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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense et des anciens combattants : service de la politique générale des ressources humaines civiles et militaires ; sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant pour l'année scolaire 2012-2013, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense.

Du 09 mai 2012
 NOR D E F P 1 2 5 0 8 3 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  620.2.

Référence de publication : BOC n°31 du 20/7/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de l'éducation (partie réglementaire), notamment ses articles R. 425-17. et R. 425-18.,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense est fixé comme suit pour l\'année scolaire 2012-2013 :

I

Pension1 537,71 euros

II

Demi-pension615,10 euros
IIIFrais de trousseau558,67 euros
 

En application de l\'article R. 425-18. du code de l\'éducation, des remises totales ou partielles du montant de ces frais peuvent être accordées aux familles dont la situation le justifie.

Art. 2.

 

Le montant des frais de trousseau des demi-pensionnaires et des externes est fixé à 279,34 euros.

Art. 3.

 

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIÈRE.