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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 2462/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle du 1er régiment de chasseurs de Thierville-sur-Meuse.

Du 26 avril 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 8 3 4 A

Référence(s) : Code du 25 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté N° 1555/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Verdun.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 23 avril 1987 (BOC/PA N° 21 du 18 mai 1987, p. 1621).

Arrêté n° 547/DEF/DCCAT/AG/AAFCF.2 du 2 octobre 1995 (BOC/PA N° 43 du 23 octobre 1995, p. 4746).

Arrêté n° 549/DEF/DCCAT/AG/AAFCF.2 du 2 octobre 1995 (BOC/PA N° 43 du 23 octobre 1995, p. 4746).

Arrêté n° 633 du 31 août 1998 (BOC/PA N° 40-41 du 5 octobre 1998, p. 4969).

Arrêté n° 865 du 22 septembre 2000 (BOC/PA N° 42 du 16 octobre 2000).

Arrêté N° 215 du 27 mars 2003 portant dissolution du foyer du 1er et 2e régiment de chasseurs de Verdun (Meuse). Arrêté N° 184 du 10 novembre 2009 portant modification nominale du cercle du 1er et 2e régiment de chasseurs de Thierville-sur-Meuse (Meuse).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.1.

Référence de publication : BOC n°33 du 03/8/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 1555/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Verdun,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle du 1er régiment de chasseurs de Thierville-sur-Meuse est dissous à compter du 23 avril 2012.

Art. 2.

 

Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense de Verdun et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Verdun.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Verdun est désigné organisme liquidateur du cercle du 1er régiment de chasseurs de Thierville-sur-Meuse.

Art. 4.

 

Sont abrogés:

  • l\'arrêté du 23 avril 1987 (1) portant changement de dénomination du cercle des sous-officiers du 2e régiment de chasseurs à Verdun ;
  • l\'arrêté n° 547/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 2 octobre 1995 (2) portant changement de dénomination du cercle des officiers de la garnison de Verdun (Meuse) ;
  • l\'arrêté n° 549/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 2 octobre 1995 (3) portant dissolution du cercle des sous-officiers de la garnison de Verdun (Meuse) ;
  • l\'arrêté n° 633 du 31 août 1998 (4) portant changement de dénomination du cercle mixte du 2e régiment de chasseurs à Verdun (Meuse) ;
  • l\'arrêté n° 865 du 22 septembre 2000 (5) portant dissolution du cercle mixte de garnison à Verdun (Meuse) ;
  • l\'arrêté n° 215 du 27 mars 2003 modifié, portant dissolution du foyer du 1er et 2e régiment de chasseurs de Verdun (Meuse) ;
  • l\'arrêté n° 184 du 10 novembre 2009 portant modification nominale du cercle du 1er et 2e régiment de chasseurs de Thierville-sur-Meuse (Meuse).

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.