Sommaire du BOC n°10 du 21/02/2014

Texte signalé

Administration Centrale
19 juillet 2013

Arrêté du 19 juillet 2013 pris en application de l'article 17-IV de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances.

NOR : B U D B 1 2 4 2 8 6 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 juin 1986 relatif aux modalités de comptabilisation des recettes et des dépenses de l'Etat. Référence de publication : JO n° 175 du 30 juillet 2013, texte n° 39 ; signalé au BOC 10/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Administration Centrale
23 décembre 2013

Archivé Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État.

NOR : R D F F 1 3 2 8 9 6 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 300 du 27 décembre 2013, texte n° 74 ; signalé au BOC 10/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.3. , 111.2.1.2.
Administration Centrale
05 novembre 2013

Décret N° 2013-987 du 05 novembre 2013 portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre.

NOR : I N T J 1 3 2 3 1 0 9 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de procédure pénale.

Référence de publication : JO n° 259 du 7 novembre 2013, texte n° 19 ; signalé au BOC 10/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Administration Centrale
13 décembre 2013

Archivé Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences.

NOR : D E F H 1 3 2 9 6 6 0 A
Abrogé le 01 septembre 2015 par : ARRÊTÉ relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 44 ; JO/30/2014 ; signalé au BOC 10/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.2.2.
Administration Centrale
18 décembre 2013

Arrêté du 18 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire pris en application de l'article 170 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

NOR : B U D B 1 3 2 9 5 5 9 A
Référence de publication : JO n° 296 du 21 décembre 2013, texte n° 45 ; signalé au BOC 10/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1. , 310.3.
Administration Centrale
13 décembre 2013

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la restructuration du bureau Chorus du centre administratif financier national de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T A 1 3 2 9 8 4 4 A
Référence de publication : JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 24 ; signalé au BOC 10/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.6.

Avis

Texte réglementaire permanent

Texte 5
18 décembre 2013

Arrêté N° 517708/DEF/DCSSA/PC/ORG du 18 décembre 2013 portant abrogation de la zone protégée de l'institut de recherche biomédicale des armées, antenne de la Tronche.

NOR : D E F E 1 3 5 2 3 7 2 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 2375/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 6 juillet 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 6
31 janvier 2014

Arrêté N° 600/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2014 portant dissolution du cercle mess du 1er régiment étranger (Aubagne).

NOR : D E F E 1 4 5 0 0 9 1 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 7
31 janvier 2014

Arrêté N° 601/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2014 portant dissolution du cercle mess du 1er régiment étranger de cavalerie (Orange).

NOR : D E F E 1 4 5 0 1 1 8 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 8
31 janvier 2014

Arrêté N° 602/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2014 portant dissolution du cercle mess du 1er régiment étranger de génie (Laudun).

NOR : D E F E 1 4 5 0 1 1 7 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 9
31 janvier 2014

Arrêté N° 603/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2014 portant dissolution du cercle mess du 2e régiment étranger de génie (Saint-Christol).

NOR : D E F E 1 4 5 0 1 1 6 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 10
31 janvier 2014

Arrêté N° 604/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2014 portant dissolution du cercle mess du 2e régiment étranger d'infanterie (Nîmes).

NOR : D E F E 1 4 5 0 1 1 5 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 11
31 janvier 2014

Arrêté N° 605/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2014 portant dissolution du cercle mess du 2e régiment étranger de parachutistes (Calvi).

NOR : D E F E 1 4 5 0 1 1 3 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 12
31 janvier 2014

Arrêté N° 606/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2014 portant dissolution du cercle mess du 3e régiment étranger d'infanterie (Kourou).

NOR : D E F E 1 4 5 0 0 9 2 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 13
31 janvier 2014

Arrêté N° 607/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2014 portant dissolution du cercle mess du 4e régiment étranger (Castelnaudary).

NOR : D E F E 1 4 5 0 1 1 4 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 14
31 janvier 2014

Arrêté N° 608/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2014 portant dissolution du cercle mess du détachement de la légion étrangère de Mayotte (Dzaoudzi).

NOR : D E F E 1 4 5 0 0 9 0 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 15
31 janvier 2014

Arrêté N° 610/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2014 portant dissolution du cercle mess du groupement de recrutement de la légion étrangère (Fontenay-sous-Bois).

NOR : D E F E 1 4 5 0 1 2 3 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 16
31 janvier 2014

Arrêté N° 609/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2014 portant dissolution du cercle mess de la 13e demi-brigade de légion étrangère (Émirats arabes unis).

NOR : D E F E 1 4 5 0 1 2 2 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 20
30 décembre 2014

Archivé Instruction N° 42/DEF/DPMM/3/E du 30 décembre 2014 relative aux activités bénévoles des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade.

NOR : D E F B 1 3 5 2 3 9 5 J
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 221.5.1.
Texte 21
09 janvier 2014

Archivé Instruction N° 91/DEF/DPMM/2/SG du 09 janvier 2014 relative à l'emploi outre-mer et à l'étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

NOR : D E F B 1 4 5 0 0 4 4 J
Abrogé le 10 juin 2015 par : INSTRUCTION N° 91/DEF/DPMM/PM2/SG relative à l'emploi outre-mer et à l'étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Référence(s) : Arrêté N° 290 du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 365/DEF/EMM/PL/ORG du 24 avril 1990 relative à l'outre-mer. Durée des affectations et venue des familles du personnel militaire aux frais de l'État. Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Instruction N° 102/DEF/EMM/PRH du 05 décembre 2011 relative aux normes médicales d'aptitude du personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 97/DEF/EMM/ROJ du 17 février 2012 relative à l'organisation du commandement organique des formations de la marine outre-mer et à l'étranger. Instruction N° 0-1483-2013/DEF/EMM/PRH du 17 janvier 2013 relative à la situation des marins mineurs affectés dans les formations militaires au regard de l'exercice de l'autorité parentale. Instruction N° 90/DEF/DPMM/2/SG du 09 janvier 2014 relative à l'emploi en métropole des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

h) Note n° 0-8101-2012/DEF/EMM/FIN du 21 mars 2012 (n.i. BO).

i) Note n° 0-7594-2012/DEF/DPMM/DIR du 30 mars 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 91/DEF/DPMM/2/SG du 11 juin 2012 (BOC N° 35 du 17 août 2012, texte 11 ; BOEM 326.2.2.2).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.2.2.2.
Texte 22
15 janvier 2014

Décision N° 0-494-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 15 janvier 2014 portant changement de position du bâtiment de transport léger « Jacques Cartier ».

NOR : D E F B 1 4 5 0 1 4 3 S
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 23
17 janvier 2014

Instruction N° 0-4-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE du 17 janvier 2014 relative au régime des rationnaires individuels du personnel non officier de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 4 5 0 1 4 7 J
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Arrêté du 04 décembre 1946 sur l'alimentation dans la marine. Instruction du 04 décembre 1946 sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités (à jour de ses seize modificatifs).

d) Instruction commune n° 88/MTETM du 10 octobre 2006 (n.i. BO).

e) Instruction commune n° 167/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 23 novembre 2006 (n.i. BO).

Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 0-24531-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 30 octobre 2012 relative aux modalités de recrutement des élèves français en formation à l'école navale allemande.

h) Directive n° D_12_008950/DEF/EMA/SOUT du 31 août 2012 (n.i. BO).

i) Directive n° D_12_008997/DEF/EMA/RH4 du 31 août 2012 (n.i. BO).

j) Directive provisoire n° 0-22479-2012/DEF/EMM/LOG/GEN du 21 septembre 2012 (n.i. BO).

k) Décision n° 919/SLMC/SD FN LOG du 18 octobre 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 260/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 26 octobre 2005 relative au paiement des indemnités de vivres au personnel militaire non officier. Cas particuliers d'application du régime des vivres payés. Instruction N° 000-11348-2007/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 15 février 2007 fixant le régime des indemnités de vivres payés et d'isolés du personnel non officier de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.2.
Texte 24
21 janvier 2014

Archivé Circulaire N° 0-31-2014/DEF/DPMM/CPM du 21 janvier 2014 relative à la réglementation des manifestations sportives.

NOR : D E F B 1 4 5 0 0 4 6 C
Abrogé le 04 juillet 2017 par : CIRCULAIRE N° 0-18137-2017/ARM/DPMM/CPM relative à la réglementation des manifestations sportives. Référence(s) : Instruction N° 13/DEF/EMM/RH/CPM du 27 décembre 2005 relative à l'entraînement physique militaire et sportif dans la marine.

Publication interarmées 7.1.1 EPMS, n° D-11-008039/DEF/EMA/RH du 12 octobre 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 500/DEF/EMM/CPM du 21 décembre 2009 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et douze appendices. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.6.2.
Texte 25
23 janvier 2014

Décision N° 0-260-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 23 janvier 2014 portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Georges Leygues ».

NOR : D E F B 1 4 5 0 1 4 4 S
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 26
23 janvier 2014

Décision N° 0-987-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 23 janvier 2014 portant changement de position de la vedette de surveillance radiologique Y776.

NOR : D E F B 1 4 5 0 1 4 5 S
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.7.
Texte 28
29 janvier 2014

Décision N° 198/DEF/CEMAA du 29 janvier 2014 portant parrainage d'une unité opérationnelle des forces de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 4 5 0 1 2 4 S
Référence(s) : Instruction PROVISOIRE N° 3743/DEF/CEMAA/CAB/DP du 05 juillet 1995 relative au parrainage des unités de l'armée de l'air.

Protocoles de partenariats des forces armées du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 28.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 29
15 janvier 2014

Archivé Circulaire N° 500159/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 15 janvier 2014 relative aux circuits de notation pour le cycle 2013 - 2014 et au fusionnement pour 2014 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de la réserve opérationnelle et des aspirants.

NOR : D E F E 1 4 5 0 0 3 3 C
Abrogé le 14 janvier 2015 par : CIRCULAIRE N° 500172/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2014 - 2015 et au fusionnement pour le tableau d'avancement 2016 des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle, du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle, et des aspirants. Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 501168/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 15 mars 2013 relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de réserve et des aspirants. Instruction N° 501535/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 08 avril 2013 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500538/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 07 février 2013 relative aux circuits de notation pour le cycle 2012 - 2013 et au fusionnement pour 2014 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de la réserve opérationnelle et des aspirants. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 29.
Texte 30
03 février 2014

Archivé Circulaire N° 19785/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 03 février 2014 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2014.

NOR : D E F A 1 4 5 0 1 5 2 C
Texte 31
22 novembre 2013

Archivé Circulaire N° 274029/DEF/RH-AT/FS/SLM du 22 novembre 2013 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2014-2015.

NOR : D E F T 1 3 5 2 4 0 9 C
Abrogé le 03 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 273425/DEF/RH-AT/F/FS/SLM relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2015-2016. Référence(s) :

Code de l’éducation, article R425-1. et suivants.

Décret N° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles. Décret N° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisés dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées. Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 30 janvier 1987 relative à l'admission à titre exceptionnel dans les lycées militaires des élèves de nationalité étrangère. Instruction N° 1300/DEF/DCSSA/AST/AS du 22 mars 2000 relative aux documents médicaux et médico-administratifs concernant l'aptitude initiale à l'entrée dans les armées, la gendarmerie et les services, ainsi qu'à l'admission dans les lycées militaires. Instruction N° 2600/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 05 octobre 1995 relative aux conditions d'admission et à la formation des stagiaires étrangers dans l'armée de terre. Circulaire N° 8823/DEF/EMA/RE/13 du 26 décembre 1980 relative à la réglementation concernant le séjour en France des stagiaires militaires étrangers. Circulaire N° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 relative à l'aptitude médicale des stagiaires étrangers destinés aux centres de formation et aux écoles militaires françaises. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 274286/DEF/RH-AT/FS/SLM du 28 novembre 2012 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2013-2014. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 31.
Texte 33
16 décembre 2013

Archivé Circulaire N° 0-23231-2013/DEF/DPMM/SRM/OFF du 16 décembre 2013 relative au recrutement d'un élève destiné à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2014.

NOR : D E F B 1 3 5 2 4 1 7 C
Abrogé le 19 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-20281-2014/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement d'un élève destiné à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2015. Référence(s) : Code du 23 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Instruction N° 0-24531-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 30 octobre 2012 relative aux modalités de recrutement des élèves français en formation à l'école navale allemande. Instruction N° 0-12043-2013/DEF/DPMM/SRM/OFF du 20 septembre 2013 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat, des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-27199-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 12 décembre 2012 relative au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2013. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 33.
Texte 35
27 janvier 2014