Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCRET N° 2011-632 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Arhmonie », du personnel du service de santé des armées.

Du 07 juin 2011
NOR D E F D 1 1 0 8 9 5 0 D

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.6.5.1.

Référence de publication : BOC n°32 du 12/8/2011

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.