L\'instruction n° 7215/DEF/EMA/RH/PRH du 2 septembre 2011 est modifiée comme suit :

1. Dans l\'annexe VIII. « DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX OFFICIERS DE L\'ARMÉE DE L\'AIR. ».

1.1. Au point 1.1. « Au niveau local ».

1.1.1. Remplacer :

« Le classement est assuré par l\'autorité de niveau local (ANL) désignée par circulaire annuelle et qui est le plus souvent l\'autorité de notation au second degré. Il s\'établit par statut, corps et concerne la totalité des officiers, proposables ou non à partir du grade de capitaine détenu au 1^er décembre de l\'année A-2 (01.12.A-2).

Les éventuels élargissements des viviers de classement, par regroupements de corps, feront l\'objet de directives éditées par circulaire annuelle. » ;

Par :

« Le classement est assuré par l\'autorité de niveau local (ANL) désignée par circulaire annuelle et qui est le plus souvent l\'autorité de notation au second degré. Il s\'établit par statut, corps et concerne la totalité des officiers, proposables ou non ou bénéficiant d\'un avancement automatique à l\'ancienneté, à partir du grade de lieutenant détenu au 1^er décembre de l\'année A-2 (01.12.A-2). ».

1.1.2. Remplacer : « - le classement annuel » ;

Par : « - le classement annuel (par numéro d\'annuaire pour les lieutenants) ».

1.2. Au point 1.2. « Au niveau intermédiaire ».

Supprimer : « Les éventuels élargissements des viviers de classement, par regroupements de corps, feront l\'objet de directives éditées par circulaire annuelle. À défaut, ».

1.3. Au point 3.2. « Attribution de l\'indice relatif interarmées ».

Remplacer :

« Le support d\'attribution de l\'IRIs définitif est :

• l\'ECC pour les officiers proposables, conformément au paragraphe ci-dessus ;

• pour les officiers non proposables ou bénéficiant d\'un avancement automatique à l\'ancienneté, « l\'état d\'attribution de l\'IRIs » dont le modèle figure en appendice VIII.B. Ces états sont établis par statut, corps, grade détenu et les officiers y sont inscrits par ordre croissant d\'annuaire.

Afin de pourvoir à ses besoins tout en accroissant la sélectivité de ses officiers, en différenciant leurs parcours de carrière, et en veillant à l\'harmonisation des perspectives d\'avancement de ses différents corps, l\'armée de l\'air diffusera par circulaire annuelle ses directives pour  :

• d\'éventuels élargissements des viviers d\'attribution d\'IRIs par regroupements de corps ;

• de possibles contingentements liés soit au grade, soit à la catégorie d\'IRIs.

À défaut, l\'attribution définitive de l\'IRIs sera réalisée par statut, corps et grade, sans contingentement particulier. » ;

Par :

« Le support d\'attribution de l\'IRIs définitif est :

• l\'ECC pour les officiers proposables, conformément au point ci-dessus ;

• pour les officiers non proposables ou bénéficiant d\'un avancement automatique à l\'ancienneté, l\'« état d\'attribution de l\'IRIs » dont le modèle figure en appendice VIII.B. Ces états sont établis par statut, corps, grade détenu et les officiers y sont inscrits par ordre croissant d\'annuaire.

Afin de pourvoir à ses besoins tout en accroissant la sélectivité de ses officiers, en différenciant leurs parcours de carrière, et en veillant à l\'harmonisation des perspectives d\'avancement de ses différents corps, l\'armée de l\'air diffusera par circulaire ses directives pour de possibles contingentements liés soit au grade, soit à la catégorie d\'IRIs. ».

1.4. Au point 6. « DISPOSITIONS CONCERNANT LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE ».

Remplacer : « La situation des réservistes s\'apprécie sur six années lors d\'une période allant de A-1 à A-6 (A étant l\'année de notation) » ;

Par : « La situation des réservistes s\'apprécie sur cinq années lors d\'une période allant de A-1 à A-5 (A étant l\'année de notation) ».

1.5. Au point 6.3.1. « Au niveau local ».

Supprimer : « par AFNI ».

1.6. Au point 6.3.2. « Au niveau intermédiaire ».

Supprimer : « et par AFNI ».

2. Dans l\'annexe IX. « DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ET, OU TRANSITOIRES POUR LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES ».

Au point 1.1.2.4. « Rôle de la commission centrale d\'indice relatif interarmées ».

Remplacer :

 « Elle a pour mission :

• de veiller à la régularité des travaux d\'attribution de l\'indice relatif interarmées (IRIs) et de proposer à la décision de l\'inspecteur général du service de santé des armées toute mesure à caractère général qui s\'imposerait pour corriger d\'éventuelles anomalies constatées ou pour optimiser les processus de classement et/ou d\'attribution de l\'IRIs au niveau du fusionneur ;  

• elle émet un avis sur les progressions, régressions et sauts d\'IRIs qui font l\'objet d\'un rapport écrit ;

• enfin, elle étudie, sur la base du rapport particulier dûment motivé par le fusionneur, la demande exceptionnelle de dépassement du contingentement de l\'IRIs pour les cotations 6 et 7 cumulées.

Elle est présidée par l\'inspecteur général du service de santé des armées ou, à défaut, par le sous-directeur « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées et comprend :

• le sous-directeur « ressources humaines » ou son représentant ;

• le sous directeur « hôpitaux » ou son représentant ;

• le sous-directeur « organisation, soutien, projection » ou son représentant ;

• le sous-directeur « action scientifique et technique » ou son représentant. » ;

Par :

« Elle a pour mission :

•  de veiller à la régularité des travaux d\'attribution de l\'IRIs et de proposer à la décision du président de la commission centrale d\'IRIs (CCI) toute mesure à caractère général qui s\'imposerait pour corriger d\'éventuelles anomalies constatées ou pour optimiser les processus de classement et/ou d\'attribution de l\'IRIs au niveau du fusionneur ;  

• la CCI se réunit annuellement avant la clôture des travaux d\'avancement pour examiner puis valider ou rejeter les propositions motivées d\'élévation au niveau de cotation 6 ou 7 dans tous les corps ainsi que, pour les praticiens du grade de « en chef », au niveau de cotation 5, et, dans tous les cas, d\'abaissement au niveau de cotation 5 ;

• elle étudie toutes les demandes de cotation IRIs faisant l\'objet d\'un rapport écrit ;

• elle peut examiner, à son initiative, tout dossier de cotation IRIs et émettre un avis.

Les avis de la CCI sont transmis au directeur central pour décision.

Elle est présidée par l\'inspecteur du service de santé des armées et comprend, à compter du 1^er octobre 2012 :

• les inspecteurs à l\'inspection du service de santé des armées ;

• l\'adjoint au directeur central, « personnel et écoles » ou son représentant ;

• le sous-directeur « ressources humaines » ou son représentant. ».

3. Remplacer l\'appendice X.C. « ÉTAT RÉCAPITULATIF DU CLASSEMENT ET DES MENTIONS D\'APPUI » par l\'appendice X.C. ci-joint.