Sommaire du BOC n°17 du 23/04/2010

Texte signalé

Administration Centrale
01 mars 2010

Arrêté du 01 mars 2010 abrogeant l'arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement.

NOR : D E F D 1 0 0 6 0 0 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement. Référence de publication : JO n° 57 du 9 mars 2010, texte n° 13 ; signalé au BOC 17/2010.
Administration Centrale
04 mars 2010

Décret N° 2010-229 du 04 mars 2010 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

NOR : D E F H 1 0 0 1 0 4 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 55 du 6 mars 2010, texte n° 28 ; signalé au BOC 17/2010.
Administration Centrale
24 décembre 2009

Archivé Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense.

NOR : B C F R 0 9 3 1 6 5 8 A
Référence de publication : JO n° 303 du 31 décembre 2009, texte n° 165 ; signalé au BOC 17/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Administration Centrale
23 février 2010

Archivé Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense.

NOR : B C F R 1 0 0 5 4 1 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 55 du 6 mars 2010, texte n° 22 ; signalé au BOC 17/2010.
Administration Centrale
05 mars 2010

Décret N° 2010-234 du 05 mars 2010 fixant les conditions de détachement sans limitation de durée et les conditions d'intégration de certains personnels civils du ministère de la défense dans les corps correspondants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application de l'article 19 de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.

NOR : I O C J 1 0 0 2 8 0 5 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 56 du 7 mars 2010, texte n° 10 ; signalé au BOC 17/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.1.
Administration Centrale
05 mars 2010

Archivé Décret N° 2010-235 du 05 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

NOR : B C F F 0 9 1 9 4 0 9 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 48-1879 du 10 décembre 1948 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours. Décret N° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours. Référence de publication : JO n° 56 du 7 mars 2010, texte n° 11 ; signalé au BOC 17/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6. , 255-0.2.13.
Administration Centrale
26 février 2010

Arrêté du 26 février 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques.

NOR : D E F D 1 0 0 5 7 9 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques. Référence de publication : JO n° 57 du 9 mars 2010, texte n° 12 ; signalé au BOC 17/2010.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
30 mars 2010

Autre du 30 mars 2010 entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur central du service de santé des armées pour la gestion de certains agents en fonctions au sein du sevice de santé des armées.

NOR : D E F P 1 0 5 0 4 7 5 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.11.
Texte 2
01 mars 2010

Archivé Instruction N° 562/DEF/DGA/DO/UM_COE du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Coelacanthe de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 0 5 0 4 4 7 J
Abrogé le 16 mai 2012 par : INSTRUCTION N° 562/DEF/DGA/DO/UM_COE fixant les missions et l'organisation de l'unité de management Cœlacanthe de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

d) Décision interministérielle n° DEF/700022605/CD/SF de 2001 fixant l’organisation du projet Cœlacanthe (n.i. BO).

Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 17 février 2010 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 562 du 19 mai 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.1.2.
Texte 3
01 mars 2010

Archivé Instruction N° 564/DEF/DGA/DO/UM_NBC du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Nucléaire, biologique et chimique de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 0 5 0 4 4 8 J
Abrogé le 17 avril 2015 par : INSTRUCTION N° 564/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 17 février 2010 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement.

e) Décision n° 054503 DGA/D du 18 février 2009 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 09-155945/DEF/DGA/DSA/D du 19 mai 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 4
01 mars 2010

Archivé Instruction N° 566/DEF/DGA/DO/UM_TER du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement » terrestres de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 0 5 0 4 2 3 J
Abrogé le 10 janvier 2011 par : INSTRUCTION N° 566/DEF/DGA/DO/UM_TER relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement terrestres » de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 17 février 2010 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 566 du 30 novembre 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.1.2.
Texte 5
01 mars 2010

Archivé Instruction N° 563/DEF/DGA/DO/UM_HOR du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Horus de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 0 5 0 4 3 1 J
Abrogé le 16 mai 2012 par : INSTRUCTION N° 563/DEF/DGA/DO/UM_HOR fixant les missions et l'organisation de l'unité de management Horus de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

c) Instruction interministérielle n° 45191 du 11 octobre 1977 (n.i. BO) et son modificatif diffusé par BE n° 011126 DGA/CAB du 6 mai 1982.

Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 17 février 2010 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement.

f) Décision n° 910040 DGA/DSP/SASF/CD/SF du 3 mai 2004 et n° 10120/DEF/EMA/FN/CD/SF (n.i. BO).

g) Décision n° 283171 DGA/DET du 22 septembre 2008 (n.i. BO).

h) Décision n° 1258/DEF/CM.2/DR du 27 avril 2009 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 563 du 15 mai 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.1.2.
Texte 6
01 mars 2010

Archivé Instruction N° 568/DEF/DGA/DO/UM_AERO du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement aéronautiques » de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 0 5 0 4 7 1 J
Abrogé le 15 juin 2011 par : INSTRUCTION N° 568/DEF/DGA/DO/UM_AERO relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement aéronautiques » de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 17 février 2010 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 568 du 16 mars 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.1.2.
Texte 7
01 mars 2010

Archivé Instruction N° 569/DEF/DGA/DO/UM_HELI du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement hélicoptères » de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 0 5 0 4 7 2 J
Abrogé le 05 janvier 2016 par : INSTRUCTION N° 569/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management opérations d'armement hélicoptères et missiles de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 17 février 2010 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 569 du 16 mars 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 8
01 mars 2010

Archivé Instruction N° 567/DEF/DGA/DO/UM_NAV du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement navales » de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 0 5 0 4 7 0 J
Abrogé le 08 octobre 2013 par : INSTRUCTION N° 567/DEF/DGA/DO/UM_NAV relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management opérations d'armement navales de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 17 février 2010 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement.

e) Décision n° 283191/INSP/SN du 22 septembre 2008 (n.i. BO).

f) Décision n° 283171/INSP/SN du 22 septembre 2008 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 567 du 14 mai 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.1.2.
Texte 9
16 mars 2010

Archivé Instruction N° 2010-84372/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 16 mars 2010 fixant les modalités d'approbation et d'application des consignes de navigabilité émises, des certificats de type supplémentaires délivrés, des bulletins de service, des solutions de réparation et de certaines directives techniques publiées par les constructeurs et approuvés par les autorités de l'aviation civile aux aéronefs, certifiés de type civil, utilisés par les organismes du ministère de la défense, les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

NOR : D E F A 1 0 5 0 4 3 2 J
Abrogé le 30 octobre 2017 par : INSTRUCTION N° 12191/ARM/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA fixant les modalités d'approbation et d'application des consignes de navigabilité émises, des listes d'équipements techniques de référence, des certificats de type supplémentaires délivrés, des bulletins de service, des solutions de réparation et de certaines directives techniques publiées par les constructeurs et approuvés par les autorités de l'aviation civile aux aéronefs, certifiés de type civil, utilisés par les organismes du ministère des armées, les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Référence(s) : Décret N° 2006-1551 du 07 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les attributions de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Texte(s) abrogé(s) :

Note n° 06/105178/DGA/DET/D du 4 mai 2006 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.1.1.
Texte 10
08 mars 2010

Archivé Instruction N° 1233/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANC du 08 mars 2010 modifiant l'instruction n° 842/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des militaires du rang du service des essences des armées, applicable aux militaires du rang d'active et de réserve opérationnelle.

NOR : D E F E 1 0 5 0 4 3 4 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 842/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des militaires du rang du service des essences des armées, applicable aux militaires du rang d'active et de la réserve opérationnelle. Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 10.
Texte 11
16 mars 2010

Arrêté du 16 mars 2010 portant dissolution de la brigade de gendarmerie des transports aériens d'Ajaccio-Campo Dell'Oro à Ajaccio (2A) et création corrélative de la brigade de gendarmerie des transports aériens d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte à Ajaccio (2A).

NOR : D E F G 1 0 5 0 4 2 0 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 et R. 15-24 (n.i. BO).

Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 28 avril 2006 relatif à l'organisation, à l'emploi et au soutien de la gendarmerie des transports aériens. Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
16 mars 2010

Arrêté du 16 mars 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Villeneuve-lès-Avignon (Gard) et création corrélative de celle de Rochefort-du-Gard (Gard).

NOR : D E F G 1 0 5 0 4 1 9 A
Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 décembre 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Villeuneuve-lès-Avignon (Gard) et création corrélative de celle de Rochefort-du-Gard (Gard). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 13
22 mars 2010

Arrêté du 22 mars 2010 relatif à la dissolution du peloton d'autoroute de Guingamp (Côtes-d'Armor) et à la création corrélative de la brigade motorisée de Guingamp (Côtes-d'Armor).

NOR : D E F G 1 0 5 0 4 3 6 A
Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 14
22 mars 2010

Arrêté du 22 mars 2010 relatif à la dissolution du peloton d'autoroute de Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor) et à la création corrélative de la brigade motorisée de Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor).

NOR : D E F G 1 0 5 0 4 3 9 A
Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 15
22 mars 2010

Arrêté du 22 mars 2010 relatif à la dissolution du peloton d'autoroute de Saint-Thégonnec (Finistère) et à la création corrélative de la brigade motorisée de Saint-Thégonnec (Finistère).

NOR : D E F G 1 0 5 0 4 3 5 A
Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 16
22 mars 2010

Arrêté du 22 mars 2010 relatif à la dissolution du peloton d'autoroute de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) et à la création corrélative de la brigade motorisée de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).

NOR : D E F G 1 0 5 0 4 3 7 A
Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 17
22 mars 2010

Arrêté du 22 mars 2010 relatif à la dissolution du peloton d'autoroute de Fougères (Ille-et-Vilaine) et à la création corrélative de la brigade motorisée de Fougères (Ille-et-Vilaine).

NOR : D E F G 1 0 5 0 4 4 0 A
Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 18
22 mars 2010

Arrêté du 22 mars 2010 relatif à la dissolution du peloton d'autoroute de Châteaulin (Finistère) et à la création corrélative de la brigade motorisée de Châteaulin (Finistère).

NOR : D E F B 1 0 5 0 4 3 8 A
Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 19
23 mars 2010

Arrêté du 23 mars 2010 portant création du centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie de Fort-de-France (Martinique).

NOR : D E F G 1 0 5 0 4 4 1 A
Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 20
25 mars 2010

Décision N° 0-12169-2010/DEF/EMM/EMO du 25 mars 2010 portant détachement hélicoptère de la frégate de surveillance « Germinal ».

NOR : D E F B 1 0 5 0 4 4 4 S
Référence(s) :

a) Note n° 0-6437-2010/DEF/EMM/EMP du 15 février 2010 (n.i. BO).

Décision N° 0-5133-2010/DEF/EMM/EMO du 23 février 2010 portant affectation de la frégate de surveillance « Germinal ». Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 21
25 mars 2010

Archivé Décision N° 0-12293-2010/DEF/EMM/EMO du 25 mars 2010 portant changement d'affectation des bâtiments de transport léger « Francis Garnier » et « Dumont d'Urville ».

NOR : D E F B 1 0 5 0 4 4 3 S
Référence(s) :

Décision n° 0-4801-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 27 janvier 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-25048-2009/DEF/EMM/EMO du 14 mai 2009 portant maintien du bâtiment de transport léger « Francis Garnier » à Fort-de-France. Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 22
25 mars 2010

Décision N° 0-11483-2010/DEF/EMM/STN du 25 mars 2010 portant changement de position du patrouilleur de service public « Sterne ».

NOR : D E F B 1 0 5 0 4 4 2 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Décision N° 0-29971-2009/DEF/EMM/STN du 08 juillet 2009 portant changement de position du patrouilleur de service public « Sterne ».

d) Lettre n° 0-38285-2009/DEF/EMM/STN du 5 août 2009 (n.i. BO).

e) Note n° 0-27461-2009/DEF/EMM/STN du 19 mai 2009 (n.i. BO).

f) Compte rendu n° 2-34879-2009/BN BREST/GSSM du 20 juillet 2009 (n.i. BO).

g) Rapport d'activité n° 2-219-2010/CIN BREST/DDE/PEDAGO du 5 janvier 2010 (n.i. BO).

h) Dossier de transfert n° 2-1504-2010/ALFAN BREST/LOG du 13 janvier 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 23
29 mars 2010

Archivé Instruction N° 0-7574-2010/DEF/DPMM/FORM du 29 mars 2010 modifiant l'instruction n° 31/DEF/DPMM/FORM du 27 mars 2009 relative au niveau de formation supérieure et niveau de formation professionnelle du personnel non officier de la marine.

NOR : D E F B 1 0 5 0 4 3 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 31/DEF/DPMM/FORM du 27 mars 2009 relative au niveau de formation supérieure et niveau de formation professionnelle du personnel non officier de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 23.
Texte 24
31 mars 2010

Décision N° 0-15473-2010/DEF/DPMM/1/RA du 31 mars 2010 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 1 0 5 0 4 4 5 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-8596-2009/DEF/DPMM/1/RA - DEF/DCCM/PERS/MIL du 16 mars 2009 relative aux travaux préparatoires pour l'avancement des officiers de la marine. Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 24.

Texte réglementaire temporaire

Texte 25
08 mars 2010

Archivé Circulaire N° 1237/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR du 08 mars 2010 relative à l'admission au choix au stage de formation des sous-officiers du service des essences des armées en 2010.

NOR : D E F E 1 0 5 0 4 2 2 C
Abrogé le 31 mars 2011 par : CIRCULAIRE N° 1350/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/EFPM relative à l'admission au choix au stage de formation des sous-officiers du service des essences des armées en 2011. Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 01 février 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées. Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 25.