Sommaire du BOC n°49 du 25/11/2011

Texte signalé

Administration Centrale
29 septembre 2011

Archivé Décret N° 2011-1213 du 29 septembre 2011 pris pour l'application de l'article 4. de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer.

NOR : D E F D 1 1 1 1 9 9 6 D
Référence de publication : JO n° 228 du 1er octobre 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 49/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.2.2.2.5. , 102-0.3.7.
Administration Centrale
23 septembre 2011

Décret N° 2011-1170 du 23 septembre 2011 relatif au congé de reclassement de certains agents contractuels du ministère de la défense dans le cadre de transferts d'activités.

NOR : D E F H 1 1 1 3 0 2 6 D
Référence de publication : JO n° 223 du 25 septembre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 49/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 253.1.2.1. , 253.2.1. , 253.2.2. , 253.2.3.
Administration Centrale
20 septembre 2011

Archivé Arrêté du 20 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.

NOR : D E F F 1 1 2 5 6 5 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense. Référence de publication : JO n° 226 du 29 septembre 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 49/2011.
Administration Centrale
28 octobre 2011

Archivé Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes.

NOR : D E F D 1 1 2 9 6 2 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 août 2007 relatif à la délimitation des zones maritimes. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 265 du 16 novembre 2011, texte n° 10 ; signalé au BOC 48/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.4. , 105.2.2.2.2.
Administration Centrale
28 octobre 2011

Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes (rectificatif).

NOR : D E F D 1 1 2 9 6 2 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 268 du 19 novembre 2011, texte n° 11 ; signalé au BOC 48/2011.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
06 février 2008

Convention du 06 février 2008 entre le ministère de la défense, l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des agents employés et rémunérés par l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense et de leurs ayants droit.

NOR : D E F P 0 8 5 2 9 7 8 X
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 66-911 du 09 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées (I.Ge.S.A.). Décret N° 2001-347 du 18 avril 2001 portant statut de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. Instruction N° 810/DEF/SGA du 19 juillet 2004 - N° 70/DEF/EMAT relative à l'organisation de l'action sociale dans l'armée de terre.

g) Voir annexe II.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.5.
Texte 2
05 mars 2008

Convention du 05 mars 2008 entre le ministère de la défense, le musée de l'air et de l'espace et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des agents employés et rémunérés par le musée de l'air et de l'espace et de leurs ayants droit. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 444 du 18 janvier 2008).

NOR : D E F P 0 8 5 2 9 7 7 X
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 66-911 du 09 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées (I.Ge.S.A.). Décret N° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace. Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. Instruction N° 809/DEF/SGA - N° 949/DEF/EMAA du 19 juillet 2004 relative à l'organisation de l'action sociale dans l'armée de l'air.

g) Voir annexe II.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.5.
Texte 3
01 avril 2008

Convention du 01 avril 2008 entre le ministère de la défense, le musée de l'armée et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des agents employés et rémunérés par le musée de l'armée et de leurs ayants droit. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 443 du 18 janvier 2008).

NOR : D E F P 0 8 5 2 9 7 3 X
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 66-911 du 09 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées (I.Ge.S.A.). Décret N° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et portant règlement d'administration publique relatif au musée de l'armée. Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. Instruction N° 810/DEF/SGA du 19 juillet 2004 - N° 70/DEF/EMAT relative à l'organisation de l'action sociale dans l'armée de terre.

g) Voir annexe II.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.5.
Texte 4
21 octobre 2008

Convention du 21 octobre 2008 entre le ministère de la défense, le service hydrographique et océanographique de la marine et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par le service hydrographique et océanographique de la marine et de leurs ayants droit.

NOR : D E F P 0 8 5 2 9 7 6 X
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 66-911 du 09 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées (I.Ge.S.A.). Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Décret N° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense.

6) Voir annexe II.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.5.
Texte 5
25 février 2009

Convention du 25 février 2009 entre le ministère de la défense, l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, de leurs ayants droit et des élèves de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

NOR : D E F P 0 9 5 2 9 7 5 X
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 66-911 du 09 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées (I.Ge.S.A.). Décret N° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'école nationale supérieure de techniques avancées. Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Instruction N° 1014/DEF/SGA - N° 163918/DEF/DGA du 20 juillet 2005 relative à l'organisation de l'action sociale à la délégation générale pour l'armement.

8) Voir annexe II.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.5.
Texte 6
22 juillet 2011

Circulaire N° 327233/DEF/SGA/DRH-MD/GMRHC du 22 juillet 2011 fixant les missions des conseillers coordonnateurs en formation du personnel civil du ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : D E F P 1 1 5 1 9 1 0 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 423288/DEF/DFP/GPC/5 du 11 septembre 1996 fixant les missions des conseillers coordonnateurs en formation du personnel civil des armées et services communs du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.3. , 241.1.3.
Texte 7
22 juillet 2011

Circulaire N° 327234/DEF/SGA/DRH-MD/GMRHC du 22 juillet 2011 fixant les attributions des responsables de formation du ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : D E F P 1 1 5 1 9 0 9 C
Référence(s) : Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 423289/DEF/DFP/GPC/5 du 11 septembre 1996 fixant les attributions des responsables de formation des établissements relevant des états-majors et services communs du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.3. , 241.1.3.
Texte 8
11 août 2011

Circulaire N° 230705/DEF/CAB du 11 août 2011 relative à l'embarquement et à l'emploi des militaires âgés de moins de dix-huit ans à bord des bâtiments de la marine nationale.

NOR : D E F P 1 1 5 1 9 1 2 C
Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 620.1.
Texte 9
30 septembre 2011

Archivé Arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F P 1 1 5 1 9 1 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 9.
Texte 10
15 juin 2011

Archivé Instruction N° 568/DEF/DGA/DO/UM_AERO du 15 juin 2011 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement aéronautiques » de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 1 5 1 9 1 4 J
Abrogé le 05 mars 2013 par : INSTRUCTION N° 568/DEF/DGA/DO/UM_AMS relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « avions de missions et de support » de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 17 février 2010 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 568/DEF/DGA/DO/UM_AERO du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management « opérations d'armement aéronautiques » de la direction des opérations. Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.1.2.
Texte 11
21 septembre 2011

Circulaire N° 91825/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 21 septembre 2011 relative à la mise en œuvre des tableaux d'équivalence interarmées en matière linguistique au sein de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 1 1 5 1 9 1 8 C
Référence(s) :

Instruction n° 161000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 26 décembre 2006 (n.i. BO).

Instruction N° 208/DEF/EMA/ORH du 23 mars 2009 relative à la formation linguistique dans les armées. Instruction N° 134871/GEND/SRH/SDC/BFORM du 05 novembre 2009 relative aux certificats militaires de langues étrangères - gendarmerie. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 4258/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 14 janvier 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.6.
Texte 12
31 août 2011

Archivé Décision N° 0-24162-2011/DEF/EMM/CPM du 31 août 2011 portant création de la cellule d'aide aux blessés et d'assistance aux familles de la marine.

NOR : D E F B 1 1 5 1 9 0 0 S
Référence(s) : Instruction INTERARMÉES N° 10577/DEF/DAJ/AA2 du 28 juillet 1981 relative à l'information des militaires ou de leur famille en cas d'accidents ou de maladies. Texte(s) modifié(s) : Décision N° 0-19965-2011/DEF/EMM/ROJ du 20 juillet 2011 relative au centre d'expertise des ressources humaines de la marine. Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.7.
Texte 13
06 septembre 2011

Archivé Arrêté N° 0-23750-2011 du 06 septembre 2011 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F B 1 1 5 1 9 0 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 0-35079-2010 du 19 juillet 2010 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 523-0.3.
Texte 14
10 octobre 2011

Autre du 10 octobre 2011 à l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

NOR : D E F B 1 1 5 1 7 6 7 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 14.
Texte 15
11 octobre 2011

Archivé Instruction N° 102/DEF/EMM/PIL du 11 octobre 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine.

NOR : D E F B 1 1 5 1 9 5 2 J
Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire. Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine.

f) Instruction n° 900/DEF/CAB/-- du 18 juin 2007 (n.i. BO).

Instruction N° 5/DEF/EMM/ROJ du 19 octobre 2010 relative à la fonction organique de la marine nationale.

h) Instruction du 10 décembre 2010 (n.i. BO).

i) Instruction du 10 décembre 2010 (n.i. BO).

Instruction N° 0-4352-2011/DEF/EMM/PRH du 10 février 2011 relative à la désignation des autorités de domaine de compétences professionnelles. Instruction N° 33/DEF/EMM/ALNUC du 18 août 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 102/DEF/EMM/PIL du 01 septembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine. Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.1.
Texte 16
16 novembre 2011

Archivé Décision N° 0-26592-2011/DEF/EMM/ROJ du 16 novembre 2011 portant création de la flottille « 33F ».

NOR : D E F B 1 1 5 2 0 6 8 S
Référence(s) : Instruction N° 20/DEF/EMM/AERO/AG du 26 janvier 1993 relative à l'organisation pour la mise en œuvre des hélicoptères à bord des bâtiments porteurs d'hélicoptères (BPH) autres que les porte-avions. Instruction N° 24/DEF/EMM/ROJ du 03 novembre 2011 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-11005-2011/DEF/EMM/ROJ du 28 avril 2011 portant création du détachement « NH 90 - Lanvéoc » du centre d'expérimentation pratique et de réception de l'aéronautique navale 10S. Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.5. , 480.1.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 17
15 juillet 2011

Archivé Circulaire N° 3136/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFPM du 15 juillet 2011 relative au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur principal en 2012.

NOR : D E F E 1 1 5 1 8 4 8 C
Référence(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 05 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/PM/FOR du 03 décembre 2009 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 49 du 25 novembre 2011, texte 17.
Texte 18
15 juillet 2011

Archivé Circulaire N° 3140/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFPM du 15 juillet 2011 relative au concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur principal en 2012.

NOR : D E F E 1 1 5 1 8 2 6 C
Abrogé le 13 juin 2012 par : CIRCULAIRE N° 8044/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR relative au concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur principal en 2013. Référence(s) : Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 05 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences. Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/PM/FOR du 03 décembre 2009 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 18.
Texte 19
26 octobre 2011

Circulaire N° 11244/DEF/DCSSA/RH/GPM/PAT du 26 octobre 2011 relative aux modalités d'attribution pour l'année 2012 du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière aux militaires du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 1 5 2 0 3 3 C
Référence(s) : Loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (articles 149 et 150). Décret N° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 12659/DEF/DCSSA/RH/GPM/PAT du 05 octobre 2010 relative aux modalités d'attribution pour l'année 2011 du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière aux militaires du service de santé des armées. Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 19.
Texte 20
04 octobre 2011

Archivé Circulaire N° 0-24920-2011/DEF/DPMM/2/RA du 04 octobre 2011 relative au cours par correspondance 2011-2012 préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l'accès au grade de major en 2013.

NOR : D E F B 1 1 5 1 9 5 1 C
Abrogé le 28 septembre 2012 par : CIRCULAIRE N° 0-21602-2012/DEF/DPMM/2/RA relative au cours par correspondance 2012-2013 préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l'accès au grade de major en 2014. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté N° 0-81947-2008 du 17 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major.

Décision du 26 juillet 2010 (n.i. BO ; JO n° 172 du 28 juillet 2010, texte n° 28).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-45951-2010/DEF/DPMM/2/RA du 02 novembre 2010 relative au cours par correspondance 2010-2011 préparant aux épreuves de sélection professionnelle qui conditionnent l'accès au grade de major en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 20.
Texte 21
12 octobre 2011

Archivé Circulaire N° 0-25923-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 12 octobre 2011 relative au recrutement annuel d'officiers sous contrat en 2012.

NOR : D E F B 1 1 5 1 9 5 3 C
Abrogé le 25 septembre 2012 par : CIRCULAIRE N° 0-21806-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement annuel d'officiers sous contrat filière « opérations » en 2013. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Instruction N° 0-22484-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 18 juin 2008 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-36707-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 23 août 2010 relative au recrutement annuel d'officiers sous contrat en 2011. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 21.