat de formation élémentaire, moyenne …, mention …, à compter du ..., par décision n°... du ...».

Le CFE est saisi dans le SIRH par la BPIA.

3.5. Cas particulier des engagés volontaires ultérieurs.

Les engagés volontaires ultérieurs (EVU) issus de l'armée de terre et détenteurs du CME armée de terre, sont considérés comme titulaires du CFE de leur filière de recrutement.

4. La formation supérieure.

4.1. Objectifs.

La FS marque l'accomplissement de la spécialisation militaire et technique de l'EVSEA dans une filière donnée. Elle permet d'acquérir les savoir-faire et compétences pour occuper des emplois de responsabilités supérieures du niveau de chef de groupe, dans les filières du soutien pétrolier ou de la maintenance pétrolière, dans le cadre d'un parcours long.

4.2. Conditions de candidature.

Les modalités d'organisation de la formation et les modalités d'inscription sont fixées par une circulaire annuelle de la DCSEA.

Le nombre de places ouvertes varie d'une session à l'autre en fonction des besoins de gestion du service. Le cas échéant, un test d'entrée peut être organisé dans les mêmes conditions que le test d'entrée de la FME (cf. point 3.3.1.).

Les candidats sont inscrits d'office par les organismes d'administration (OA) sous réserve qu'ils remplissent les conditions suivantes :

• être entre sa sixième et sa neuvième année de service, durée appréciée au 1^er janvier de l'année de candidature ;

• être du grade de brigadier ou de brigadier-chef ;

• être titulaire du CFE LE ou MMP selon la filière ;

• justifier d'un niveau sportif supérieur à 26 points au contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) et datant de moins de douze mois à la date du dépôt de candidature ;

• ne pas avoir fait l'objet d'un retrait de brevet militaire de conduite (BMC) dans les douze derniers mois précédant la date de dépôt de la candidature ;

• ne pas avoir encouru de punition égale ou supérieure à dix jours d'arrêt dans les douze mois précédant la date de dépôt de candidature ;

• être titulaire du certificat de formation de conduite ADR en cours de validité. La période de validité doit couvrir la totalité de la formation supérieure ;

• être apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction ;

• ne pas avoir rédigé de FUD de non-volontariat (IT9524, sous-type « DSTA »).

Les directeurs locaux des essences peuvent surseoir à la désignation des EVSEA pour contrainte de service (OPEX, préparation opérationnelle) dans la limite d'une seule fois. Dans ce cas, une note signée du DLE liste le personnel concerné.

L'inscription à une session oblige le candidat à participer aux formations militaire et technique organisées dans la même année.

En cas d'inaptitude ou d'arrêt maladie nécessitant un arrêt supérieur à 48 h, le candidat est exclu d'office de la formation en cours. Si cette exclusion intervient lors du module technique, le candidat garde le bénéfice du module militaire et des tests d'entrée pour la session suivante uniquement.

4.3. Formation militaire supérieure.

La FMS est organisée, en commun pour les filières LE et MMP, par la BPIA.

La formation est organisée en modules. Les résultats des EVSEA sont appréciés par une note chiffrée sur vingt pour chaque module, au moyen d'épreuves écrites et orales le cas échéant, d'examens militaires et sportifs, d'un contrôle continu des connaissances.

Le programme de la FMS et les coëfficients à appliquer sont définis en annexe IV.

La formation est validée si la moyenne générale de l'EVSEA est supérieure ou égale à dix sur vingt et s'il a validé les modules Alpha et Bravo ISTC FAMAS.

Un candidat qui ne réussit pas à valider les modules Alpha et Bravo ISTC FAMAS est ajourné. La formation peut être validée dans un délai de 6 mois suivant la fin de la FMS, sur présentation d'un procès-verbal attestant de sa réussite aux modules alpha et bravo ISTC FAMAS.

4.4. Formation technique supérieure.

La FTS est organisée de manière distincte pour les filières LE et MMP. Elle est organisée par la BPIA. Une partie de la FTS peut être réalisée en partenariat avec d'autres organismes.

Les EVSEA doivent suivre la FTS au titre de leur spécialité : LE ou MMP.

La formation est organisée en modules. Les résultats des EVSEA sont appréciés par une note chiffrée sur vingt. Le contrôle des acquis est réalisé par une notation continue et/ou un examen final.

Le programme de la FTS et les coëfficients à appliquer sont définis en annexe IV.

La formation est validée si la moyenne générale de l'EVSEA est supérieure ou égale à dix sur vingt.

4.5. Attribution du certificat de formation supérieure.

Les modalités de calcul de la note du CFS et les coefficients à appliquer sont définis en annexe IV.

La commission d'attribution du CFS (dont la composition est précisée en annexe XIV.) rédige un procès-verbal d'attribution ou de non attribution du CFS (cf. annexe VII.). Une mention est décernée conformément au barème précisé en annexe XV.

Les candidats peuvent bénéficier d'une majoration (cf. annexe XVI) s'ils justifient, avant le 1^er janvier de l'année de passage de l'examen, des titres permettant de prétendre à cette majoration. Ces bonifications sont attribuées aux seuls candidats ayant une moyenne supérieure ou égale à dix sur vingt.

Le CFS est attribué à la date du dernier jour de la formation sur décision signée par le directeur de la BPIA aux EVSEA ayant réussi la formation militaire et la formation technique.

Le CFS LE ou MMP est établi sur un imprimé du modèle de l'annexe XII, revêtu du sceau de l'état, signé par le directeur de la BPIA.

L'attribution du CFS donne lieu à son inscription sur les pièces matricules de l'intéressé sous le libellé suivant :

« A obtenu le certificat de formation supérieure [spécialité logistique essences ou maintenance des matériels pétroliers], moyenne …, mention …, à compter du ..., par décision n°... du ... ».

Le CFS LE ou CFS MMP est saisi dans le SIRH par la BPIA.

5. Certificat de qualification technique pétrolière.

5.1. Objectifs.

Le certificat de qualification technique pétrolière (CQTP) marque la reconnaissance de l'expérience acquise.

5.2. Attribution du certificat de qualification technique pétrolière.

Le certificat de qualification technique pétrolière (CQTP) est attribué au mérite, à partir d'une liste de candidats sélectionnés par la DCSEA.

Cette liste est établie en prenant en compte les EVSEA qui remplissent l'ensemble des conditions suivantes :

• détenir le grade de brigadier-chef et compter au moins douze ans de service ;

• être titulaire du CFS LE ou CFS MMP.

Le CQTP prend effet à compter de la date de signature par le directeur central du SEA de la décision d'attribution.

Le CQTP est établi sur un imprimé du modèle de l'annexe XIII., revêtu du sceau de l'état, signé par le directeur local.

L'attribution du CQTP donne lieu à son inscription sur les pièces matricules de l'intéressé sous le libellé suivant :

« Le certificat de qualification technique pétrolière est attribué, à compter du ..., par décision n°… du … ».

Les CQTP sont saisis dans le SIRH par la DCSEA.

 

6. Mesures transitoires.

Les titulaires du certificat technique élémentaire (CTE) sont considérés comme titulaires du CFI LE ou MMP selon leur filière.

Les titulaires du certificat militaire élémentaire (CME) sont considérés comme titulaires du CFE LE ou MMP selon leur filière.

Les titulaires de la formation en maintenance des matériels pétroliers deuxième partie (MMP2) sont considérés comme titulaires de la FTS MMP.

Les titulaires du certificat de formation technique de deuxième niveau (CFT2) sont considérés comme titulaires du CFS LE ou MMP selon leur filière.

7. Dispositions diverses.

L'instruction n° 4001/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 18 décembre 2013 relative à la formation de cursus des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées est abrogée.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.