ARRÊTÉ N° 2462/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle du 1er régiment de chasseurs de Thierville-sur-Meuse.
Du 26 avril 2012NOR D E F E 1 2 5 0 8 3 4 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;
Vu l'arrêté n° 1555/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Verdun,
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle du 1er régiment de chasseurs de Thierville-sur-Meuse est dissous à compter du 23 avril 2012.
Art. 2.
Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Verdun.
Art. 3.
Art. 4.
Sont abrogés:
- l\'arrêté du 23 avril 1987 (1) portant changement de dénomination du cercle des sous-officiers du 2e régiment de chasseurs à Verdun ;
- l\'arrêté n° 547/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 2 octobre 1995 (2) portant changement de dénomination du cercle des officiers de la garnison de Verdun (Meuse) ;
- l\'arrêté n° 549/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 2 octobre 1995 (3) portant dissolution du cercle des sous-officiers de la garnison de Verdun (Meuse) ;
- l\'arrêté n° 633 du 31 août 1998 (4) portant changement de dénomination du cercle mixte du 2e régiment de chasseurs à Verdun (Meuse) ;
- l\'arrêté n° 865 du 22 septembre 2000 (5) portant dissolution du cercle mixte de garnison à Verdun (Meuse) ;
- l\'arrêté n° 215 du 27 mars 2003 modifié, portant dissolution du foyer du 1er et 2e régiment de chasseurs de Verdun (Meuse) ;
- l\'arrêté n° 184 du 10 novembre 2009 portant modification nominale du cercle du 1er et 2e régiment de chasseurs de Thierville-sur-Meuse (Meuse).
Art. 5.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.