Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCRET N° 2010-1519 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Rhapsodie » du personnel de la marine nationale.

Du 08 décembre 2010
NOR D E F D 1 0 2 4 6 9 0 D

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.6.5.1.

Référence de publication : BOC n°4 du 28/1/2011

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.