Sommaire du BOC n°3 du 17/01/2014

Texte signalé

Administration Centrale
06 novembre 2013

Arrêté du 06 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 3 2 4 5 7 9 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 268 du 19 novembre 2013, texte n° 14 ; signalé au BOC 3/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1.
Administration Centrale
15 novembre 2013

Décret N° 2013-1036 du 15 novembre 2013 modifiant divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 3 2 2 3 9 6 D

Avis

Texte réglementaire permanent

Texte 1
29 octobre 2013

Instruction N° 61208/DEF/SGA/DAJ/DAPM/EDP du 29 octobre 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement du dépôt central d'archives de la justice militaire.

NOR : D E F D 1 3 5 1 8 2 0 J
Référence(s) :

Code pénal.

Code de procédure pénale.

Code de la défense.

Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 289 du 14 décembre 2011, p. 21105, texte n° 1) modifiée et notamment l'article 70.

Décret N° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Arrêté du 08 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques. Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Arrêté du 05 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense. Arrêté du 05 novembre 2012 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense. Instruction N° 50059/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/PERS du 27 mars 2007 relative aux travaux de notation des officiers greffiers et commis greffiers de l'armée active du service de la justice militaire. Instruction N° 101/DEF/SGA/DMPA/DPC du 29 juillet 2011 relative à la politique et à l'organisation générale de l'archivage du ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 1270/DEF/SGA/DAJ du 11 juillet 2012 relative à la communication par les services du ministère de la défense des documents administratifs aux citoyens. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 83004/DEF/APM/EO du 17 juin 1983 relative à l'organisation et au fonctionnement du dépôt central d'archives de la justice militaire. Référence de publication : BOC n° 3 du 17 janvier 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.4.7. , 540.1.3.
Texte 2
25 novembre 2013

Décision N° 1740/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM du 25 novembre 2013 relative au renouvellement des comités sociaux du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 3 5 2 2 7 7 S
Référence de publication : BOC n° 3 du 17 janvier 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.2.3.2.
Texte 4
11 septembre 2013

Archivé Instruction N° 509469/DEF/DCSSA/RH/RES du 11 septembre 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement de la réserve militaire du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 1 8 4 2 J
Abrogé le 18 juillet 2016 par : INSTRUCTION N° 515916/DEF/DCSSA/RH/RES relative à l'organisation et au fonctionnement de la réserve militaire du service de santé des armées. Référence(s) :

Code des pensions civiles et militaires de retraite, articles L. 62., L. 65., L. 80.

Code du travail, articles L. 3142-65. à L. 142-70. et D. 3142-38.

Code du 29 mars 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires. Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 14 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2003 (BOC, p. 7396) relatif au rattachement des militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées aux différents corps statutaires. Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories. Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne. Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Arrêté du 02 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves. Arrêté du 09 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées. Instruction N° 18000/DEF/DCSSA/RH/SEC/AD du 20 octobre 1992 relative aux différentes tenues revêtues par les officiers du service de santé des armées. Instruction N° 14771/DEF/DCSSA/RH/MINOC/1 du 22 septembre 1994 relative aux différentes tenues revêtues par les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) et par les sous-officiers féminins du service de santé des armées (SOFSSA). Instruction N° 202019/SGA/DFP/FM/4 du 30 octobre 1997 relative à l'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale et à l'instruction de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques des militaires radiés des cadres sans avoir droit à une pension militaire de retraite ou à une solde de réforme ainsi que des militaires ayant servi au titre d'un engagement dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité. Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Instruction N° 5105/DEF/SGA/DAJ/CX2 du 06 juin 2007 relative à la prise en charge des réservistes blessés en service au cours d'une période d'activité de réserve. Instruction N° 459/DEF/CAB/CSRM/SP du 27 juin 2008 relative à la réserve citoyenne. Instruction N° 162/DEF/EMA/ORH/OR du 09 mars 2009 modifiant l'instruction n° 1702/DEF/EMA/OL/2 du 9 octobre 1992 relative à la constatation des blessures ou maladies survenues aux militaires pendant le service. Circulaire du 02 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire. Circulaire N° 8834/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 03 juin 2009 fixant la liste des titres et diplôme requis pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade.

Décision du 31 mai 2013 (n.i. BO ; JO n° 127 du 4 juin 2013, texte n° 19).

Note n° 230974/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 30 décembre 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 12344/DEF/DCSSA/RH/RA/1 du 23 mai 2001 relative au recrutement des officiers du service de santé des armées, ainsi que des militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées. Instruction N° 18900/DEF/DCSSA/RH/RA/RES du 21 octobre 2003 relative aux conditions et modalités de recrutement au titre de la réserve du service de santé des armées des étudiants de médecine, pharmacie, chirurgie dentaire, vétérinaire ou des étudiants préparant un diplôme de l'enseignement supérieur non encore titulaires d'un diplôme leur permettant d'exercer dans un des corps des officiers du service de santé des armées. Directive N° 8809/DEF/DCSSA/RH/RA du 15 mai 2003 relative au recrutement dans la réserve du service de santé des armées des étudiants préparant un diplôme de médecin, de pharmacien, de chirurgien-dentiste, de vétérinaire et des étudiants préparant l'un des diplômes de l'enseignement supérieur. Directive N° 6229/DEF/DCSSA/RH/RES du 06 avril 2005 relative au recrutement dans la réserve du service de santé des volontaires des armées. Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes. Référence de publication : BOC n° 3 du 17 janvier 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-3.1. , 511-3.2.
Texte 7
11 juillet 2013

Archivé Instruction N° 2322/DEF/DSAÉ du 11 juillet 2013 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et EMAR 145, 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.

NOR : D E F L 1 3 5 2 2 7 9 J
Abrogé le 18 février 2016 par : INSTRUCTION N° 500558/DEF/DSAÉ dite « instruction FRA-M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Référence(s) :

Règlement communautaire n° CE 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 (n.i. BO).

Règlement communautaire n° CE 2042/2003 de la commission du 20 novembre 2003 (n.i. BO).

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'État, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Instruction N° 2009-16880/DEF/DGA/DET/CEP/ASA du 16 janvier 2009 fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 17/DEF/IGA-Air/BSMN du 30 juillet 2010 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes et vingt-neuf appendices. Référence de publication : BOC n° 3 du 17 janvier 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.1.1. , 107.1.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 11
06 janvier 2014

Archivé Circulaire N° 2/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA du 06 janvier 2014 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2014.

NOR : D E F L 1 4 5 0 0 0 4 C
Abrogé le 22 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 5890/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DME/DAA portant sur les modalités de départ avec le bénéfice d'une pension afférente au grade supérieur et l'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2015. Référence(s) :

Code général des impôts.

Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013, notamment son article 38 (n.i. BO ; JO n° 294 du 19 décembre 2013, p. 20570, texte n° 1).

Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 70).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2474/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA du 19 avril 2013 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière pour l'année 2014. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 3 du 17 janvier 2014, texte 11.