ARRÊTÉ N° 215 portant dissolution du foyer du 1er et 2e régiment de chasseurs de Verdun (Meuse).
Abrogé le 26 avril 2012 par : ARRÊTÉ N° 2462/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle du 1er régiment de chasseurs de Thierville-sur-Meuse. Du 27 mars 2003NOR D E F B 0 3 5 0 7 0 6 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du 1er et 2e régiment de chasseurs de Verdun (Meuse) est dissous à compter du 31 décembre 2002 (régularisation).
Art. 2.
Les avoirs en deniers et les matériels de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 1er et 2e régiment de chasseurs de Verdun (Meuse).
Art. 3.
Le général commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur central du commissariat de l'armée de terre :
Le commissaire général, directeur central adjoint,
Régis OUTTIER.