> Télécharger au format PDF
direction générale de la gendarmerie nationale : direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ relatif à la dissolution du peloton d'autoroute de Guingamp (Côtes-d'Armor) et à la création corrélative de la brigade motorisée de Guingamp (Côtes-d'Armor).

Du 22 mars 2010
NOR D E F G 1 0 5 0 4 3 6 A

Art. 1er.

 

Le peloton d\'autoroute de Guingamp (Côtes-d\'Armor) est dissous à compter du 1er août 2010. Corrélativement, la brigade motorisée de Guingamp (Côtes-d\'Armor) est créée à la même date.

Art. 2.

 

Les gradés et gendarmes de la brigade motorisée de Guingamp exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 3° du code de procédure pénale (1).

Art. 3.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.