Sommaire du BOC n°6 du 05/02/2015
Texte signalé
Administration Centrale
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Décret N° 2011-1190 du 26 septembre 2011 portant publication du traité de coopération en matière de défense et de sécurité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Londres le 2 novembre 2010 (1).
NOR : M A E J 1 1 2 4 7 4 4 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.22.
Administration Centrale
27 mai 2013
27 mai 2013
Décret N° 2013-432 du 27 mai 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense, signé à Paris le 27 septembre 2010 (1).
NOR : M A E J 1 3 1 0 3 0 8 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.10.
Administration Centrale
04 octobre 2011
04 octobre 2011
Décret N° 2011-1233 du 04 octobre 2011 portant publication du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010 (1).
NOR : M A E J 1 1 2 4 7 4 9 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.22.
Administration Centrale
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Décret N° 2009-903 du 24 juillet 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan concernant la protection réciproque des informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Astana le 8 février 2008 (1).
NOR : M A E J 0 9 1 4 9 1 7 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.8.4.
Administration Centrale
04 mars 2013
04 mars 2013
Décret N° 2013-190 du 04 mars 2013 portant publication du protocole modifiant et complétant l'accord du 6 octobre 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, signé à Paris le 21 novembre 2012 (1).
NOR : M A E J 1 3 0 5 0 0 7 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.8.4.
Administration Centrale
25 février 2014
25 février 2014
Décret N° 2014-225 du 25 février 2014 portant publication de l'accord relatif au soutien logistique mutuel (USA-FRA-02) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (ensemble une annexe), signé à Paris le 4 septembre 2013 et à Stuttgart le 13 septembre 2013 (1).
NOR : M A E J 1 4 0 3 7 4 5 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.2.2.3.
Administration Centrale
01 juin 2010
01 juin 2010
Décret N° 2010-584 du 01 juin 2010 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à l'échange et à la protection des informations classifiées, signé à Vilnius le 26 juin 2009 (1).
NOR : M A E J 1 0 1 2 5 4 8 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.12.
Administration Centrale
14 mai 1997
14 mai 1997
Administration Centrale
13 octobre 1983
13 octobre 1983
Administration Centrale
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Décret N° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense.
NOR : D E F D 1 4 2 5 4 7 2 D
Administration Centrale
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Décret N° 2015-80 du 28 janvier 2015 relatif au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.
NOR : D E F D 1 4 3 0 2 4 8 D
Administration Centrale
07 octobre 2014
07 octobre 2014
Décret N° 2014-1152 du 07 octobre 2014 portant publication du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (ensemble trois annexes), signé à Paris le 18 avril 2012 (1).
NOR : M A E J 1 4 2 2 2 9 0 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.29.
Administration Centrale
04 février 1994
04 février 1994
Administration Centrale
15 février 1996
15 février 1996
Administration Centrale
04 février 1994
04 février 1994
Administration Centrale
07 octobre 2004
07 octobre 2004
Administration Centrale
15 février 1996
15 février 1996
Administration Centrale
31 décembre 2015
31 décembre 2015
Décret N° 2014-1761 du 31 décembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, signé à Paris le 7 avril 2011 (1).
NOR : M A E J 1 4 2 9 2 9 7 D Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.23.Texte réglementaire permanent
Texte
1
04 février 2014
04 février 2014
Archivé Instruction N° 327029/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GPC/DCC/BFPCE du 04 février 2014 relative à l'organisation des concours et des examens professionnels pour le personnel civil.
NOR : D E F P 1 4 5 2 4 8 9 J Classé(s) au(x) : BOEM 240.1.
Texte
2
28 mai 2014
28 mai 2014
Texte
3
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Décision N° 241/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 15 janvier 2015 portant filiation et transmission de patrimoine.
NOR : D E F M 1 5 5 0 0 3 3 S Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte
4
19 janvier 2015
19 janvier 2015
Texte
5
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Archivé Arrêté du 16 décembre 2014 fixant, pour la direction générale de l'armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
NOR : D E F A 1 4 5 2 5 6 4 A Classé(s) au(x) : BOEM 710.3.1.
Texte
6
04 juin 2014
04 juin 2014
Archivé Circulaire N° 5832/DEF/EMA/CNSD/DREP du 04 juin 2014 relative à l'organisation des formations de la « filière entraînement physique militaire et sportif » dispensées au centre national des sports de la défense.
NOR : D E F E 1 4 5 2 3 9 6 C Classé(s) au(x) : BOEM 562.2.
Texte
7
22 décembre 2014
22 décembre 2014
Décision N° 0-21348-2014/DEF/EMM/ORG du 22 décembre 2014 portant changement d'appellation de la formation « école navale et groupe des écoles du Poulmic ».
NOR : D E F B 1 4 5 2 4 9 6 S Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.
Texte
8
12 janvier 2015
12 janvier 2015
Texte réglementaire temporaire
Texte
9
08 janvier 2015
08 janvier 2015
Texte
10
08 janvier 2015
08 janvier 2015
Texte
11
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Texte
12
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Texte
13
19 janvier 2015
19 janvier 2015