Annexe I. Relative aux attributions détaillées du cabinet du directeur central.

1. Le chef de cabinet.

Sous l'autorité du directeur central, le chef de cabinet est chargé :

• de recueillir l'information et la transmettre ;

• d'organiser le courrier de la DCSEA ;

• de coordonner l'emploi du temps du directeur central ;

• d'assurer le protocole lié aux activités du directeur central ;

• d'organiser les déplacements du directeur central ;

• d'assurer le suivi des affaires sensibles et du contentieux réservé ;

• de superviser la communication du SEA ;

• d'organiser les permanences de commandement de la DCSEA ;

• de veiller à la discipline au sein de la formation.

Dans le cadre du soutien de proximité des systèmes d'information et de communication (SIC), il dispose du correspondant des systèmes d'information et de communication (CORSIC) et du correspondant de sécurité des systèmes d'informations (CSSI).

Il dispose également au titre de l'organisme « DCSEA » des personnels désignés suivant :

• un chargé de prévention des risques professionnels (CPRP),

• un officier des sports.

Dans le cadre des délégations consenties par le directeur central, le chef de cabinet est responsable de la gestion et du fonctionnement courant de la DCSEA.

Il reçoit également des attributions de commandant de formation administrative (CFA), lesquelles font l'objet d'une note particulière.

2. Le secrétariat de direction.

Le secrétariat de direction (SD) assiste le directeur central et le directeur central adjoint dans la gestion des affaires courantes et de certaines questions spécifiques.

À ce titre le SD :

• soumet le courrier ;

• filtre les communications du directeur central, du directeur central adjoint, tient les agendas et assure le secrétariat particulier ;

• relaie des informations au sein du SEA et renseigne les correspondants extérieurs au service ;

• coordonne l'organisation des réunions présidées par le directeur central ou le directeur central adjoint et en rédige les comptes rendus ;

• est chargé de missions ponctuelles.

Par ailleurs, le SD contrôle et harmonise le travail des rédacteurs de la DCSEA, dans le respect de la charte graphique du ministère.

3. La cellule « communication ».

La cellule « communication » (CC) est chargée d'assurer la communication interne et externe au SEA. À ce titre, elle :

• est le correspondant des médias, des services d'information et de relations publiques des armées (SIRPA) ainsi que de la délégation à l'information et la communication de la défense (DICoD) ;

• organise les visites des médias en relation avec l'EMA et les organismes du SEA ;

• met en œuvre les moyens de gestion électronique des documents et organise la mise à disposition des documents ;

• est le responsable éditorial du site SEA sur le portail internet défense et du portail SEA sur le réseau intranet défense ;

• réalise le périodique du SEA « Les Nouvelles du SEA » ;

• est responsable des questions relatives à la mémoire, au patrimoine et aux archives du SEA et, à ce titre, exerce une tutelle fonctionnelle sur les organismes du SEA. Elle est la correspondante du service historique de la défense.

4. Le bureau courrier.

La fonction du bureau courrier de la direction centrale consiste en :

• l'enregistrement et la diffusion de tous les documents parvenant ou émanant de la direction centrale ;

• la réalisation de travaux de secrétariat au profit de la DCSEA ;

• la mise en circulation de revues et journaux intéressant les différents bureaux ;

• l'accueil téléphonique (central de la direction) ;

• la gestion des applications de messageries officielles ;

• l'exploitation de la messagerie et des courriers classifiés ou confidentiels « personnel » ;

• la gestion du registre de publicité des actes administratifs (RPAA).

5. Le service intérieur.

Le service intérieur assure les missions générales concourant au bon fonctionnement de l'établissement, en particulier sur le plan de la sécurité.

Il assure l'organisation et le contrôle des activités d'astreinte et de service liées à la sécurité des personnes, des biens et des emprises.

Il est plus particulièrement chargé de la gestion de la vie courante et des activités internes de la DCSEA.

Il participe au maintien en condition des moyens matériels ainsi que de l'infrastructure de la formation.

Il assure le soutien de l'établissement DCSEA en ce qui concerne notamment :

• la mise à disposition de véhicules ;

• l'audiovisuel et la reprographie ;

• la mise à disposition des différentes salles de réunions de la DCSEA.

6. La cellule budget-déplacements-insertions.

La cellule budget effectue les travaux de préparation du budget DCSEA hors titre 2 et en assure le suivi de son exécution.

La cellule budget est également en charge de l'édition et de la pré-liquidation des ordres de mission pour les personnels de la DCSEA. Elle réalise les réservations de billets d'avion ou de bateau. Elle s'assure de l'insertion au Bulletin officiel des armées (BOA) et au Journal officiel (JO) des documents émanant des bureaux de la DCSEA.

Annexe II. Relative aux attributions détaillées de la division « performance-synthèse ».

1. Le bureau maîtrise des activités.

1.1. La section « pilotage ».

Dans ce cadre, la section pilotage est responsable :

• du pilotage de la performance du SEA ;

• du dialogue de gestion ;

• du contrôle de gestion du SEA.

1.2. La section « qualité ».

La section qualité met en place et anime le système de management par la qualité du SEA dans le but de maintenir un niveau de qualité des produits et prestations conforme aux attentes des clients. Pour cela, l'activité de la section s'exerce principalement suivant deux axes :

• le contrôle de l'activité. Ce levier est principalement structuré autour de trois outils :

  • le contrôle interne ;

  • la gestion des risques ;

• l'analyse des processus qui comprend notamment :

- la coordination des revues de direction,

- et le suivi des certifications et accréditations ;

• l'évaluation des dispositifs pour apporter une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise des activités des dispositifs déployés.

2. Le bureau « systèmes d'information».

2.1. La section « assistance à la maîtrise d'ouvrage ».

Dans le domaine du soutien pétrolier, la section « assistance à maîtrise d'ouvrage » :

• conduit les projets de systèmes d'information (initialisation, orientation, élaboration, réalisation, utilisation et retrait de service), conformément aux structures et procédures ministérielles de gestion de projet ;

• coordonne les projets de systèmes d'information, internes ou externes, afin de garantir l'interopérabilité et la couverture fonctionnelle avec d'autres systèmes en interface ;

• pilote le portefeuille projet métier du SEA, en étant l'interlocuteur privilégié des différentes instances ministérielles ;

• élabore et suit le plan annuel de réalisation des systèmes d'information du SEA ;

• conçoit et contrôle l'architecture fonctionnelle, logicielle et technique des applications et composants logiciels des systèmes d'information métier du SEA, dans le respect des orientations ministérielles et interministérielles.

2.2. La section « gestion des systèmes d'information du service des essences des armées ».

Responsable du bon fonctionnement de l'ensemble des systèmes d'information et de communication en exploitation au profit du service des essences des armées, cette section :

• assure la mise en œuvre, les évolutions et le maintien en conditions opérationnelles des communications, réseaux et services communs SIC au travers des services fournis par l'opérateur défense, conformément aux besoins du SEA ;

• contractualise et supervise avec l'opérateur défense et, le cas échéant, avec d'autres opérateurs, la mise en œuvre, les évolutions, ainsi que le maintien en conditions opérationnelles des SIC métiers du SEA, comme des SIC transverses au profit du SEA ;

• conduit le déploiement des projets SIC transverses, ministériels ou interministériels, au sein du SEA ;

• gère le portefeuille de l'ensemble des services SIC mis en œuvre au profit du SEA ;

• applique et fait appliquer la réglementation en matière de sécurité des systèmes d'information en prenant les mesures adéquates de cyberprotection, en lien avec l'officier de sécurité des systèmes d'information (OSSI) du SEA ;

• définit les dotations en matériels et logiciels correspondant aux besoins, en assure l'acquisition et la mise à disposition au profit du SEA ;

• pilote et anime les actions des correspondants des systèmes d'information et de communication (CORSIC) des entités du SEA ainsi que des entités « systèmes d'information et de communication » du SEA, notamment dans la conduite de projets SIC locaux, hors du domaine du soutien pétrolier, dans le respect de la réglementation ministérielle.

2.3. La section « urbanisation des systèmes d'information du service des essences des armées ».

Responsable de la mise en cohérence de l'existant et de la prospective, la section « urbanisation » :

• pilote la réalisation du référentiel décrivant le système d'information du service ;

• veille à la cohérence du système d'information du SEA ;

• assiste le responsable métier du quartier fonctionnel soutien pétrolier dans les missions confiées par l'EMA ;

• veille à la normalisation et à la cohérence des données utilisées par l'ensemble des SIC du quartier fonctionnel « Soutien Pétrolier » ;

• assure l'administration des données métiers du SEA ;

• actualise annuellement le schéma directeur du domaine soutien pétrolier.

3. Le coordonnateur central à la prévention.

Le coordonnateur central à la prévention (CCP) :

• rédige la politique du service relative à la maîtrise du risque individuel (SST), du risque technologique (ICPE) et de la protection de l'environnement ;

• s'assure du respect de la réglementation ;

• s'assure de la bonne formation du personnel du SEA dans le domaine PMRE ;

• réalise la vérification des organismes et des activités ;

• apporte son conseil dans les domaines d'activité qui lui sont associés.

Dans ces différents domaines, il :

• pilote la veille réglementaire et établit les instructions nécessaires pour leur mise en application ;

• pilote le retour d'expérience (RETEX) ;

• coordonne les actions entre et dans les différents domaines de la prévention ;

• contrôle l'application de la réglementation dans les établissements du SEA.

Dans le domaine de la santé et la sécurité au travail (SST) :

Dans le cadre de la politique définie par le ministre de la défense concernant la SST, la protection contre l'incendie et la prévention routière, le CCP conçoit, anime et coordonne les actions nécessaires, pour assurer la prévention des accidents du travail ou en service ainsi que des maladies professionnelles, et pour développer l'esprit de sécurité. Dans ce domaine de compétence, le CCP :

• assure une veille technique ;

• s'assure du bon fonctionnement de la prévention des risques professionnels dans les organismes du SEA ;

• participe, en tant qu'expert du domaine, aux réunions organisées (par l'état-major des armées, le secrétariat général pour l'administration, l'inspection du travail dans les armées, etc.).

Dans le domaine de l'environnement :

Il définit la politique du service en matière de prévention et de maîtrise des risques technologiques. À cette fin, il :

• suit la mise en œuvre des dispositions réglementaires liées aux ICPE (SGS, suivi périodique, etc.) et à ce titre est informé par les différents exploitants du SEA ;

• est chargé de faire appliquer les polices administratives des ICPE, conformément aux dispositions définies dans l'arrêté du 28 avril 2011 modifié ;

• assure la coordination de l'application des différentes réglementations comme la prévention des pollutions et des nuisances, la prévention des risques technologiques, le régime de police administrative des ICPE ;

• suit le déploiement des PPRT des exploitants du SEA ;

• s'assure de la représentation du SEA auprès des instances nationales chargées de l'élaboration de la réglementation soit par l'intermédiaire de la cellule PMRE soit par l'intermédiaire du bureau SDO4.

Dans le domaine du développement durable :

L'action dans le domaine du « développement durable » a pour but l'amélioration de l'efficacité de l'action environnementale du SEA afin de réduire l'impact de son activité sur le milieu naturel et la prise en compte des objectifs environnementaux, économiques, sociaux et sociétaux tels qu'ils sont décrits dans le plan d'action environnemental du ministère de la défense.

À ce titre, il élabore les directives du service.

3.1. Cellule prévention, maîtrise des risques et environnement.

Dans le cadre de ses missions, le coordonnateur central à la prévention est assisté d'une cellule PMRE qui, notamment :

• dans le domaine SST :

• collecte les renseignements permettant d'établir les états et bilans à transmettre, périodiquement ou occasionnellement, aux autorités ou aux services de l'administration centrale ;

• analyse, à l'échelon du SEA, les statistiques relatives aux accidents du travail (ou en service), aux maladies professionnelles et aux accidents de la circulation afin d'en dégager les mesures propres à en réduire l'occurrence et les conséquences ;

• conseille les DSEA et dépôts OME.

• dans le domaine environnement :

• tient à jour l'inventaire des installations classées pour l'ensemble du SEA et le transmet aux autorités compétentes ;

• suit le déploiement du système de gestion de la sécurité (SGS) au sein du SEA ;

• conseille les DSEA et dépôts OME.

•  dans le domaine « développement durable » :

• participe à l'élaboration des directives du service ;

• établit les différents bilans environnementaux ;

• assure le suivi des actions développement durable ;

• est le correspondant des organismes extérieurs dans ce domaine ;

• assure la veille réglementaire et administrative dans ce domaine ;

• promeut le développement durable dans les établissements sur SEA ;

• coordonne  l'innovation participative au SEA.

L'assistant « conseiller à la protection de l'environnement » de la cellule PMRE est identifié comme référent achats durables (RéfAD) pour la DCSEA.

Il est ambassadeur SNDD (stratégie nationale de développement durable) au sein du ministère et du SEA en particulier.

Il est le référent développement durable adjoint du SEA.

Il est le conseiller handicap suppléant du SEA.

Annexe III. Relative aux attributions détaillées de la sous-direction « opérations ».

1. Le bureau « soutien opérationnel et relations internationales ».

1.1. La section « doctrine et relations internationales ».

Dans le domaine des relations internationales (RI), cette section :

• participe à l'élaboration de la politique RI du SEA en liaison avec division performance-synthèse (DPS) ;

• conduit les dossiers internationaux (OTAN, UE, ONU, etc) en liaison avec les intervenants concernés ;

• coordonne les actions de coopération avec les nations et armées étrangères dans le domaine de la préparation opérationnelle, de l'entraînement et de la formation.

Dans le domaine doctrinal, elle :

• participe aux travaux interarmées et interalliés et rédige les publications doctrinales relatives au soutien pétrolier  des engagements opérationnels ;

• participe aux travaux relatifs aux contrats opérationnels, les décline pour le SEA et élabore les référentiels concernant l'organisation, les effectifs et les équipements.

Dans le domaine de l'entraînement, elle :

• définit la politique d'entraînement des militaires du SEA et s'assure, en liaison avec les organismes du SEA, de l'aptitude opérationnelle du personnel militaire ;

• définit la politique de participation aux exercices et coordonne la participation des cadres du SEA aux exercices majeurs. A ce titre, elle participe à la conception initiale de ces exercices pour définir le concept du soutien pétrolier conformément à la doctrine ;

• définit les normes à atteindre dans les domaines transverses [numérisation de l'espace de bataille (NEB) , nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques (NRBC), système d'information opérationnel (SIOC), etc].

Dans le domaine de l'organisation, elle :

• élabore le concept d'emploi des détachements SEA adaptés aux forces prépositionnées ou stationnées à l'étranger. Elle assure la tutelle fonctionnelle des détachements de liaison du SEA dans les forces de présence et de souveraineté ;

• fixe aux directions locales des essences (DLE) les actions à mener dans le cadre des prérogatives des états-mjaors interarmées de zone de défense (EMIAZD).

Dans le domaine de la défense et sécurité, elle :

• assure le pilotage de la fonction liée aux nouvelles responsabilités d'opérateur d'importance vitale ;

• participe à l'élaboration et assure la mise à jour des plans de défense et de crise auxquels le SEA prend part. Elle rédige les directives de mise en œuvre afférentes.

1.2. La section « soutien opérationnel ».

La section « soutien opérationnel » est le correspondant privilégié des états-majors opérationnels d'armées ou interarmées, pour tout ce qui relève de la planification, du déploiement/désengagement, et de la conduite du soutien pétrolier des forces conventionnelles et des forces spéciales en opérations.

À ce titre, dans le domaine des opérations, cette section :

• procède, en amont, au recueil d'informations relatives à la situation logistique pétrolière du théâtre et de ses entrées à l'aide de toutes les sources disponibles [sources ouvertes, monographies pétrolières, compte rendu des officiers insérés aux éléments légers de reconnaissance de théâtre (ELRT), etc.] ;

• participe, en liaison avec ses correspondants, aux travaux de planification des opérations en recueillant les besoins des forces pour leur soutien pétrolier en opérations ; 

• définit l'organisation et la composition des détachements du SEA contribuant au soutien pétrolier des forces et en coordonne la montée en puissance en liaison avec les acteurs concernés ;

• assure, au niveau stratégique, la tutelle fonctionnelle de l'ensemble de la chaine de soutien pétrolier au profit d'une opération. Il exerce notamment une tutelle directe sur les AISP et constitue, à ce titre, le point de recueil unique de tous les comptes rendus émanant de ces derniers.

Dans le domaine du RETEX, cette section :

• conçoit et coordonne la politique RETEX en liaison avec la DPS ;

• recueille et exploite le RETEX des détachements en opérations extérieures et des officiers insérés dans les états-majors.

2. Le bureau « exploitation pétrolière ».

2.1. La section « ressources et distribution des carburants et combustibles ».

La mission principale de la section ressources et distribution des carburants et combustibles (RD1) est de réaliser l'autonomie des forces armées françaises en carburants.

La mission se décline selon les quatre domaines suivants :

• politiques d'approvisionnement, de stockage et de distribution ;

• suivi des plans d'approvisionnement et des achats selon la politique ;

• préparation et suivi de l'exécution des marchés ;

• relations avec les fournisseurs de carburant et les clients hors défense.

Cette section (RD1) est en particulier responsable :

• de la prise en compte de l'expression des besoins en carburants des forces, tout particulièrement des forces hors métropole en lien avec les adjoints interarmées de soutien pétrolier et les chefs des détachements du SEA, et en collaboration avec le bureau exploitation de la DELPIA pour les clients en métropole ;

• de l'entretien d'un stock minimum de produits pétroliers, pour le compte des forces armées et de l'état-major des armées ;

• de la coordination de la diffusion au sein du ministère, des guides d'avitaillement et de ravitaillement des armées ;

• de l'expression de besoin en capacités d'infrastructure, notamment dans le cadre des plans prospectifs vers le bureau fonction immobilière de la DCSEA ;

• d'exprimer les besoins en moyens vers le « bureau équipements », sur demande des entités chargées de l'exécution de la mission.

2.2. La section « ressources et distribution des ingrédients, des produits divers et emballages ».

La mission principale de la section ressources distribution IPDE est de réaliser l'autonomie en ingrédients, produits divers des forces armées françaises.

La mission se décline selon les quatre domaines suivants :

• politiques d'approvisionnement, de stockage et de distribution ;

• suivi des plans d'approvisionnement et des achats selon la politique ;

• préparation et suivi de l'exécution des marchés ;

• relations avec les fournisseurs d'IPDE et les clients.

Cette section (RD2) est responsable :

• de l'organisation du contrôle de la qualité ;

• de l'élaboration de la partie technique du cahier des charges des marchés d'approvisionnement ;

• de l'organisation des acheminements des IPDE dans le respect des règles de gestion des flux logistiques ;

• du contrôle de l'exécution de la politique de distribution en fonction des lots et des directives ;

• de la codification des produits pétroliers en matière d'appellations et de nomenclatures ;

• de l'expression de besoin en capacités d'infrastructure, notamment dans le cadre des plans prospectifs vers le bureau « fonction immobilière » de la DCSEA ;

• d'exprimer les besoins en moyens vers le « bureau équipements », sur demande des entités chargées de l'exécution de la mission ;

• de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration des tarifs de cession des IPDE ;

• de détenir la connaissance du réseau de fournisseurs et de l'entretenir.

2.3. La section « prospectives et pilotage de l'exploitation pétrolière ».

La mission de la section prospectives et pilotage de l'exploitation pétrolière (PPEP),  est de participer au pilotage de la fonction « exploitation pétrolière» au sein du ministère de la défense.

A ce titre, elle est en charge :

• de la veille documentaire du domaine, en particulier les textes douaniers généraux ;

• de la mise à jour des textes règlementaires sur la gestion logistique des produits, la comptabilité, les douanes et l'exploitation ;

• de la conception, la centralisation et l'organisation de la mise à jour des monographies pétrolières « monde et métropole » ;

• de l'entretien de la base d'information des données d'exploitation nécessaire au pilotage de la fonction ;

• de la prospective en matière d'exploitation sur l'évolution à 10 ans des besoins et des moyens notamment dans les domaines de l'infrastructure et des équipements ;

• de suivre le plan d'actions du bureau « exploitation ».

Cette section (PPEP) est également en charge :

• de la collecte, de la gestion et de l'analyse des données nécessaires au pilotage de la fonction ;

• d'assurer la liaison avec les douanes françaises pour les dépôts du SEA (référent douane) et les douanes interarmées pour ce qui concerne les exportations de produits pétroliers ;

• de l'admission des clients.

3. Bureau « équipements».

3.1. Section « pilotage transverse de l'équipement ».

La mission de cette section est de participer, dans le domaine de compétences du SEA, au pilotage de la fonction « équipement » au sein du ministère de la défense.

A ce titre, elle est en charge:

• de l'élaboration de la politique de gestion logistique de biens des matériels pétroliers ;

• du suivi et la mise à jour de la documentation, en particulier pour la gestion logistique des matériels, les contrôles internes maintenance et logistique et la cohérence financière de l'activité ;

• l'entretien de la base d'information « équipements » nécessaire au pilotage de la fonction ;

• de suivre le plan d'actions du bureau « équipements ».

3.2. Section « maîtrise d'ouvrage des matériels ».

Elle assure l'acquisition des matériels. A ce titre, elle :

• analyse les besoins en équipements pétroliers au profit des organismes de la défense et de la gendarmerie ;

• instruit les demandes des organismes du SEA, en liaison avec les bureaux de la DCSEA et les traduit en plan d'équipement de matériels et tableaux de dotation ;

• planifie et programme les opérations d'investissement en matériels pour le SEA en liaison avec les organismes de soutien pourvoyeurs et en matériels pétroliers pour les armées en liaison avec celles-ci ;

• initie et suit, en liaison avec les organismes en charge des milieux respectifs, les programmes de réalisation des matériels non pétroliers du SEA ;

• valide la programmation des acquisitions des matériels à la charge de la DELPIA.

3.3. Section « maintien en condition opérationnelle ».

Concernant la politique de la maintenance et du soutien des matériels, cette section :

• élabore la politique de maintenance des matériels pétroliers du SEA et des armées de la défense et définit la stratégie de soutien des futurs parcs de matériels pétroliers ;

• contractualise avec les armées, dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage (MOA), les objectifs de maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels pétroliers dont le SEA a reçu délégation de la défense ;

• contractualise avec les armées, dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage déléguée (MOAd), en charge de la politique de MCO des matériels non pétroliers du SEA avec les services de soutien le MCO des matériels non pétroliers du SEA ;

• définit et valide les documents uniques d'organisation (DUO) des matériels du SEA ;

• élabore la politique de gestion de biens des matériels pétroliers du SEA et des armées pour lesquels le SEA a reçu délégation. Il définit les principes de gestion des matériels destinés au soutien pétrolier des forces en opération, notamment ceux en approvisionnement réservé entretenus au centre de soutien logistique du SEA (CSLSEA) ;

• élabore, en liaison avec le bureau « comptabilité-finances », les règles comptables et de gestion ;

• analyse la situation des parcs de matériels et définit les besoins en acquisition des éléments de soutien ;

• définit les prévisions de besoins en matière budgétaire et contractuelle ;

• pilote la logistique des parcs de matériels en opérations ;

• assure les audits de la fonction « équipement ».

4. Le bureau « fonction immobilière ».

4.1. La section « prospective et maîtrise des risques technologiques ».

La section « prospective et maîtrise des risques technologiques» (PMRT) définit la politique du service en matière d'infrastructure. Elle est un acteur dans le domaine du « risque technologique » et participe à la veille réglementaire et à son application au SEA.

Dans la fonction de prospective, la section PMRT assure les missions suivantes :

• élaborer les bases de données nécessaires à la connaissance des composants des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) ;

• en liaison avec la DELPIA, suivre l'évolution des écarts entre l'infrastructure pétrolière existante et les référentiels techniques ;

• piloter les études sur les technologies nouvelles en matière de modernisation des installations pétrolières ainsi que la mise à jour des référentiels constructifs des infrastructures pétrolières ;

• élaborer le plan prospectif à 10 ans (PP10) ;

• élaborer le schéma directeur fonctionnel du SEA à partir du PP10 ;

• participer, orienter et représenter, en tant que de besoin, dans son domaine de compétence, le SEA auprès des instances chargées de l'élaboration de la réglementation.

• piloter les domaines de formation de la fonction immobilière.

Dans la fonction de maîtrise des risques technologiques, la section PMRT assure les missions suivantes :

• décliner le macro processus de la fonction immobilière ;

• piloter le conseil technique pétrolier ;

• piloter le développement d'outils pour limiter les risques technologiques ;

• piloter la maîtrise du vieillissement des IPS du SEA et définir les règles de  leur maintien en condition opérationnelle (MCO) ;

• participer, au comité d'analyse et de transposition de la réglementation (CATR).

4.2. La section « pilotage, programmation, investissements ».

Concernant les opérations d'infrastructure, cette section pilote l'ensemble du processus infrastructure. Elle arrête une programmation et définit les investissements à mettre en œuvre.

Plus particulièrement, dans sa fonction de pilotage, cette section assure les missions suivantes :

• piloter les dossiers de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) ;

• piloter les échelons de validation des opérations se référant à la programmation ;

• effectuer la mise à jour des textes relatifs à l'organisation de la chaine infrastructure ;

• définir les outils de suivi et d'aide à la décision pour les opérations d'infrastructure portées par le SEA.

Dans ses fonctions programmation et investissements, cette section assure les misions suivantes :

• définir les besoins physico-financiers et arrêter, en relation avec l'état-major des armées (EMA) et la DMPA, la programmation dans le respect des cadrages fixés ;

• instruire les demandes de travaux émanant des échelons subordonnés ;

• renseigner les outils de suivi des investissements en infrastructure.

4.3. La section « gestion du patrimoine immobilier ».

Cette section pilote la gestion de la domanialité au SEA et celle des logements concédés. Son action s'inscrit pleinement dans le cadre de la politique immobilière du ministère et consiste à :

• veiller aux intérêts du service en matière de domanialité grâce à une connaissance parfaite du domaine immobilier occupé par le SEA ;

• assurer la veille et la mise en œuvre de la réglementation et des directives portant sur le domaine immobilier et les logements ;

• suivre les opérations d'acquisition ou de cession d'immeubles occupés par le SEA ;

• suivre le parc des logements concédés par nécessité absolue de services (NAS) occupés par le SEA ;

•  participer à l'élaboration des schémas directeurs immobiliers (SDI) des bases de défense ;

• suivre la valorisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du SEA ;

• informer des enjeux en matière de biodiversité, en relation étroite avec la cellule PMRE de la division performance-synthèse ;

• suivre les gestions environnementales des dépôts du SEA ;

• piloter les mises à l'arrêt définitif ;

• suivre des installations terminales embranchées (ITE), en relation avec la commission centrale des chemins de fer de l'EMA ;

• s'assurer de la prise en compte par les organismes concernés des servitudes et particularités liées notamment aux réseaux et canalisations de transport d'hydrocarbures liquides, en relation avec la mission de contrôle technique des oléoducs.

Annexe IV. Relative aux attributions détaillées de la sous-direction « achats-finances ».

1. Le bureau « achats ».

 Chaque entité du bureau « achats » est  principalement en charge dans son domaine de compétences de :

• élaborer et assurer la passation des procédures d'achat et conventions (hors contractualisation avec les clients) qui lui sont confiées en relation avec les bureaux prescripteurs ;

• suivre au plan administratif l'exécution des actes d'achat qui lui sont confiés.

1.1. La section « contrats et tarifs ».

Outre les attributions précitées, cette section est également chargée de :

• élaborer et diffuser les tarifs de cession des produits pétroliers, biens et services complémentaires ;

• assurer le suivi (commande, renouvellement, élimination) des cartes accréditives aériennes.

1.2. La cellule de mise en œuvre de la politique d'achat.

Outre les attributions précitées, cette cellule est également chargée de :

• réaliser le travail d'étude « amont » des marchés sur lesquels le bureau « Achats » est appelé à travailler ;

• assurer la veille juridique dans le domaine des achats ;

• assurer le recueil de données statistiques pour le SEA au profit d'organismes extérieurs ;

• assurer l'élaboration et la mise à jour des décisions et délégations de signature ou de pouvoirs relevant du domaine des achats pour la DCSEA.

2. Le bureau « finances-comptabilité».

2.1. La cellule « finances ».

Cette cellule est chargée de :

• participer à la préparation, à l'exécution et au suivi des ressources financières du service hors titre 2 ;

• préparer les documents budgétaires concourant à la réalisation des besoins du service ;

• participer aux travaux de justification au premier euro (JP€) ;

• procéder à l'allocation des crédits auprès des responsables des services exécutants (SE) et des services bénéficiaires de son ressort ;

• établir les tableaux de bord du compte de commerce ;

• suivre l'échéancier de versement des provisions de la part des états-majors, directions et services sur le compte de commerce.

2.2. La cellule « comptabilité analytique ».

Cette cellule est chargée de :

• assurer la mise en œuvre de la comptabilité analytique d'exploitation (CAE) ;

• saisir et suivre les indicateurs de contrôle de gestion central et local ;

• animer le réseau des responsables locaux de la CAE ;

• assurer le suivi statistique des activités pétrolières du SEA ;

• être l'interlocuteur des responsables locaux de CAE.

Annexe V. Relative aux attributions détaillées de la sous-direction « ressources humaines ».

1. Bureau « gestion des carrières ».

1.1. La section « personnel militaire ».

La section personnel miltaire (PM) participe à la conception et met en œuvre la gestion des ressources humaines du personnel militaire principalement dans les domaines suivants :

• évaluation des besoins en recrutement et de formation ;

• élaboration des parcours professionnels : mobilités géographique et fonctionnelle (plan annuel de mutation), avancements, entretiens, formations ;

• reconversion, aides au départ.

Par ailleurs, en matière de réglementation et de statut, la section PM :

• élabore les textes statutaires et les directives régissant le personnel militaire ;

• met en œuvre les mesures statutaires générales et particulières ;

• assure une veille réglementaire.

En matière d'administration et de mesures nominatives au profit du personnel militaire, la section PM :

• assure la coordination nationale des différents travaux d'administration et de chancellerie (notation, avancement, décorations etc) ;

• réalise au niveau local, les actes d'administration, de gestion et de formation du personnel affecté à la DCSEA ;

• est chargé de l'établissement du fusionnement au niveau central (avancements, décorations etc) ;

• prépare les projets de textes et les décisions ministérielles relatifs aux nominations et promotions du personnel militaire ;

• assure la publication des décisions portant attribution des primes de qualification et des brevets militaires.

En matière de formation, la section PM :

• propose la politique de formation liée aux parcours professionnels en corrélation avec les travaux du CPFP ;

• homologue les formations et agrée le personnel membre des jurys de concours ou en tant qu'enseignant ou examinateur ;

• décline des travaux validés du CPFP les textes d'organisation des formations initiale et continue.

1.2. La section « personnel civil ».

En matière de gestion du personnel civil et par délégation de la DRH-MD, la section PC :

• organise le dialogue social ;

• est l'interlocuteur privilégié des partenaires sociaux au niveau confédéral ou fédéral ;

• organise les commissions d'harmonisation centrale du personnel civil du SEA ;

• participe aux travaux des organismes paritaires et à la rédaction des projets de textes ;

• met en œuvre la gestion de proximité du personnel de la DCSEA ;

• a en charge l'attribution des primes et indemnités du personnel civil du SEA en relation avec le bureau organisation effectis masse salariale (OEMS) ;

• élabore et met en œuvre le plan de formation du personnel de la DCSEA ;

• effectue les travaux d'avancement de corps et de grade du personnel de la DCSEA.

1.3. La section « solde-pension-droits individuels ».

Cette section :

• veille à la bonne application de la politique de rémunération des personnels militaires ;

• traite des dossiers en relation avec la rémunération et le régime indemnitaire des militaires du SEA en activité ou de réserve, et de leurs droits à pension ;

• est l'interlocuteur de l'administration centrale dans ce domaine ;

• participe aux travaux à la demande de la DRH-MD dans les domaines de la solde, des droits individuels et des pensions, ainsi que des systèmes d'informations associés ;

• anime, coordonne et supervise la mise en œuvre du système d'information des ressources humaines (SIRH) ;

• est chargée de l'administration des données contenues dans le SIRH.

2. Bureau « Organisation – effectifs - masse salariale ».

2.1. La section « effectifs militaires et masse salariale ».

En matière d'effectif, cette section assure le suivi des données liées aux flux des effectifs du personnel militaire.

En matière de masse salariale, cette section :

• établit les prévisions et suit les dépenses de la masse salariale ;

• procède à la programmation des effectifs temps plein travaillé (ETPT) dans le respect du contingentement.

2.2. La section « organisation – effectifs civils ».

En matière d'organisation, cette section :

• élabore la programmation des effectifs nécessaires en organisation ;

• suit la répartition des droits ouverts en personnels militaires entre les organismes ;

• décrit les droits ouverts accordés dans le référentiel des effectifs en organisation (REO).

En matière d'effectif, cette section assure le suivi des données liées aux flux des effectifs du personnel civil.

Annexe VI. Organigramme de la direction centrale du service des essences.