ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade territoriale de Villeneuve-lès-Avignon (Gard) et création corrélative de celle de Rochefort-du-Gard (Gard).
Du 16 mars 2010NOR D E F G 1 0 5 0 4 1 9 A
1.
La brigade territoriale de Villeneuve-lès-Avignon (Gard) est dissoute à compter du 1er juin 2010. Corrélativement, la brigade territoriale de Rochefort-du-Gard (Gard) est créée à la même date dans les conditions précisées en annexe.
2.
Les gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Rochefort-du-Gard exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 1° du code de procédure pénale (1).
3.
Le commandant de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur des opérations et de l'emploi,
Philippe MARVILLET.