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Ministère des affaires étrangères :

DÉCRET N° 2014-225 portant publication de l'accord relatif au soutien logistique mutuel (USA-FRA-02) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (ensemble une annexe), signé à Paris le 4 septembre 2013 et à Stuttgart le 13 septembre 2013 (1).

Du 25 février 2014
NOR M A E J 1 4 0 3 7 4 5 D

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-1.2.2.3.

Référence de publication : BOC n°6 du 05/2/2015