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État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-11355-2012/DEF/EMM/STN portant changement de position du patrouilleur type P 400 « La Railleuse ».

Du 30 mai 2012
 NOR D E F B 1 2 5 0 9 7 8 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-6641-2012/DEF/EMM/CO-ORG/-- du 6 mars 2012 (n.i. BO).

Décision N° 0-14184-2011/DEF/EMM/STN du 23 mai 2011 portant changement de position du patrouilleur type P400 « La Railleuse ».

e) Compte rendu de la commission locale de désarmement et de condamnation n° 2-31549-2012/SMP BREST/BATDESARM du 14 mai 2012 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°33 du 03/8/2012

Le patrouilleur type P400 La Railleuse, retiré du service actif le 1er août 2011 [référence d)], est placé en réserve le mardi 17 avril 2012.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Louis-Michel GUILLAUME.