CIRCULAIRE N° 327233/DEF/SGA/DRH-MD/GMRHC fixant les missions des conseillers coordonnateurs en formation du personnel civil du ministère de la défense et des anciens combattants.
Du 22 juillet 2011NOR D E F P 1 1 5 1 9 1 0 C
Le ministère de la défense et des anciens combattants s\'est engagé dans différentes réformes qui conduisent notamment à la mise en place d\'une nouvelle organisation territoriale, à la professionnalisation de la fonction ressources humaines ainsi qu\'à la rénovation des fonctions achat et soutien.
Ces réformes modifient l\'organisation du réseau de la formation qui doit être revue afin de garantir sa parfaite intégration au sein de structures en évolution. Le maintien de l\'efficience et du professionnalisme, déjà reconnu, de l\'ensemble des acteurs du réseau de la formation en dépend car il convient d\'adapter leurs fonctions aux enjeux à venir.
Acteur déterminant de la gestion des ressources humaines au sein du réseau de la formation, le conseiller coordonnateur en formation (CCF) participe à l\'amélioration de l\'adéquation des compétences des agents aux missions du ministère. Les actions de formation concernant le personnel civil du ministère de la défense et des anciens combattants lui sont confiées au sein des centres ministériels de gestion (CMG) et du service parisien de soutien de l\'administration centrale (SPAC).
La présente circulaire a pour objet de fixer les missions des CCF ainsi que les conditions dans lesquelles ils exercent leurs activités.
1. POSITIONNEMENT DU CONSEILLER COORDONNATEUR EN FORMATION.
1.1. Au sein du centre ministériel de gestion ou du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Il dirige et anime le service chargé de la formation et œuvre au cœur d\'un réseau dont les responsables de formation font partie intégrante.
À ce titre, il est habilité à se rendre dans les organismes militaires implantés sur son périmètre afin d\'y établir les relations nécessaires à l\'accomplissement de ses missions. Il travaille avec les commandants des groupements de soutien des bases de défense (GSBdD), les directeurs de service ou d\'établissement, les responsables de formation, ainsi qu\'avec les personnels et leurs représentants syndicaux.
1.2. En relation avec différents acteurs.
1.2.1. Locaux.
1.2.1.1. Avec les conseillers carrière du centre ministériel de gestion.
1.2.1.2. Avec le comité de coordination des employeurs locaux du centre ministériel de gestion.
1.2.1.3. Avec le président du comité technique des employeurs territoriaux et de centre ministériel de gestion.
1.2.1.4. Avec les responsables de formation.
Le responsable de formation est placé sous l\'autorité fonctionnelle du CCF qui peut lui déléguer l\'organisation de formations.
Le CCF réunit, au moins une fois par an, les responsables de formation dans le cadre de journées d\'information et de travail et leur assure la diffusion des informations nécessaires à l\'exécution de leurs missions.
1.2.1.5. Avec la plate-forme achat-finances de rattachement.
1.2.2. Nationaux.
1.2.2.1. Avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Il est associé, en qualité d\'expert, aux réflexions sur la définition de cette politique et sur l\'organisation de la formation, notamment au travers des groupes de travail et séminaires organisés par la DRH-MD.
Dans le cadre du dialogue de gestion avec la DRH-MD, il renseigne les tableaux de bord de prévisions et de suivi de consommations de crédits (autorisations d\'engagement et crédits de paiement) en lien avec les services exécutants ainsi que le tableau de bord ministériel relatif à son activité de formation. Il veille à la fiabilité des données saisies dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) afin de permettre le suivi au niveau national de tout élément statistique relatif à son activité.
1.2.2.2. Avec le centre de formation de la défense.
1.2.2.3. Avec les réseaux de formation interministériels.
2. MISSIONS DU CONSEILLER COORDONNATEUR.
Acteur de la gestion des ressources humaines, le conseiller coordonnateur en formation est, au niveau déconcentré, l\'animateur de la politique que mène le ministère en matière de formation professionnelle du personnel civil.
Que les actions de formation soient organisées à l\'initiative de l\'administration, offertes ou agréées en vue de la préparation aux concours, examens ou essais professionnels, ou qu\'elles soient choisies par les agents pour parfaire leur formation et parcours professionnels, qu\'elles se fassent dans le cadre de la formation professionnelle continue ou en accompagnement des restructurations, le CCF est chargé de mettre en œuvre la politique de formation définie par le ministère de la défense et déclinée par les autorités centrales d\'emploi (ACE).
2.1. Domaines de compétence.
Il met en œuvre la politique de formation définie au niveau ministériel et déclinée par les autorités centrales d\'emploi et l\'évalue sur son périmètre.
Il participe à l\'établissement d\'une offre de formation ministérielle appropriée à l\'évolution des emplois placés sous la responsabilité des employeurs.
Il est chargé de la professionnalisation et de l\'animation du réseau des responsables de formation, lesquels sont ses interlocuteurs privilégiés et auxquels il peut déléguer une partie de ses fonctions.
Il est chargé d\'établir ou de préparer, voire de signer, par délégation du directeur du CMG, les actes et décisions individuelles relevant de son champ de compétences (congés de formation ou de restructuration par exemple etc.).
2.2. Expertise, conseil et concertation.
Il apporte son expertise et son conseil pour la mise en œuvre des procédures applicables dans le domaine de la formation.
Il conseille les autorités d\'emploi et organise, avec elles, à l\'échelle de son périmètre et dans son domaine de compétences, le dialogue de gestion ainsi que la concertation avec les représentants du personnel.
2.3. Élaboration des plans de formation.
2.4. Mise en œuvre du plan de formation.
Le CCF est responsable de l\'organisation des formations, qu\'elles soient externalisées, confiées à un organisme de formation du ministère ou animées par des formateurs internes. À ce titre, il est chargé du pilotage et du suivi des crédits pédagogiques mis à disposition par la DRH-MD. Sur la base des décomptes et du constat du service fait effectués par le responsable de formation, il établit, signe et met en paiement les indemnités d\'enseignement versées aux formateurs internes occasionnels mobilisés.
Il suit et contrôle la réalisation du plan de formation à l\'aide du SIRH et rend compte au moyen d\'indicateurs définis au niveau central.
Il est chargé de définir l\'achat de formation en concertation avec le service du commissariat des armées (SCA) ou le SPAC dans le cadre de la réglementation de l\'achat public.
Il doit être informé de toute participation à une action de formation du personnel civil de son périmètre et doit s\'assurer de son enregistrement dans le SIRH.
Il instruit les demandes de formation formulées au titre du droit individuel à la formation ainsi que les demandes de validation des acquis de l\'expérience professionnelle.
2.5. Accompagnement des restructurations.
3. TEXTE ABROGÉ.
4. DIVERS.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Jacques ROUDIERE.