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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à l'arrêté du 9 mai 2012 fixant pour l'année scolaire 2012-2013, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense.

Du 24 juillet 2012
 NOR D E F D 1 2 5 0 8 3 8 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 mai 2012 fixant pour l'année scolaire 2012-2013, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense.

Référence de publication : BOC n°33 du 03/8/2012

Le classement dans l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées du texte ci-après est modifié comme suit :

DATE.

LIBELLÉ.

SUPPRIMER.

LIRE.

9 mai 2012

Arrêté (BOC N° 31 du 20 juillet 2012, texte 18 ; BOEM 751.2) fixant pour l\'année scolaire 2012-2013, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense.

BOEM 751.2.

Partie temporaire.