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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ instituant un prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet.

Du 22 mars 2007
NOR D E F D 0 7 0 0 4 5 0 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  700.2.7.1.

Référence de publication : BOC n°23 du 21/9/2007
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet à la délégation générale pour l'armement est destiné à récompenser, au moins tous les deux ans, deux équipes pluridisciplinaires de direction de projet qui se sont distinguées dans la conduite d'un programme d'armement et dans la conduite d'une opération d'armement non érigée en programme.

Art. 2.

 

Le montant du prix est fixé par décision du délégué général pour l'armement.

Art. 3.

 

Le prix est décerné par le délégué général pour l'armement, sur proposition d'un jury présidé par le directeur de la qualité et du progrès.
Outre son président, le jury est composé de six membres :
  • le directeur des systèmes d'armes ou son représentant ;
  • le directeur de l'expertise technique ou son représentant ;
  • le directeur des essais ou son représentant ;
  • le directeur des plans, du budget et de la gestion ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
  • un inspecteur de l'armement.
Le jury peut recueillir, en tant que de besoin, le conseil ou l'expertise de toute personne du ministère de la défense.
La direction de la qualité et du progrès assure le secrétariat du jury.

Art. 4.

 

Les modalités de fonctionnement du prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet sont définies dans un règlement signé par le délégué général pour l'armement.

Art. 5.

 

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2007.

Michèle ALLIOT-MARIE.