Sommaire du BOC n°6 du 05/02/2015

Texte signalé

Administration Centrale
26 septembre 2011

Décret N° 2011-1190 du 26 septembre 2011 portant publication du traité de coopération en matière de défense et de sécurité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Londres le 2 novembre 2010 (1).

NOR : M A E J 1 1 2 4 7 4 4 D
Référence de publication : JO n° 225 du 28 septembre 2011, p. 16320, texte n° 1 ; signalé au BOC 6/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.22.
Administration Centrale
27 mai 2013

Décret N° 2013-432 du 27 mai 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense, signé à Paris le 27 septembre 2010 (1).

NOR : M A E J 1 3 1 0 3 0 8 D
Référence de publication : JO n° 122 du 29 mai 2013, p. 8814, texte n° 5 ; signalé au BOC 6/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.10.
Administration Centrale
04 octobre 2011
Administration Centrale
24 juillet 2009

Décret N° 2009-903 du 24 juillet 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan concernant la protection réciproque des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Astana le 8 février 2008 (1).

NOR : M A E J 0 9 1 4 9 1 7 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 171 du 26 juillet 2009, p. 12487, texte n° 2 ; signalé au BOC 6/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.8.4.
Administration Centrale
25 février 2014
Administration Centrale
01 juin 2010
Administration Centrale
14 mai 1997
Administration Centrale
13 octobre 1983

Accord du 13 octobre 1983 entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Française relatif à la coopération dans le domaine des matériels de défense (une annexe).

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 6/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.3.
Administration Centrale
29 janvier 2015

Décret N° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense.

NOR : D E F D 1 4 2 5 4 7 2 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense.

Référence de publication : JO n° 25 du 30 janvier 2015, texte n° 29 ; signalé au BOC 6/2015.
Administration Centrale
07 octobre 2014

Décret N° 2014-1152 du 07 octobre 2014 portant publication du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris le 18 avril 2012 (1).

NOR : M A E J 1 4 2 2 2 9 0 D
Référence de publication : JO n° 235 du 10 octobre 2014, p. 16448, texte n° 1 ; signalé au BOC 6/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.29.
Administration Centrale
04 février 1994

Accord du 04 février 1994 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

NOR : 
Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 6/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.8.7.
Administration Centrale
15 février 1996
Administration Centrale
04 février 1994

Accord du 04 février 1994 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération en matière d'armement.

NOR : 
Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 6/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.8.7.
Administration Centrale
15 février 1996

Accord du 15 février 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine concernant la coopération dans le domaine de l'armement et des matériels militaires.

NOR : 
Référence de publication : (www.basedoc.diplomatie.gouv.fr) ; signalé au BOC 6/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.8.9.
Administration Centrale
31 décembre 2015

Texte réglementaire permanent

Texte 3
15 janvier 2015

Décision N° 241/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 15 janvier 2015 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 5 5 0 0 3 3 S
Référence de publication : BOC n° 6 du 5 février 2015, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 6
04 juin 2014

Archivé Circulaire N° 5832/DEF/EMA/CNSD/DREP du 04 juin 2014 relative à l'organisation des formations de la « filière entraînement physique militaire et sportif » dispensées au centre national des sports de la défense.

NOR : D E F E 1 4 5 2 3 9 6 C Classé(s) au(x) : BOEM 562.2.
Texte 7
22 décembre 2014

Décision N° 0-21348-2014/DEF/EMM/ORG du 22 décembre 2014 portant changement d'appellation de la formation « école navale et groupe des écoles du Poulmic ».

NOR : D E F B 1 4 5 2 4 9 6 S
Référence de publication : BOC n° 6 du 5 février 2015, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 9
08 janvier 2015

Archivé Circulaire N° 1500126/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH du 08 janvier 2015 relative à la notation de 2015 et au travail de 2015 pour l'avancement en 2016 des officiers greffiers et commis greffiers du service de la justice militaire.

NOR : D E F D 1 5 5 0 0 1 0 C
Texte 11
29 janvier 2015

Instruction N° 327189/DEF/SGA/DRH-MD du 29 janvier 2015 relative à l'application des dispositions du document d'orientations à moyen terme de la formation du personnel civil 2013-2016.

NOR : D E F P 1 5 5 0 0 6 4 J
Référence(s) : Loi N° 2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1). Décret du 19 mars 1993 instituant un congé de restructuration au bénéfice de certains agents de l'Etat. Décret N° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Décret N° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État. Décret N° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'État et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État. Décret N° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État. Décret N° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'État. Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l'État. Arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Arrêté du 09 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 09 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense.

Arrêté du 22 septembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 238 du 13 octobre 2011, texte n° 4).

Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense. Circulaire INTERMINISTÉRIELLE N° FP/5/1678 du 16 novembre 1987 et N° B/2/B/132relative à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat. Circulaire INTERMINISTÉRIELLE FP/5 N° 1839 du 20 mai 1994 et N° 2/B/94/411 du ministre de la fonction publique et du ministre du budget relative aux conditions d'ouverture et de mise en œuvre du droit à congé de restructuration.

Circulaire n° 420715/DEF/SGA/DFP/GPC du 23 février 2006 (n.i. BO).

Circulaire interministérielle n° 2135/FP du 30 mars 2007 (n.i. BO).

Circulaire interministérielle n° 158/FP du 9 juin 2008 (n.i. BO).

Circulaire N° 327425/DEF/SGA/DRH-MD/GCPC du 01 août 2008 relative à l'application des dispositions des décrets n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 et n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 sur la formation tout au long de la vie des agents de l'État.

Circulaire interministérielle du 31 juillet 2009 (n.i. BO).

Circulaire N° 327233/DEF/SGA/DRH-MD/GMRHC du 22 juillet 2011 fixant les missions des conseillers coordonnateurs en formation du personnel civil du ministère de la défense et des anciens combattants. Circulaire N° 327234/DEF/SGA/DRH-MD/GMRHC du 22 juillet 2011 fixant les attributions des responsables de formation du ministère de la défense et des anciens combattants.

Circulaire n° 327156/DEF/SGA/DRH-MD du 19 juin 2014 (n.i. BO).

Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013.

Document d'orientations à moyen terme de la formation 2013-2016.

Document d'orientation relatif à l'emploi, à la mobilité et aux parcours professionnels du personnel civil.

Memento des processus « Qui fait quoi ? Notre guide des processus RH PC ».

Le guide interministériel : les formateurs internes occasionnels.

Guide pratique sur le droit individuel à la formation.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 327189/DEF/SGA/DRH-MD du 01 août 2014 relative à l'application des dispositions du document d'orientations à moyen terme de la formation du personnel civil 2013-2016. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC n° 6 du 5 février 2015, texte 11.
Texte 12
25 novembre 2014

Archivé Circulaire N° 5842/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 25 novembre 2014 relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2015.

NOR : D E F L 1 4 5 2 2 5 8 C
Abrogé le 25 janvier 2016 par : CIRCULAIRE N° 82/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2016. Référence(s) : Code du 13 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 31 janvier 2014 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier. Arrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air.

Avis de concours n° 5841/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 25 novembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 5 du 7 janvier 2015, texte n° 67).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3282/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 13 février 2014 relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2014. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC n° 6 du 5 février 2015, texte 12.
Texte 13
19 janvier 2015

Archivé Circulaire N° 3089/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 19 janvier 2015 portant sur l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire - session 2015.

NOR : D E F L 1 5 5 0 0 3 2 C
Abrogé le 12 janvier 2016 par : CIRCULAIRE N° 46/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF portant sur l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire - session 2016. Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 03 novembre 2011 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 1007/DEF/DRH-AA/SDAc du 20 février 2013 relative au recrutement, à la gestion et à la qualification professionnelle du personnel non officier musicien de l'armée de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 11 octobre 2013 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 05 novembre 2014 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Circulaire N° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR du 14 février 2013 relative au recrutement externe des élèves sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air. Note N° 1490/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORTS du 17 juillet 2008 relative au contrôle de la condition physique des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3509/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 24 mars 2014 portant sur l'accession des militaires du rang engagés et des militaires musiciens de l'air au certificat élémentaire - session 2014. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC n° 6 du 5 février 2015, texte 13.