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Archivé direction générale de l'armement : direction des opérations ; unité de management Coelacanthe

INSTRUCTION N° 562/DEF/DGA/DO/UM_COE relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Coelacanthe de la direction des opérations.

Abrogé le 16 mai 2012 par : INSTRUCTION N° 562/DEF/DGA/DO/UM_COE fixant les missions et l'organisation de l'unité de management Cœlacanthe de la direction des opérations. Du 01 mars 2010
NOR D E F A 1 0 5 0 4 4 7 J

1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l\'organisation de l\'unité de management Cœlacanthe (UM COE), organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction des opérations (DO) selon les dispositions de l\'article 14. de l\'arrêté cité en référence c).

Elle complète l\'instruction en référence e) pour les aspects propres à l\'UM COE.

2. MISSIONS.

Les missions de l\'UM COE sont définies et conduites conformément aux documents référencés dans l\'instruction en référence e).

2.1. Missions générales.

L\'UM COE est chargée, au sein de la direction des opérations :

  • de conduire les programmes et opérations d\'armement destinés à l\'équipement de la composante océanique de la dissuasion, qui relèvent du budget opérationnel de programme « Cœlacanthe » du programme 146 « équipement des forces » ;
  • d\'exécuter les études amont du programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » directement liées à la composante océanique de la dissuasion.

Le directeur de l\'unité de management Cœlacanthe tient à jour la liste exhaustive des opérations relevant de son domaine de compétences.

2.2. Missions spécifiques.

L\'unité de management Cœlacanthe est chargée, au sein de la direction des opérations, d\'assurer au nom du délégué général pour l\'armement, en conformité avec les dispositions prévues dans l\'arrêté rappelé en référence b) :

  • les responsabilités d\'autorité de synthèse relatives :
    • aux systèmes nucléaires militaires (SNM) relevant de la composante océanique de la dissuasion et aux installations nucléaires de base secrètes (INBS) de l\'Île Longue pendant les stades de conception, réalisation et démantèlement ;
    • aux installations nucléaires de base secrètes de l\'établissement de contrôle de Cherbourg de la direction des opérations ;
  • les responsabilités d\'autorité responsable de la mise en œuvre relatives :
    • aux systèmes nucléaires militaires relevant de la composante océanique de la dissuasion pendant les stades de conception, réalisation et de démantèlement ;
    • aux installations nucléaires de base secrètes du port de Cherbourg ainsi qu\'aux transports d\'éléments combustibles de propulsion navale exécutés à l\'intérieur de ce site.

3. ORGANISATION DE L'UNITÉ DE MANAGEMENT.

3.1. Le directeur de l'unité de management.

En précision du point 3.1. de l\'instruction en référence e), le directeur de l\'unité de management (DUM) Cœlacanthe est responsable du budget opérationnel de programmes (BOP) du programme 146 « équipement des forces » relevant de son unité de management.

Le DUM Cœlacanthe est directeur du programme d\'ensemble Cœlacanthe ; il exerce, à ce titre, les responsabilités prévues par la décision de référence d) (1). Il rend compte au comité directeur Cœlacanthe.

Le DUM Cœlacanthe assure, par délégation du délégué général pour l\'armement, les fonctions d\'autorité de synthèse et d\'autorité responsable de la mise en œuvre telles que définies au point 2.2. Ces fonctions font l\'objet de décisions particulières.

Une instruction du directeur fixe les modalités de pilotage de son unité de management.

3.2. Les adjoints au directeur.

Le directeur de l\'unité de management Cœlacanthe dispose d\'un adjoint, choisi parmi ses subordonnés directs, qui le seconde et le supplée dans l\'exercice de ses fonctions. Il est notamment chargé de la cohérence technique et calendaire du programme d\'ensemble Cœlacanthe. Le directeur de l\'unité de management fixe par décision le détail de ses attributions et peut se faire représenter par lui dans toutes les instances qu\'il juge appropriées.

Le directeur de l\'unité de management Cœlacanthe dispose par ailleurs de quatre adjoints spécialisés :

  • l\'adjoint spécialisé « synthèse dissuasion », chargé des interfaces avec les autres composantes de la dissuasion et des relations avec les autres entités de la direction générale de l\'armement (DGA) et du ministère intervenant dans le domaine de la dissuasion ;
  • l\'adjoint spécialisé « performances d\'ensemble », chargé notamment d\'établir les performances globales du système stratégique océanique de dissuasion de façon à consolider les performances des différents programmes relevant du programme d\'ensemble Cœlacanthe ;
  • l\'adjoint sûreté du directeur de programme d\'ensemble Cœlacanthe, qui relève organiquement de la direction technique, responsable de la consolidation et de la validation des dossiers de sûreté établis au titres des programmes et opérations relatifs aux SNM en phase de réalisation ; il assure, pour ces programmes et opérations, la relation avec les instances de sûreté ;
  • le manager des opérations d\'infrastructure conduites dans les INBS de Cherbourg, qui assure la cohérence de ces investissements avec les objectifs de sûreté nucléaire et avec les besoins des programmes utilisateurs, dont notamment le programme « sous-marin lanceur d\'engins type Le Triomphant » et le programme Barracuda (relevant de l\'unité de management « opérations d\'armement navales » - UMNAV) et les opérations de démantèlement de sous-marins nucléaires.

Ces deux derniers adjoints spécialisés, compétents en sûreté nucléaire, assistent le DUM Cœlacanthe dans l\'exercice de ses responsabilités en matière de sûreté nucléaire.

3.3. Les autres collaborateurs immédiats du directeur.

Le directeur de l\'unité de management Cœlacanthe dispose, pour l\'assister dans ses fonctions, des personnels suivants qui lui sont rattachés :

  • le directeur du programme « sous-marins nucléaires lanceur d\'engins » (SNLE) ;
  • le directeur du programme « adaptation au missile M51 des SNLE type le Triomphant » ;
  • le directeur des programmes « missiles mer-sol balistiques stratégiques » (MSBS), également directeur du programme MSBS M51 ;
  • le directeur du segment de management « études amont » ;
  • les secrétaires ; l\'organisation des secrétariats de l\'unité de management Cœlacanthe est définie par une note du directeur de l\'unité de management Cœlacanthe.

De plus, le directeur s\'appuie sur les personnes suivantes mises à disposition par d\'autres directions ou services, conformément à l\'instruction en référence e) :

  • l\'adjoint « finances », relevant de la direction des plans, des programmes et du budget (DP), chargé de la gestion du budget opérationnel Cœlacanthe et de l\'animation du groupe financier Cœlacanthe prévu par la décision de référence d) ;
  • l\'adjoint « affaires générales », chargé du suivi du traitement des correspondances attribuées à l\'unité de management, des activités de communication interne à l\'UM et du soutien ; il est le correspondant du chef de cabinet du directeur des opérations ; le détail des attributions de l\'adjoint « affaires générales » est fixé par une note du directeur de l\'unité de management Cœlacanthe ;
  • l\'adjoint « contrôle de gestion » ; relevant de la DP, qui est en outre chargé des activités de communication externe à l\'UM au sein de la DGA ;
  • le chef du département « achats-contrats », relevant du service centralisé des achats de la direction des opérations ;
  • le chef de département « management et qualité des projets », relevant de la DP.

4. ORGANISATION OPÉRATIONNELLE.

4.1. Programmes.

L\'unité de management Cœlacanthe conduit trois programmes : le programme « SNLE NG », le programme « adaptation au missile M51 des SNLE NG » et le programme « missiles mer-sol balistiques stratégiques » (MSBS).

Le directeur des programmes MSBS s\'appuie sur trois manageurs chargés, respectivement, des missiles MSBS en réalisation, des missiles MSBS en service, de l\'opération de rénovation du bâtiment d\'expérimentation et de mesure Monge (opération PREM).

4.2. Segment de management études amont.

Les projets ou activités d\'études amont dont l\'unité de management assure la conduite ou l\'exécution sont regroupés au sein d\'un segment de management. Une décision du directeur précise la liste des affaires et des projets affectés à chaque manager au sein du segment de management.

4.3. Équipes pluridisciplinaires de direction de projet.

Chaque manager est responsable opérationnel d\'une ou de plusieurs équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP), telles que décrites dans l\'instruction citée en référence e).

La composition de ces EPDP, avec la part d\'activité de chacun des membres, figure dans les plans de management étatique ou les notes d\'organisation des projets.

5. ANTENNE.

L\'unité de management Cœlacanthe dispose d\'une antenne située dans la base opérationnelle de l\'Île Longue (UM COE/Île Longue). Sa mission est de superviser les opérations de maintien en condition opérationnelle (MCO) des MSBS en service, les travaux d\'infrastructure de la pyrotechnie de l\'Île Longue et, le cas échéant, d\'autres opérations réalisées à l\'Île Longue dans le cadre du programme d\'ensemble Cœlacanthe.

L\'antenne de l\'Île Longue est placée sous la responsabilité d\'un chef d\'antenne, qui est le représentant local du directeur du programme d\'ensemble Cœlacanthe auprès des autorités militaires (l\'amiral commandant la force océanique stratégique et le commandant de l\'Île Longue notamment), du service d\'infrastructure de la défense, du chef de l\'antenne du commissariat à l\'énergie atomique (CEA) à l\'Île Longue et des industriels présents sur le site.

Le chef de l\'antenne de l\'Île longue est rattaché au directeur des programmes MSBS.

6. SOUTIEN.

Le soutien de l\'UM COE est assuré conformément aux dispositions du point 6. de l\'instruction en référence e)

7. DOCUMENT ABROGÉ.

La deuxième édition de l\'instruction DGA n° 562 relative à l\'organisation détaillée de l\'unité de management Cœlacanthe de la direction des systèmes d\'armes, approuvée par note n° 09‑155902/DSA/D du 19 mai 2009 (1), est abrogée.

Le directeur de l\'unité de management Cœlacanthe est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement,
directeur des opérations,

Bruno SAINJON.