Sommaire du BOC n°33 du 03/08/2012

Texte signalé

Administration Centrale
04 mai 2012

Archivé Décret N° 2012-650 du 04 mai 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Concerto, du personnel de l'armée de terre, du service des essences des armées, du service d'infrastructure de la défense et du personnel chargé de la mise en œuvre et de la gestion du service de la justice militaire.

NOR : D E F D 1 2 0 6 7 1 3 D
Référence de publication : JO n° 107 du 6 mai 2012, texte n° 107 ; signalé au BOC 33/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.
Administration Centrale
05 avril 2012

Archivé Arrêté du 05 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.

NOR : I O C J 1 2 0 8 6 7 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 105 du 4 mai 2012, texte n° 30 ; signalé au BOC 33/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.3.
Administration Centrale
25 avril 2012

Archivé Arrêté du 25 avril 2012 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F D 1 2 2 1 8 9 0 A
Abrogé le 19 juin 2014 par : ARRÊTÉ fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 juillet 2010 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 105 du 4 mai 2012, texte n° 24 ; signalé au BOC 33/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.1.4.
Administration Centrale
23 avril 2012

Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées.

NOR : D E F D 1 2 2 1 5 6 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées. Référence de publication : JO n° 105 du 4 mai 2012, texte n° 23 ; signalé au BOC 33/2012.
Administration Centrale
07 mai 2012

Décret N° 2012-679 du 07 mai 2012 modifiant la loi du 30 avril 1921 instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérations.

NOR : D E F D 1 2 0 1 7 7 1 D
Texte(s) modifié(s) : Loi du 30 avril 1921 instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres d'opérations extérieurs. Texte(s) abrogé(s) : Décret du 12 septembre 1921 relatif à l'application de la loi du 30 avril 1921 instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres d'opérations extérieurs. Référence de publication : JO n° 108 du 8 mai 2012, texte n° 29 ; signalé au BOC 33/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.1.3.
Administration Centrale
03 mai 2012

Archivé Décret N° 2012-631 du 03 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'État des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

NOR : M F P F 1 2 2 0 5 2 8 D
Référence de publication : JO n° 105 du 4 mai 2012, texte n° 65 ; signalé au BOC 33/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 253.1.2.1.
Administration Centrale
07 mai 2012

Décret N° 2012-713 du 07 mai 2012 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires.

NOR : M F P F 1 2 2 0 8 4 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. Référence de publication : JO n° 108 du 8 mai 2012, texte n° 185 ; signalé au BOC 33/2012.
Administration Centrale
26 avril 2012

Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F D 1 2 2 2 2 3 1 A
Référence de publication : JO n° 108 du 8 mai 2012, texte n° 30 ; signalé au BOC 33/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.
Administration Centrale
20 avril 2012

Archivé Arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes.

NOR : I O C J 1 2 2 2 3 2 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 décembre 2008 pris pour l'application des articles 12 et 13 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 108 du 8 mai 2012, texte n° 51 ; signalé au BOC 33/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.2.
Administration Centrale
24 août 2011

Ordonnance N° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques (articles 37., 38. et 61.).

NOR : I N D X 1 1 1 6 6 8 9 R
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Référence de publication : JO n° 197 du 26 août 2011, texte n° 49 ; signalé au BOC 33/2012.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
18 avril 2012

Autre du 18 avril 2012 entre le directeur du centre ministériel de gestion de Brest et le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes. (radié du BOEM 110.1.)

NOR : D E F P 1 2 5 0 8 9 6 X
Texte(s) abrogé(s) : Autre du 10 janvier 2012 entre le directeur du centre ministériel de gestion de Brest et le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°33 du 3 août 2012, texte 1.
Texte 2
16 mai 2012

Convention du 16 mai 2012 d'application du protocole d'accord du 18 avril 2005 portant sur une démarche d'accompagnement personnalisé des jeunes repérés en difficulté de lecture pendant la journée défense et citoyenneté, dans le cadre d'un dispositif intitulé « Savoirs pour réussir ».

NOR : D E F M 1 2 5 0 9 4 0 X
Référence(s) : Loi N° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national (art. 1er, 2, 3, 5, 8 à 10).

Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 (n.i. BO ; JO n° 175 du 31 juillet 1998, p. 11679).

Protocole du 01 avril 2004 portant sur une démarche d'insertion proposée aux jeunes détectés en grande difficulté lors de la journée d'appel de préparation à la défense. Protocole du 18 avril 2005 d'accord portant sur une démarche d'accompagnement personnalisé des jeunes repérés en difficulté de lecture pendant la journée d'appel de préparation à la défense, dans le cadre d'un dispositif intitulé « Savoirs pour réussir ». Référence de publication : BOC N°33 du 3 août 2012, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.2.3.
Texte 3
24 juillet 2012

Autre du 24 juillet 2012 de classement.

NOR : D E F D 1 0 5 1 6 1 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 422693/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P du 01 juillet 2010 modifiant la circulaire n° 504813/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 26 septembre 2005 relative à la prestation éducation. Arrêté du 15 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant, au sein de la direction générale de l'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Référence de publication : BOC N°33 du 3 août 2012, texte 3.
Texte 4
16 mai 2012

Archivé Instruction N° 562/DEF/DGA/DO/UM_COE du 16 mai 2012 fixant les missions et l'organisation de l'unité de management Cœlacanthe de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 2 5 0 9 4 7 J
Abrogé le 15 octobre 2013 par : INSTRUCTION N° 562/DEF/DGA/DO/UM_COE relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Cœlacanthe de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 17 février 2010 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Instruction N° 8/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 03 janvier 2012 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement.

f) Décision interministérielle DEF/700022605/--/-- de 2001 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 562/DEF/DGA/DO/UM_COE du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Coelacanthe de la direction des opérations. Référence de publication : BOC N°33 du 3 août 2012, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.1.2.
Texte 5
16 mai 2012

Instruction N° 563/DEF/DGA/DO/UM_HOR du 16 mai 2012 fixant les missions et l'organisation de l'unité de management Horus de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 2 5 0 9 6 4 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

c) Instruction interministérielle n° 45191 du 11 octobre 1977 et son modificatif (n.i. BO).

Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 17 février 2010 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Instruction N° 8/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 03 janvier 2012 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement.

f) Décision n° 331165 DGA/INSP du 17 novembre 2010 (n.i. BO).

g) Décision n° 1258/DEF/CM.2/DR du 27 avril 2009 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 563/DEF/DGA/DO/UM_HOR du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Horus de la direction des opérations. Référence de publication : BOC N°33 du 3 août 2012, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 6
12 avril 2012

Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 8 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Référence de publication : BOC N°33 du 3 août 2012, texte 6.
Texte 7
17 avril 2012

Archivé Instruction N° 72151/DEF/EMA/RH/PRH du 17 avril 2012 modifiant l'instruction n° 7215/DEF/EMA/RH/PRH du 2 septembre 2011 relative à l'avancement des officiers.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 9 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 7215/DEF/EMA/RH/PRH du 02 septembre 2011 relative à l'avancement des officiers. Pièce(s) jointe(s) : Un appendice. Référence de publication : BOC N° 33 du 3 août 2012, texte 7.
Texte 8
17 avril 2012

Archivé Instruction N° 25501/DEF/EMA/RH/PRH du 17 avril 2012 modifiant l'instruction n° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.

NOR : D E F E 1 2 5 1 0 9 1 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Référence de publication : BOC N°33 du 3 août 2012, texte 8.
Texte 9
26 avril 2012

Arrêté N° 2462/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant dissolution du cercle du 1er régiment de chasseurs de Thierville-sur-Meuse.

NOR : D E F E 1 2 5 0 8 3 4 A
Référence(s) : Code du 16 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté N° 1555/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Verdun. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 23 avril 1987 (BOC/PA N° 21 du 18 mai 1987, p. 1621).

Arrêté n° 547/DEF/DCCAT/AG/AAFCF.2 du 2 octobre 1995 (BOC/PA N° 43 du 23 octobre 1995, p. 4746).

Arrêté n° 549/DEF/DCCAT/AG/AAFCF.2 du 2 octobre 1995 (BOC/PA N° 43 du 23 octobre 1995, p. 4746).

Arrêté n° 633 du 31 août 1998 (BOC/PA N° 40-41 du 5 octobre 1998, p. 4969).

Arrêté n° 865 du 22 septembre 2000 (BOC/PA N° 42 du 16 octobre 2000).

Arrêté N° 215 du 27 mars 2003 portant dissolution du foyer du 1er et 2e régiment de chasseurs de Verdun (Meuse). Arrêté N° 184 du 10 novembre 2009 portant modification nominale du cercle du 1er et 2e régiment de chasseurs de Thierville-sur-Meuse (Meuse). Référence de publication : BOC N°33 du 3 août 2012, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 10
31 mai 2012

Circulaire N° 43642/GEND/OE/SDOE/BE du 31 mai 2012 portant abrogation de texte.

NOR : D E F G 1 2 5 0 9 4 2 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4600/DEF/GEND/CAB du 09 août 2004 relative à l'organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°33 du 3 août 2012, texte 10.
Texte 11
24 juillet 2012

Archivé Autre du 24 juillet 2012 à l'instruction n° 340122/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 6 juillet 2012 relative à la scolarité et à l'attribution du diplôme d'état-major.

NOR : D E F T 1 2 5 1 0 5 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 340122/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 06 juillet 2012 relative à la scolarité et à l'attribution du diplôme d'état-major. Référence de publication : BOC N°33 du 3 août 2012, texte 11.
Texte 12
30 mai 2012

Décision N° 0-11355-2012/DEF/EMM/STN du 30 mai 2012 portant changement de position du patrouilleur type P 400 « La Railleuse ».

NOR : D E F B 1 2 5 0 9 7 8 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-6641-2012/DEF/EMM/CO-ORG/-- du 6 mars 2012 (n.i. BO).

Décision N° 0-14184-2011/DEF/EMM/STN du 23 mai 2011 portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Railleuse ».

e) Compte rendu de la commission locale de désarmement et de condamnation n° 2-31549-2012/SMP BREST/BATDESARM du 14 mai 2012 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°33 du 3 août 2012, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 13
07 mai 2012

Archivé Instruction N° 4002/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 07 mai 2012 modifiant l'instruction n° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPRH du 19 janvier 2011 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir pour les emplois du personnel navigant.

NOR : D E F L 1 2 5 1 1 0 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPRH du 19 janvier 2011 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir pour les emplois du personnel navigant. Référence de publication : BOC N°33 du 3 août 2012, texte 13.

Texte réglementaire temporaire

Texte 14
24 juillet 2012

Autre du 24 juillet 2012 à l'arrêté du 9 mai 2012 fixant pour l'année scolaire 2012-2013, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense.

NOR : D E F D 1 2 5 0 8 3 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 mai 2012 fixant pour l'année scolaire 2012-2013, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense. Référence de publication : BOC N°33 du 3 août 2012, texte 14.
Texte 15
02 mai 2012

Archivé Circulaire N° 7487/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 02 mai 2012 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2012.

NOR : D E F E 1 2 5 0 8 9 4 C
Abrogé le 12 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 2941/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2013. Référence(s) : Code du 16 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1966/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 29 avril 2011 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2011. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°33 du 3 août 2012, texte 15.
Texte 16
06 juin 2012

Archivé Circulaire N° 7938/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 06 juin 2012 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les brigadiers-chefs, pour l'année 2013.

NOR : D E F E 1 2 5 0 9 6 2 C
Abrogé le 19 juin 2013 par : CIRCULAIRE N° 2538/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les brigadiers-chefs, pour l'année 2014. Référence(s) : Code du 16 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 22 septembre 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 7940/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 20 décembre 2005 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang du service des essences des armées. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1967/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 29 avril 2011 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les brigadiers-chefs, pour l'année 2012. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 3 août 2012, texte 16.
Texte 17
19 avril 2012

Archivé Circulaire N° 601062/DEF/RH-AT/CCM du 19 avril 2012 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre pour 2013 (année A).

NOR : D E F T 1 2 5 0 8 4 3 C
Abrogé le 18 avril 2013 par : CIRCULAIRE N° 601254/DEF/RH-AT/CCM relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre pour 2014 (année A). Référence(s) : Code du 16 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Arrêté N° 1339 du 26 octobre 2004 relatif aux principes de gestion du personnel militaire de l'armée de terre. Arrêté du 05 septembre 2006 pris en application des articles 8 et 11 du décret n°2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Instruction N° 11022/DEF/PMAT/EG/B du 26 septembre 2003 relative à la désignation et à l'exécution du service hors métropole pour le personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 13010/DEF/PMAT/EG/B du 28 juin 2004 relative au service dans les troupes aéroportées. Circulaire N° 105012/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 03 juin 2008 relative aux permissions et aux autorisations d'absence des militaires de l'armée de terre. Circulaire N° 115008/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 13 juillet 2010 relative à l'orientation et à la réorientation des sous-officiers pour l'année 2011. Circulaire N° 115007/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 04 avril 2011 relative aux places offertes pour les concours de l'enseignement militaire supérieur du second degré en 2011. Circulaire N° 115014/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 05 décembre 2011 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs, pour l'année 2012. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 601697/DEF/RH-AT/CCM du 29 avril 2011 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre pour 2012 (année A). Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 3 août 2012, texte 17.
Texte 18
16 février 2012

Archivé Circulaire N° 170/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE du 16 février 2012 relative aux candidatures en 2012 au cycle de formation et de perfectionnement au commandement des officiers de réserve.

NOR : D E F L 1 2 5 0 9 1 0 C
Abrogé le 11 mars 2013 par : CIRCULAIRE N° 170/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE relative aux candidatures en 2013 au cycle de formation et de perfectionnement au commandement des officiers de réserve. Référence(s) : Code du 16 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 700/DEF/DRH-AA/EOAA/BFO du 27 février 2009 relative au cycle de formation et de perfectionnement au commandement. Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/ADM du 30 juin 2009 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Instruction N° 3120/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 16 juillet 2009 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 170/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE du 15 février 2011 relative aux candidatures en 2011 au cycle de formation et de perfectionnement au commandement des officiers de réserve. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°33 du 3 août 2012, texte 18.
Texte 19
13 mars 2012

Circulaire N° 2549/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA du 13 mars 2012 relative aux modalités d'attribution de la seconde fraction du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière.

NOR : D E F L 1 2 5 0 9 0 5 C
Référence(s) : Loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (articles 149 et 150).

2) Article 81 du code général des impôts (n.i. BO).

Décret N° 2012-162 du 01 février 2012 modifiant le décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149. de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1446/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DME/DAA du 24 février 2011 fixant les modalités d'attribution de la seconde fraction du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°33 du 3 août 2012, texte 19.
Texte 20
27 mars 2012

Archivé Circulaire N° 20513/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 27 mars 2012 relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes en 2012 - formation au certificat d'aptitude professionnelle électricien systèmes d'aéronefs.

NOR : D E F L 1 2 5 0 9 5 9 C
Abrogé le 28 mars 2013 par : CIRCULAIRE N° 20569/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes en 2013 - formation au certificat d'aptitude professionnelle électricien systèmes d'aéronefs. Référence(s) : Code du 16 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 28 février 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur titres d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang. Arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier.

5) Avis de concours sur titre n° 20512/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 27 mars 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 3 août 2012, texte 20.
Texte 21
27 mars 2012

Archivé Circulaire N° 20511/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 27 mars 2012 relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission en classe de terminale, série scientifique, option « sciences de l'ingénieur », à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2012.

NOR : D E F L 1 2 5 0 9 0 2 C
Abrogé le 16 avril 2013 par : CIRCULAIRE N° 21164/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission en classe de terminale, à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2013. Référence(s) : Code du 16 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 28 février 2012 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier. Arrêté du 28 février 2012 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air.

5) Avis de concours sur titre n° 20510/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 27 mars 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20374/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 15 février 2011 relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2011. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 3 août 2012, texte 21.
Texte 22
06 avril 2012

Archivé Circulaire N° 20548/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 06 avril 2012 relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2013 - session 2012.

NOR : D E F L 1 2 5 0 9 3 0 A
Référence(s) : Arrêté du 08 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

Instruction n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction interministérielle n° 1300/SGDN/PSE/SSD du 30 novembre 2011 (n.i. BO).

Instruction N° 230747/DEF/SGA/DRH-MD du 06 septembre 2011 relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense et des inspecteurs de sûreté navale.

Lettre n° 1186/DEF/DPSD/SDRH/NP du 20 février 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 21497/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 10 juin 2011 relative aux concours sur épreuves et recrutement sur titre d'inspecteur de sécurité de la défense en 2012 - session 2011. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 3 août 2012, texte 22.
Texte 23
24 avril 2012

Archivé Circulaire N° 3787/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA du 24 avril 2012 relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2012.

NOR : D E F L 1 2 5 0 9 5 8 C
Abrogé le 25 mars 2013 par : CIRCULAIRE N° 1980/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2013. Référence(s) : Code du 16 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 2400/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ADM/SECT/S/OFF/MDREV/SOC du 16 mai 2006 relative aux modalités d'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4181/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA du 30 mai 2011 portant admission à l'état de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2011. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°33 du 3 août 2012, texte 23.