Le commissariat général aux transports (COMIGETRA) est créé en tant qu'organisme interarmées (OIA).

1. MISSIONS.

Le COMIGETRA concourt aux mesures de défense et de sécurité nationale dans les domaines des transports et des travaux publics incombant aux ministres chargés des transports et des travaux publics et de bâtiment.

À cet effet, ses missions sont les suivantes :

• apport de l'expertise permettant la prise en compte, par les directions et services relevant des ministres chargés des transports et des travaux publics et de bâtiment, des contraintes propres aux transports de défense ;

• contribution à la coordination en matière de transports militaires entre le ministère de la défense et les ministères chargés des transports et des travaux publics et de bâtiment ;

• contribution, au profit des ministres concernés, à la préparation et à la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité nationale ;

• animation d'un réseau associant les acteurs et opérateurs de la société civile ;

• contribution aux études liées aux capacités de mobilité stratégique ;

• représentation des ministères chargés des transports et des travaux publics et de bâtiment auprès du comité chargé des plans civils d'urgence de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

2. SUBORDINATION.

Le COMIGETRA relève de l'autorité organique du chef d'état-major des armées (CEMA), exercée par l'intermédiaire du sous-chef d'état-major « soutien » de l'état-major des armées (EMA).

Le COMIGETRA reçoit ses directives fonctionnelles :

• du sous-chef d'état-major « soutien » de l'EMA, notamment à travers la directive annuelle de gestion ;

• du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment (COMITTPB), dans la limite des attributions de ce dernier ⁽¹⁾.

3. ORGANISATION.

Le COMIGETRA est commandé par un officier général ou supérieur, qui exerce par ailleurs la fonction de commissaire ou de commissaire adjoint aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.

Une instruction du CEMA précise l'organisation et les modalités de fonctionnement du COMIGETRA.

4. AUTOMATISATION.

Clair libellé de la formation : COMMISSARIAT GÉNÉRAL AUX TRANSPORTS.

Implantation géographique : COURBEVOIE - LA DÉFENSE (92).

Code d'identification du référentiel en organisation : 05G6.

5. DISPOSITIONS FINALES.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.