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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 166/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle mixte de la légion étrangère.

Du 13 janvier 2014
NOR D E F E 1 4 5 0 0 1 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.1.

Référence de publication : BOC n°4 du 24/1/2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle mixte de la légion étrangère est créé à compter du 1er janvier 2014.

2.

Le cercle mixte de la légion étrangère est constitué au sein du commandement de la légion étrangère d'Aubagne.

3.

Le cercle mixte de la légion étrangère comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

Le cercle mixte de la légion étrangère assure des prestations de restauration, d'hôtellerie, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières, ainsi que des activités culturelles, sportives et de loisirs.

5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

Annexe

Annexe. . Liste des unités de gestion.

CERCLE DU COMMANDEMENT DE LA LÉGION ÉTRANGÈRE.
 Commandement de la légion étrangère.
1er régiment étranger.

4e régiment étranger.

2e régiment étranger de parachutistes.

2e régiment étranger d'infanterie.

3e régiment étranger d'infanterie.
1er régiment étranger de cavalerie.
Détachement de la légion étrangère de Mayotte.
13e demi-brigade de légion étrangère - Émirats arabes unis.
1er régiment étranger de génie.
2e régiment étranger de génie.
Groupement de recrutement de la légion étrangère.