Sommaire du BOC n°10 du 21/02/2014

Texte signalé

Administration Centrale
19 juillet 2013

Arrêté du 19 juillet 2013 pris en application de l'article 17-IV de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances.

NOR : B U D B 1 2 4 2 8 6 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 juin 1986 relatif aux modalités de comptabilisation des recettes et des dépenses de l'Etat. Référence de publication : JO n° 175 du 30 juillet 2013, texte n° 39 ; signalé au BOC 10/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Administration Centrale
23 décembre 2013

Archivé Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État.

NOR : R D F F 1 3 2 8 9 6 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 300 du 27 décembre 2013, texte n° 74 ; signalé au BOC 10/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.3. , 111.2.1.2.
Administration Centrale
11 février 2014

Erratum du 11 février 2014 de classement.

NOR : M A E J 1 4 3 0 0 7 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2004-988 du 13 septembre 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guyana relatif au statut du personnel des détachements militaires français participant aux activités conjointes organisées en République du Guyana, signées à Paris et à Georgetown les 17 mars et 1er juillet 2004. Référence de publication : Signalé au BOC 10/2014.
Administration Centrale
05 novembre 2013

Décret N° 2013-987 du 05 novembre 2013 portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre.

NOR : I N T J 1 3 2 3 1 0 9 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de procédure pénale.

Référence de publication : JO n° 259 du 7 novembre 2013, texte n° 19 ; signalé au BOC 10/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Administration Centrale
13 décembre 2013

Archivé Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences.

NOR : D E F H 1 3 2 9 6 6 0 A
Abrogé le 01 septembre 2015 par : ARRÊTÉ relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 44 ; JO/30/2014 ; signalé au BOC 10/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.2.2.
Administration Centrale
05 novembre 2013

Arrêté du 05 novembre 2013 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale au sein de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, de la région de gendarmerie d'Alsace, de la région de gendarmerie de Bourgogne, de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne et de la région de gendarmerie de Franche-Comté.

NOR : I N T J 1 3 2 7 1 7 6 A
Référence de publication : JO n° 262 du 10 novembre 2013, texte n° 11 ; signalé au BOC 10/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.
Administration Centrale
18 décembre 2013

Arrêté du 18 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire pris en application de l'article 170 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

NOR : B U D B 1 3 2 9 5 5 9 A
Référence de publication : JO n° 296 du 21 décembre 2013, texte n° 45 ; signalé au BOC 10/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1. , 310.3.
Administration Centrale
13 décembre 2013

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la restructuration du bureau Chorus du centre administratif financier national de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T A 1 3 2 9 8 4 4 A
Référence de publication : JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 24 ; signalé au BOC 10/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.6.

Avis

Administration Centrale
04 février 2014

Avis du 04 février 2014 de concours sur épreuves ouverts en 2014 au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 0 1 2 1 V
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées.

Arrêté du 26 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 29 du 4 janvier 2014, texte n° 21).

Instruction N° 702/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 05 février 2013 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Circulaire N° 6822/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 02 décembre 2013 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées en 2014. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
23 janvier 2014

Arrêté du 23 janvier 2014 fixant, pour le corps des officiers greffiers du service de la justice militaire, la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense.

NOR : D E F D 1 4 5 0 0 8 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 novembre 2008 fixant, pour le corps des officiers greffiers du service de la justice militaire, la composition de la commission prévue l'article L. 4136-3 du code de la défense. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 540.3.3.1. , 540.3.3.2.
Texte 2
06 janvier 2014

Archivé Instruction N° 41/DEF/DGA/SMQ/SQ du 06 janvier 2014 relative aux missions et à l'organisation du service de la qualité.

NOR : D E F A 1 4 5 0 0 3 0 J
Abrogé le 23 mai 2017 par : INSTRUCTION N° 41/ARM/DGA/SMQ/SQ relative aux missions et à l'organisation du service de la qualité. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 41/DEF/DGA/SMQ/SQ du 13 janvier 2010 relative aux missions et à l'organisation du service de la qualité. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.8.2.
Texte 3
05 février 2014

Archivé Instruction N° 566/DEF/DGA/DO/UM_TER du 05 février 2014 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement terrestres » de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 4 5 0 1 6 9 J
Abrogé le 05 février 2018 par : INSTRUCTION N° 566/ARM/DGA/DO/UM_TER relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « Opérations d'armement terrestres » de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 25 février 2013 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 566/DEF/DGA/DO/UM_TER du 10 janvier 2011 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement terrestres » de la direction des opérations. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 4
25 novembre 2013

Archivé Arrêté du 25 novembre 2013 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F E 1 3 5 2 4 3 1 A
Abrogé le 24 novembre 2014 par : ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 novembre 2012 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-1.2.3.3. , 511-2.2.1.3.2. , 420-0.1.1.
Texte 5
18 décembre 2013

Arrêté N° 517708/DEF/DCSSA/PC/ORG du 18 décembre 2013 portant abrogation de la zone protégée de l'institut de recherche biomédicale des armées, antenne de la Tronche.

NOR : D E F E 1 3 5 2 3 7 2 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 2375/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 6 juillet 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 6
31 janvier 2014

Arrêté N° 600/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2014 portant dissolution du cercle mess du 1er régiment étranger (Aubagne).

NOR : D E F E 1 4 5 0 0 9 1 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 7
31 janvier 2014

Arrêté N° 601/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2014 portant dissolution du cercle mess du 1er régiment étranger de cavalerie (Orange).

NOR : D E F E 1 4 5 0 1 1 8 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 8
31 janvier 2014

Arrêté N° 602/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2014 portant dissolution du cercle mess du 1er régiment étranger de génie (Laudun).

NOR : D E F E 1 4 5 0 1 1 7 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 9
31 janvier 2014

Arrêté N° 603/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2014 portant dissolution du cercle mess du 2e régiment étranger de génie (Saint-Christol).

NOR : D E F E 1 4 5 0 1 1 6 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 10
31 janvier 2014

Arrêté N° 604/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2014 portant dissolution du cercle mess du 2e régiment étranger d'infanterie (Nîmes).

NOR : D E F E 1 4 5 0 1 1 5 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 11
31 janvier 2014

Arrêté N° 605/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2014 portant dissolution du cercle mess du 2e régiment étranger de parachutistes (Calvi).

NOR : D E F E 1 4 5 0 1 1 3 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 12
31 janvier 2014

Arrêté N° 606/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2014 portant dissolution du cercle mess du 3e régiment étranger d'infanterie (Kourou).

NOR : D E F E 1 4 5 0 0 9 2 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 13
31 janvier 2014

Arrêté N° 607/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2014 portant dissolution du cercle mess du 4e régiment étranger (Castelnaudary).

NOR : D E F E 1 4 5 0 1 1 4 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 14
31 janvier 2014

Arrêté N° 608/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2014 portant dissolution du cercle mess du détachement de la légion étrangère de Mayotte (Dzaoudzi).

NOR : D E F E 1 4 5 0 0 9 0 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 15
31 janvier 2014

Arrêté N° 610/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2014 portant dissolution du cercle mess du groupement de recrutement de la légion étrangère (Fontenay-sous-Bois).

NOR : D E F E 1 4 5 0 1 2 3 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 16
31 janvier 2014

Arrêté N° 609/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 31 janvier 2014 portant dissolution du cercle mess de la 13e demi-brigade de légion étrangère (Émirats arabes unis).

NOR : D E F E 1 4 5 0 1 2 2 A
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 17
03 février 2014

Archivé Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air.

NOR : D E F E 1 4 5 0 1 2 8 J
Référence(s) :

Loi du 23 décembre 1901 (n.i. BO ; JO du 25 décembre 21901, p. 8033).

Circulaire N° 57/DEF/EMAA/BOMIS/OM du 28 janvier 1980 relative à la normalisation des feuilles de composition pour les examens et concours de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.1.1. , 631.1.1.
Texte 18
12 février 2014

Décision N° 780/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 12 février 2014 portant création d'une trésorerie militaire désignée « ÉPERVIER 2 ».

NOR : D E F E 1 4 5 0 1 5 5 S
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 3533/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 17 juin 2013 portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire ÉPERVIER. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.8. , 410.2.9.
Texte 19
20 décembre 2013

Archivé Arrêté du 20 décembre 2013 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

NOR : D E F B 1 3 5 2 4 2 8 A
Abrogé le 21 janvier 2015 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 mars 2013 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 523-0.3.
Texte 20
30 décembre 2014

Archivé Instruction N° 42/DEF/DPMM/3/E du 30 décembre 2014 relative aux activités bénévoles des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade.

NOR : D E F B 1 3 5 2 3 9 5 J
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 221.5.1.
Texte 21
09 janvier 2014

Archivé Instruction N° 91/DEF/DPMM/2/SG du 09 janvier 2014 relative à l'emploi outre-mer et à l'étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

NOR : D E F B 1 4 5 0 0 4 4 J
Abrogé le 10 juin 2015 par : INSTRUCTION N° 91/DEF/DPMM/PM2/SG relative à l'emploi outre-mer et à l'étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Référence(s) : Arrêté N° 290 du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 365/DEF/EMM/PL/ORG du 24 avril 1990 relative à l'outre-mer. Durée des affectations et venue des familles du personnel militaire aux frais de l'État. Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Instruction N° 102/DEF/EMM/PRH du 05 décembre 2011 relative aux normes médicales d'aptitude du personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 97/DEF/EMM/ROJ du 17 février 2012 relative à l'organisation du commandement organique des formations de la marine outre-mer et à l'étranger. Instruction N° 0-1483-2013/DEF/EMM/PRH du 17 janvier 2013 relative à la situation des marins mineurs affectés dans les formations militaires au regard de l'exercice de l'autorité parentale. Instruction N° 90/DEF/DPMM/2/SG du 09 janvier 2014 relative à l'emploi en métropole des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

h) Note n° 0-8101-2012/DEF/EMM/FIN du 21 mars 2012 (n.i. BO).

i) Note n° 0-7594-2012/DEF/DPMM/DIR du 30 mars 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 91/DEF/DPMM/2/SG du 11 juin 2012 (BOC N° 35 du 17 août 2012, texte 11 ; BOEM 326.2.2.2).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.2.2.2.
Texte 22
15 janvier 2014

Décision N° 0-494-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 15 janvier 2014 portant changement de position du bâtiment de transport léger « Jacques Cartier ».

NOR : D E F B 1 4 5 0 1 4 3 S
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 23
17 janvier 2014

Instruction N° 0-4-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE du 17 janvier 2014 relative au régime des rationnaires individuels du personnel non officier de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 4 5 0 1 4 7 J
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Arrêté du 04 décembre 1946 sur l'alimentation dans la marine. Instruction du 04 décembre 1946 sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités (à jour de ses seize modificatifs).

d) Instruction commune n° 88/MTETM du 10 octobre 2006 (n.i. BO).

e) Instruction commune n° 167/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 23 novembre 2006 (n.i. BO).

Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 0-24531-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 30 octobre 2012 relative aux modalités de recrutement des élèves français en formation à l'école navale allemande.

h) Directive n° D_12_008950/DEF/EMA/SOUT du 31 août 2012 (n.i. BO).

i) Directive n° D_12_008997/DEF/EMA/RH4 du 31 août 2012 (n.i. BO).

j) Directive provisoire n° 0-22479-2012/DEF/EMM/LOG/GEN du 21 septembre 2012 (n.i. BO).

k) Décision n° 919/SLMC/SD FN LOG du 18 octobre 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 260/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 26 octobre 2005 relative au paiement des indemnités de vivres au personnel militaire non officier. Cas particuliers d'application du régime des vivres payés. Instruction N° 000-11348-2007/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 15 février 2007 fixant le régime des indemnités de vivres payés et d'isolés du personnel non officier de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.2.
Texte 24
21 janvier 2014

Archivé Circulaire N° 0-31-2014/DEF/DPMM/CPM du 21 janvier 2014 relative à la réglementation des manifestations sportives.

NOR : D E F B 1 4 5 0 0 4 6 C
Abrogé le 04 juillet 2017 par : CIRCULAIRE N° 0-18137-2017/ARM/DPMM/CPM relative à la réglementation des manifestations sportives. Référence(s) : Instruction N° 13/DEF/EMM/RH/CPM du 27 décembre 2005 relative à l'entraînement physique militaire et sportif dans la marine.

Publication interarmées 7.1.1 EPMS, n° D-11-008039/DEF/EMA/RH du 12 octobre 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 500/DEF/EMM/CPM du 21 décembre 2009 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et douze appendices. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.6.2.
Texte 25
23 janvier 2014

Décision N° 0-260-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 23 janvier 2014 portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Georges Leygues ».

NOR : D E F B 1 4 5 0 1 4 4 S
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 26
23 janvier 2014

Décision N° 0-987-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 23 janvier 2014 portant changement de position de la vedette de surveillance radiologique Y776.

NOR : D E F B 1 4 5 0 1 4 5 S
Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.7.
Texte 27
27 novembre 2013

Archivé Arrêté du 27 novembre 2013 fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

NOR : D E F L 1 3 5 2 3 8 2 A
Abrogé le 17 novembre 2014 par : ARRÊTÉ fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 novembre 2012 fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 524-2.2.2.
Texte 28
29 janvier 2014

Décision N° 198/DEF/CEMAA du 29 janvier 2014 portant parrainage d'une unité opérationnelle des forces de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 4 5 0 1 2 4 S
Référence(s) : Instruction PROVISOIRE N° 3743/DEF/CEMAA/CAB/DP du 05 juillet 1995 relative au parrainage des unités de l'armée de l'air.

Protocoles de partenariats des forces armées du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 28.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 29
15 janvier 2014

Archivé Circulaire N° 500159/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 15 janvier 2014 relative aux circuits de notation pour le cycle 2013 - 2014 et au fusionnement pour 2014 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de la réserve opérationnelle et des aspirants.

NOR : D E F E 1 4 5 0 0 3 3 C
Abrogé le 14 janvier 2015 par : CIRCULAIRE N° 500172/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2014 - 2015 et au fusionnement pour le tableau d'avancement 2016 des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle, du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle, et des aspirants. Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 501168/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 15 mars 2013 relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de réserve et des aspirants. Instruction N° 501535/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 08 avril 2013 relative à l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de la réserve opérationnelle. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500538/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 07 février 2013 relative aux circuits de notation pour le cycle 2012 - 2013 et au fusionnement pour 2014 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de la réserve opérationnelle et des aspirants. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 29.
Texte 30
03 février 2014

Archivé Circulaire N° 19785/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 03 février 2014 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2014.

NOR : D E F A 1 4 5 0 1 5 2 C
Abrogé le 24 mars 2015 par : CIRCULAIRE N° 47281/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes. Référence(s) : Code du 24 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code général des impôts (article 81).

Code des pensions civiles et militaires de retraite (article L 24).

Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 294 du 19 décembre 2013, p. 20570, texte n° 1).

Décret N° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'État.

Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 70).

Code du 24 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 197352/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 23 juillet 2012 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l'année 2013. Circulaire N° 189431/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 30 septembre 2013 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l'année 2014. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 30.
Texte 31
22 novembre 2013

Archivé Circulaire N° 274029/DEF/RH-AT/FS/SLM du 22 novembre 2013 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2014-2015.

NOR : D E F T 1 3 5 2 4 0 9 C
Abrogé le 03 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 273425/DEF/RH-AT/F/FS/SLM relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2015-2016. Référence(s) :

Code de l’éducation, article R425-1. et suivants.

Décret N° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles. Décret N° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisés dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées. Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 30 janvier 1987 relative à l'admission à titre exceptionnel dans les lycées militaires des élèves de nationalité étrangère. Instruction N° 1300/DEF/DCSSA/AST/AS du 22 mars 2000 relative aux documents médicaux et médico-administratifs concernant l'aptitude initiale à l'entrée dans les armées, la gendarmerie et les services, ainsi qu'à l'admission dans les lycées militaires. Instruction N° 2600/DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 05 octobre 1995 relative aux conditions d'admission et à la formation des stagiaires étrangers dans l'armée de terre. Circulaire N° 8823/DEF/EMA/RE/13 du 26 décembre 1980 relative à la réglementation concernant le séjour en France des stagiaires militaires étrangers. Circulaire N° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 relative à l'aptitude médicale des stagiaires étrangers destinés aux centres de formation et aux écoles militaires françaises. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 274286/DEF/RH-AT/FS/SLM du 28 novembre 2012 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2013-2014. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 31.
Texte 32
02 janvier 2014

Archivé Circulaire N° 500142/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 02 janvier 2014 relative à l'avancement en 2015 des sous-officiers de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 4 5 0 1 0 4 C
Abrogé le 15 janvier 2015 par : CIRCULAIRE N° 500780/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative à l'avancement en 2016 des sous-officiers de l'armée de terre. Référence(s) : Instruction N° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 340023/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 25 janvier 2013 relative à l'avancement en 2014 des sous-officiers de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 32.
Texte 33
16 décembre 2013

Archivé Circulaire N° 0-23231-2013/DEF/DPMM/SRM/OFF du 16 décembre 2013 relative au recrutement d'un élève destiné à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2014.

NOR : D E F B 1 3 5 2 4 1 7 C
Abrogé le 19 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-20281-2014/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement d'un élève destiné à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2015. Référence(s) : Code du 24 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Instruction N° 0-24531-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 30 octobre 2012 relative aux modalités de recrutement des élèves français en formation à l'école navale allemande. Instruction N° 0-12043-2013/DEF/DPMM/SRM/OFF du 20 septembre 2013 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat, des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-27199-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 12 décembre 2012 relative au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2013. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 33.
Texte 34
29 janvier 2014

Archivé Circulaire N° 0-530-2014/DEF/DPMM/2/RA du 29 janvier 2014 relative aux conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2014.

NOR : D E F B 1 4 5 0 1 3 4 C
Abrogé le 30 janvier 2015 par : CIRCULAIRE N° 0-3150-2015/DEF/DPMM/2/RA fixant les conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2015. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté N° 0-81947-2008 du 17 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-4272-2013/DEF/DPMM/2/RA du 19 février 2013 fixant les conditions et modalités pour le passage des épreuves de sélection professionnelle en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 34.
Texte 35
27 janvier 2014

Archivé Circulaire N° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR du 27 janvier 2014 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2014.

NOR : D E F L 1 4 5 0 1 5 1 C
Abrogé le 15 janvier 2015 par : CIRCULAIRE N° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2015. Référence(s) : Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Instruction N° 10000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC/DIV_ S-OFF.MDRE du 18 mai 2011 relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 1011/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 23 novembre 2012 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 février 2013 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1969/DEF/DRH-AA/SDGR du 22 février 2013 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2013. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 35.