INSTRUCTION N° 566/DEF/DGA/DO/UM_TER relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement terrestres » de la direction des opérations.
Abrogé le 05 février 2018 par : INSTRUCTION N° 566/ARM/DGA/DO/UM_TER relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « Opérations d'armement terrestres » de la direction des opérations. Du 05 février 2014NOR D E F A 1 4 5 0 1 6 9 J
1. Objet.
La présente instruction définit les missions et l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement terrestres » (UM TER), organisme extérieur placé sous l'autorité de la direction des opérations (DO), en application des dispositions de l'article 14. de l'arrêté de référence b).
Elle précise l'instruction de référence c) pour les aspects propres à l'UM TER.
2. MISSIONS.
Les missions de l'UM TER sont définies et conduites conformément aux documents référencés dans l'instruction de référence c).
L'UM TER a pour mission de conduire les opérations d'armement :
-
de véhicules de combat, de transport logistique et de moyens d'aérolargage ;
-
d'équipement du génie (systèmes de franchissement, de contre minage, etc.) ;
-
d'aide au déploiement des forces terrestres ;
-
d'équipement des fantassins (armement, protection, habillement, etc.) ;
-
de systèmes d'artillerie (canon, roquette, mortier) ;
-
de capteurs et systèmes d'information concourant à la « numérisation » du champ de bataille ;
-
d'études amont afférentes.
Par nature très diversifiée, l'activité de l'UM TER s'exerce au profit des programmes suivants de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) :
-
144 « environnement et prospective de la politique de défense » ;
-
146 « équipement des forces » ;
-
178 « préparation et emploi des forces » ;
-
212 « soutien de la politique de défense ».
Le directeur de l'UM (DUM) TER tient à jour la liste exhaustive des opérations relevant de son domaine de compétences.
3. ORGANISATION DE L'UNITÉ DE MANAGEMENT.
3.1. La direction.
3.1.1. Le directeur de l'unité de management.
Les attributions du DUM figurent au point 4.1. de l'instruction de référence c).
3.1.2. Le directeur adjoint.
Le DUM est secondé par un directeur adjoint, qui le supplée dans l'exercice de ses fonctions et le représente dans toutes les instances qu'il juge appropriées.
3.2. Autres personnels rattachés au directeur.
Sont rattachées organiquement au DUM les personnes suivantes :
-
l'adjoint affaires générales ;
-
les directeurs des segments de management, au sein desquels sont regroupés les managers ;
-
les managers s'ils ne relèvent pas de directeurs de segments de management ;
-
éventuellement, le ou les coordonnateurs logistiques des biens en charge de coordonner la gestion logistique des biens relevant de l'UM.
De plus, le DUM s'appuie sur les personnes suivantes :
- le chef du département « achats-contrats » rattaché organiquement au service centralisé des achats (DO/SCA) pour le traitement des actes dont l'UM a la responsabilité opérationnelle,
et celles rattachées organiquement à la direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement (DGA/DP) :
-
l'adjoint « contrôle de gestion » ;
-
l'adjoint responsable plans programmes budget, pour l'assistance du DUM en sa qualité de responsable du budget opérationnel de programmes (BOP) 146 ;
-
le chef de département « management et qualité des projets » traitant des projets de l'UM.
4. ORGANISATION OPÉRATIONNELLE.
4.1. Les segments de management.
Pour la conduite opérationnelle des opérations qui lui incombent, l'UM TER comprend six segments de management :
-
segment de management « combattants et aéromobilité » (UM TER/DSM-CA) ;
-
segment de management « contrôle de zone » (UM TER/DSM-CZ) ;
-
segment de management « système de contact SCORPION et simulation » (UM TER/DSM-SC) ;
-
segment de management « génie et protection » (UM TER/DSM-GP) ;
-
segment de management « mobilité tactique » (UM TER/DSM-MT) ;
-
segment de management « études amont » (UM TER/DSM-EA).
4.2. Les équipes pluridisciplinaires de projet.
Chaque manager est responsable opérationnel d'une ou de plusieurs équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP).
La composition de ces EPDP est précisée dans le point 5.2. de l'instruction de référence c) et figure, avec la part d'activité de chacun des membres, dans les plans de management étatique ou les notes d'organisation des projets.
5. ANTENNES.
L'UM TER comprends trois antennes localisées respectivement à Angers (UM TER/Angers), Bourges (UM TER/Bourges) et Toulouse (UM TER/Toulouse).
Elles regroupent, en fonction des besoins en ressources, des personnels des segments de management, des départements fonctionnels de la direction des opérations (service du maintien en condition opérationnel ou service centralisé des achats), ou du département management et qualité des projets de la direction des plans, des programmes et du budget ou directement rattachés au DUM.
Le chef d'antenne a pour rôle de veiller aux bonnes conditions générales de fonctionnement des entités qui constituent son antenne et d'assurer le relais d'information entre l'antenne et la direction.
6. SOUTIEN.
Le soutien de l'UM TER est assuré conformément aux dispositions du point 7. de l'instruction en référence c).
7. Texte ABROGÉ.
L'instruction n° 566/DEF/DGA/DO/UM_TER du 10 janvier 2011 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement terrestres » de la direction des opérations est abrogée.
8. Divers.
Le directeur de l'unité de management opérations d'armement terrestres est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées et sera insérée sur le site intranet de la direction générale de l'armement.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de l'armement hors classe,
directeur des opérations,
Bruno SAINJON.