1. Objet.

La présente instruction définit les missions et l'organisation de l'unité de management (UM) opérations d'armement hélicoptères et missiles (HMI), organisme extérieur placé sous l'autorité directe de la direction des opérations (DO) de la direction générale de l'armement (DGA), en application des dispositions de l'article 14. de l'arrêté de référence b).

Elle précise l'instruction de référence c) pour les aspects propres à l'UM HMI.

2. MISSIONS.

Les missions de l'UM HMI sont définies et conduites conformément aux documents référencés dans l'instruction de référence c).

2.1. Missions générales.

L'UM HMI est chargée, au sein de la DO :

• de la conduite des opérations d'armement (programmes d'ensemble, programmes, opérations d'ensemble et opérations non érigées en programmes) du programme 146 « équipement des forces » ;

• de piloter l'exécution des agrégats « hélicoptères et avions de transport », « missiles (et bombes) » et « compétences transverses » ;

• d'exécuter les études amont du programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » qui lui sont confiées ; la liste de ces études est fixée annuellement ;

• d'exécuter les projets du programme 178 « préparation et emploi des forces » qui lui sont confiés ;

• de participer à l'élaboration de la politique technique et sectorielle de ses domaines ;

• de participer au soutien à l'exportation des matériels relevant de l'UM HMI.

Le directeur de l'unité de management (DUM HMI) tient à jour la liste exhaustive des opérations relevant de son domaine de compétence.

2.2. Missions spécifiques.

En outre, l'UM HMI a en charge certaines opérations confiées à la DO dans le cadre de délégations de gestion avec :

• la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour le programme 161 ;

• la direction générale de la gendarmerie nationale pour le programme 152 ;

• la direction générale de l'aviation civile pour le programme 190 ;

• la direction générale des douanes et des droits indirects pour le programme 302.

3. ORGANISATION DE L'UNITÉ DE MANAGEMENT.

3.1. Le directeur d'unité de management.

En précision du point 3.1. de l'instruction de référence c), le directeur de l'UM HMI est responsable du budget opérationnel du programme 146 « équipement des forces », relevant de l'UM HMI.

3.2. Le directeur adjoint.

Le DUM HMI dispose d'un directeur adjoint qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses fonctions et le représente dans toutes les instances qu'il juge appropriées. Il fixe par décision le détail de ses attributions.

Le directeur adjoint est directement assisté par un manager « hélicoptères futurs ».

3.3. Autres personnels rattachés au directeur.

Le DUM dispose pour l'assister dans ses fonctions des personnels qui lui sont rattachés ou mis à disposition par d'autres directions ou services conformément à l'instruction de référence c).

En précision du point 3.4. de l'instruction de référence c), le DUM s'appuie également sur :

• l'adjoint « affaires générales » et « contrôle de gestion », de l'unité de management relevant organiquement de la direction des plans, des programmes et du budget (DP) de la DGA ;

• le « directeur d'opérations export hélicoptères » et le « directeur d'opérations export missiles » rattachés organiquement à la direction du développement international (DI) de la DGA.

4. Organisation opérationnelle.

4.1. Segments de management.

Les projets, dont l'UM HMI assure la conduite ou le contrôle, sont regroupés en segments de management. Au sein de ces segments, chaque projet est confié à un manager, étant entendu que celui-ci peut assurer la responsabilité de plusieurs projets.

Un manager dans chaque segment exerce la fonction de directeur de segment de management en charge de l'animation du segment et de la cohérence des projets du segment.

Les segments de management sont au nombre de six :

• segment de management « missiles tactiques contre-menaces aériennes » : SM-AIR ;

• segment de management « missiles tactiques contre-menaces de surface » : SM-SURF ;

• segment de management « Tigre » : SM-TIGRE ;

• segment de management « NH90 et hélicoptères marine » : SM-NH90 ;

• segment de management « hélicoptères modernisés et équipements » : SM-HME ;

• segment de management « études amont » : SM-EA, en charge de l'exécution des agrégats mentionnés au point 2.1. « missions générales ».

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4.2. Équipes pluridisciplinaires de direction de projet.

Chaque manager, qui selon le cas peut être également directeur de programme voire directeur de segment de management, est responsable opérationnel d'une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP). À ce titre, il est notamment chargé de fixer les objectifs opérationnels de ses membres.

La composition de ces EPDP est décrite dans l'instruction de référence c).

4.3. Bureau « coopération et exportation de matériels de guerre ».

Le bureau « coopération et exportation de matériels de guerre » (COEX) est chargé d'animer les relations entre l'UM HMI et la DI et plus particulièrement de coordonner les contributions de l'UM HMI en matière de coopération et de soutien export.

À ce titre, le bureau assure l'ensemble des tâches de contrôle d'exportation menées par l'UM HMI au profit de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) en interface avec la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle de la DI.

5. SOUTIEN.

Le soutien de l'UM HMI est assuré conformément aux dispositions du point 6. de l'instruction de référence c).

6. DOCUMENT ABROGé.

L'instruction n° 569/DEF/DGA/DO/UM_HELI du 1^er mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement hélicoptères » de la direction des opérations est abrogée.

7. DIVERS.

Le directeur de l'unité de management opérations d'armement hélicoptères et missiles est chargé de l'application de la présente instruction qui sera insérée au Bulletin officiel des armées et accessible sur l'intranet TOTEM du ministère de la défense.