INSTRUCTION N° 134871/GEND/SRH/SDC/BFORM relative aux certificats militaires de langues étrangères - gendarmerie.
Abrogé le 14 avril 2015 par : INSTRUCTION N° 25252/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à la formation et à l'évaluation linguistique. Du 05 novembre 2009NOR D E F G 0 9 5 3 2 6 9 J
La présente instruction a pour objet de définir d'une part les attestations et certificats sanctionnant les différents niveaux de qualifications linguistiques reconnus en gendarmerie et de détailler d'autre part le contenu et les modalités d'acquisition des connaissances correspondants.
Dans la gendarmerie nationale, l'attestation de pratique élémentaire de langues (APEL) et les certificats militaires de langues étrangères-gendarmerie (CMLEG) des 1er, 2e et 3e degrés (CMLEG 1, 2 et 3) viennent sanctionner la détention des compétences linguistiques requises pour tenir des emplois types.
1. Définition.
L'APEL et les CMLEG correspondent à des niveaux progressifs de connaissance linguistique professionnelle adaptés au service de la gendarmerie. Ils sanctionnent quatre niveaux de maîtrise linguistique et de connaissances professionnelles.
Les compétences dont ils attestent sont conformes aux normes linguistiques de l'organisation du traité de l'atlantique nord (OTAN) (accord de standardisation OTAN des niveaux de connaissances linguistiques, STANAG 6001) et interarmées. Elles se fondent sur la compréhension écrite, l'expression écrite, la compréhension orale et l'expression orale. Ces quatre aptitudes définissent la maîtrise linguistique d'un militaire sous la forme d'un quadrigramme dénommé « profil linguistique standardisé » (PLS).
Les CMLEG attribuent à leurs détenteurs les PLS suivants :
DÉNOMINATION | NIVEAUX IDENTIFIÉS PAR LE STANAG 6001 | PLS |
APEL | 1 : élémentaire | Chacun des chiffres au moins égal à 1 |
CMLEG 1 | 2 : assez bien | Chacun des chiffres au moins égal à 2 |
CMLEG 2 | 3 : bien | Chacun des chiffres au moins égal à 3 |
CMLEG 3 | 4 : trés bien | Chacun des chiffres au moins égal à 4 |
L'APEL et les CMLEG constituent des outils majeurs de l'évaluation linguistique dans la gendarmerie et en interarmées. À ce titre, ils permettent la mise en oeuvre effective d'une gestion des emplois, des effectifs et des compétences visant à atteindre l'adéquation poste tenu/formation dispensée. Les annexes relatives aux différents degrés donnent une liste non exhaustive des emplois auxquels se rattachent les différents certificats.
2. Obtention des certificats.
En fonction des degrés, les modes d'obtention des certificats peuvent être :
l'examen (CMLEG 1, 2 et 3) ;
l'équivalence (CMLEG 1 uniquement).
Les conditions d'obtention sont :
pour l'examen : note supérieure ou égale à 10 sur 20 (dix sur vingt) à chacune des épreuves de l'examen. Pour l'APEL, note supérieure ou égale à 8 sur 20 (huit sur vingt) à chacune des épreuves ;
pour l'équivalence : un des titres figurant dans les tableaux d'équivalence interarmées faisant l'objet d'une circulaire annuelle paraissant sous timbre du bureau de la formation de la direction générale de la gendarmerie (DGGN).
3. Inscription.
Pour les langues énumérées au point 2 des annexes I, II et III pour lesquelles la maîtrise du vocabulaire professionnel revêt une importance particulière, les militaires de la gendarmerie sont tenus de poser leur candidature aux CMLEG, à l'exclusion de tout autre diplôme.
Pour les autres langues, ils disposent de la faculté de poser leur candidature auprès d'une autre force armée. Une note de service annuelle sous timbre de l'école de gendarmerie de ROCHEFORT/centre national de formation aux langues et à l'international de la gendarmerie (EG.ROCHEFORT/CNFLIG) en définit les modalités et le calendrier.
Préalable à toute sélection pour l'accès à une formation préparatoire optionnelle, l'inscription à un CMLEG est :
- de plein droit pour le personnel de carrière ou sous contrat : officier et sous-officier de gendarmerie, officier du corps technique et administratif et sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
- subordonnée, pour les autres catégories de personnel, à la justification auprès de la direction générale de la DGGN de l'intérêt au regard des fonctions détenues.
3.1. Pré-requis.
Les diplômes requis pour se présenter aux différents CMLEG sont précisés au point 3. de chaque annexe.
3.2. Affectation.
Les sessions d'examen ne sont mises en œuvre que sur le territoire métropolitain. Le militaire désireux de déposer sa candidature à l'examen ne peut le faire que s'il se trouve en métropole à la date de la session. L'inscription est exclusive de toute demande susceptible de générer une absence lors de l'examen (détachement en opérations extérieures, mutation outre-mer).
Toutefois, en fonction des capacités locales, des centres d'examen peuvent être ouverts hors du territoire métropolitain pour le passage du CMLEG 1. Une note annuelle sous timbre de l'EG.ROCHEFORT/CNFLIG précise ces sessions hors métropole.
Le candidat muté entre la date d'inscription et la date de la session d'examen est tenu de rendre compte de son inscription aux échelons de commandement de sa nouvelle affectation.
3.3. Nombre d'inscriptions.
Le candidat ne peut pas s'inscrire à plus d'une session par année civile pour un examen du même degré dans la même langue.
Les candidatures aux CMLEG 1 et 2 sont limitées à trois pour chacun de ces niveaux, à l'exception de la langue arabe.
En ce qui concerne le CMLEG 3, les 6 épreuves sont regroupées par bloc de compétences écrites (épreuves 1, 2, 3) et orales (épreuves 4, 5, 6). La réussite à une partie des épreuves composant ces blocs de compétences est valide pour une durée de cinq années. Durant cet intervalle, le candidat doit toutes les réussir. Un seul cycle de cinq ans est autorisé par candidat et par langue.
3.4. Procédure d'inscription.
Le candidat adresse par la voie hiérarchique une demande d'inscription. La région d'affectation (ou commandement assimilé) contrôle la demande et la transmet directement au CNFLIG avant la date prévue par le calendrier annuel. À cet effet, le modèle de demande d'inscription joint dans l'annexe correspondant au CMLEG considéré est utilisé.
Tout renseignement erroné, incomplet ou manquant rend la candidature irrecevable.
Pour le personnel en situation provisoire d'échec, le bénéfice du maintien de la validité des épreuves réussies ne dispense pas de l'inscription. Celle-ci est faite selon les formes mentionnées ci-dessus.
4. Organisation et déroulement des examens.
L'EG.ROCHEFORT/CNFLIG est responsable de l'organisation de l'ensemble des sessions d'examens, qu'elles soient mises en œuvre au sein de sa structure (centralisée) ou dans les régions et écoles (décentralisées) conformément aux dispositions de l'instruction de troisième référence.
Sur proposition de l'EG.ROCHEFORT/CNFLIG, la DGGN établit le calendrier annuel des sessions d'examen (dates, lieux, règles particulières d'accès). Ce document contient les modalités administratives et financières concernant les candidats, les examinateurs et les correcteurs.
4.1. Renfort en personnel.
L'EG.ROCHEFORT/CNFLIG reçoit le concours :
des régions et commandements assimilés, notamment pour la mise en œuvre des centres d'examen décentralisés ;
des examinateurs et correcteurs désignés par les régions et commandements assimilés sur demande de la DGGN à partir des expressions de besoin annuelles de l'EG.ROCHEFORT/CNFLIG.
4.2. Jurys et commissions d'examen.
Une commission d'examen est mise sur pied pour chaque session du CMLEG. La présidence de cette commission est confiée au commandant du CNFLIG ou à son adjoint.
La composition des jurys et les diplômes que doivent détenir les examinateurs et correcteurs sont précisés au point 6 des annexes I, II et III.
Sauf dérogation accordée par le président de la commission d'examen, les professeurs et instructeurs de langues ne peuvent pas interroger les candidats qu'ils ont formés.
La DGGN demande, pour chaque session, la désignation par les régions et commandements assimilés des correcteurs et examinateurs, en fonction de besoins qualitatifs et quantitatifs exprimés par l'EG.ROCHEFORT/CNFLIG annuellement.
Chaque session donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal par le président de la commission d'examen.
Les copies sont conservées par l'EG.ROCHEFORT/CNFLIG pendant une durée de douze mois.
4.3. Commissions de surveillance.
Une commission de surveillance est mise en place pour chaque session et dans chaque centre d'examen. Elle est à la charge de l'EG.ROCHEFORT/CNFLIG pour les sessions d'examens centralisées, et des régions ou écoles pour les sessions décentralisées. Les dates et horaires des épreuves sont précisés dans les notes d'organisation.
Un procès-verbal est établi pour chaque session décentralisée. Il est adressé au président de la commission d'examen.
4.4. Passage des épreuves.
Le candidat se présente à l'ensemble des épreuves constituant l'examen du CMLEG considéré.
Les épreuves réussies lors de l'examen du CMLEG 2 sont valables une année. En tant que de nécessité, le candidat repasse uniquement l'année suivante les épreuves auxquelles il a échoué. En cas d'échec, il doit repasser les épreuves dans leur totalité.
Les épreuves réussies lors de l'examen du CMLEG 3 sont valables cinq années à compter de l'année civile suivant l'obtention de la première épreuve. Pour l'obtention du certificat considéré, le candidat doit réussir dans ce laps de temps l'ensemble des épreuves. Au delà, il ne peut plus présenter le CMLEG 3 dans la langue considérée.
4.5. Sujets.
La conception des sujets est à la charge de l'EG.ROCHEFORT/CNFLIG, qui pourra à cette fin bénéficier du concours des correcteurs et examinateurs désignés par les régions et commandements assimilés. Lors des sessions décentralisées, l'EG.ROCHEFORT/CNFLIG adresse les sujets aux régions ou écoles.
4.6. Documents autorisés.
Les documents autorisés pour chacun des examens sont précisés au point 5. des annexes I, II et III.
Dans l'hypothèse où les sujets en langue anglaise seraient tirés de la presse américaine ou britannique, le candidat est tenu de rédiger en employant, chaque fois que nécessaire, la terminologie américaine ou anglaise en vigueur.
5. Attribution du cmleg et délivrance du diplôme.
5.1. Décision d'attribution.
Conformément à l'instruction de troisième référence, l'EG.ROCHEFORT/CNFLIG transmet à l'autorité signataire de la décision d'attribution du CMLEG, les propositions d'attribution émanant des commissions d'examen et les demandes d'obtention de certificat par équivalence. L'APEL n'étant pas un diplôme, elle ne fait pas l'objet de décision d'attribution.
5.2. Diplôme.
Le commandant du CNFLIG est l'autorité chargée d'établir, de signer et de transmettre sous format informatisé le « diplôme » aux commandants de région et de formations assimilées, à charge pour eux d'en remettre un exemplaire aux candidats ayant obtenu le CMLEG.
5.3. Notion de bloc de compétences.
La réussite aux épreuves 1, 2, 3 du CMLEG 3 constitue le bloc de compétences écrites de ce certificat et permet l'attribution du PLS 3344 au militaire considéré.
La réussite aux épreuves 4, 5, 6 du CMLEG 3 constitue le bloc de compétences orales de ce certificat et permet l'attribution du PLS 4433 au militaire considéré.
Sanctionnant un haut niveau de connaissances linguistiques écrites ou orales, les blocs de compétence du CMLEG 3 permettent d'identifier les militaires investis dans la préparation de ce certificat ou, si le délai de 5 années est expiré, de concrétiser les compétences acquises à l'écrit ou à l'oral.
5.4. Communication des notes et des copies.
Les notes ainsi que les copies peuvent être communiquées sur demande écrite de l'intéressé adressée à l'EG.ROCHEFORT/CNFLIG.
6. Formation optionnelle.
Conformément à l'instruction citée en quatrième référence, « la préparation des certificats militaires de langues est avant tout du ressort des candidats. Néanmoins, chaque armée ou direction conserve toute liberté pour aider les candidats dans leur préparation soit dans le cadre de structures du ministère de la défense, soit dans le cadre d'une formation externalisée par un marché défense ».
Au sein de la gendarmerie, des préparations sont proposées aux candidats sous des formes variées (cours par correspondance, mise en ligne de la documentation sur l'intranet gendarmerie et l'extranet - Gendcom.info - , stages. cf point 8 annexes II et III). Compte tenu des capacités d'accueil limitées, certaines de ces formations sont soumises à un test.6.1. Cycle de formation.
Sur proposition de l'EG.ROCHEFORT/CNFLIG, la DGGN établit le calendrier annuel des tests d'accès au cycle de formation (dates, lieux, modalités particulières d'accès).
Le candidat souhaitant bénéficier d'un cycle de formation se porte volontaire selon les modalités contenues dans ce calendrier. À l'issue du test d'accès au cycle de formation correspondant, la DGGN en publie les résultats et met en formation les candidats retenus.
Le déroulement du cycle de formation propre aux CMLEG 2 et 3 est détaillé dans l'annexe correspondante.
L'EG.ROCHEFORT/CNFLIG est responsable du déroulement des différents cycles. Les militaires affectés hors du territoire métropolitain (à l'exception des militaires affectés dans les centres de formation linguistiques communs de LAHR et TURIN ainsi que dans les centres communs police/douane, gérés directement par les régions de gendarmerie limitrophes) ne peuvent pas bénéficier du cycle de formation.
Un même candidat ne peut bénéficier que d'un seul cycle de formation, dans le même degré et la même langue, quel que soit le nombre de ses présentations à l'examen.
6.2. Renfort en personnels.
L'EG.ROCHEFORT/CNFLIG reçoit le concours d'instructeurs désignés sur demande de la DGGN, à partir d'une expression de besoin annuelle précisant le niveau linguistique à détenir sous la forme d'un PLS. Représentant un retour sur investissement de l'effort de formation consenti par l'institution, ces renforts constituent également l'occasion pour ces linguistes de remettre à jour leurs connaissances des systèmes policiers et juridiques des pays de la langue étudiée.
Cas particulier du CMLEG 3 : le cycle d'instruction (cf annexe III) nécessite un suivi personnalisé de chaque candidat. Aussi, les instructeurs sont-ils désignés pour l'ensemble de la préparation conduisant le militaire à présenter cet examen ; ce qui représente l'encadrement de 3 stages d'une semaine sur l'ensemble du cycle d'instruction de 15 mois.
7. Dispositions de gestion.
La participation aux examens et aux formations préparatoires donne lieu à l'information systématique des échelons responsables de la formation et de la gestion du personnel.
7.1. Alimentation de la base de gestion du personnel.
Dans le cadre de la rationalisation de la gestion des compétences du personnel et afin de renseigner fidèlement le profil linguistique standardisé (PLS) du candidat, il appartient à l'EG.ROCHEFORT/CNFLIG d'alimenter et de mettre à jour la base centrale du personnel AGORH@ de tous les éléments relatifs aux CMLEG, aux APEL, aux blocs de compétences et aux stages de préparation.
Les codes savoir relatifs aux examens, aux blocs de compétences et aux formations préparatoires sont précisés dans les annexes.
Les stages de préparation donnent lieu à la délivrance d'une attestation.
7.2. Dispositions administratives et financières.
Les dispositions administratives et financières concernant les candidats, les examinateurs et les correcteurs sont contenues dans le document de planification de la formation et des examens linguistiques, publié annuellement sous référence du présent timbre.
Pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et par délégation :
Le général,
sous-directeur des compétences,
Bertrand CAVALLIER.
Annexes
ANNEXE I. Certificat militaire de langues étrangères du 1er degré.
1. Caractéristiques.
1.1. Compétences évaluées.
comprendre le sens d'un message simple, qu'il soit lu ou entendu ;
tenir des propos simples et cohérents dans des situations professionnelles courantes (ex. : accueil, information, constatations) ;
avoir un échange faisant appel à un vocabulaire professionnel courant (ex. : sécurité publique, justice, secours, sécurité routière, environnement militaire, missions en opérations extérieures) ;
pouvoir évoluer dans un environnement étranger en faisant face aux situations courantes de la vie quotidienne ;
rédiger un texte simple.
1.2. Emplois-types concernés.
Commandant de groupement de gendarmerie départementale non frontalier, commandant de groupement de gendarmerie mobile, commandant de compagnie GD et d'escadron de sécurité routière non frontaliers, officier communication dans les régions, commandant de BR, opérateur de COG, enquêteur en unité de recherches régionale/GOS, enquêteur en office central, commandant de patrouilleur, commandant de vedette de gendarmerie maritime, chef de quart embarcation gendarmerie maritime, commandant de détachement aérien en zone frontalière, pilote d'hélicoptère, mécanicien navigant, gendarme OPJ en BGTA en zone frontalière, gendarme en unité nautique en zone frontalière, gendarme en unité de gendarmerie maritime, gendarme en unité péri-urbaine (liste non exhaustive).
2. Langues concernées.
anglais ;
espagnol ;
allemand ;
italien ;
portugais ;
arabe littéral ;
arabe dialectal maghrébin.
3. Diplôme requis pour l'inscription.
Aucun diplôme n'est requis pour l'inscription au CMLEG 1.
4. Épreuves.
L'examen se compose de quatre épreuves. Chaque épreuve est notée sur 20 points et affectée du coefficient 1.
Expression écrite :
rédaction d'un devoir (essai, lettre, dialogue, ...) d'une longueur de 150 à 200 mots sur un thème imposé ;
durée : 1 heure.
Compréhension écrite :
réponse à une série de questions à choix multiple se rapportant à plusieurs textes ;
durée : 30 minutes.
Expression orale :
conversation avec un jury sur un sujet tiré au sort faisant appel à la culture générale du candidat. Le candidat doit en outre être capable de se présenter ;
durée : 30 minutes (10 minutes de préparation, 20 minutes d'entretien).
Compréhension orale :
écoute de plusieurs textes enregistrés et réponse à une série de questions à choix multiple ;
durée : 30 minutes.
5. Documents autorisés.
Le dictionnaire monolingue est autorisé uniquement lors de l'épreuve d'expression écrite, à l'exclusion de tout autre document ou dictionnaire électronique.
Pour l'épreuve d'expression écrite, est autorisé l'emploi :
d'un dictionnaire bilingue pour le CMLEG 1 arabe littéral ;
d'un lexique bilingue pour le CMLEG 1 arabe maghrébin (absence de dictionnaire sur le marché).
6. Jurys.
Le jury de l'épreuve d'expression orale se compose d'un examinateur détenteur d'un PLS 3333 ou 3322 dans la langue considérée.
Pour l'épreuve d'expression écrite, les correcteurs doivent être détenteurs d'un PLS 3333 ou 2233 dans la langue considérée.
7. Dispense d'épreuves.
Les CMLEG 1 arabe littéral et maghrébin sont désormais des épreuves différenciées. Afin de faciliter leur obtention par les personnels déjà titulaires d'un CMLEG 1 écrit ou parlé, les dispositions transitoires suivantes sont adoptées :
le titulaire du CMLEG 1 arabe littéral ou maghrébin écrit est autorisé à ne passer que les épreuves d'expression et de compréhension orales du certificat considéré ;
le titulaire du CMLEG 1 arabe littéral ou maghrébin parlé est autorisé à ne passer que les épreuves d'expression et de compréhension écrites du certificat considéré.
8. Attestation de pratique élémentaire de langue.
En cas d'échec au CMLEG 1, une attestation de pratique élémentaire de langue (APEL) est délivrée aux candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 8 sur 20 (huit sur vingt) à chacune des quatre épreuves.
L'APEL n'étant pas un diplôme, l'EG.ROCHEFORT/CNFLIG procède à la mise à jour de fiches individuelles de renseignement des militaires concernés sur la base du personnel dès réception du procès-verbal de la session d'examen.
9. Titres équivalent au certificat militaire de langues étrangères du 1er degré.
Les détenteurs des titres figurant dans les tableaux d'équivalence interarmées faisant l'objet d'une circulaire annuelle paraissant sous timbre du bureau de la formation de la DGGN peuvent obtenir le CMLEG 1 par équivalence pour les langues mentionnées au point 2 de la présente annexe ou un PLS 2222 pour les autres langues en adressant par voie hiérarchique une demande écrite à l'EG.ROCHEFORT/CNFLIG accompagnée de la photocopie des pièces justificatives.
10. Codes savoir.
Les codes savoir correspondant au CMLEG 1 sont les suivants :
CMLEG 1 anglais : 889101 ;
CMLEG 1 espagnol : 889103 ;
CMLEG 1 allemand : 889100 ;
CMLEG 1 italien : 889104 ;
CMLEG 1 portugais : 889106 ;
CMLEG 1 arabe littéral : 889102 ;
CMLEG 1 arabe dialectal maghrébin : 889111.
11. Demande de candidature au certificat militaire de langues étrangères-gendarmerie du premier degré.
ANNEXE II. Certificat militaire de langues étrangères du 2e degré.
1. Caractéristiques.
1.1. Compétences évaluées.
Comprendre un message complexe écrit ou oral exprimé de façon normale et dans un langage standard ;
s'exprimer avec fluidité sur des sujets connus, aussi bien de façon improvisée que spontanée ;
dialoguer et échanger avec un interlocuteur étranger d'une spécialité différente ;
faire une communication devant un auditoire de langue étrangère ;
rédiger un texte technique dans son domaine professionnel (ex. : police judiciaire, police administrative, état-major, coopération frontalière, missions en opérations extérieures) ;
connaître les structures de base des systèmes policiers du ou des pays de la langue étudiée ;
connaître les institutions de l'Union Européenne, les grandes étapes de la construction européenne, l'architecture institutionnelle (les 3 piliers : communautés européennes, politique étrangère et de sécurité commune, coopération policière et judiciaire en matière pénale).
1.2. Emplois-types concernés.
Emploi de haut niveau dans le domaine des relations internationales, commandant de groupement de gendarmerie départementale en zone frontalière, commandant de détachement de haut niveau, officier et sous-officier de liaison dans le domaine des relations internationales (notamment responsable de section coopération bilatérale en état-major frontalier), conseiller en coopération technique, sous-officier rédacteur en coopération technique, sous-officier formateur en coopération technique, sous-officier de police internationale, analyste et opérateur SIRENE, emploi en centre de coopération policière et douanière (opérateur, coordonnateur, chef de détachement), commandant de compagnie GD et d'escadron de sécurité routière frontaliers, commandant de BR frontalière (liste non exhaustive).
2. Langues et pays étudiés.
anglais : Grande-Bretagne, États-Unis d'Amérique, Irlande, Canada ;
espagnol : Espagne, Chili, Argentine ;
allemand : Allemagne, Autriche, Suisse ;
italien : Italie, Suisse ;
arabe littéral : Maroc, Algérie, Tunisie, Jordanie, Qatar.
3. Diplômes requis pour l'inscription.
Le candidat doit être titulaire d'un PLS 2222.
Le certificat franco-allemand de Lahr permet également l'inscription au CMLEG 2 allemand.
4. Épreuves.
L'examen se compose de quatre épreuves. Chaque épreuve est notée sur 20 points et affectée du coefficient 1.
Expression écrite :
rédaction, dans la langue étudiée, d'un document (lettre, pièce de procédure, compte-rendu, ...) à caractère policier, judiciaire ou militaire, d'une longueur de 250 à 300 mots, à partir d'une documentation, d'une situation ou de tout autre support en français ;
durée : 1 heure.
Compréhension écrite :
réponse à une série de questions à choix multiple se rapportant à un ou plusieurs textes ;
- durée : 30 minutes.
Expression orale :
entretien avec un jury, composé de deux examinateurs, sur un sujet tiré au sort se rapportant aux thèmes abordés dans la documentation de préparation éditée par l'EG.ROCHEFORT/CNFLIG.
durée : 20 minutes de préparation et environ 30 minutes d'entretien.
Compréhension orale :
écoute d'un ou plusieurs textes enregistrés et réponse à une série de questions à choix multiple ;
durée : 30 minutes.
5. Document autorisé.
Seul le dictionnaire monolingue est autorisé pour l'épreuve d'expression écrite uniquement.
6. Jurys.
Le jury de l'épreuve d'expression orale se compose de deux examinateurs, dont au moins un militaire de la gendarmerie, détenteurs d'un PLS 4444 ou 4433 dans la langue considérée.
Pour les autres épreuves, les correcteurs doivent être détenteurs d'un CML 3 (écrit ou complet) ou d'un PLS 4444 ou 3344 dans la langue considérée.
Il peut être fait appel exceptionnellement à des examinateurs et correcteurs parmi le personnel du pays considéré appartenant à l'un des services suivants : gendarmerie, police, douanes, justice.
7. Dispenses d'épreuves.
7.1. Maintien de la validité des épreuves.
Le bénéfice de chacune des épreuves réussies en année A (année d'inscription aux quatre épreuves) reste acquis au candidat uniquement pour l'année A+1, au cours de laquelle il devra impérativement obtenir la ou les épreuves non réussies en année A. Sinon, il sera dans l'obligation de subir l'ensemble des épreuves. La liste des candidats ayant réussi une ou plusieurs épreuves est diffusée sous timbre de la DGGN dès réception du procès-verbal de la session d'examen considérée.
Le candidat en situation temporaire d'échec s'inscrit à l'examen, au même titre que les autres candidats.
7.2. Titres donnant droit à dispenses d'épreuves.
Les détenteurs d'un des titres figurant dans les tableaux d'équivalence interarmées faisant l'objet d'une circulaire annuelle paraissant sous timbre du bureau de la formation de la DGGN peuvent, pour les langues mentionnées au point 2 de la présente annexe, s'inscrire directement à l'épreuve d'expression orale et sont dispensés des trois autres épreuves. Pour les autres langues, ils peuvent se voir attribuer le PLS 3333. À cet égard, ils adressent, par la voie hiérarchique, une demande écrite à l'EG.ROCHEFORT/CNFLIG accompagnée de la photocopie des pièces justificatives.
8. Formation.
Le candidat bénéficie d'un accompagnement constitué par :
une documentation de préparation du CMLEG 2, directement accessible sur le site intranet gendarmerie et sur l'extranet - Gendcom.info -.
un cycle de formation organisé de la façon suivante :
-huit mois de travail personnel (assimilation de la documentation) ;
- un stage de préparation de deux semaines à l'EG.ROCHEFORT/CNFLIG.
L'accès à ce cycle de formation est soumis à un test dont les modalités figurent dans une circulaire annuelle sous timbre de la DGGN.
Tout candidat ayant été retenu à l'issue du test d'accès au cycle de formation mais n'ayant pu se présenter au stage pour une raison dûment justifiée, c'est-à-dire pour un motif impérieux de service confirmé par l'autorité d'emploi ou pour des raisons de santé attestées par un certificat médical, conserve, en cas d'échec à l'examen, le bénéfice de ce test pour l'accès au cycle de formation immédiatement suivant.
9. Codes savoir.
Les codes savoir correspondant au CMLEG 2 sont les suivants :
CMLEG 2 anglais : 889201 ;
CMLEG 2 espagnol : 889203 ;
CMLEG 2 allemand : 889200 ;
CMLEG 2 italien : 889204 ;
CMLEG 2 arabe littéral : 889202 ;
attestation de stage de préparation au CMLEG 2 anglais : 885501 ;
attestation de stage de préparation au CMLEG 2 espagnol : 885503 ;
attestation de stage de préparation au CMLEG 2 allemand : 885500 ;
attestation de stage de préparation au CMLEG 2 italien : 885504 ;
attestation de stage de préparation au CMLEG 2 arabe littéral : 885502.
10. Demande de candidature au certificat militaire de langues étrangères-gendarmerie du deuxième degré.
ANNEXE III. Certificat militaire de langues étrangères du 3e degré.
1. Caractéristiques.
1.1. Compétences évaluées.
Comprendre tous types de textes lus ou entendus, y compris les textes longs et complexes avec des significations implicites.
S'exprimer, sur tous sujets et en toutes circonstances, d'une façon analogue ou identique à celle d'un natif ayant un niveau de formation supérieur.
Argumenter et défendre son point de vue en langues étrangères devant un auditoire composé d'étrangers.
Rédiger tous types de textes.
Interpréter une conversation soutenue dans les deux langues.
Connaître :
les expressions idiomatiques spécialisées et le vocabulaire professionnel ;
les structures des systèmes judiciaires et policiers français et des pays de la langue étudiée ;
les structures générales et les compétences des instances et organisations européennes et internationales agissant dans les domaines de responsabilités et d'engagement de la gendarmerie nationale.
1.2. Emplois-types concernés.
Emplois-types : chef de détachement à l'étranger, officier de liaison dans le domaine des relations internationales de haut niveau (notamment attaché de sécurité intérieure), personnel affecté dans des structures internationales (notamment dans le domaine « justice et affaires intérieures »), formateur à l'international (liste non exhaustive).
2. Langues et pays concernés.
anglais : Grande-Bretagne, États-Unis d'Amérique, Irlande, Canada ;
espagnol : Espagne, Chili, Argentine ;
allemand : Allemagne, Autriche, Suisse ;
italien : Italie, Suisse ;
arabe littéral : Maroc, Algérie, Tunisie, Jordanie, Qatar.
3. Diplôme requis pour l'inscription.
Le candidat doit être titulaire, à la date de sa demande d'inscription, d'un PLS 3333.
4. Épreuves.
L'examen se compose de six épreuves. Chaque épreuve est notée sur 20 points et affectée du coefficient 1.
Épreuve 1 :
Épreuve de rédaction (lettre, note, essai, ...) dans la langue étudiée à partir d'une mise en situation en français ;
Longueur du devoir : 400 mots minimum ;
Compétence vérifiée : expression écrite ;
Durée : 2 heures.
Épreuve 2 :
Après avoir visionné un document enregistré, le candidat rédige un résumé des informations ainsi recueillies, dans la langue étudiée et en un nombre défini de mots (400 mots, +/- 10 p. 100).
Compétences vérifiées : compréhension orale et expression écrite ;
Durée : 2 heures (temps de visionnage de 10 minutes inclus).
Épreuve 3 :
Traduction vers le français d'un texte à caractère policier écrit dans la langue étudiée. 250 mots minimum doivent être traduits. Tout supplément de traduction effectué sans faute apporte une bonification dans la limite de 2 points (0,25 points par tranche de 25 mots) ;
Compétence vérifiée : compréhension écrite ;
Durée : 1 heure.
Les épreuves 1, 2 et 3 représentent le bloc de compétences écrites du CMLEG 3.
Épreuve 4 :
Traduction consécutive d'un entretien entre un militaire de la gendarmerie et un homologue d'un des pays de la langue étudiée. Le candidat traduit successivement les propos de chacun des intervenants. Le dialogue porte sur des sujets d'ordre professionnel ;
Compétences vérifiées : compréhension orale et expression orale ;
Durée : 20 minutes.
Épreuve 5 :
Épreuve de connaissances culturelle et professionnelle. Le candidat répond à deux questions tirées au sort se rapportant aux thèmes abordés dans la documentation de préparation conçue par l'EG.ROCHEFORT/CNFLIG, puis il répond aux questions du jury ;
Compétence vérifiée : expression orale ;
Durée : 30 minutes de préparation/30 minutes d'exposé et d'entretien.
Épreuve 6 :
Cas pratique professionnel : présentation dans la langue étudiée d'une situation à caractère policier (PJ, PA, MO ou catastrophe) ou OPEX, après analyse d'un dossier composé de documents rédigés en français et dans la langue étudiée. En outre, le candidat doit procéder à une recherche de renseignements par téléphone ;
Compétences vérifiées : compréhension orale, compréhension écrite et expression orale ;
Durée : 1 heure 30 de préparation incluant la recherche de renseignements par téléphone / 30 minutes d'exposé et d'entretien.
Les épreuves 4, 5 et 6 représentent le bloc de compétences orales du CMLEG 3.
5. Document autorisé.
Seul le dictionnaire monolingue de la langue étrangère considérée, en vente dans le commerce est autorisé pour les épreuves 1, 2 et 3 uniquement.
6. Jurys.
Pour les épreuves 4, 5 et 6, le jury se compose de deux examinateurs :
un militaire de la gendarmerie détenteur d'un CML 3 (parlé ou complet) ou d'un CMLEG 3 dans la langue considérée ;
un membre d'un des services du pays de la langue considérée : gendarmerie, police, douanes, justice.
Les correcteurs doivent être détenteurs d'un CML 3 (écrit ou complet) ou d'un CMLEG 3 dans la langue considérée.
7. Dispenses d'épreuves.
7.1. Dispositions dérogatoires.
Le militaire déjà détenteur d'un PLS 4444 ou 4433 peut, subir uniquement les épreuves écrites (1, 2 et 3) ou orales (4, 5 et 6) du CMLEG 3 afin d'obtenir la partie manquante de son certificat. S'il échoue, il conserve néanmoins le bénéfice du module acquis au sein d'une autre armée.
Toutefois, le candidat détenteur de l'UV1 du module parlé du CML 3 obtenu dans une autre armée doit passer l'UV2 au sein de cette même armée ou subir les trois épreuves orales du CMLEG (épreuves 4, 5 et 6).
7.2. Validité des épreuves obtenues.
Toute épreuve obtenue comporte une durée de validité de cinq ans. Le candidat dispose de cinq ans, à compter de l'année civile suivant l'obtention de sa première épreuve, pour compléter son CMLEG 3. Passé ce délai, les épreuves obtenues deviennent caduques. Un seul cycle de 5 ans est autorisé par candidat et par langue.
Cette disposition est rétroactive.
8. Formation.
Le candidat bénéficie d'un accompagnement constitué par :
une documentation de préparation du CMLEG 3, directement accessible sur le site intranet gendarmerie et sur l'extranet - Gendcom.info -.
un cycle de formation de quinze mois comprenant les modules ci-après :
un stage d'entrée en formation de cinq jours à l'EG.ROCHEFORT/CNFLIG, axé sur la méthodologie et incluant la présentation des épreuves de l'examen et de la documentation de préparation ;
une période de six mois pour rédiger des devoirs de préparation et étudier la documentation ;
un stage intensif d'une semaine à l'EG.ROCHEFORT/CNFLIG, préparant aux épreuves écrites ;
un stage de trois à quatre semaines en immersion dans une force de police d'un des pays de la langue étudiée. Ce stage vise à offrir au candidat, par une pratique in situ, les meilleures conditions de préparation aux épreuves orales. Outre la dimension strictement linguistique, l'objectif poursuivi est la découverte des pratiques et des institutions policières du pays, à travers des visites à vocation professionnelle et des missions sur le terrain ;
un stage intensif d'une semaine à l'EG.ROCHEFORT/CNFLIG, préparant aux épreuves orales.
L'accès au cycle de formation est soumis à un test dont les modalités figurent dans une circulaire annuelle sous timbre de la DGGN.
Le cycle se déroule sur une période continue de quinze mois (de septembre à novembre de l'année suivante). Un candidat n'ayant pu se présenter à un des stages pour une raison dûment justifiée, c'est-à-dire pour un motif impérieux de service confirmé par l'autorité d'emploi ou pour des raisons de santé attestées par un certificat médical, conserve, en cas d'échec à l'examen, le bénéfice du stage non effectué pour le cycle de formation immédiatement suivant.
Compte tenu de sa durée et de sa difficulté, ce cycle de formation doit être considéré comme exclusif de la préparation de tout autre examen ou concours. En cas de concurrence entre formations, le candidat qui ne peut participer à un stage prévu dans la formation du CMLEG 3 en perd le bénéfice.
Toute absence pour une raison autre que celles citées précédemment entraîne l'exclusion du cycle de préparation.
Le militaire déjà détenteur d'un CML 3 complet ne peut en aucun cas suivre le cycle de formation.
9. Codes savoir.
Les codes savoir correspondant au CMLEG 3 sont les suivants :
CMLEG 3 Anglais : 889301 ;
CMLEG 3 Espagnol : 889303 ;
CMLEG 3 Allemand : 889300 ;
CMLEG 3 Italien : 889304 ;
bloc de compétences écrites du CMLEG 3 Anglais : 888701 ;
bloc de compétences orales du CMLEG 3 Anglais : 888801 ;
bloc de compétences écrites du CMLEG 3 Espagnol : 888703 ;
bloc de compétences orales du CMLEG 3 Espagnol : 888803 ;
bloc de compétences écrites du CMLEG 3 Allemand : 888700 ;
bloc de compétences orales du CMLEG 3 Allemand : 888800 ;
bloc de compétences écrites du CMLEG 3 Italien : 888704 ;
bloc de compétences orales du CMLEG 3 Italien : 888804 ;
attestation de stage méthodologique de préparation du CMLEG 3 Anglais : 887601 ;
attestation de stage méthodologique de préparation du CMLEG 3 Espagnol : 887603 ;
attestation de stage méthodologique de préparation du CMLEG 3 Allemand : 887600 ;
attestation de stage méthodologique de préparation du CMLEG 3 Italien : 887604 ;
attestation de stage de préparation aux épreuves écrites du CMLEG 3 Anglais : 885601 ;
attestation de stage de préparation aux épreuves écrites du CMLEG 3 Espagnol : 885603 ;
attestation de stage de préparation aux épreuves écrites du CMLEG 3 Allemand : 885600 ;
attestation de stage de préparation aux épreuves écrites du CMLEG 3 Italien : 885604 ;
attestation de stage en immersion à l'étranger de préparation aux épreuves orales du CMLEG 3 Anglais : 886901 ;
attestation de stage en immersion à l'étranger de préparation aux épreuves orales du CMLEG 3 Espagnol : 886903 ;
attestation de stage en immersion à l'étranger de préparation aux épreuves orales du CMLEG 3 Allemand : 886900 ;
attestation de stage en immersion à l'étranger de préparation aux épreuves orales du CMLEG 3 Italien : 886904 ;
attestation de stage de préparation aux épreuves orales du CMLEG 3 Anglais : 885701 ;
attestation de stage de préparation aux épreuves orales du CMLEG 3 Espagnol : 885703 ;
attestation de stage de préparation aux épreuves orales du CMLEG 3 Allemand : 885700 ;
attestation de stage de préparation aux épreuves orales du CMLEG 3 Italien : 885704.
10. Demande de candidature au certificat militaire de langues étrangères-gendarmerie du troisième degré.
ANNEXE IV. Le diplôme de compétence linguistique.
1. Nature.
Le diplôme de compétence linguistique est un diplôme organisé et attribué par l'éducation nationale. Il vise à évaluer un niveau de maîtrise linguistique général et non des connaissances spécialisées. L'examen se compose de tâches successives faisant appel aux différentes aptitudes et insérées dans le cadre d'une mise en situation. L'examen permet d'obtenir un des cinq degrés que comporte ce diplôme (du degré 1, le plus bas, au degré 5, le plus haut).
Les langues concernées sont l'anglais, l'allemand, l'espagnol et l'italien.
2. Objectif et champ d'évaluation.
Ce diplôme vient compléter le dispositif d'évaluation constitué par les CMLEG. Il permet d'assurer le suivi des détenteurs de compétences linguistiques de haut niveau.
Le DCL s'adresse aux détenteurs de certificats militaires de langues étrangères (écrits et/ou parlés) ou CMLEG des 2e ou 3e degrés, cinq ans après l'obtention du certificat ou une évaluation par le DCL. Il permet de constater, dans la durée, l'évolution du niveau de maîtrise linguistique de ces personnels.
Les candidats ne doivent avoir subi aucune autre évaluation (passage d'un CMLEG dans la même langue et de degré supérieur) depuis l'obtention de leur certificat ou la précédente évaluation par le DCL.
Cette évaluation, fondée sur le volontariat, donne l'occasion au certifié de faire le bilan de son niveau de maîtrise linguistique. Il permet également de renseigner utilement les autorités en charge de l'emploi et de la formation du personnel.
3. Modalités d'inscription.
Les sessions sont mises en place au niveau des académies.
Les régions et formations assimilées sont chargées du recensement et de l'information des personnels concernés. Il leur appartient d'orienter leurs candidats vers le site internet du DCL (adresse: www.d-c-l.net). En effet, compte tenu de la différence des épreuves entre le DCL et un examen traditionnel, seule une bonne consultation du site permet d'éviter au candidat un effet de surprise nuisible à la qualité de l'évaluation.
L'inscription au DCL reste de la responsabilité de l'intéressé. La gestion de l'inscription est informatisée et suit un cheminement processif précis.
Chaque candidat effectue personnellement son inscription sur le site internet du DCL dans la période indiquée. Il choisit l'académie activée la plus proche de son unité d'affectation. Il choisit également un département dans cette académie, à titre indicatif. Dans toute la mesure du possible, l'académie l'affectera en fonction de ce choix sans, cependant, que ce rattachement soit acquis. Lors de la saisie des données personnelles, la mention « Gendarmerie Nationale » doit impérativement figurer en tant que « Secteur d'activité ».
Les périodes d'inscription indiquées sur le calendrier sont strictes. Leur dépassement rend l'inscription impossible.
Afin d'avoir une vision actualisée des effectifs engagés à chaque session et d'éviter toute inscription indue sur le compte de la gendarmerie, il est demandé aux régions et formations assimilées de bien vouloir transmettre la liste de leur personnel inscrit via intranet à la DGGN ; bureau de la formation, au plus tard deux jours après la date de la clôture de l'inscription à la session.
Chaque candidat inscrit reçoit de l'éducation nationale une demande de confirmation d'inscription, à renvoyer signée avec la mention « Candidat institutionnel, Gendarmerie Nationale ». Cette mention, valant dispense de frais d'inscription, doit obligatoirement figurer.
La convocation, adressée par l'éducation nationale à la réception de la confirmation d'inscription, indique le centre d'examen du candidat.
Les dates de sessions, les périodes d'inscription ainsi que les modalités administratives et financières sont insérées dans le document de planification de la formation et des examens linguistiques, publié annuellement sous référence du présent timbre.
4. Descriptif des épreuves.
Se présentant sous la forme d'une étude de cas, l'examen comporte cinq types de tâches dont deux effectuées oralement.
PHASE 1 : À partir de documents écrits en langue étrangère, le candidat recueille des informations. |
PHASE 2 : Le candidat réalise la même tâche qu'en phase 1, mais à partir de documents sonores. |
PHASE 3 : Le candidat téléphone à un interlocuteur pour obtenir des informations manquantes ou complémentaires à celles obtenues en phases 1 et 2. |
PHASE 4 : Lors d'un entretien, le candidat présente à son interlocuteur, en cinq minutes maximum, la solution qu'il a choisie. Ensuite, un temps d'échange lui permet de défendre son point de vue. |
PHASE 5 : À partir des informations recueillies au cours des phases antérieures, le candidat rédige un document proposant la solution retenue au problème posé dans le cadre de sa mission. |
(Information consultable sur le site www.d-c-l.net.)