Sommaire du BOC n°4 du 26/01/2017

Texte signalé

Administration Centrale
17 janvier 2017

Archivé Décret N° 2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d'emplois des établissements publics administratifs de l'Etat figurant sur la liste prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

NOR : R D F F 1 6 3 2 0 4 6 D
Référence de publication : JO n° 16 du 19 janvier 2017, texte n° 32 ; signalé au BOC n° 4/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 711.1. , 250.1.2.2.
Administration Centrale
23 décembre 2016

Arrêté du 23 décembre 2016 portant délimitation du port militaire de Toulon.

NOR : D E F D 1 7 0 0 7 8 5 A
Référence de publication : JO n° 12 du 14 janvier 2017, texte n° 15 ; signalé au BOC n° 4/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.2.1.
Administration Centrale
23 décembre 2016

Arrêté du 23 décembre 2016 portant délimitation du port militaire d'Aspretto.

NOR : D E F D 1 7 0 0 7 6 9 A
Référence de publication : JO n° 12 du 14 janvier 2017, texte n° 14 ; signalé au BOC n° 4/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.2.1.
Administration Centrale
30 décembre 2016

Arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux.

NOR : D E F H 1 6 3 8 2 4 4 A
Référence de publication : JO n° 9 du 11 janvier 2017, texte n° 26 ; signalé au BOC n° 4/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.4.
Administration Centrale
30 décembre 2016

Arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon.

NOR : D E F H 1 6 3 8 2 4 1 A
Référence de publication : JO n° 9 du 11 janvier 2017, texte n° 24; signalé au BOC n° 4/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.4.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
05 septembre 2016

Arrêté du 05 septembre 2016 portant acceptation de libéralités.

NOR : D E F S 1 6 5 2 2 2 9 A
Référence de publication : BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.2.1.1.
Texte 2
14 octobre 2016

Archivé Arrêté du 14 octobre 2016 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F S 1 6 5 1 8 3 1 A
Abrogé le 24 avril 2018 par : ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte. Précédent modificatif :

Arrêté du 4 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 106 du 5 mai 2017, texte n° 86).

Pièce(s) jointe(s) : Treize annexes. Référence de publication : BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.1.1.
Texte 3
24 novembre 2016

Instruction générale N° 3193/DEF/DCSEA/SDAF du 24 novembre 2016 relative au fonctionnement du compte spécial du trésor « approvisionnement de l'État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires ».

NOR : D E F E 1 6 5 2 1 0 6 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Loi du 12 avril 1922 portant, au titre du budget ordinaire, du budget extraordinaire et du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix : 1 o régularisation de crédits ouverts par décrets sur l'exercice 1921 ; 2 o ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921 (art. 18 et art. 22). Loi de finances pour 1963 N° 63-156 du 23 février 1963 (2e partie-Moyens des services et dispositions spéciales). Loi DE FINANCES POUR 1985 N° 84-1208 du 29 décembre 1984 : article 60 relatif à la suppression du budget annexe des essences et article 71 relatif à l'ouverture du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ». Loi organique N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (1). Décret N° 85-1451 du 30 décembre 1986 portant création d'une agence comptable du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ». Décret N° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics. Décret N° 97-775 du 31 juillet 1997 relatif à l'émission des ordres de recouvrer pour les créances mentionnées aux articles 112. à 124. du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Arrêté du 06 septembre 1982 portant création du conseil de gestion des services interarmées. (RADIE DU BOEM 111.3.3)

11. Arrêté du 21 mai 2004 (n.i. BO ; JO n° 155 du 6 juillet 2004, texte n° 2) modifié.

Arrêté du 24 février 2006 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du compte de commerce Approvisionnement des armées en produits pétroliers et du service des essences des armées. Arrêté du 14 septembre 2010 portant désignation d'un ordonnateur secondaire du ministère de la défense relevant du service des essences des armées. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité. Arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées. Arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 4501/DEF/DCSEA/DIR du 18 décembre 2015 relative à la gestion logistique des biens relevant du périmètre de compétence du service des essences des armées. Instruction N° 2587/DEF/DCSEA/CAB du 29 septembre 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction centrale du service des essences des armées. Circulaire N° 1129/DEF/DCSEA/SDO du 05 avril 2016 relative au périmètre de délégation accordé aux gestionnaires de biens délégués pour les biens pétroliers.

23. Décision n° 00432/DEF/CM31 du 16 janvier 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4529/DEF/DCSEA/SDA/1/341 du 15 juillet 1993 relative à la participation du service des essences des armées à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques. Instruction N° 7300/DEF/DCSEA/SDA/1 du 29 octobre 1999 relative au fonctionnement du compte spécial du Trésor « approvisionnement des armées en produits pétroliers ». Instruction N° 6200/DEF/DCSEA/SDA/1/423/1 du 20 septembre 2001 relative à l'élaboration des tarifs de cession des carburants, combustibles, lubrifiants et produits divers applicables aux différents clients admis au bénéfice des prestations effectuées par le service des essences des armées. Instruction N° 5070/DEF/DCSEA/SDE/1/164/1 du 28 juin 2002 relative aux modalités d'admission des clients au bénéfice des prestations du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.
Texte 4
29 novembre 2016

Instruction N° 4001/DEF/DCSEA/SD-RH/PM/RFR du 29 novembre 2016 relative à la formation de cursus des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 6 5 2 3 7 0 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des certificats ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 aux militaires du rang engagés du service des essences des armées. Arrêté du 22 septembre 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade militaire du rang ou de sous-officier. Arrêté du 03 février 2016 relatif au fonctionnement du conseil d'instruction de la base pétrolière interarmées. Instruction N° 4403/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 09 juillet 2007 relative aux engagements au titre du service des essences des armées. Instruction N° 6172/DEF/DCSEA/SDA du 28 décembre 2010 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service des essences des armées. Décision N° 1410/DEF/DCSEA/DIR/DPS du 10 avril 2015 relative à la création du conseil de perfectionnement de la formation du personnel du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4001/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 18 décembre 2013 relative à la formation de cursus des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Seize annexes. Référence de publication : BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.3.4.
Texte 5
02 décembre 2016

Instruction N° 10249/DEF/EMA/PERF/BPSO du 02 décembre 2016 portant organisation et fonctionnement du commissariat général aux transports.

NOR : D E F E 1 6 5 2 2 8 7 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 05 février 2015 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des chefs d'organisme relevant du chef d'état-major des armées. Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Instruction N° 210214/DEF/SGA/DRH-MD du 30 juin 2014 relative à l'organisation et aux processus de la fonction ressource humaine au sein du ministère de la défense. Décision N° 14697/DEF/EMA/ESMG/ORG du 27 novembre 2013 portant création du commissariat général aux transports. Référence de publication : BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.
Texte 6
13 décembre 2016

Décision N° 3362/DEF/DCSEA/DPS du 13 décembre 2016 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 6 5 2 2 6 5 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 3100/DEF/DCSEA/DIR du 07 mai 1999 portant création d'une commission de l'informatique et des télécommunications du service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 6.
Texte 7
05 janvier 2017

Instruction N° 9935/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 05 janvier 2017 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 0 0 3 6 J
Référence(s) : Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 02 décembre 2016 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 9935/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 30 mars 2015 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.1.2.
Texte 8
23 novembre 2016

Instruction N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 novembre 2016 relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger.

NOR : D E F T 1 6 5 2 3 3 8 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 26 avril 2024 civil (Dernière modification le 1er octobre 2018). Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 21 septembre 2015 relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-2.4.1.
Texte 9
03 octobre 2016

Archivé Instruction N° 0-30906-2016/DEF/DPMM/SRM/OFF du 03 octobre 2016 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat, des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.

NOR : D E F B 1 6 5 2 1 0 3 J
Abrogé le 16 octobre 2017 par : INSTRUCTION N° 0-32111-2017/ARM/DPMM/SRM/OFF relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat, des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 26 avril 2024 du service national (Dernière modification le 7 novembre 2018 ). Code du 26 avril 2024 de justice militaire (Dernière modification le 1er mars 2017 ). Décret N° 2003-711 du 30 juillet 2003 fixant les conditions de prise en charge par l'État des frais occasionnés pour le transport des candidats à l'engagement dans les armées sur le territoire métropolitain de la France. Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Instruction N° 881/DEF/DCSSA/2/AS - N° 900/DPMAA/4/INST du 01 mars 1980 sur l'aptitude médicale aux emplois de spécialistes « contrôle et surveillance des activités aériennes ». Instruction N° 497/DEF/DPMM/SICM/ENG du 30 mai 2001 relative au recrutement d'élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale destinés à servir en qualité d'officiers sous contrat de la spécialité pilote de l'aéronautique navale. Instruction N° 0-30967-2008/DEF/EMM/CPM du 02 juin 2008 relative au contrôle de la condition physique du militaire. Instruction N° 0-32267-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 03 janvier 2012 relative au recrutement, sélection et gestion des volontaires aspirants de la marine nationale gérés par la direction du personnel militaire de la marine.

o) Instruction n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 99/DEF/DPMM/1/RA du 20 mars 2015 relative aux dispositions statutaires applicables aux officiers sous contrat en matière de renouvellement, prorogation ou résiliation de contrat. Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 25 avril 2016 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Directive N° 0-11071-2013/DEF/EMM/CPM du 01 juillet 2013 fixant la politique de l'entraînement physique militaire et sportif au sein de la marine nationale.

t) Note n° 0-23032-2015/DEF/DPMM/PRH du 1er décembre 2015 (n.i. BO).

u) Charte des entreprises et universités partenaires de l'opération Phénix du 2 février 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-27003-2015/DEF/DPMM/SRM/OFF du 16 décembre 2015 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat, des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 10
20 décembre 2016

Archivé Arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

NOR : D E F B 1 6 5 2 4 6 1 A
Abrogé le 24 avril 2017 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 27 juillet 2015 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

À compter du 1er janvier 2017 : Arrêté du 19 mai 2016 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 11
23 novembre 2016

Circulaire N° 5703/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 23 novembre 2016 relative à l'organisation et au déroulement du concours externe sur titres pour le recrutement d'élèves commissaires des armées en 2017.

NOR : D E F E 1 6 5 2 1 6 5 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 12 mars 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées. Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées. Arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 11.
Texte 12
01 décembre 2016

Archivé Circulaire N° 1374/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 01 décembre 2016 relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2017.

NOR : D E F L 1 6 5 2 2 2 1 C
Abrogé le 01 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 1270/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes – concours 2018. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 31 janvier 2014 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier. Arrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Circulaire N° 57/DEF/EMAA/BOMIS/OM du 28 janvier 1980 relative à la normalisation des feuilles de composition pour les examens et concours de l'armée de l'air.

Avis de concours n° 1375/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 1er décembre 2016.

Note n° 540/DEF/DRH-AA/SDGR/BR/CDT du 9 février 2015 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 82/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 25 janvier 2016 relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2016. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 12.