Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressouces humaine »

AUTRE à l'instruction n° 340122/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 6 juillet 2012 relative à la scolarité et à l'attribution du diplôme d'état-major.

Du 24 juillet 2012
NOR D E F T 1 2 5 1 0 5 0 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 340122/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 06 juillet 2012 relative à la scolarité et à l'attribution du diplôme d'état-major.

Référence de publication : BOC n°33 du 03/8/2012

L\'instruction n° 340122/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 6 juillet 2012 est modifiée comme suit :

Au point 2.2.

Remplacer le premier alinéa par le suivant :

« Les dérogations individuelles à l\'une des conditions de candidature des premier, deuxième et troisième alinéas du point 2.1.2. ainsi que son 4°, pourront être accordées, à titre exceptionnel, par la DRHAT. Les demandes de dérogations seront mentionnées lors de l\'inscription. ».