CIRCULAIRE N° 20513/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes en 2012 - formation au certificat d'aptitude professionnelle électricien systèmes d'aéronefs.
Abrogé le 28 mars 2013 par : CIRCULAIRE N° 20569/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement d'élèves par concours sur titre pour une admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes en 2013 - formation au certificat d'aptitude professionnelle électricien systèmes d'aéronefs. Du 27 mars 2012NOR D E F L 1 2 5 0 9 5 9 C
Cette circulaire annuelle fixe dans ses annexes, les règles d\'instruction des dossiers de candidature, le rôle des différents organismes dans l\'organisation du concours, le traitement des résultats, les formalités préalables à l\'incorporation, les modalités d\'admission en école, ainsi que le calendrier des travaux.
Le nombre de places offertes, les conditions requises, la date de clôture des inscriptions, la liste des pièces constitutives du dossier de candidature, les modalités d\'inscription et d\'aptitude médicale, l\'examen des candidatures et les résultats du concours sont fixés par l\'avis de concours cité en référence (1).
L\'avis de concours est disponible sur le site internet www.eetaa722.air.defense.gouv.fr, ainsi que sur le site intradef de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air : acteurs RH > Fonction RH > Recrutement > Les écoles - CETAA Saintes.
Notes
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général de division aérienne,
directeur adjoint des ressources humaines,
Claude TAFANI.
Annexes
Annexe I. RÈGLES D'INSTRUCTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE.
Les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature ont pour rôle :
de s\'assurer que les candidats remplissent les conditions requises pour se présenter au concours ;
d\'informer ceux dont la candidature n\'est pas recevable ;
de vérifier et de valider avec le candidat la fiche de candidature au vu des pièces officielles fournies obligatoirement ;
de vérifier la présence dans le dossier de candidature de l\'ensemble des documents mentionnés dans l\'avis de concours ;
de faire parvenir, pour le vendredi 15 juin 2012 à l\'école de l\'enseignement technique de l\'armée de l\'air (EETAA) 722 de Saintes les dossiers de candidature.
Ils sont également chargés, dès constitution des dossiers de candidature, de réserver des créneaux de visite médicale d\'aptitude auprès des centres d\'expertise médicale initiale (CEMI) des groupements de recrutement et de sélection (GRS) rattachés pour la métropole, ou des centres médicaux interarmées (CMIA) pour l\'outre-mer.
Nota. Les organismes habilités à constituer les dossiers sont chargés de communiquer à l\'EETAA 722 de Saintes toute modification apportée au contenu des documents constituant le dossier de candidature et tout renseignement administratif du candidat tels que :
un changement d\'adresse ;
un changement de situation des représentants légaux (divorce, mariage, nouvelle adresse, etc...).
Annexe II. RÔLE DES DIFFÉRENTS ORGANISMES DANS L'ORGANISATION DU CONCOURS.
1. ÉCOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'ARMÉE DE L'AIR.
Elle est chargée :
de réunir le jury désigné par le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRH-AA) pour étude des dossiers de candidature ;
d\'établir le classement par ordre de mérite des candidats tel que défini dans l\'arrêté cité en troisième référence ;
d\'établir la liste d\'admission en liste principale (LP) et la liste d\'inscription en liste complémentaire (LC) des candidats retenus ;
de transmettre ces listes à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l\'armée de l\'air/état-major/bureau sélections et concours (DRH-AA/ESOM/EM/BSC) ;
de retourner aux organismes habilités à recevoir les dossiers les pièces des candidats non retenus.
2. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR/ÉCOLES DES SOUS-OFFICIERS ET DES MILITAIRES DU RANG DE L'ARMÉE DE L'AIR/ÉTAT- MAJOR/BUREAU SÉLECTIONS ET CONCOURS.
Elle est chargée :
de transmettre les listes (LP, LC) de classement des candidats à la signature du directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air, ou son délégataire ;
de communiquer à l\'EETAA 722 de Saintes et aux organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature les listes signées.
Annexe III. TRAITEMENT DES RÉSULTATS.
La DRH-AA/ESOM/EM/BSC est chargée de diffuser les listes arrêtées.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées et sont accessibles sur le site internet de l\'EETAA 722 de Saintes, sur le site du recrutement de l\'armée de l\'air et sur le site intradef de la DRH-AA, à partir de la semaine 26.
L\'EETAA adresse au(x) représentant(s) légal(aux) de chaque candidat une notification :
de réussite pour les candidats admis en liste principale (LP) ;
d\'inscription pour les candidats de la liste complémentaire (LC) précisant leur numéro d\'ordre ;
d\'échec pour les candidats non retenus.
Pour les candidats de la LP et de la LC, la notification des résultats est accompagnée d\'un imprimé « accusé de réception ». Ce document est à retourner avant le vendredi 13 juillet 2012 à la cellule concours de l\'EETAA 722 de Saintes. Il appartient à chaque représentant légal de mentionner la décision prise par le candidat suite à la notification (maintien de la candidature ou désistement).
Annexe IV. FORMALITÉS MÉDICALES PRÉALABLES À L'INCORPORATION.
1. VISITE MÉDICALE D'APTITUDE.
Les candidats sont soumis à une visite médicale d\'aptitude initiale sur convocation de l\'organisme auprès duquel ils ont déposé leur candidature.
Les modalités précises pour passer la visite médicale d\'aptitude initiale leur seront communiquées lors du dépôt de candidature.
Pour les candidats inscrits en métropole, la visite médicale s\'effectue auprès d\'un centre d\'expertise médicale initiale (CEMI) des groupements de recrutement et de sélection (GRS) rattachés.
Pour les candidats inscrits en outre-mer, la visite médicale s\'effectue auprès des centres médicaux interarmées (CMIA).
Pour les candidats inscrits à l\'étranger, la visite médicale s\'effectue auprès des médecins des unités militaires les plus proches, auprès du médecin attaché à l\'ambassade, ou à défaut, par un médecin civil.
Les candidats prendront impérativement les dispositions nécessaires pour pouvoir effectuer cette visite médicale dans les temps impartis, afin que les certificats médicaux parviennent à l\'EETAA 722 de Saintes avec le dossier de candidature pour le vendredi 15 juin 2012 au plus tard.
2. DOSSIER MÉDICAL.
Le dossier médical, conditionné sous pli scellé « confidentiel médical », comprend les documents énumérés ci-après, obligatoirement paraphés par le médecin :
un certificat médico administratif d\'aptitude initiale n° 620-4*/12 ;
le questionnaire médico biographique n° 620-4*/9 ;
le certificat médical d\'aptitude initiale n° 620-4*/10 ;
les éventuels examens médicaux complémentaires.
Il est transmis directement à l\'antenne médicale 50.722 de Saintes (pour le vendredi 15 juin 2012 au plus tard).
Annexe V. MODALITÉS D'ADMISSION EN ÉCOLE.
1. TRANSMISSION DES DOSSIERS.
Dès réception des résultats d\'admission, les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature transmettent, en flux continu et jusqu\'au vendredi 13 juillet 2012 à l\'antenne ressources humaines (RH) de Saintes :
une attestation de recensement délivrée par la mairie d\'appartenance et/ou un certificat de participation à la journée d\'appel de préparation à la défense (JAPD) ou à la journée défense et citoyenneté (JDC), si nécessaire ;
une copie du bordereau d\'envoi de la demande de contrôle élémentaire (cf. point 2.).
Les organismes précités informeront la cellule concours de l\'EETAA 722 de Saintes (par message ou télécopie) dès connaissance :
de toute situation particulière ;
des désistements éventuels [transmettre dans les meilleurs délais la lettre de désistement signée par le (ou les) représentant(s) légal(aux)].
2. CONTRÔLE ÉLÉMENTAIRE.
Dès réception des résultats d\'admission, les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature procèdent au lancement d\'une demande de contrôle élémentaire (imprimé modèle 03/IGI 1300).
Cette demande est transmise par bordereau d\'envoi au poste ou détachement de protection et de sécurité de la défense (PPSD ou Dét. PSD) de rattachement. Ce dernier transmettra les conclusions du contrôle élémentaire à la cellule sécurité base (CSB) de l\'EETAA 722 de Saintes, avec une copie aux organismes habilités à recevoir les dossiers, avant le vendredi 13 juillet 2012.
Ces organismes informeront l\'EETAA 722 de Saintes par message ou télécopie, des contrôles élémentaires faisant l\'objet d\'un avis autre que favorable.
3. CONVOCATION POUR L'INCORPORATION.
Après vérification des derniers documents reçus, l\'EETAA 722 de Saintes est chargée de convoquer pour l\'incorporation les candidats admis en LP et le cas échéant les candidats remontés de la LC.
L\'EETAA 722 de Saintes, après exploitation des conclusions de la visite médicale d\'aptitude initiale et du contrôle élémentaire, adresse au(x) représentant(s) légal(aux) des candidats :
- soit, la notification d\'admission précisant :
- que l\'entrée en école sera définitivement prononcée après la signature de l\'acte d\'engagement et la vérification des conditions médicales et physiques (en cas d\'inaptitude physique constatée par le médecin lors de la visite médicale d\'incorporation, le contrat sera dénoncé et le candidat réintègrera sa famille) ;
- que l\'élève doit rejoindre l\'école à la date fixée ou dans les meilleurs délais ;
- soit, une lettre mentionnant que le candidat ne satisfait pas à la totalité des conditions requises pour l\'admission en école.
Annexe VI. CALENDRIER DES TRAVAUX DU CONCOURS SUR TITRE POUR L'ADMISSION AU Certificat d'aptitude professionnelle électricien systèmes d'aéronefs.
| RESPONSABLES. | ACTIONS. | DESTINATAIRES. | DATES D\'EXECUTION. |
1 | Tous les candidats | Dépôts des dossiers de candidature | Autorités A (1) | Jusqu\'au vendredi 11 mai 2012 |
2 | CIRFA bureau air | Réservation des places pour les visites médicales | Métropole : CEMI du GRS rattaché (avec copie à l\'EETAA 722 de Saintes) | Dès le dépôt du dossier de candidature |
3 | CEMI, CMIA ou autre | Transmission des résultats de la visite médicale d\'aptitude initiale par courrier/télécopie | CIRFA bureau air du candidat | Dès connaissance, jusqu\'au vendredi 15 juin 2012 |
4 | Signalement des inaptitudes médicales (temporaires et définitives) : transmission d\'une copie du certificat médical | Dès connaissance | ||
5 | Autorités A | Transmission des dossiers de candidature | EETAA 722 de Saintes | Jusqu\'au vendredi 15 juin 2012 |
6 | CEMI, CMIA ou autre | Transmission des dossiers médicaux | Antenne médicale 50.722 de Saintes | Jusqu\'au vendredi 15 juin 2012 |
7 | Jury | Examen des dossiers de candidature | DRH-AA/ESOM/EM/BSC | Semaine 26 |
Établissement de la liste de classement des candidats | ||||
8 | DRH-AA/ESOM/EM/BSC | Diffusion des résultats | EETAA 722 Saintes/DOP 00.350 | Semaine 26 |
| RESPONSABLES. | ACTIONS. | DESTINATAIRES. | DATES D\'EXECUTION. |
9 | Cours d\'enseignement technique de l\'armée de l\'air (CETAA) 00.310 Saintes | Notification de réussite (avec accusé de réception) ou d\'échec | Représentants légaux | Dès publication des résultats |
10 | Autorités A | Lancement du contrôle élémentaire pour les candidats admis en liste principale (LP) et inscrits en liste complémentaire (LC) | PPSD ou DET PSD de rattachement | Dès publication des résultats |
11 |
Représentants légaux | Accusés de réception (pour maintien de candidature ou désistement) | CETAA 00.310 Saintes | Jusqu\'au vendredi 13 juillet 2012 |
12 | Autorités A | Signalement des désistements, retards, ou avis de sécurité défavorables ou restrictifs | EETAA 722 Saintes | Dès connaissance |
13 | PPSD ou DET PSD de rattachement | Résultat du contrôle élémentaire | EETAA 722 Saintes/CSB | Dès connaissance, jusqu\'au vendredi 13 juillet 2012 |
14 | CETAA 00.310 Saintes | Incorporation des candidats | Samedi 1er septembre 2012 |