Sommaire du BOC n°4 du 24/01/2014

Texte signalé

Administration Centrale
14 décembre 2013

Décret N° 2013-1166 du 14 décembre 2013 portant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement et au service historique de la défense.

NOR : D E F D 1 3 2 9 5 4 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Décret N° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 46-1089 du 17 mai 1946 relatif à la création d'un laboratoire de recherches et d'études. Référence de publication : JO n° 293 du 18 décembre 2013, texte n° 46 ; signalé au BOC 4/2014.
Administration Centrale
27 novembre 2013

Décret N° 2013-1071 du 27 novembre 2013 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences.

NOR : D E F H 1 3 1 7 8 8 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Référence de publication : JO n° 277 du 29 novembre 2013, texte n° 24 ; signalé au BOC 4/2014.
Administration Centrale
22 novembre 2013

Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 3 2 9 1 7 0 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 6 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 90 du 15 avril 2017, texte n° 13).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 301115/DEF/DFP/PER/5 du 05 mai 1997 relative à la formation des membres représentant le personnel civil aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (HSCT). Référence de publication : JO n° 284 du 7 décembre 2013, texte n° 21 ; signalé au BOC 4/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1. , 241.4.4.
Administration Centrale
10 octobre 2013

Décret N° 2013-910 du 10 octobre 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « j-PMI » relatif à la liquidation des pensions prévues par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

NOR : B U D E 1 3 0 9 5 3 3 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 238 du 12 octobre 2013, texte n° 26 ; signalé au BOC 4/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Administration Centrale
18 novembre 2013

Archivé Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 3 2 8 5 8 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 277 du 29 novembre 2013, texte n° 25 ; signalé au BOC 4/2014.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
04 avril 2013

Délégation de gestion du 04 avril 2013 relative aux prestations financières réalisées par le service parisien de soutien de l'administration centrale. (radié du BOEM 110.4.2.8.)

NOR : D E F F 1 3 5 2 2 8 5 X
Texte(s) abrogé(s) : Autre du 15 mars 2012 pour la réalisation de prestations financières par le service parisien de soutien de l'administration centrale entre l'organe liquidateur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2014, texte 1.
Texte 2
22 janvier 2014

Convention N° 85/DEF/SGA - N° 363/DEF/DCSCA/DIR du 22 janvier 2014 de délégation de gestion.

NOR : D E F P 1 4 5 0 0 2 0 X
Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 332.1.3.
Texte 3
20 décembre 2013

Décision N° 4664/DEF/DGA/DO/SCA/PMC du 20 décembre 2013 relative au cahier des clauses administratives communes « armement », version 1 du 20 septembre 2013.

NOR : D E F A 1 3 5 2 2 9 9 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 332.3.3.
Texte 4
20 décembre 2013

Archivé Instruction N° 556/DEF/DGA/SMQ/BAG du 20 décembre 2013 relative à l'organisation de l'administration centrale du service central de la modernisation et de la qualité.

NOR : D E F A 1 3 5 2 2 8 6 J
Abrogé le 02 juin 2014 par : INSTRUCTION N° 556/DEF/DGA/SMQ/BAG relative aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du service central de la modernisation et de la qualité. Référence(s) : Décret N° 2006-497 du 02 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 08 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 556/DEF/DGA/SMQ/BAG du 23 décembre 2009 relative à l'organisation de l'administration centrale du service central de la modernisation et de la qualité. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.7.1.
Texte 5
17 décembre 2013

Archivé Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 2 2 8 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des chefs d'organismes relevant du chef d'état-major des armées. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2014, texte 5.
Texte 6
13 janvier 2014

Archivé Arrêté N° 166/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 13 janvier 2014 portant création du cercle mixte de la légion étrangère.

NOR : D E F E 1 4 5 0 0 1 5 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 7
18 novembre 2013

Circulaire N° 273929/DEF/RH-AT/SDF/FS/E/2/PMS du 18 novembre 2013 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F T 1 3 5 2 3 3 6 C
Référence(s) : Circulaire N° 6585/DEF/EMA/CNSD/DREP du 04 novembre 2009 relative à la formation des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées au sein des armées et de l'instructeur sports de combat. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5496/DEF/COFAT/DES/BLS/E/2/PMS du 27 mai 2005 relative à la formation et à l'enseignement des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées au sein de l'armée de terre. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2014, texte 7.
Texte 8
23 septembre 2013

Instruction N° 5/DEF/EMM/EMP du 23 septembre 2013 relative à la sécurité aérienne dans la marine nationale.

NOR : D E F B 1 3 5 2 2 7 4 J
Référence(s) :

Voir annexe I.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 5/DEF/EMM/OPL/EMPL du 18 mai 1998 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2014, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.1.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 9
03 janvier 2014

Archivé Circulaire N° 1400040/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH du 03 janvier 2014 relative au travail de 2014 pour le recrutement en 2015 des officiers greffiers du service de la justice militaire.

NOR : D E F D 1 4 5 0 0 0 2 C
Abrogé le 08 janvier 2015 par : CIRCULAIRE N° 1500128/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH relative au travail de 2015 pour le recrutement en 2016 des officiers greffiers du service de la justice militaire. Référence(s) : Instruction N° 89006/DEF/APM/PERS du 13 juin 1989 relative au recrutement des officiers greffiers du service de la justice militaire.

Circulaire n° 90002/DEF/APM/PERS du 24 septembre 1990 (n.i. BO) modifiée.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1301260/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH du 30 janvier 2013 relative au travail de 2013 pour le recrutement en 2014 des officiers greffiers du service de la justice militaire. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2014, texte 9.
Texte 10
03 janvier 2014

Archivé Circulaire N° 1400041/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH du 03 janvier 2014 relative à la notation de 2014 et au travail de 2014 pour l'avancement en 2015 des officiers greffiers et commis greffiers du service de la justice militaire.

NOR : D E F D 1 4 5 0 0 0 1 C
Abrogé le 08 janvier 2015 par : CIRCULAIRE N° 1500126/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH relative à la notation de 2015 et au travail de 2015 pour l'avancement en 2016 des officiers greffiers et commis greffiers du service de la justice militaire. Référence(s) : Instruction N° 89001/DEF/APM/PERS du 06 février 1989 relative aux travaux de notation et d'avancement des sous-officiers de l'armée active du service de la justice militaire. Instruction N° 89005/DEF/APM/PERS du 13 juin 1989 relative aux travaux de notation et d'avancement des officiers greffiers du service de la justice militaire. Instruction N° 50059/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/PERS du 27 mars 2007 relative aux travaux de notation des officiers greffiers et commis greffiers de l'armée active du service de la justice militaire.

Circulaire n° 90001/DEF/APM/PERS du 24 septembre 1990 (n.i. BO).

Circulaire n° 90002/DEF/APM/PERS du 24 septembre 1990 (n.i. BO) modifiée.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1301259/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH du 30 janvier 2013 relative à la notation de 2013 et au travail de 2013 pour l'avancement en 2014 des officiers greffiers et commis greffiers du service de la justice militaire. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2014, texte 10.
Texte 11
15 novembre 2013

Archivé Circulaire N° 273918/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 15 novembre 2013 relative à la formation d'état-major et à l'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur en 2014.

NOR : D E F T 1 3 5 2 3 0 7 C
Abrogé le 06 octobre 2014 par : CIRCULAIRE N° 272839/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative à la formation d'état-major et à l'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur en 2015. Référence(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste des diplômes nécessaires pour l'avancement au grade de commandant ou dénomination correspondante. Arrêté du 30 mars 2011 fixant pour l'armée de terre la composition et l'organisation de la commission de sélection pour l'établissement de propositions ou de décisions ne relevant pas de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Instruction N° 868/DEF/EMA/ORH/PRH du 03 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 273734/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 12 octobre 2012 relative à la formation d'état-major et à l'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur en 2013. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2014, texte 11.
Texte 12
22 novembre 2013

Archivé Circulaire N° 274027/DEF/RH-AT/FS/SLM du 22 novembre 2013 relative à l'admission dans le deuxième cycle de l'enseignement du second degré des lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année 2014-2015.

NOR : D E F T 1 3 5 2 3 0 4 C
Abrogé le 03 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 273423/DEF/RH-AT/F/FS/SLM relative à l'admission dans le deuxième cycle de l'enseignement du second degré des lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année 2015-2016. Référence(s) :

Code de l'éducation article R. 425. et suivants.

Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 274284/DEF/RH-AT/FS/SLM du 28 novembre 2012 relative à l'admission dans le deuxième cycle de l'enseignement du second degré des lycées de la défense relevant de l'armée de terre et du lycée naval de Brest pour l'année 2013-2014. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2014, texte 12.
Texte 13
25 novembre 2013

Archivé Circulaire N° 566917/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 25 novembre 2013 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs pour l'année 2014.

NOR : D E F T 1 3 5 2 2 8 8 C
Abrogé le 26 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 518568/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs pour l'année 2015. Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 juin 2013 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 340238/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 04 décembre 2012 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs, pour l'année 2013. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 4 du 24 janvier 2014, texte 13.