> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCRET N° 2012-650 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Concerto, du personnel de l'armée de terre, du service des essences des armées, du service d'infrastructure de la défense et du personnel chargé de la mise en œuvre et de la gestion du service de la justice militaire.

Du 04 mai 2012
NOR D E F D 1 2 0 6 7 1 3 D

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  160.5.2.

Référence de publication : BOC n°33 du 03/8/2012


Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.