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Archivé direction générale de l'armement : direction des opérations ; unité de management « opérations d'armement terrestres »

INSTRUCTION N° 566/DEF/DGA/DO/UM_TER relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement terrestres » de la direction des opérations.

Abrogé le 05 février 2014 par : INSTRUCTION N° 566/DEF/DGA/DO/UM_TER relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement terrestres » de la direction des opérations. Du 10 janvier 2011
NOR D E F A 1 1 5 0 5 9 5 J

1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l\'organisation de l\'unité de management « opérations d\'armement terrestres » (UM TER), organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction des opérations (DO), selon les dispositions de l\'article 14. de l\'arrêté cité en référence b).

Elle complète l\'instruction en référence c) pour les aspects propres à l\'UM TER.

2. MISSIONS.

Les missions de l\'UM TER sont définies et conduites conformément aux documents référencés dans l\'instruction en référence c).

L\'UM TER est chargée de conduire les programmes :

  • de véhicules de combat, de transport logistique et de moyens d\'aérolargage ;
  • d\'équipement du génie (systèmes de franchissement, de contre minage,...) ;
  • d\'aide au déploiement des forces terrestres ;
  • d\'équipement des fantassins (armement, protection, habillement,...) ;
  • de systèmes d\'artillerie (canon, roquette, mortier) ;
  • de systèmes d\'information concourant à la « numérisation » du champ de bataille ;
  • d\'études amont afférentes.

Par nature très diversifiée, l\'activité de l\'UM TER s\'exerce au profit des programmes suivants de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) :

  • 144 « environnement et prospective de la politique de défense » ;
  • 146 « équipement des forces » ;
  • 152 « gendarmerie nationale » (1) ;
  • 178 « préparation et emploi des forces » ;
  • 212 « soutien de la politique de défense ».

Le directeur de l\'unité de management « opérations d\'armement terrestres » tient à jour la liste exhaustive des opérations relevant de son domaine de compétences.

3. ORGANISATION DE L'UNITÉ DE MANAGEMENT.

3.1. Le directeur de l'unité de management.

En précision du point 3.1. de l\'instruction en référence c), le directeur de l\'unité de management (DUM) TER est responsable du budget opérationnel de programmes (BOP) du programme 146 « équipement des forces » relevant de son unité de management.

3.2. L'adjoint au directeur.

Le directeur de l\'unité de management (DUM) dispose d\'un adjoint, choisi parmi ses subordonnés directs, qui le supplée dans l\'exercice de ses fonctions. Il a délégation pour représenter le DUM dans toutes les instances que celui-ci juge appropriées et assurer la permanence de direction de l\'UM TER.

Le détail des attributions de l\'adjoint au directeur fait l\'objet d\'une décision interne à l\'unité de management.

3.3. Les autres collaborateurs immédiats du directeur.

Le directeur de l\'unité de management dispose pour l\'assister dans ses fonctions des personnels qui lui sont rattachés ou mis à disposition par d\'autres directions ou services conformément à l\'instruction en référence c) :

  • un « adjoint affaires générales » ;
  • un « adjoint contrôle de gestion », relevant de la direction des plans, programmes et du budget (DP) ;
  • un « adjoint finance », relevant de la direction des plans, programmes et du budget (DP), pour l\'assistance du directeur de l\'UM en sa qualité de responsable BOP du programme 146.

4. ORGANISATION OPÉRATIONNELLE.

4.1. Segments de management.

Les opérations dont le service assure la conduite sont regroupées en six segments de management :

  • segment de management « combattants et aéromobilité » : UM TER/DSM-CA ;
  • segment de management « contrôle de zone » : UM TER/DSM-CZ ;
  • segment de management « système de contact SCORPION et simulation » : UM TER/DSM-SC ;
  • segment de management « génie et protection » : UM TER/DSM-GP ;
  • segment de management « mobilité tactique » : UM TER/DSM-MT ;
  • segment de management « études amont » : UM TER/DSM-EA.

4.2. Équipes pluridisciplinaires de projet (EPDP).

Chaque manager est responsable opérationnel d\'une ou de plusieurs équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP) telles que décrites dans l\'instruction en référence c).

La composition de ces EPDP, avec la part d\'activité de chacun des membres, figure dans les plans de management étatique ou les notes d\'organisation des projets.

5. ANTENNES.

L\'UM TER dispose d\'antennes à Angers (UM TER/Angers), Bourges (UM TER/Bourges) et Toulouse (UM TER/Toulouse) qui regroupent, en fonction des besoins en ressources, des personnels des segments de management, des départements fonctionnels de la direction des opérations, ou directement rattachés au DUM. L\'antenne de Toulouse peut également regrouper des personnels du service du maintien en condition opérationnelle de la direction de l\'expertise technique qui sont membres des EPDP de l\'UM TER.

Le chef d\'antenne a pour rôle de veiller aux bonnes conditions générales de fonctionnement des entités qui constituent cette antenne et d\'assurer le relais d\'information entre l\'antenne et la direction.

6. SOUTIEN.

Le soutien de l\'UM TER est assuré conformément aux dispositions du point 6. de l\'instruction en référence c).

7. DOCUMENT ABROGÉ.

La troisième édition de l\'instruction DGA n° 566 relative à l\'organisation détaillée de l\'unité de management « opérations d\'armement terrestres » de la direction des opérations, approuvée par note n° 72 754 DO/D du 1er mars 2010, est abrogée.

Le directeur de l\'unité de management « opérations d\'armement terrestres » est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement hors classe,
directeur des opérations,

Bruno SAINJON.