La présente circulaire a pour objet de fixer les éléments pratiques à prendre en considération pour l'établissement du travail de 2015 relatif au recrutement des officiers greffiers en 2016.

1. Conditions.

Peuvent faire acte de candidature les commis greffiers de 1^re classe satisfaisant aux conditions suivantes :

• être âgé de moins de 47 ans au 1^er janvier 2016 ;

• avoir été nommé commis greffier de 2^e classe avant le 2 janvier 2007 (sauf en cas d'interruption de service au cours de la période ayant suivi cette date) ;

• ne pas avoir déjà présenté trois demandes.

Toute demande déposée par un candidat réunissant les conditions statutaires définies ci-dessus fera l'objet d'une proposition. 

Les chefs de service sont invités :

• à informer l'ensemble des personnels susceptibles d'être candidats qu'une bonne notation ne constitue nullement une garantie de nomination, la commission compétente pour sélectionner les meilleurs d'entre eux se fondant, en effet, non seulement sur cette notation, mais aussi sur d'autres critères tels que l'âge, la disponibilité et l'esprit de corps ainsi que la capacité d'adaptation aux différentes fonctions pouvant leur être confiées, indépendamment du nombre de postes disponibles.

• à utiliser les mentions d'appui avec perspicacité, l'usage de la mention inscrire en priorité (IP), notamment, devant être extrêmement limité sous peine de perdre toute valeur.

2. Dispositions diverses.

Les propositions sont établies dans les conditions fixées par les textes cités en références.

L'ensemble des travaux de recrutement devra parvenir à l'administration centrale dans les meilleurs délais et, au plus tard, pour le 1^er juillet 2015.

3. Texte abrogé.

La circulaire n° 1400040/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 3 janvier 2014 relative au travail de 2014 pour le recrutement en 2015 des officiers greffiers du service de la justice militaire est abrogée.