Sommaire du BOC n°3 du 22/01/2010

Texte signalé

Administration Centrale
02 décembre 2009

Arrêté du 02 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA ».

NOR : D E F D 0 9 2 8 9 5 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 25 juillet 2006 instituant un prix progrès et simplification DGA. Référence de publication : JO n° 288 du 12 décembre 2009 ; texte n° 35 ; signalé au BOC 3/2010.
Administration Centrale
02 décembre 2009
Administration Centrale
02 décembre 2009

Arrêté du 02 décembre 2009 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire.

NOR : D E F D 0 9 2 8 9 5 5 A
Précédent modificatif :

Erratum de classement du 17 juin 2014 : suppression du BOEM 800.1.2 et ajout au BOEM 800.2.1.1.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 octobre 2006 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire pris pour l'application de l'article 3 du décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement. Référence de publication : JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 40 ; signalé au BOC 3/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 731.3. , 700.2.1.1. , 110.4.3.
Administration Centrale
11 décembre 2009

Archivé Décret N° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'État exposés à l'amiante.

NOR : B C F F 0 9 0 8 3 8 9 D
Abrogé le 20 mai 2015 par : DÉCRET N° 2015-567 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Référence de publication : JO n° 289 du 13 décembre 2009, texte n° 10 ; signalé au BOC 3/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 513.3.2.3.7. , 125.1.
Administration Centrale
11 décembre 2009

Décret N° 2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'État exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

NOR : B C F F 0 9 0 8 3 8 3 D
Référence de publication : JO n° 289 du 13 décembre 2009, texte n° 9 ; signalé au BOC 3/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 513.3.2.3.7. , 125.1.
Administration Centrale
14 décembre 2009

Archivé Arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F F 0 9 3 0 2 5 5 A
Précédent modificatif :

Rectificatif à l\' arrêté du 14 décembre 2009 (JO n° 19 du 23 janvier 2010, texte n° 42).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement. Référence de publication : JO n°296 du 22 décembre 2009, texte n° 23; signalé au BOC 3/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 6
28 décembre 2009

Arrêté du 28 décembre 2009 portant création du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 9 5 3 3 7 7 A
Référence(s) : Code du 29 mai 2022 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Décision n° 1147/DEF/GEND/CAB du 5 septembre 1984 portant changement d'appellation du centre administratif et technique de la gendarmerie nationale et du groupement des services techniques de la gendarmerie nationale (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°3 du 22 janvier 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
10 septembre 2009

Protocole N° 09-282-00/DEF/DCMAT/DCCM du 10 septembre 2009 relatif aux conditions dans lesquelles l'armée de terre assure le soutien logistique, la réparation et la maintenance de certains matériels de la marine nationale.

NOR : D E F T 0 9 5 3 3 3 7 X
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°3 du 22 janvier 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 464.1. , 470-0.2.
Texte 10
29 décembre 2009

Archivé Instruction N° 30/DEF/EMM/ORJ du 29 décembre 2009 portant organisation des bases navales.

NOR : D E F B 0 9 5 3 3 6 6 J
Abrogé le 08 février 2010 par : INSTRUCTION N° 30/DEF/EMM/ORJ relative à l'organisation des bases navales. Référence(s) :

Voir annexe III.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 30/DEF/EMM/PL/ORA du 01 septembre 2004 relative à l'organisation des bases navales. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°3 du 22 janvier 2010, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
14 décembre 2009

Archivé Circulaire N° 9147/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO du 14 décembre 2009 relative à la préparation par correspondance aux concours d'accès aux corps des officiers pour l'année 2011.

NOR : D E F T 0 9 5 3 3 3 8 C
Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 27 mai 2002 relatif aux concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n° 4, au titre des écoles de formation spécialisées en vue de leur recrutement comme officiers des armes (concours OAEA). Arrêté du 27 mai 2002 relatif aux concours d'admission ouverts aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de l'armée de terre titulaires de l'un des brevets donnant accès à l'échelle de solde n°4, au titre des écoles de formation des officiers du corps technique et administratif en vue de leur recrutement comme officiers des services (concours OAES). Arrêté du 06 janvier 2003 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct). Arrêté du 28 septembre 2009 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 7103/DEF/CoFAT/DF/BCF/FIO/CPC du 16 juillet 2007 relative aux modalités d'inscription aux cours par correspondance organisés en vue des concours d'entrée à l'école militaire interarmes, à l'école militaire du corps technique et administratif et à l'école d'administration de l'armement. Concours 2009. Circulaire N° 8414/DEF/CoFAT/DF/BCF/FIO/CPC du 11 septembre 2007 relative au déroulement de la préparation par correspondance organisée au profit des sous-officiers de l'armée de terre préparant les concours de recrutement d'officiers des armes et d'officiers du corps technique et administratif ou d'entrée à l'école militaire interarmes et à l'école militaire du corps technique et administratif. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°3 du 22 janvier 2010, texte 12.