Sommaire du BOC n°49 du 25/11/2011

Texte signalé

Administration Centrale
29 septembre 2011

Archivé Décret N° 2011-1213 du 29 septembre 2011 pris pour l'application de l'article 4. de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer.

NOR : D E F D 1 1 1 1 9 9 6 D
Référence de publication : JO n° 228 du 1er octobre 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 49/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.2.2.2.5. , 102-0.3.7.
Administration Centrale
23 septembre 2011

Décret N° 2011-1170 du 23 septembre 2011 relatif au congé de reclassement de certains agents contractuels du ministère de la défense dans le cadre de transferts d'activités.

NOR : D E F H 1 1 1 3 0 2 6 D
Référence de publication : JO n° 223 du 25 septembre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 49/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 253.1.2.1. , 253.2.1. , 253.2.2. , 253.2.3.
Administration Centrale
28 octobre 2011

Archivé Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes.

NOR : D E F D 1 1 2 9 6 2 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 août 2007 relatif à la délimitation des zones maritimes. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 265 du 16 novembre 2011, texte n° 10 ; signalé au BOC 48/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.4. , 105.2.2.2.2.
Administration Centrale
28 octobre 2011

Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes (rectificatif).

NOR : D E F D 1 1 2 9 6 2 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 268 du 19 novembre 2011, texte n° 11 ; signalé au BOC 48/2011.

Texte réglementaire permanent

Texte 5
25 février 2009

Convention du 25 février 2009 entre le ministère de la défense, l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et l'institution de gestion sociale des armées relative à l'accès à l'action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, de leurs ayants droit et des élèves de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

NOR : D E F P 0 9 5 2 9 7 5 X Classé(s) au(x) : BOEM 520.5.
Texte 8
11 août 2011

Circulaire N° 230705/DEF/CAB du 11 août 2011 relative à l'embarquement et à l'emploi des militaires âgés de moins de dix-huit ans à bord des bâtiments de la marine nationale.

NOR : D E F P 1 1 5 1 9 1 2 C
Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 620.1.
Texte 11
21 septembre 2011

Circulaire N° 91825/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 21 septembre 2011 relative à la mise en œuvre des tableaux d'équivalence interarmées en matière linguistique au sein de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 1 1 5 1 9 1 8 C
Référence(s) :

Instruction n° 161000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 26 décembre 2006 (n.i. BO).

Instruction N° 208/DEF/EMA/ORH du 23 mars 2009 relative à la formation linguistique dans les armées. Instruction N° 134871/GEND/SRH/SDC/BFORM du 05 novembre 2009 relative aux certificats militaires de langues étrangères - gendarmerie. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 4258/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 14 janvier 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.6.
Texte 13
06 septembre 2011
Texte 15
11 octobre 2011

Archivé Instruction N° 102/DEF/EMM/PIL du 11 octobre 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine.

NOR : D E F B 1 1 5 1 9 5 2 J
Référence(s) : Code du 25 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire. Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine.

f) Instruction n° 900/DEF/CAB/-- du 18 juin 2007 (n.i. BO).

Instruction N° 5/DEF/EMM/ROJ du 19 octobre 2010 relative à la fonction organique de la marine nationale.

h) Instruction du 10 décembre 2010 (n.i. BO).

i) Instruction du 10 décembre 2010 (n.i. BO).

Instruction N° 0-4352-2011/DEF/EMM/PRH du 10 février 2011 relative à la désignation des autorités de domaine de compétences professionnelles. Instruction N° 33/DEF/EMM/ALNUC du 18 août 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 102/DEF/EMM/PIL du 01 septembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine. Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.1.

Texte réglementaire temporaire