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DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.

Du 04 novembre 2013
 NOR I N T J 1 3 2 4 5 7 8 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.

Référence de publication : BOC n°3 du 17/1/2014

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête :

1.

L'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

2.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2013.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. MAZY.

Annexe

Annexe ANNEXE.

Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :

  • gendarmerie de l'air ;

  • gendarmerie maritime ;

  • gendarmerie des transports aériens ;

  • gendarmerie de l'armement ;

  • ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie.


Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :

  • garde républicaine, cavalerie ;

  • garde républicaine, infanterie ;

  • garde républicaine, orchestres et chœur ;

  • ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense.


Branches communes aux deux subdivisions d'arme :

  • personnel servant en ambassade ;

  • personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique ;

  • personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;

  • personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

  • personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

  • organismes centraux, branche administrative, les personnels composant cette branche sont :

- les sous-officiers de gendarmerie servant à l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;

- les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;

  • organismes centraux, branche technique : les personnels composant cette branche sont :

- les sous-officiers de gendarmerie servant au centre technique de la gendarmerie nationale ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la coopération internationale ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie prévôtale ;

  • organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale ;

  • organismes centraux, formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :

- les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.