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Archivé direction des ressources humaines de l'armée de l'air : état-major des écoles des sous-officiers et militaires du rang ; bureau « sélections et concours »

CIRCULAIRE N° 21497/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative aux concours sur épreuves et recrutement sur titre d'inspecteur de sécurité de la défense en 2012 - session 2011.

Abrogé le 06 avril 2012 par : CIRCULAIRE N° 20548/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative à l'admission au cycle de formation des inspecteurs de sécurité de la défense en 2013 - session 2012. Du 10 juin 2011
NOR D E F L 1 1 5 1 5 1 2 C

Référence(s) : Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

Instruction interministérielle n° 1300/SGDN/PSE/SSD du 23 juillet 2010 (n.i. BO).

Instruction n° 900/DEF/CAB/DR du 18 juin 2007 (n.i. BO).

Lettre n° 3279/DEF/DPSD/SDRH du 10 mai 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20641/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 26 mars 2010 relative aux concours portant recrutement de spécialistes « inspecteur de sécurité de la défense » en 2011 - session 2010.

Référence de publication : BOC n°40 du 30/9/2011

Préambule.

Afin de satisfaire un besoin de dix (10) « inspecteurs de sécurité de la défense » (ISD) en 2012, la direction de la protection et de la défense organise en 2011 un concours sur épreuves et un recrutement sur titre (par validation des acquis).

La présente circulaire fixe dans ses différentes annexes les conditions requises pour faire acte de candidature, les modalités de transmission et d\'examen des demandes et précise l\'organisation du concours et du recrutement sur titre, ainsi que les dispositions relatives au déroulement des épreuves.

Les sous-officiers souhaitant obtenir des informations sur la spécialité « ISD » sont invités à prendre directement contact avec l\'entité de protection et de la sécurité de la défense (PSD) territorialement compétente.

1. DÉROULEMENT DU CONCOURS SUR ÉPREUVES ET DU RECRUTEMENT SUR TITRE.

Les conditions à remplir, la composition du dossier de candidature, le rôle des différents organismes, les épreuves ainsi que la formation à l\'issue des concours font l\'objet des annexes I. à VI.

Le calendrier des travaux est défini en annexe VII.

Date limite de dépôt des candidatures auprès des bureaux formations (BF) des groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) : mercredi 29 juin 2011.

Date des épreuves écrites d\'admissibilité : jeudi 15 septembre 2011.

Date des épreuves d\'admission : du lundi 7 au jeudi 10 novembre 2011.

Date des entretiens de sélection pour le recrutement sur titre : les dates seront communiquées ultérieurement.

2. CODE IMPUTATION BUDGéTAIRE.

Les frais de déplacement pour le personnel concerné par le recrutement de spécialistes « inspecteur de sécurité de la défense » seront imputés comme suit :

code autorité : 031 ;
imputation budgétaire : 70 0178 0467 ;
sous-code : 449900.

3. Texte abrogé.

La circulaire n° 20641/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 26 mars 2010 relative aux concours portant recrutement de spécialistes « inspecteur de sécurité de la défense » en 2011 - session 2010, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de division aérienne,
directeur adjoint des ressources humaines de l'armée de l'air,

Bruno CHEVASSU.

Annexes

Annexe I. CONDITIONS À REMPLIR.

1. CONCOURS SUR ÉPREUVES.

Pour faire acte de candidature, les sous-officiers doivent remplir au 1^er janvier 2012 les conditions suivantes :

être de nationalité française ;
être en position d\'activité et ce quels que soient la spécialité et le service d\'appartenance ;
avoir fait l\'objet d\'un avis de sécurité sans objection résultant d\'une procédure d\'habilitation « secret défense » (SD) (cf. aux instructions de référence) ;
être âgé de 25 ans au moins, de 40 ans au plus au 1^er janvier de l\'année suivant l\'année du concours ;
être titulaire du brevet supérieur de spécialiste (BSS) ou avoir satisfait aux épreuves de la sélection n° 2 (S2) ;
être apte à faire campagne sans restriction et en tous lieux ;
être sur le territoire métropolitain au moment du passage des épreuves d\'admissibilité du concours ;
être titulaire du permis de conduire valable pour les véhicules de catégorie B (VL).

Le candidat doit être sur le territoire métropolitain au moment du passage des épreuves d\'admissibilité du concours.

Un candidat ne peut se présenter au concours que dans la limite de deux candidatures.

2. RECRUTEMENT SUR TITRE (RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE).

Pour faire acte de candidature, les sous-officiers doivent remplir au 1^er janvier 2012 les conditions suivantes :

être de nationalité française ;
être sous-officier de spécialité 31XX en position d\'activité et ce quel que soit le service d\'appartenance ;
avoir fait l\'objet d\'un avis de sécurité sans objection résultant d\'une procédure d\'habilitation « secret défense » (SD) (cf. aux instructions de référence) ;
être âgés de 40 ans au moins et de 45 ans au plus ;
être titulaire d\'un brevet supérieur depuis au moins cinq ans ;
être apte à faire campagne sans restriction et en tous lieux ;
détenir une aptitude physique aux opérations extérieures ;
être titulaire d\'un degré de langue anglaise (CML ou PLS) ;
être titulaire du permis de conduire valable pour les véhicules de catégorie B (VL).

Le candidat doit être sur le territoire métropolitain au moment du passage des épreuves d\'admissibilité du concours.

Un candidat ne peut se présenter au recrutement que dans la limite de deux candidatures.

Annexe II. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE.

Le dossier comprend impérativement les pièces suivantes :

une demande de volontariat adressée au directeur de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) de Malakoff (demande manuscrite avec avis hiérarchiques, format A3) ;
une lettre de motivation ;
un relevé de notes des trois dernières années (y compris la notation de l\'année en cours) authentifié par le chef du service administration du personnel (SAP) ;
une attestation de lien au service (annexe VI.) ;
un relevé de sanctions (même si état néant) ;
un certificat médical d\'aptitude en cours de validité portant la mention : « APTE À SERVIR SANS RESTRICTION ET EN TOUS LIEUX DANS LA SPÉCIALISATION ISD^« 3181 ^»» ;
une notice individuelle 94/A ;
une photographie d\'identité récente en tenue militaire ;
une copie des diplômes civils ;
un relevé des tests de contrôle de la condition physique des militaires (CCPM).

Annexe III. RÔLE DES DIFFÉRENTS ORGANISMES.

1. BUREAUX FORMATIONS ET ANTENNES DU SERVICE ADMINISTRATION DU PERSONNEL DES GROUPEMENTS DE SOUTIEN DES BASES DE DÉFENSE.

Ils sont responsables du recueil des candidatures et de la vérification des conditions à remplir.

Les dossiers de candidature y seront déposés jusqu\'au mercredi 29 juin 2011 terme de rigueur.

Aucune inscription ne sera prise en compte par la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l\'armée de l\'air/bureau sélections et concours (DRH-AA/ESOM/BSC) après cette date.

Les bureaux de formation (BF) communiqueront impérativement par message MOFI à la DRH-AA/ESOM/BSC (em20910-bsc-esomrochefort@air.defense.gouv.fr), avec copie aux postes ou détachements de protection et de la sécurité de la défense territorialement compétents :

l\'identité des candidats (grade, nom, prénom, NIA) ayant déposé un dossier ;

ou
un état néant en l\'absence de candidature.

En cas de mutation d\'un candidat, un message est adressé à la base de défense gagnante avec copie à la DRH-AA/ESOM/BSC.

Les dossiers dûment constitués seront transmis à la DRH-AA/ESOM/BSC au plus tard pour le mercredi 6 juillet 2011 terme de rigueur.

Aucun dossier ne sera pris en compte par la DRH-AA/ESOM/BSC après cette date.

Tout désistement devra être formalisé par une attestation manuscrite du candidat précisant qu\'il retire sa candidature au recrutement de spécialiste ISD pour l\'année considérée. L\'original est adressé à la DPSD de Malakoff.

Une copie de cette attestation :

est transmise à la DRH-AA/ESOM/BSC ;
est remise au candidat ;
est archivée dans les pièces du candidat.

2. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/ÉCOLES DES SOUS-OFFICIERS ET DES MILITAIRES DU RANG DE L'ARMÉE DE L'AIR/BUREAU SÉLECTIONS ET CONCOURS.

La DRH-AA/ESOM/BSC transmettra la liste et les dossiers des candidats à la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) pour le lundi 18 juillet 2011.

Elle établit la liste des militaires autorisés à concourir. Cette liste, signée du directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air ou son délégataire, est diffusée aux BF des GSBdD par message MOFI.

La DRH-AA/ESOM/BSC diffuse par message MOFI la liste alphabétique des candidats admissibles aux épreuves écrites et celle des candidats admis aux épreuves orales.

Dès connaissance, elle diffuse par message MOFI la liste alphabétique des candidats retenus au recrutement sur titre.

3. DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SÉCURITÉ DE LA DÉFENSE.

La DPSD étudie en commission les dossiers des candidats et transmet à la DRH-AA/ESOM/BSC les noms des personnels retenus, pour l\'établissement de la liste des militaires autorisés à passer les épreuves du concours sur « épreuves » et du recrutement sur titre.

3.1. Concours sur épreuves.

La DPSD convoque les candidats autorisés dans les postes de protection et de sécurité de la défense (PPSD) régionaux le jeudi 15 septembre 2011 pour composer aux épreuves écrites.

La liste des admissibles est transmise à la DRH-AA/ESOM/BSC pour diffusion.

Les candidats déclarés admissibles seront convoqués par la DPSD du lundi 7 au jeudi 10 novembre 2011 aux épreuves d\'admission.

3.2. Recrutement sur titre.

Les candidats autorisés pour le recrutement sur titre seront convoqués par la DPSD dans les PPSD régionaux à des dates communiquées ultérieurement.

3.3. Diffusion des résultats.

La liste des candidats admis à l\'issue des épreuves orales et psychotechniques et des entretiens de sélection est transmise par la DPSD à la DRH-AA/ESOM/BSC pour diffusion.

4. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/ÉCOLES DES SOUS-OFFICIERS ET DES MILITAIRES DU RANG DE L'ARMÉE DE L'AIR/BUREAU PLANIFICATION ET GESTIONS DES RESSOURCES.

Dès connaissance des résultats, la DRH-AA/ESOM/BPGR diffuse l\'avis de détachement en école. Elle planifie l\'envoi en stage de formation à l\'encadrement des candidats qui ne l\'ont pas effectué.

5. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/sous-direction gestion des ressources/BUREAU GESTION ADMINISTRATION/DIVISION ADMINISTRATION.

À l\'issue du stage « ISD », la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/sous-direction gestion des ressources/bureau gestion administration/division administration (DRH-AA/SDGR/BGA/DADM) établit les décisions de changement de spécialité.

6. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/BUREAU DE LA COORDINATION DE LA FORMATION.

La direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/bureau de la coordination de la formation (DRH-AA/BCF) homologue les certificats supérieurs (CS) pour les candidats reçus à l\'examen de fin de stage, ainsi que ceux déjà brevetés dans leur spécialité d\'origine, dès réception des fiches de fin de stage.

Annexe IV. ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONCOURS SUR ÉPREUVES et du recrutement sur titre.

1. CONCOURS SUR ÉPREUVES.

Les candidats ne seront retenus définitivement pour le stage qu\'après avoir subi avec succès :

l\'épreuve de culture générale dans les postes de protection et de sécurité de la défense de zone qui se déroulera le jeudi 15 septembre 2011 ;
l\'épreuve écrite d\'anglais ;
l\'épreuve écrite de bureautique sous forme d\'un questionnaire à choix multiple (QCM) ;
les épreuves orales et psychotechniques qui auront lieu du lundi 7 au jeudi 10 novembre 2011 à la direction de la protection et de la sécurité de la défense à Malakoff et auprès du centre d\'études et de recherches psychologiques air (CERP\'Air) de Brétigny-sur-Orge ;
l\'épreuve écrite portant sur l\'organisation de la défense, la discipline, le statut général des militaires ainsi que des questions concernant leur service d\'appartenance.

2. RECRUTEMENT SUR TITRE.

Les candidats ne seront retenus définitivement pour le stage qu\'après avoir subi avec succès :

un entretien avec les services psychologiques des armées et la réalisation de différents tests psychotechniques ;
un entretien d\'une durée d\'une heure avec un jury d\'admission.

Les dates des entretiens seront communiquées ultérieurement.

Annexe V. Formation à l'issue du concours sur épreuves et du recrutement sur titre.

Le stage « ISD », composé d\'une phase théorique et d\'une phase pratique, se déroulera au cours du 1^er semestre 2012.

Les candidats reçus à l\'examen de fin de stage obtiendront le certificat de la spécialisation 3181 « inspecteur de sécurité de la défense » équivalent au niveau de certification qu\'ils détenaient dans leurs anciennes spécialités.

Annexe VI. ATTESTATION DE LIEN AU SERVICE.

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Annexe VII. CALENDRIER DES TRAVAUX ET DES ÉPREUVES PORTANT RECRUTEMENT DE SPÉCIALISTES « INSPECTEURS DE SÉCURITÉ DE LA DÉFENSE » EN 2012, SESSION 2011.

	RESPONSABLES.	ACTIONS.	DESTINATAIRES.	DATES D\'EXÉCUTION.
1	GSBsD ou organismes de rattachement.	Dépôt des dossiers de candidature.	/	Jusqu\'au mercredi 29 juin 2011.
2	Transmission d\'un état récapitulatif des candidatures.	- DRH-AA/ESOM/BSC. Copie à : - PPSD ou Dét. PSD de rattachement.	Dès connaissance.
3	Transmission des dossiers de candidature.	- DRH-AA/ESOM/BSC. Copie sans pièces jointes (SPJ) du bordereau d\'envoi (BE) à : - PPSD ou Dét. PSD de rattachement.	Mercredi 6 juillet 2011.
4	DRH-AA/ESOM/BSC.	Transmission de la liste et des dossiers des candidats.	DPSD Malakoff.	Lundi 18 juillet 2011.
5	DRH-AA/ESOM/BSC.	Diffusion de la liste des candidats autorisés à concourir.	GSBDD/SAP/BF.	Dès connaissance.
6	DPSD Malakoff via les PPSD de rattachement.	Convocation aux épreuves pour les candidats autorisés à concourir.	Candidats.	Dès connaissance.
7	PPSD régionaux.	Épreuve d\'admissibilité.	Jeudi 15 septembre 2011.
8	DPSD Malakoff.	Entretiens de sélection au recrutement sur titre.	Les dates seront communiquées ultérieurement.
9	DPSD Malakoff via les PPSD de rattachement.	Convocation aux épreuves d\'admission pour les candidats admissibles.	Candidats.	Dès connaissance.
10	- DPSD Malakoff ; - CERP\'Air Brétigny.	Épreuves d\'admission.	Du lundi 7 au jeudi 10 novembre 2011.
11	DRH-AA/ESOM/BSC.	Liste des candidats retenus.	GSBDD/SAP/BF.	Dès connaissance.
12	DRH-AA/ESOM/BPGR.	Admission en stage théorique et pratique.	- GSBDD ; - DPSD ; - CERP\'AIR Brétigny ; - DRH-AA/ESOM/BSC.	Dès parution des résultats
13	DPSD Malakoff.	Première phase : instruction théorique.	Premier semestre 2012.
14	DPSD ou PPSD régionaux.	Deuxième phase : pratique.
15	DRH-AA/BGA/ADM.	Décision de changement de spécialité.	GSBDD/SAP.	Dès parution des résultats du stage.
16	DRH-AA/BCF.	Homologation des CS.	GSBDD/SAP.	Dès parution des résultats du stage.