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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 604/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mess du 2e régiment étranger d'infanterie (Nîmes).

Du 31 janvier 2014
NOR D E F E 1 4 5 0 1 1 5 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.1.

Référence de publication : BOC n°10 du 21/2/2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 166/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 13 janvier 2014 modifié, portant création du cercle mixte de la légion étrangère,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mess du 2e régiment étranger d'infanterie à Nîmes est dissous et mis en liquidation à compter du 31 janvier 2014.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers de ce cercle, après liquidation des dettes et créances, sont reversés au cercle mixte de la légion étrangère.

Art. 3.

 

Le cercle mixte de la légion étrangère est désigné en tant qu'organisme liquidateur du cercle mess du 2e régiment étranger d'infanterie à Nîmes.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.